Publié le mercredi 15 juillet 2020
Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des Étrangers. Voici toutes les informations à connaître sur la demande d’un titre de séjour.…
Publié le mercredi 15 juillet 2020
Lors du décès d’un conjoint, le régime matrimonial permet de définir les parts de l’époux survivant sur la communauté. Pour un régime de communauté, la clause d’attribution de communauté permet de modifier les avoirs d’un époux dans le cas du décès d’un des conjoints. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle clause ?…
Publié le mercredi 15 juillet 2020
Lorsque le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il doit effectuer une demande de renouvellement, et ce, dans le respect du délai légal. Voici toutes les informations à connaître concernant le renouvellement d’un titre de séjour pour un salarié en Belgique. Pour obtenir plus de précisions, contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers.…
Publié le lundi 6 juillet 2020
Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, la présence d’un vice caché peut avoir de graves conséquences sur l’acheteur. En effet, la réparation que ces défauts occasionnent est, souvent, de lourdes dépenses. Dans certains cas plus graves, des réparations ne sont plus envisageables et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier s’avère nécessaire. Que faire si l’immobilier présente des vices cachés ?…
Publié le lundi 6 juillet 2020
Vous avez reçu une notification de licenciement pour cause économique ? Vous vous demandez sûrement ce que cela implique. Informez-vous sur vos droits auprès d’un avocat en droit de travail pour vérifier s’ils sont bien respectés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement économique.…
Publié le vendredi 3 juillet 2020
La rupture d’un commun accord est l’une des méthodes belges pour mettre fin à un contrat de travail. Plus de 25,7 % des contrats belges sont interrompus en y ayant recours. Bien que la rupture conventionnelle se négocie entre l’employeur et le salarié, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour en savoir davantage. Ce type de rupture permet-il de percevoir des indemnités ? Quels sont les avantages dont le salarié peut profiter ?…
Publié le mardi 30 juin 2020
La Belgique comptait, en 2019, 5 889 210 véhicules particuliers. Durant la même année, le nombre des voitures hydriques a dépassé les 100 000 unités. Elles représentent 1,6 % du parc automobile belge. Sur les 1 598 948 véhicules nouvellement immatriculés, plus de 60 % sont d’occasion. En effet, le marché des voitures d’occasion se porte très bien dans le pays. Les prix varient grandement selon les régions. Ils sont plus élevés à Anvers, en Flandre occidentale, ainsi que dans le Limbourg.…
Publié le mardi 30 juin 2020
La Belgique se trouve dans le top 10 des pays où le coût du licenciement est parmi les plus élevés pour les employeurs. Le coût du licenciement y est fixé par la loi. Bien que le licenciement soit légalement encadré, cela n’empêche pas les licenciements abusifs. La meilleure solution pour les salariés est de consulter un avocat spécialisé du droit du travail pour se faire accompagner.…
Publié le lundi 29 juin 2020
Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek, avec 58 expulsions. Ces chiffres concernent majoritairement les demandes d’expulsion judiciaire.…
Publié le vendredi 26 juin 2020
Le licenciement fait partie des principales causes de chômage en Belgique. En effet, bien que le coût du licenciement y soit très élevé, les employeurs ont tous les pouvoirs lors de la rupture d’un contrat de travail. Le licenciement pour inaptitude est un des motifs les plus utilisés. Pour connaître tous vos droits à ce sujet, faites-vous guider par un avocat en droit du travail.…
Publié le vendredi 26 juin 2020
En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.…
Publié le vendredi 26 juin 2020
Un employé ne se présente pas à son poste. Qu’est-ce qu’il risque et quelle mesure doit prendre son employeur ? Faisons le point sur l’abandon de poste et toutes les conséquences de cet acte. Pour plus de précisions, vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en droit du travail.…
Publié le vendredi 19 juin 2020
En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve ou de veuf, elle équivaut à un pourcentage de la…
Publié le vendredi 19 juin 2020
Avec un taux de divorce de 70 %, la Belgique fait partie des pays enregistrant le plus de divorces. En 2018, elle a enregistré 23 135 divorces, soit une augmentation de 0,32 % par rapport à l’année 2017. C’est la…
Publié le jeudi 18 juin 2020
Le notaire joue un rôle important dans le processus de divorce. Bien qu’il soit possible de divorcer sans l’intervention d’un avocat ou d’un notaire, il est néanmoins conseillé de se faire assister par un spécialiste. Quel rôle tient le notaire…
