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Avocat Bruxelles
KAMBALAW FIRM SRL Avocat Bruxelles

KAMBALAW FIRM SRL

Bruxelles

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Fondé en 2017

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Saint-Gilles
Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles

Maître Roger MOSZYNSKI

Saint-Gilles

Fondé en 1984

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Bruxelles
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

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1 Avocat(s)

Fondé en 2015

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Valérie HENDRIKX Avocat Bruxelles

Maître Valérie HENDRIKX

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Fondé en 2020

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

23 Avocats spécialisés en recouvrement, Saisie et Procédure d’exécution

Maître Victor BOUTEILLER

Maître Victor BOUTEILLER

54 Avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique 1050 Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...

Maître Colombine ESCARMELLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur

Maître Colombine ESCARMELLE

Boulevard Frère Orban 3, 5000 Namur Namur 5000 Belgique 5000 Namur

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

20 ans d'experience

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Maître Colombine Escarmelle est avocate à Namur et pratique depuis 18 ans plusieurs matières. Par ailleurs agréée par la Commission fédérale de médiation et signataire de la charte en droit collaboratif, Maître Escarmelle vous informera sur les modes...

Maître Ludovic MARNETTE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique Liège 4030 Belgique 4030 Liège

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

13 ans d'experience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Maître Julien SOHET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Julien SOHET

Rue Capitaine Crespel, 2-4, Bruxelles, 1050 Bruxelles 1050 Belgique 1050 Bruxelles

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

23 ans d'experience

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Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un...

Maître Xuan-Lâm NGUYEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ans

Maître Xuan-Lâm NGUYEN

56 Place Nicolaï, 4430 Ans Ans 4430 Belgique 4430 Ans

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

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Maître Xuan-Lâm NGUYEN est avocat à Ans, il exerce en droit commercial, droit des sociétés et personnes morales, droit du travail, droit de la famille, et en droit du roulage. Il vous conseille en droit commercial, dans la...

Maître Eléonore DHEYGERE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nivelles

Maître Eléonore DHEYGERE

Rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, Belgique, Belgique Nivelles 1400 Belgique 1400 Nivelles

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

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Eléonore DHEYGERE est avocate à Nivelles, au barreau du Brabant Wallon.Elle peut vous représenter devant toutes les juridictions francophones de Belgique.Eléonore exerce son activité au sein du cabinet EXALAW et se concentre sur le droit commercial et plus...

Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT

Rue Raikem 14, 4000 Liège Liège 4000 Belgique 4000 Liège

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

38 ans d'experience

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Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit...

Maître Guillaume DE FOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Woluwe-Saint-Lambert

Maître Guillaume DE FOY

22 C Rue de la Cambre, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

29 ans d'experience

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Maître Guillaume DE FOY est avocat à Bruxelles et opère principalement en droit de l’immobilier, tels que le droit de la vente, de la construction, du bail, de la copropriété, des servitudes ainsi qu'en droit matière contractuelle civile...

Maître Emmanuel LOSSEAU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi

Maître Emmanuel LOSSEAU

1 Rue du Pont Neuf 1, 6000 Charleroi, Hainaut Charleroi 6000 Belgique 6000 Charleroi

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

25 ans d'experience

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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...

En quoi consiste le droit des garanties ?

En droit, on entend par garantie « l’obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose, d’un droit ou de le protéger contre un dommage éventuel ». Le fournisseur doit une garantie au consommateur lorsqu’un bien ou un service livré fonctionne mal ou ne correspond pas aux attentes de ce dernier. Dans ce cas, le fournisseur est dans l’obligeance de se rattraper, soit :
  • En réparant l’article ou le service défectueux ;
  • En remplaçant partiellement ou totalement le produit ;
  • En remboursant le client.
Notez qu’il est du devoir du fournisseur d’aviser le consommateur des conditions de garantie. Cet avis peut paraître dans un document livré avec le produit, soit précisé directement dans les conditions générales de vente. En Belgique, ce système de protection du consommateur est régi par la Directive européenne 1999/44/CE. La loi souligne qu’une garantie légale doit durer 2 ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai concerne exclusivement les biens matériels, neufs ou d’occasion, acquis à des fins privées et non professionnelles. Bon à savoir : la garantie de 2 ans ne s’applique pas aux achats effectués en ligne. Il existe des règlements spécifiques concernant ce cas, mais ils s’avèrent moins protecteurs.

Qu’est-ce que le droit des sûretés ?

La première notion à retenir est celle de « sûretés réelles ». Ce terme juridique désigne l’ensemble des garanties octroyant aux créanciers le droit de saisir un bien meuble ou immeuble en cas de défaillance du débiteur. Autrement dit, si l’emprunteur ne peut pas payer le créancier dans les délais convenus, ce dernier doit régler ses dettes en cédant les biens mobiliers qu’il a mis en gage. La deuxième notion est celle des sûretés dites « personnelles ». Dans ce cas, les garanties sont plutôt prises sur des personnes. Le principe consiste à adjoindre un second débiteur au premier afin de garantir le paiement du créancier en cas de défaillance du premier débiteur. À noter : le régime belge des sûretés a été renouvelé en 2018. Les grandes lignes de la nouvelle loi portent notamment sur la réforme des sûretés réelles mobilières. Parmi les principales innovations figurent :
  • La possibilité pour le débiteur-gagiste de conserver les biens gagés et de continuer à les exploiter ou les commercialiser. Ainsi, la dépossession n’est plus une condition de validité du gage.
  • L’autorisation à recourir à des agents de sûreté pour toutes sûretés réelles immobilières.
Pour plus de précisions sur cette réforme, consultez l’avis CNC 2018/17 relatif aux Dettes garanties par une sûreté réelle.

Maître Caroline DENOËL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tournai

Maître Caroline DENOËL

Rue du château 1-3, 7500 Tournai, Belgique Tournai 7500 Belgique 7500 Tournai

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

19 ans d'experience

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Maître Caroline DENOËL est avocate à Tournai. Elle opère en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances. Maître DENOËL  possède des connaissances approfondies en matière de droit de la famille. De ce fait, elle vous conseillera  en...

Maître Eugène DENANYOH Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Waterloo

Maître Eugène DENANYOH

161/57 Drève Richelle, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique 1410 Waterloo

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

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Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...

Maître Louise CARPENTIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur

Maître Louise CARPENTIER

13 rue Lucien Namêche, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 Belgique 5000 Namur

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

Entre 110€ et 110€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Maître Louise CARPENTIER est avocate à Namur et elle opère en droit fiscal, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal, dont le droit de roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en...

Maître Amélie MARCHAL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi

Maître Amélie MARCHAL

27 Rue Willy Ernst, 6000 Charleroi Charleroi 6000 Belgique 6000 Charleroi

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

16 ans d'experience

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Maître Amélie MARCHAL est avocate à Charleroi et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse, droit civil général et en droit locatif. Maître MARCHAL dispose par ailleurs d'un second cabinet situé rue...

Comment procéder aux mesures d’exécution ?

Le droit des mesures d’exécution est un compromis entre le droit civil et le droit commercial. Le mot « exécution » est utilisé pour désigner une démarche judiciaire. Il est question d’exécution « forcée » lorsque le créancier se trouve dans l’obligeance de recourir à l’intervention d’un huissier de justice. Ce dernier est chargé de rappeler un débiteur à l’ordre quand celui-ci refuse de se conformer à une décision de justice. Deux raisons peuvent justifier l’application de l’exécution forcée :
  • Récupération d’argent (la procédure est entamée sous forme d’un jugement) ;
  • Réalisation d’un acte notarié.
Une autre mesure d’exécution est l’astreinte. Cette option consiste à exercer une pression sur la personne condamnée afin qu’elle finisse par accepter le jugement. Bon à savoir : d’après le Code judiciaire belge, l’application du droit à l’exécution nécessite la réunion de certains prérequis :
  • Disposition d’un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié, sentence arbitrale…) ;
  • Existence d’une signification par laquelle, en général, un commandement de payer a déjà été signifié ;
  • Lorsque ce titre consacre une créance, celle-ci doit être certaine, liquide et exigible.

Pourquoi un avocat des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Le débiteur tout comme le créancier ont droit à la protection de la justice. D’un côté figure le besoin de garantir un paiement à terme pour les créanciers, et de l’autre côté, il est important pour les débiteurs d’éviter les abus de poursuite et de ne pas trop payer. L’avocat peut venir en aide au créancier de diverses manières :
  • En apportant des conseils sur la rédaction des clauses des contrats ;
  • En l’orientant dans les recherches sur les biens du débiteur et de sa famille ;
  • En l’incitant à prendre des mesures conservatoires visant à optimiser le paiement ;
  • En lançant les démarches de mise en œuvre des garanties hypothécaires.
Si l’avocat intervient en faveur du débiteur, son rôle sera de :
  • Faire comprendre les procédures afférentes aux mesures d’exécution et conseiller le débiteur sur la meilleure façon de s’y adapter ;
  • Encadrer son client dans la rédaction des clauses de protection pour éviter tout abus ;
  • Négocier pour l’obtention de délais, la suspension des mesures de poursuite ou encore l’arrêt des poursuites.
Dans un autre domaine comme celui des garanties, un expert en ce droit peut vous défendre contre une arnaque, une fraude, une escroquerie ou encore une tromperie. Pour résumer, l’avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution effectue un véritable travail de médiation. En effet, chaque partie a parfaitement le droit d’être protégée et défendue, qu’il s’agisse d’un consommateur, d’un fournisseur, d’un débiteur ou d’un créancier.

Maître Sophia AZZOUG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles

Maître Sophia AZZOUG

140 Avenue Louise, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

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Maître Sophia AZZOUG est avocate à Bruxelles. Elle exerce exclusivement en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit copropriété et en droit administratif. Maître Sophia AZZOUG vous épaule en droit de l’immobilier sur toute...

Maître Eva DELVAUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Etterbeek

Maître Eva DELVAUX

Av. des Gaulois 33, 1040 Etterbeek, Belgique Etterbeek 1040 Belgique 1040 Etterbeek

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3 ans d'experience

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Maître Eva DELVAUX est avocate à Bruxelles et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation et en droit du travail. Maître Eva DELVAUX...

Maître Romain OGER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Verviers

Maître Romain OGER

82 Rue des Déportés, 4800 Verviers Verviers 4800 Belgique 4800 Verviers

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...

Maître Christelle GRODENT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège

Maître Christelle GRODENT

Rue Neuve 5, 4032 Liège, Belgique Liège 4032 Belgique 4032 Liège

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

14 ans d'experience

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Maître Christelle GRODENT est avocate à Liège et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit du crédit et de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement des créances,...

Maître Elisa PINOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Florennes

Maître Elisa PINOT

9 rue du chapitre, 5620 Florennes Florennes 5620 Belgique 5620 Florennes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Le cabinet d’avocat Elisa PINOT est situé à Florennes et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la vente et en droit des assurances. Le cabinet d’avocat Elisa...