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Avocat Bruxelles
Maître Stéphane RIXHON Avocat Bruxelles

Maître Stéphane RIXHON

Avocat Bruxelles

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Valérie HENDRIKX Avocat Bruxelles

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Maître Nicolas SOLDATOS Avocat Schaarbeek

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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KAMBALAW FIRM SRL Avocat Bruxelles

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Avocats spécialisés en recouvrement, Saisie et Procédure d’exécution

Maître Julien SOHET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Julien SOHET

Rue Capitaine Crespel, 2-4, Bruxelles, 1050 Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

23 ans d'experience

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Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un...

Maître Matthieu JARDINET

Maître Matthieu JARDINET

54 Avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Matthieu JARDINET est avocat au Barreau francophone de Bruxelles depuis 2015. Il intervient tant au stade préventif (consultation, tentative de conciliation, analyse des risques, rédaction de contrats) qu’au stade de la procédure judiciaire (examen de dossier, rédaction...

Maître Steve VAN LAENEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

Maître Steve VAN LAENEN

Rue Pierreuse, 7, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

16 ans d'experience

Entre 125€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Steve VAN LAENEN est avocat au barreau de Liège-Huy et il exerce en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille et en droit du dommage corporel.   Maître VAN LAENEN s’occupe des litiges relevant du droit...

Maître Maud SULMON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Schaerbeek

Maître Maud SULMON

374 Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek Schaerbeek 1030 France Schaerbeek 1030

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Schaerbeek

25 ans d'experience

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal, afin d'obtenir des...

Maître Colombine ESCARMELLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur

Maître Colombine ESCARMELLE

Boulevard Frère Orban 3, 5000 Namur Namur 5000 France Namur 5000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur

20 ans d'experience

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Maître Colombine Escarmelle est avocate à Namur et pratique depuis 18 ans plusieurs matières. Par ailleurs agréée par la Commission fédérale de médiation et signataire de la charte en droit collaboratif, Maître Escarmelle vous informera sur les modes...

Maître Romain OGER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Verviers

Maître Romain OGER

82 Rue des Déportés, 4800 Verviers Verviers 4800 France Verviers 4800

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Verviers

11 ans d'experience

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Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...

Maître Laurent MASSON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Laurent MASSON

3 Allée de Clerlande , 1050 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

26 ans d'experience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle,  droit de l’informatique et du numérique, et en...

Maître Andréa DI PAOLI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Andréa DI PAOLI

Avenue Louis Lepoutre 87, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

7 ans d'experience

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Maître Andréa DI PAOLI est avocat à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit du voisinage. En droit de...

Maître Sophia AZZOUG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Sophia AZZOUG

140 Avenue Louise, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

9 ans d'experience

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Maître Sophia AZZOUG est avocate à Bruxelles. Elle exerce exclusivement en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit copropriété et en droit administratif. Maître Sophia AZZOUG vous épaule en droit de l’immobilier sur toute...

En quoi consiste le droit des garanties ?

En droit, on entend par garantie « l’obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose, d’un droit ou de le protéger contre un dommage éventuel ». Le fournisseur doit une garantie au consommateur lorsqu’un bien ou un service livré fonctionne mal ou ne correspond pas aux attentes de ce dernier. Dans ce cas, le fournisseur est dans l’obligeance de se rattraper, soit :
  • En réparant l’article ou le service défectueux ;
  • En remplaçant partiellement ou totalement le produit ;
  • En remboursant le client.
Notez qu’il est du devoir du fournisseur d’aviser le consommateur des conditions de garantie. Cet avis peut paraître dans un document livré avec le produit, soit précisé directement dans les conditions générales de vente. En Belgique, ce système de protection du consommateur est régi par la Directive européenne 1999/44/CE. La loi souligne qu’une garantie légale doit durer 2 ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai concerne exclusivement les biens matériels, neufs ou d’occasion, acquis à des fins privées et non professionnelles. Bon à savoir : la garantie de 2 ans ne s’applique pas aux achats effectués en ligne. Il existe des règlements spécifiques concernant ce cas, mais ils s’avèrent moins protecteurs.

Qu’est-ce que le droit des sûretés ?

La première notion à retenir est celle de « sûretés réelles ». Ce terme juridique désigne l’ensemble des garanties octroyant aux créanciers le droit de saisir un bien meuble ou immeuble en cas de défaillance du débiteur. Autrement dit, si l’emprunteur ne peut pas payer le créancier dans les délais convenus, ce dernier doit régler ses dettes en cédant les biens mobiliers qu’il a mis en gage. La deuxième notion est celle des sûretés dites « personnelles ». Dans ce cas, les garanties sont plutôt prises sur des personnes. Le principe consiste à adjoindre un second débiteur au premier afin de garantir le paiement du créancier en cas de défaillance du premier débiteur. À noter : le régime belge des sûretés a été renouvelé en 2018. Les grandes lignes de la nouvelle loi portent notamment sur la réforme des sûretés réelles mobilières. Parmi les principales innovations figurent :
  • La possibilité pour le débiteur-gagiste de conserver les biens gagés et de continuer à les exploiter ou les commercialiser. Ainsi, la dépossession n’est plus une condition de validité du gage.
  • L’autorisation à recourir à des agents de sûreté pour toutes sûretés réelles immobilières.
Pour plus de précisions sur cette réforme, consultez l’avis CNC 2018/17 relatif aux Dettes garanties par une sûreté réelle.

Maître Louise CARPENTIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur

Maître Louise CARPENTIER

13 rue Lucien Namêche, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 France Namur 5000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur

6 ans d'experience

Entre 110€ et 110€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Louise CARPENTIER est avocate à Namur et elle opère en droit fiscal, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal, dont le droit de roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en...

Maître Eva DELVAUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Etterbeek

Maître Eva DELVAUX

Av. des Gaulois 33, 1040 Etterbeek, Belgique Etterbeek 1040 France Etterbeek 1040

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Etterbeek

3 ans d'experience

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Maître Eva DELVAUX est avocate à Bruxelles et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation et en droit du travail. Maître Eva DELVAUX...

Maître Christophe WANTIEZ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Christophe WANTIEZ

222/7 Avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

9 ans d'experience

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Maître Christophe WANTIEZ est avocat à Bruxelles et intervient en droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et en droit des entreprises en difficultés.   Maître WANTIEZ vous conseille en droit des affaires et en droit commercial...

Maître Victor BOUTEILLER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Victor BOUTEILLER

54 Avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

8 ans d'experience

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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...

Comment procéder aux mesures d’exécution ?

Le droit des mesures d’exécution est un compromis entre le droit civil et le droit commercial. Le mot « exécution » est utilisé pour désigner une démarche judiciaire. Il est question d’exécution « forcée » lorsque le créancier se trouve dans l’obligeance de recourir à l’intervention d’un huissier de justice. Ce dernier est chargé de rappeler un débiteur à l’ordre quand celui-ci refuse de se conformer à une décision de justice. Deux raisons peuvent justifier l’application de l’exécution forcée :
  • Récupération d’argent (la procédure est entamée sous forme d’un jugement) ;
  • Réalisation d’un acte notarié.
Une autre mesure d’exécution est l’astreinte. Cette option consiste à exercer une pression sur la personne condamnée afin qu’elle finisse par accepter le jugement. Bon à savoir : d’après le Code judiciaire belge, l’application du droit à l’exécution nécessite la réunion de certains prérequis :
  • Disposition d’un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié, sentence arbitrale…) ;
  • Existence d’une signification par laquelle, en général, un commandement de payer a déjà été signifié ;
  • Lorsque ce titre consacre une créance, celle-ci doit être certaine, liquide et exigible.

Pourquoi un avocat des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Le débiteur tout comme le créancier ont droit à la protection de la justice. D’un côté figure le besoin de garantir un paiement à terme pour les créanciers, et de l’autre côté, il est important pour les débiteurs d’éviter les abus de poursuite et de ne pas trop payer. L’avocat peut venir en aide au créancier de diverses manières :
  • En apportant des conseils sur la rédaction des clauses des contrats ;
  • En l’orientant dans les recherches sur les biens du débiteur et de sa famille ;
  • En l’incitant à prendre des mesures conservatoires visant à optimiser le paiement ;
  • En lançant les démarches de mise en œuvre des garanties hypothécaires.
Si l’avocat intervient en faveur du débiteur, son rôle sera de :
  • Faire comprendre les procédures afférentes aux mesures d’exécution et conseiller le débiteur sur la meilleure façon de s’y adapter ;
  • Encadrer son client dans la rédaction des clauses de protection pour éviter tout abus ;
  • Négocier pour l’obtention de délais, la suspension des mesures de poursuite ou encore l’arrêt des poursuites.
Dans un autre domaine comme celui des garanties, un expert en ce droit peut vous défendre contre une arnaque, une fraude, une escroquerie ou encore une tromperie. Pour résumer, l’avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution effectue un véritable travail de médiation. En effet, chaque partie a parfaitement le droit d’être protégée et défendue, qu’il s’agisse d’un consommateur, d’un fournisseur, d’un débiteur ou d’un créancier.

Maître Elisa PINOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Florennes

Maître Elisa PINOT

9 rue du chapitre, 5620 Florennes Florennes 5620 France Florennes 5620

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Florennes

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Le cabinet d’avocat Elisa PINOT est situé à Florennes et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la vente et en droit des assurances. Le cabinet d’avocat Elisa...

Maître Eléonore DHEYGERE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nivelles

Maître Eléonore DHEYGERE

Rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, Belgique, Belgique Nivelles 1400 France Nivelles 1400

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nivelles

9 ans d'experience

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Eléonore DHEYGERE est avocate à Nivelles, au barreau du Brabant Wallon.Elle peut vous représenter devant toutes les juridictions francophones de Belgique.Eléonore exerce son activité au sein du cabinet EXALAW et se concentre sur le droit commercial et plus...

Maître Ludovic MARNETTE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique Liège 4030 France Liège 4030

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

13 ans d'experience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Maître Emmanuel LOSSEAU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi

Maître Emmanuel LOSSEAU

1 Rue du Pont Neuf 1, 6000 Charleroi, Hainaut Charleroi 6000 France Charleroi 6000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi

25 ans d'experience

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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

54 avenue louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les ASBL et autres associations, les propriétaires immobiliers ainsi que les locataires. Il serait ravi de vous rencontrer à...

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