Droit des assurances : guide pratique
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Cabinet d'Avocats SWAN LAW, Maître Yannick TSHIBANGU, Maître Serge HERBECQ, Maître Valérie HENDRIKX, voir plus
Le droit des assurances en Belgique encadre les contrats d’assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Ce guide vous informe sur les différents types d’assurances (auto, habitation, santé, responsabilité civile) et les démarches à suivre en cas de sinistre ou litige. Découvrez comment faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation adéquate. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat spécialisé en droit des assurances.
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Nos meilleurs articles en droit des assurances
Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas ?
Publié le 15/05/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, contester personnellement le refus d’indemnisation et saisir le médiateur des assurances font partie des premiers recours possibles en cas de non-paiement par l’assureur. En cas d’échec, vous pourrez toujours déposer plainte auprès de la juridiction de proximité ou du tribunal judiciaire selon le montant que vous réclamiez à la compagnie.
Fraude à l’assurance : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 12/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 7 min
La fraude à l’assurance est définie par le droit belge comme une intention volontaire de tromper l’assureur afin d’obtenir une meilleure couverture ou une indemnisation injustifiée. Chaque année, le coût de cette fraude est estimé à plus 500 millions € en Belgique.
Droit des assurances en Belgique : règles et fonctionnement
Publié le 23/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 6 min
Le droit des assurances est une branche du droit privé, rattachée au droit des affaires, au même titre que le droit financier ou le droit boursier. Il encadre les relations entre assureurs et assurés dans le cadre d’un contrat destiné à couvrir un risque. Concrètement, ces relations reposent sur les garanties définies lors de la souscription du contrat.
Assurance auto et refus d’indemnisation : que faire ?
Publié le 23/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min
? En Belgique, les propriétaires de véhicules doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité civile ou RC. Cette couverture minimale prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident.
Assurance : Que faire en cas de litige avec son assurance ?
Publié le 21/11/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min
Votre assurance refuse de vous indemniser ? Que faire ? En Belgique, l’assurance maladie-invalidité et l’assurance responsabilité civile auto (RC auto) sont obligatoires.
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