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Guides

Voisins d’un projet immobilier dérangeant, vous pouvez vous regrouper et agir !

Publié le mercredi 18 mai 2022

Un permis d’urbanisme a été délivré pour autoriser une construction près de chez vous ? Ce projet immobilier vous porte préjudice et vous souhaitez formuler un recours ? Vous pouvez en effet vous regrouper entre voisins et consultez ensemble un avocat en droit de l’urbanisme et ainsi réduire les honoraires d’avocat. Il connaît parfaitement les démarches à entreprendre et peut suivre le dossier de près pour rester dans le délai de recours. Qu’est-ce que le droit de participation du public ? Quel est...

Droit du travail

Maltraitance sur le lieu de travail : toutes les démarches à effectuer !

Publié le mercredi 18 mai 2022

La violence au travail est l'ensemble des actions ou comportements qui s'écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.

Droit du travail

Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?

Publié le mercredi 18 mai 2022

Le contrat de travail d’un fonctionnaire répond à peu près aux mêmes règles que le contrat de travail d’un salarié du secteur privé. L’agent contractuel est soumis à des évaluations durant sa carrière, lui permettant de bénéficier d’une évolution de son traitement.

Droit du travail

Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?

Publié le mercredi 18 mai 2022

Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour maladie de plein droit par son employeur public lorsqu’il a épuisé son capital congé maladie. Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. La disponibilité pour maladie a pour conséquence le paiement d’un traitement d’attente qui peut se réduire à 60%…

Guides

Mon enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire: que faire?

Publié le lundi 16 mai 2022

La mise en échec scolaire dans l’enseignement secondaire est une décision prise soit par le conseil de classe à la fin de l’année scolaire dans les enseignements général, artistique, technique et professionnel soit par le jury de qualification au terme de la 7e ou 6e année dans l’enseignement de qualification.

Choisir son avocat

Préparer sa première consultation chez un avocat

Publié le mercredi 15 décembre 2021

Il n'est pas toujours évident de préparer le premier rendez-vous avec son avocat. Pour que tout se passe bien lors de votre première consultation, on vous donne quelques conseils ! Combien vais-je payer lors de la première consultation ? Les honoraires de la première consultation sont définis librement par l'avocat. Certains avocats pratiquent la méthode…

Droit du travail

Harcèlement moral : ce que dit la loi

Publié le jeudi 15 avril 2021

D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.

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