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Harcèlement moral : ce que dit la loi

Publié le jeudi 15 avril 2021

En Belgique, le harcèlement moral est un acte pris très au sérieux. Si vous en êtes victime, sachez qu’il est punissable par la loi, qu’il se produise au travail ou dans la vie de tous les jours. Vous disposez de nombreux recours pour protéger vos droits et votre dignité. Pour en savoir plus, contactez un avocat du droit du travail ou un avocat spécialisé dans le droit pénal. Découvrez aussi quelques notions sur le harcèlement moral. Harcèlement moral : de quoi...

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Vente de voiture saisie par la police en Belgique

Publié le jeudi 8 avril 2021

Vous avez entendu parler de la vente de voiture saisie par la police ? Vous souhaitez en acheter une ? Que faut-il retenir de cette procédure ? Dans le cas où votre véhicule a été confisqué à cause d’un défaut d’assurance, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en...

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Comprendre les saisies-exécutions mobilières et immobilières par un huissier

Publié le mercredi 7 avril 2021

Lorsqu’une personne refuse de payer volontairement sa dette et qu’une décision judiciaire l’oblige à s’en acquitter, le créancier peut lancer l’exécution forcée de ce jugement. Ainsi, le débiteur est contraint de rembourser son créancier par le biais d’une saisie. La législation belge prévoit à cet...

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Vente de voiture saisie par la douane Belgique

Publié le mercredi 7 avril 2021

Vous faites face à une situation de saisie de voiture par la douane ? Vous vous demandez si cette opération est légale ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Voici quelques explications vous permettant de déterminer comment réagir. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé...

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Saisie sur salaire, que dit la loi Belge ?

Publié le mercredi 7 avril 2021

Vous êtes créancier et vous n’arrivez pas à récupérer votre argent auprès de votre débiteur ? Sachez qu’il existe un moyen efficace pour obtenir gain de cause. Il s’agit de la saisie sur salaire. Vous pouvez demander à votre avocat spécialisé en recouvrement, saisie et procédure...

Droit de la famille

Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique

Publié le lundi 22 mars 2021

Nombreux sont les parents qui sont confrontés à un problème de pension alimentaire non payée. Pourtant, qu’il soit volontaire ou non, le non-paiement de la pension alimentaire constitue un délit. Ainsi, les parents créanciers peuvent tout à fait procéder à une démarche judiciaire pour préserver...

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Quid des saisies effectuées par un huissier en Belgique

Publié le lundi 22 mars 2021

Vous voulez demander à un huissier de saisir la voiture de votre débiteur ? Vous devez connaître le déroulement de cette procédure pour vous faire une idée de sa durée par exemple. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en recouvrement, saisie et procédure d’exécution pour...

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