Quels sont les champs de compétence de l’avocat en droit des étrangers ?
La définition des étrangers est présentée comme suit : il s’agit de toutes les personnes qui n’ont pas la nationalité du pays où elles séjournent. À cet effet, le droit des étrangers rassemble toutes les règles juridiques régissant la situation et le sort de ces individus sur un territoire déterminé.
L’avocat en droit des étrangers est ainsi spécialisé dans le traitement des affaires concernant la situation juridique des étrangers. Il maîtrise tous les Codes énonçant les règles juridiques en matière de droit des étrangers. De ce fait, il connaît parfaitement les normes en droit d’asile et en droit des étrangers conventionnels.
Par conséquent, cet homme de loi intervient dans plusieurs domaines relatifs à son expertise. Il a comme principale mission de défendre les étrangers et de protéger leurs intérêts. Ce professionnel du droit est en mesure d’accompagner aussi bien les étrangers en situation régulière que ceux dont
le titre de séjour est irrégulier.
Bon à savoir :
Outre son rôle de défense, l’avocat en droit des étrangers assiste également ses clients dans les démarches administratives de régularisation. Il propose des conseils avisés pour l’obtention de votre
titre de séjour salarié ou pour la préparation de votre demande de naturalisation. Par ailleurs, il est compétent pour vous assister en cas de contestation d’une décision administrative.
Pourquoi consulter un avocat en droit des étrangers ?
Vous serez amené à appeler un avocat en droit des étrangers pour diverses raisons. En effet, ce professionnel est apte à vous conseiller dans les démarches précisées dans la liste suivante :
- L’obtention de la nationalité : la naturalisation, le mariage avec un étranger, le sort des enfants, la réintégration, l’obtention des certificats… ;
- Le titre de séjour : l’obtention des cartes de résident et des cartes de séjour temporaire, la demande des cartes de séjour retraité, l’établissement d’un passeport talent ou des documents de circulation pour étranger mineur… ;
- La régularisation au motif de l’exercice d’un travail ou pour des raisons médicales par exemple ;
- Le regroupement familial ;
- Le changement de statut ;
- La demande d’asile…
L’avocat en droit des étrangers peut aussi vous aider en cas de procédures contentieuses. Il peut s’agir d’une contestation en matière de refus de séjour, de refus de renouvellement de titre de séjour, d’obligation de quitter le territoire belge, d’expulsion du territoire national, de reconduite à la frontière…
À noter :
L’avocat en droit des étrangers est en mesure de vous défendre devant le juge des libertés et de la détention, devant le tribunal administratif ou devant la Cour d’appel, et ce, dans le cas où vous êtes placé en centre de détention administrative.
Quand consulter un avocat en droit des étrangers ?
Le droit d’avoir recours à un avocat ne peut pas être refusé aux étrangers. Vous pouvez consulter un avocat en droit des étrangers à tout moment afin de défendre vos droits en cas de besoin. Outre son rôle d’assistance devant les juridictions compétentes, il peut aussi vous conseiller lors de simples démarches administratives comme la procédure de régularisation par exemple.
L’instant idéal pour consulter un avocat en droit des étrangers est le plus tôt possible, surtout si vous êtes dans une situation délicate. Tel est le cas lorsque vous devez contester une décision de l’administration.
Vous faire accompagner par ce spécialiste le plus rapidement possible est également recommandé en cas de contentieux. De cette manière, il lui sera plus facile de préparer votre défense en élaborant de bonnes stratégies et de bons argumentaires. Si vous êtes étranger en Belgique, n’attendez pas qu’un litige survienne lors de votre séjour pour en contacter un. En effet, le plus judicieux est d’engager un avocat en droit des étrangers dès votre entrée dans le pays.
Important :
Avant votre premier rendez-vous avec votre avocat, pensez à bien préparer votre exposé des faits. Il est crucial de lui expliquer clairement votre situation. En cas de difficulté, n’hésitez pas à entrer en relation avec une association d’aide aux étrangers. Cette organisation peut vous informer sur les démarches essentielles pour constituer un dossier.
Combien coûtent les services d’un avocat en droit des étrangers ?
À l’instar des services des avocats des autres juridictions, le coût des services des avocats en droit des étrangers dépend étroitement de la complexité de votre affaire. Le tarif de la première consultation est généralement de 100 euros.
À titre d’indication, voici une liste regroupant quelques fourchettes de prix appliquées par les avocats en droit des étrangers belges :
- Recours contre refus de titre de séjour assorti d’une OQTF: 1 500 euros ;
- Recours contre un refus de visa : entre 1 800 euros et 2 500 euros ;
- Rejet d’une demande de naturalisation : 1 300 euros.
Toutefois, il ne s’agit que de simples références. En effet, il se peut que vous payiez moins ou plus que les montants susmentionnés, étant donné que chaque prestataire belge est libre d’imposer ses honoraires en fonction de votre situation.
Trouver un avocat en droit des étrangers spécialisé en droit belge n’est pas une affaire impossible. Il vous suffit de consulter les annuaires d’avocats sur les sites internet ou de vous renseigner par le biais du bouche-à-oreille. Vous êtes exigeant et souhaitez-vous faire accompagner par un professionnel hautement qualifié en droit des étrangers ? Consultez l’un de nos avocats ayant une expertise en droit des étrangers sur le territoire belge.
