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La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction. Par ailleurs, pour faire valoir vos droits, découvrez notre catalogue d'avocats spécialisés en droit routier. Responsabilités civiles du conducteur en cas d’accident de la route La responsabilité civile, de manière générale, signifie que vous devez indemniser les personnes auxquelles vous causez un dommage. C’est une obligation au fondement...
Vous craignez de ne pas recevoir les remboursements appropriés de la part de votre assurance en cas de sinistre ? Avant toute signature, il est important de lire attentivement votre contrat pour éviter les conflits. Après un accident de la route, vous ne recevez pas d’indemnisation ou vous jugez votre allocation insuffisante ? Pas de panique ! Plusieurs…
Par Justifit Par définition, le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit boursier. Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance. Ces relations sont basées sur les garanties offertes à…
Le droit de participation du public permet au voisinage de participer activement aux prises de décision de l’autorité publique en matière d’environnement et d’urbanisme. En agissant ainsi, les riverains participent à la prise de décision finale et peuvent influencer son contenu.
La violence au travail est l'ensemble des actions ou comportements qui s'écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.
Le contrat de travail d’un fonctionnaire répond à peu près aux mêmes règles que le contrat de travail d’un salarié du secteur privé. L’agent contractuel est soumis à des évaluations durant sa carrière, lui permettant de bénéficier d’une évolution de son traitement.
Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour maladie de plein droit par son employeur public lorsqu’il a épuisé son capital congé maladie. Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. La disponibilité pour maladie a pour conséquence le paiement d’un traitement d’attente qui peut se réduire à 60%…
