Avocats spécialisés en droit de l'Immobilier 

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de l’immobilier ?

Le professionnel de l’immobilier possède un champ de compétences très vaste. Pour en savoir plus, découvrez les types d’affaires qu’un avocat en immobilier belge peut traiter :

Le droit de la construction : la rédaction des contrats de construction, la désignation d’un expert en référé, la réception des travaux, l’obtention d’un permis de construire, la constatation des malfaçons, le règlement des litiges avec l’architecte, l’entrepreneur ou les autres prestataires de travaux de construction…

Le droit des baux :

• Les baux de la résidence principale ou baux d’habitation: la rédaction du contrat de bail, l’indexation et la majoration du loyer, la récupération des arriérés des loyers et charges, la fin du contrat, l’expulsion…
• Les baux commerciaux: la négociation et la rédaction du contrat de bail, la cession ou la sous-location du fonds de commerce, la transformation du local commercial loué, le renouvellement du bail, la rupture du contrat…

Le droit immobilier :

• La vente immobilière: l’assistance lors de la signature d’un compromis de vente ou d’une offre d’achat, l’accompagnement lors d’une passation forcée d’un acte authentique, la déclaration de la fiscalité immobilière, la constatation des vices cachés du contrat, l’annulation de la vente…
• Les actes de copropriétés: l’action en contestation d’un PV d’Assemblée Générale entre copropriétaires, la récupération des charges…
• Les relations entre voisins: les litiges entre voisins, les troubles entre propriétés ou les troubles de voisinage…

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’immobilier ?

En plus d’assurer l’application des normes en matière de gestion des biens immobiliers, l’avocat en immobilier est aussi apte à régler les problématiques juridiques des relations entre différents propriétaires d’immeubles. À cet effet, les bonnes raisons de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier sont nombreuses. En termes simples, il vous permet d’éviter l’aggravation de vos problèmes juridiques, voire de payer des sommes importantes.

Disposant du savoir-faire et des connaissances requises pour analyser votre dossier, il est en mesure d’effectuer un audit juridique de votre investissement immobilier. Si vous désirez acheter un bien immobilier, il peut négocier en votre nom et rédiger les actes juridiques nécessaires. Si vous prévoyez de construire un bâtiment, une maison ou autres, il vous épaule dans l’analyse des recours en matière d’octroi de permis de construire ou d’urbanisme.

Bon à savoir : Outre ces situations, l’avantage de travailler avec un professionnel en droit de l’immobilier est son intervention dans la gestion des problèmes de pollution du sol. En effet, il ne s’agit pas uniquement d’un simple juriste, mais aussi d’un collaborateur investi dans le développement durable lié aux biens immeubles. Si vous œuvrez dans la promotion immobilière, il est compétent pour vous orienter dans la conduite des marchés publics. Autrement dit, il contribue à la réussite de votre activité dans le domaine immobilier.

Comment consulter un avocat en droit de l’immobilier ?

En Belgique, trouver un avocat en immobilier à la fois expérimenté et appliquant un tarif abordable n’est pas facile. Pour choisir votre avocat, il est important de vous assurer que la personne possède les connaissances requises pour traiter au mieux votre affaire. Si vous recherchez des réponses à de simples questions, contacter un avocat débutant ou peu expérimenté fera l’affaire. Toutefois, si votre dossier est assez complexe ou que vous vous trouvez dans une situation critique, il est fondamental de travailler avec un expert d’au moins 5 années d’expérience dans le domaine.

Riche en opportunités d’affaires, le secteur immobilier peut également présenter de nombreux pièges pour les investisseurs. Sur ce point, vous devrez accorder une importance capitale au professionnalisme de votre avocat. De ce fait, assurez-vous qu’il soit un travailleur indépendant de notoriété ou qui a déjà réussi à traiter divers dossiers avec succès. Si vous le pouvez, prenez le temps de vous renseigner sur la réputation de votre futur avocat ou comparez-le avec d’autres prestataires. Dans tous les cas, engagez un avocat en immobilier spécialisé dans le domaine de droit relatif à votre problème juridique. À titre d’exemple, si vous avez des conflits de voisinage, choisissez un expert en règlement de litiges entre voisins et non en matière de construction immobilière.

Combien coûte un avocat en droit de l’immobilier ?

Jusqu’à ce jour, il est impossible de préciser, ne serait-ce qu’approximativement, les honoraires des avocats en droit de l’immobilier belge. Vu que chaque prestataire applique librement ses tarifs, notamment en fonction des caractéristiques de votre dossier, vous ne pourrez pas définir à l’avance le budget à prévoir. Pour éviter les dépenses imprévues, optez pour le professionnel proposant une rémunération par prestation ou forfaitaire. Cette solution vous prépare au coût en intégralité du traitement de votre dossier. Si votre affaire concerne un litige en contentieux important, l’idéal est d’opter pour le paiement par abonnement. Cette méthode implique l’engagement à plusieurs forfaits, à savoir le forfait par dossier, le forfait mensuel, trimestriel ou annuel et l’indemnité de procédure avec le forfait par dossier.

L’étape la plus difficile dans la recherche d’un avocat en immobilier est la vérification des compétences et de la notoriété de votre professionnel. Désireux de vous faire conseiller dans l’immédiat par des experts hautement qualifiés ? Faites-vous accompagner par un de nos avocats en droit de l’immobilier. Ayant une expérience significative dans plusieurs domaines du droit belge, ils sont les plus aptes à étudier votre dossier tout en trouvant une solution adéquate pour vous sortir d’une impasse, et ce, quel que soit le type de problème que vous rencontrez.