Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de l’immobilier ?
Le professionnel de l’immobilier possède un champ de compétences très vaste. Pour en savoir plus, découvrez les types d’affaires qu’un
avocat en immobilier belge peut traiter :
Le droit de la construction : la rédaction des contrats de
construction, la désignation d’un expert en référé, la réception des travaux, l’obtention d’
un permis de construire, la constatation des malfaçons, le règlement des litiges avec l’architecte, l’entrepreneur ou les autres prestataires de travaux de
construction…
Le droit des baux :
- Les baux de la résidence principale ou baux d’habitation: la rédaction du contrat de bail, l’indexation et la majoration du loyer, la récupération des arriérés des loyers et charges, la fin du contrat, l’expulsion…
- Les baux commerciaux: la négociation et la rédaction du contrat de bail, la cession ou la sous-location du fonds de commerce, la transformation du local commercial loué, le renouvellement du bail, la rupture du contrat…
Le droit immobilier :
- La vente immobilière: l’assistance lors de la signature d’un compromis de vente ou d’une offre d’achat, l’accompagnement lors d’une passation forcée d’un acte authentique, la déclaration de la fiscalité immobilière, la constatation des vices cachés du contrat, l’annulation de la vente…
- Les actes de copropriétés: l’action en contestation d’un PV d’Assemblée Générale entre copropriétaires, la récupération des charges…
- Les relations entre voisins: les litiges entre voisins, les troubles entre propriétés ou les troubles de voisinage…
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
En plus d’assurer l’application des normes en matière de gestion des biens immobiliers, l’
avocat en immobilier est aussi apte à régler les problématiques juridiques des relations entre différents propriétaires d’immeubles. À cet effet, les bonnes raisons de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier sont nombreuses. En termes simples, il vous permet d’éviter l’aggravation de vos problèmes juridiques, voire de payer des sommes importantes.
Disposant du savoir-faire et des connaissances requises pour analyser votre dossier, il est en mesure d’effectuer un audit juridique de votre investissement immobilier. Si vous désirez acheter un bien immobilier, il peut négocier en votre nom et rédiger les actes juridiques nécessaires. Si vous prévoyez de construire un bâtiment, une maison ou autres, il vous épaule dans l’analyse des recours en matière d’octroi de
permis de construire ou d’urbanisme.
Bon à savoir : Outre ces situations, l’avantage de travailler avec un professionnel en droit de l’immobilier est son intervention dans la gestion des problèmes de pollution du sol. En effet, il ne s’agit pas uniquement d’un simple juriste, mais aussi d’un collaborateur investi dans le développement durable lié aux biens immeubles. Si vous œuvrez dans la promotion immobilière, il est compétent pour vous orienter dans la conduite des marchés publics. Autrement dit, il contribue à la réussite de votre activité dans le domaine immobilier.
