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Vous êtes originaire d’un pays de l’Union européenne comme l’Allemagne, l’Espagne, la France ou l’Italie et souhaitez vivre en Belgique ? Vous êtes ressortissant européen, avez trouvé un emploi correctement rémunéré en Belgique et désirez vous y établir ? Sachez que vous pouvez légalement résider dans ce pays. Comme d’autres personnes en situation similaire, vous vous posez certainement des questions sur les formalités relatives à ce changement de domicile. Quels sont vos droits en tant que citoyen européen désirant vivre en Belgique ?...
Comme son nom l’indique, la régularisation du séjour est une démarche visant à normaliser le séjour d’une personne en Belgique et à lui offrir un titre de séjour correspondant à sa situation. Le dossier de régularisation encadré par l’article 9 bis et 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 fait l’objet d’une vérification…
La contestation d’une décision administrative délivrée par le ministre de l’Intérieur figure parmi les recours possibles devant le Conseil du contentieux des étrangers de Belgique. Il en est de même pour la demande d’une annulation ou d’une suspension d’une décision délivrée par le CRGA concernant votre séjour sur le territoire.
Pour qu’un regroupement familial aboutisse, le regroupant doit répondre aux conditions nécessaires tant sur sa situation que celle des membres de sa famille. Ses revenus doivent être stables et suffisants pour couvrir ses besoins ainsi que ceux de sa famille. Si le regroupant est un étranger , il doit avoir travaillé sur le territoire pendant…
La nationalité belge peut être obtenue par déclaration ou par naturalisation. La demande de la nationalité est à déposer auprès de la Chambre des représentants ou de la commune de la résidence de l’intéressé.
L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formalités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
En Belgique, l’employeur comme l’employé peut mettre fin à un contrat de travail suite à une faute grave. La loi belge définit la faute grave comme une faute qui rend « immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur ».
Composé d’avocats partenaires de Justifit, le Comité d’experts participe à la rédaction d’articles juridiques à destination des justiciables.
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