Maître Walid JAAFARI
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Avocat Bruxelles
Fondé en 2021
N’accepte pas aide pro deo
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Avocat Bruxelles
Fondé en 2021
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Avocat Hévillers
Fondé en 2004
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Avocat Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo
Vous avez récemment fait acquisition d’un produit défectueux, mais votre fournisseur refuse de remplacer l’article ? Ou à l’inverse, vous êtes victime d’une fausse déclaration concernant la qualité de votre produit ? N’hésitez pas à contacter un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution pour vous venir en aide. Cet expert saura parfaitement vous conseiller et mener les démarches nécessaires pour la résolution de vos litiges.
Charleroi 6000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
A convenir
Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...
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Avocat Hévillers 1435
Fondé en 2004
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.
Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des biens, et en responsabilité civile. Le c...

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Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Watermael-Boitsfort
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Ferdinand D'OULTREMONT est avocat indépendant basé à Watermael-Boitsfort, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit Commercial - Concurrence, Droit des Associations ...
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Ixelles 1050
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ixelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre € et € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une expertise particulière dans les problématiques liées aux nouvelles technologies (GDPR, contrats IT, confidentialité, e-commerce, AI Act, etc.) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, secrets d'affaires, marques, etc.). Il pratique également le droit c...
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Avocat Bruxelles 1160
Fondé en 2021
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
Communication convention client
Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

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5 ()
Namur 5101
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant de 1h
Me Eloy assiste les entreprises en difficultés pour éviter ou pour préparer une faillite ou une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire). Elle assiste également les sociétés, avec son équipe d'avocats, dans leurs litiges entre actionnaires, responsabilité des administrateurs, litige commercial avec un partenaire, etc. M...
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Arlon 6700
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Arlon
30 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Pierre NEYENS est avocat associé à Arlon au sein du cabinet d'avocats NEYENS - VERDURE - LOUETTE & Associés. Il traite de manière préférentielle le droit de la construction, le droit des assurances et de la responsabilité civile, droit immobilier ainsi que le droit de la circulation routière et l'indemnisation du...
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4.6 ()
Bruxelles 1000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 50€ HT
Maître Nicolas DENIS est avocat à Bruxelles et opère en droit pénal, droit pénal des affaires et droit administratif. Il vous apporte son expertise en droit pénal que vous soyez victimes, prévenus ou accusés et vous représente devant les différentes juridictions. De plus, Maître DENIS intervient en droit pénal des affaires ...
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Liège 4000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 140 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...
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Charleroi 6040
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi
34 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum
Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...
Mons 7000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Mons
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 130 € HT
Premier rendez-vous payant de 30 min
Maître Valentine DELAUNOY est avocat indépendant inscrit au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit des Successions, Droit du Voisinage, ainsi qu'en Recouvrement de Créance et Droit de l'Immobilier. Jeune avocate dynamique et à l’écoute, je m...
Mons 7000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Mons
25 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 50€ HT
Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...
4.2 ()
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Woluwe-Saint-Lambert
32 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT
Maître Guillaume de FOY est avocat à Bruxelles et opère principalement en droit de l’immobilier, tels que le droit de la vente, de la construction, du bail, de la copropriété, des servitudes ainsi qu'en droit matière contractuelle civile et commerciale. En droit de la construction, cet avocat accessible vous propose assista...
Bruxelles 1000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocat indépendant inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, je mets mon expertise juridique au service de mes clients dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit commercial. Je parle couramment français, anglais et néerlandais, ce qui me permet d’accompagner efficacement une clientèle dive...
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Verviers 4800
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Verviers
14 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...
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En droit, on entend par garantie « l’obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose, d’un droit ou de le protéger contre un dommage éventuel ». Le fournisseur doit une garantie au consommateur lorsqu’un bien ou un service livré fonctionne mal ou ne correspond pas aux attentes de ce dernier. Dans ce cas, le fournisseur est dans l’obligeance de se rattraper, soit :
Notez qu’il est du devoir du fournisseur d’aviser le consommateur des conditions de garantie. Cet avis peut paraître dans un document livré avec le produit, soit précisé directement dans les conditions générales de vente.
En Belgique, ce système de protection du consommateur est régi par la Directive européenne 1999/44/CE. La loi souligne qu’une garantie légale doit durer 2 ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai concerne exclusivement les biens matériels, neufs ou d’occasion, acquis à des fins privées et non professionnelles.
Bon à savoir : la garantie de 2 ans ne s’applique pas aux achats effectués en ligne. Il existe des règlements spécifiques concernant ce cas, mais ils s’avèrent moins protecteurs.
La première notion à retenir est celle de « sûretés réelles ». Ce terme juridique désigne l’ensemble des garanties octroyant aux créanciers le droit de saisir un bien meuble ou immeuble en cas de défaillance du débiteur. Autrement dit, si l’emprunteur ne peut pas payer le créancier dans les délais convenus, ce dernier doit régler ses dettes en cédant les biens mobiliers qu’il a mis en gage.
La deuxième notion est celle des sûretés dites « personnelles ». Dans ce cas, les garanties sont plutôt prises sur des personnes. Le principe consiste à adjoindre un second débiteur au premier afin de garantir le paiement du créancier en cas de défaillance du premier débiteur.
À noter : le régime belge des sûretés a été renouvelé en 2018. Les grandes lignes de la nouvelle loi portent notamment sur la réforme des sûretés réelles mobilières. Parmi les principales innovations figurent :
Pour plus de précisions sur cette réforme, consultez l’avis CNC 2018/17 relatif aux Dettes garanties par une sûreté réelle.
Bruxelles 1000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet Adapt Law
Entre 160 € et 200 € HT
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...
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Kraainem 1950
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Kraainem
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets, droits d'auteur et marques. Sa pratique du droit s'étend à divers...
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Liège 4000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...
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Bruxelles 1150
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
15 ans d’expérience
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Premier rendez-vous à 225€ HT
Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...
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4.6 ()
Bruxelles 1050
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 130 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Andréa DI PAOLI est avocat à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit du voisinage. En droit de la famille, Maître Andréa DI PAOLI prend en charge les affaires de mariage, de cohabitation légale, de divorce et de sép...
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Berchem-Sainte-Agathe 1000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Berchem-Sainte-Agathe
16 ans d’expérience
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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de concurrence. En droit de la famille, Maître Bijou D’HAEYER traite les litiges relatifs au divorce, à ...
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Bruxelles 1050
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Cyril COSTA est avocat à Bruxelles et il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Cyril COSTA se charge des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de cohabitation légale, de filiation, de droit de garde et de droit de visite, de pension a...
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Herstal 4040
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...
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Charleroi 6000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Charleroi
28 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...
4.8 ()
Chaudfontaine 4053
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaudfontaine
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 140 € HT
Premier rendez-vous payant
Maître Chloé SECKLER est avocate à EMBOURG, inscrite au Barreau de Liège-Huy depuis le 27 octobre 2023. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Pénal, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution,...
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Bruxelles 1050
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
26 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de tout autre accident lié ...
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Bruxelles 1050
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bruxelles
29 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...
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Liège 4032
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liège
17 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 110 € et 110 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
Maître Christelle GRODENT a débuté son stage au barreau en octobre 2009 auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Elle a acquis une formation solide en matière pénale et s’est progressivement spécialisée en droit civil et commercial. En 2019, elle a complété sa formation en droit commercial et est depuis lors nommée cur...
4.6 ()
Avocat Uccle 1180
Fondé en 2017
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
N’accepte pas aide pro deo
Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)
Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Namur 5000
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Namur
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 120 € et 150 € HT
Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...