Cabinet d’Avocats SWAN LAW – Laurent MOSSELMANS
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Avocat Bruxelles
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Avocat Schaarbeek
1 Avocat(s)
Fondé en 2000
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Hévillers
Fondé en 2004
N’accepte pas aide pro deo
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Avocat Liège
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Le Code pénal belge définit une infraction comme étant une violation de la loi pénale. Elle est punissable d’une peine explicitement définie par le droit pénal. En Belgique, trois types d’infractions existent, à savoir la contravention, le délit et le crime. La contravention est une infraction mineure pouvant entrainer une peine d’emprisonnement de 7 jours. Le délit peut atteindre 5 ans d’emprisonnement. Enfin, le crime est punissable d’une peine d’emprisonnement de 5 ans minimum. Faites appel à un Avocat Pénaliste que vous soyez victime ou accuse d’un crime ou délit.
4.7 (
)Liège 4020
Avocat Droit Pénal Liège
32 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Luc NOIRHOMME est avocat à Grivegnée et intervient en droit de roulage, droit du préjudice corporel, droit pénal, droit des successions, droit des biens et en droit du bail. En droit de roulage, il sera en mesure...
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Liège 4000
Avocat Droit Pénal Liège
4 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Rachel QUERCETTI est avocate à Liège et exerce en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Rachel QUERCETTI assiste ses clients pour tout contentieux familial relatif au divorce,...
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Schaerbeek 1030
Avocat Droit Pénal Schaerbeek
6 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Eric NTINI KASOKO est avocat à Schaerbeek et il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit des étrangers et...
5 (
)Bruxelles 1030
Avocat Droit Pénal Bruxelles
7 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo Droit Pénal
Maître Jeanny ODITO MULENDA est avocate à Bruxelles et opère en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. En droit pénal, Maître Jeanny ODITO MULENDA vous aide à...
4.4 (
)Herstal 4040
Avocat Droit Pénal Herstal
34 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Philippe GODIN est avocat à Herstal et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du voisinage et en droit de la construction. Maître Philippe GODIN intervient en droit...
Bruxelles 1000
Avocat Droit Pénal Bruxelles
10 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat au barreau de Bruxelles, Me Bonneure pratique tant le droit pénal des affaires (fraude sociale et fiscale, escroquerie, blanchiment, corruption, abus de biens sociaux, délit d'initié,…) que le droit pénal commun (législation en matière de stupéfiants, homicide,...
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4.2 (
)Bruxelles 1050
Avocat Droit Pénal Bruxelles
11 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Omaima ZARKIK est avocate à Bruxelles et elle opère en droit pénal, en droit des garanties, sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial, en droit des assurances, et en droit de l’immobilier. Maître Omaima ZARKIK intervient...
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5 (
)Bruxelles 1050
Avocat Droit Pénal Bruxelles
11 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles ( joignable DIRECTEMENT au 0032.470.02.47.53) et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la...
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4.7 (
)Saint-Gilles 1060
Avocat Droit Pénal Saint-Gilles
4 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail et de l’immobilier ainsi qu’en...
Avocat Tournai 7500
Fondé en 2009
Avocats Droit Pénal
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...
Bruxelles 1060
Avocat Droit Pénal Bruxelles
21 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Serge Marc MANESSE est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Serge Marc MANESSE intervient...
4.8 (
)Philippeville 5600
Avocat Droit Pénal Philippeville
12 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Charlotte GLORIEUX est avocate à Philippeville et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit du voisinage. Maître Charlotte GLORIEUX est compétente en droit pénal, plus particulièrement pour les affaires relatives au...
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5 (
)Manage 7170
Avocat Droit Pénal Manage
31 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Anne-Marie OLIVIERO est avocat à Manage et traite de dossiers en droit de la famille, droit du roulage et droit pénal,droit des contrats, litiges en matière de baux à loyers ainsi qu'en matière de recouvrement de créances....
5 (
)Namur 5000
Avocat Droit Pénal Namur
22 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Colombine Escarmelle est avocate à Namur et pratique depuis 18 ans plusieurs matières. Par ailleurs agréée par la Commission fédérale de médiation et signataire de la charte en droit collaboratif, Maître Escarmelle vous informera sur les modes...
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4.9 (
)Tournai 7500
Avocat Droit Pénal Tournai
11 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou...
Pour mieux comprendre les rôles de l’avocat en droit pénal, il est nécessaire de donner une définition de ce type de droit.
Le droit pénal est la branche du droit qui règlemente les actes socialement répréhensibles. Il définit les peines relatives à ceux-ci ainsi que les procédures à suivre pour les appliquer. Pour être réprimée, une infraction doit être constituée d’un élément légal, matériel et moral.
Un avocat en droit pénal traite principalement les infractions au Code pénal, à savoir :
Ci-dessous la liste des contraventions les plus fréquentes :
Les contraventions sont traitées par le tribunal de police.
Ci-dessous la liste des délits les plus courants :
Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.
Voici une liste des exemples de crimes :
Les affaires de crime sont traitées par la Cour d’assises.
Au cours d’une procédure pénale, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal est indispensable à la fois pour la victime et l’auteur de l’infraction bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
La victime d’une infraction a besoin des services de ce spécialiste pour défendre ses intérêts tout au long de la procédure judiciaire. Il est recommandé de faire appel à cet avocat le plus tôt possible. Ses compétences dans le domaine du droit pénal sont indispensables pour assister la victime dans les étapes du dépôt de dossier. Il est aussi chargé de défendre son client devant le juge compétent.
Les peines encourues par l’auteur d’une infraction varient selon la gravité de ses actes. Néanmoins, un avocat en droit pénal peut l’aider à les alléger. Il est important de contacter ce professionnel dans les plus brefs délais après l’infraction. Pour un crime international, il est plus judicieux de faire appel à un avocat en droit pénal international.
Bon à savoir :
Si l’affaire concerne un détournement de fonds ou un abus de biens sociaux, il est conseillé de prendre un avocat spécialisé en droit pénal des affaires.
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Brabant Wallon 1350
Avocat Droit Pénal Brabant Wallon
32 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo Droit Pénal
Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans.Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage...
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4.9 (
)Soignies 7060
Avocat Droit Pénal Soignies
6 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre...
Liège 4000
Avocat Droit Pénal Liège
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bénédicte HENROTIN est avocate à Liège et exerce en droit de la santé, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du travail. En droit de la santé, Maître Bénédicte...
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4.7 (
)Bruxelles 1050
Avocat Droit Pénal Bruxelles
13 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Charlotte PURNODE est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit du roulage. En droit de la famille, Maître Charlotte PURNODE vous épaule...
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4.1 (
)Rixensart 1330
Avocat Droit Pénal Rixensart
38 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit...
5 (
)Bruxelles 1000
Avocat Droit Pénal Bruxelles
7 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones....
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4.1 (
)Namur 5000
Avocat Droit Pénal Namur
30 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Pascal VANCRAEYNEST est avocat à Yvoir et à Namur et intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal et en droit de la sécurité sociale. Il exerce en droit des étrangers et de la...
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Bruxelles 1000
Avocat Droit Pénal Bruxelles
6 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Fauve VANDEWAUWER est avocate à Bruxelles et elle opère principalement en droit pénal. Maître Fauve VANDEWAUWER est compétente en droit pénal, notamment en matière de droit pénal des affaires. En effet, elle vous conseille et vous représente...
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4 (
)Eupen 4700
Avocat Droit Pénal Eupen
37 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Stéphanie MOOR est avocate à Eupen. Elle exerce en droit de la famille, en droit civil, en droit de la responsabilité, en droit de roulage et en droit pénal. Maître Stéphanie MOOR intervient en droit de la...
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4.1 (
)Uccle 1180
Avocat Droit Pénal Uccle
18 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Vanessa PEHARPRÉ est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers, droit civil et droit de la consommation. Maître Vanessa PEHARPRÉ pourra vous conseiller en droit...
5 (
)Namur 4500
Avocat Droit Pénal Namur
21 ans d'experience
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Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.
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Liège 4000
Avocat Droit Pénal Liège
2 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Je vous écoute, je vous conseille, je vous défends – simplement et efficacement
4 (
)Wellin 6920
Avocat Droit Pénal Wellin
28 ans d'experience
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Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX exerce en droit de la famille pour vos procédures de...
4.9 (
)Ixelles 1050
Avocat Droit Pénal Ixelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Samuel ROSENBLATT est avocat à Bruxelles et exerce en droit pénal, droit de roulage et en droit des victimes. En matière de droit pénal, il vous accompagne que vous soyez auteur, prévenu ou victime pour toutes infractions,...
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)Liège 4000
Avocat Droit Pénal Liège
12 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit Pénal
Maître Anne WERDING est avocate à Liège et elle exerce en droit pénal, en droit du roulage et en droit administratif. Maître Anne WERDING opère en droit pénal pour les infractions contre les biens comme le vol, le...
Tout d’abord, il est important de bien choisir son avocat, car les procédures pénales sont souvent longues et complexes. Pour ce faire, il est recommandé de prendre en compte ses compétences, sa notoriété et les tarifs appliqués. Par ailleurs, cet homme de loi tient souvent à rencontrer son client pour comprendre au mieux la situation. La proximité de son cabinet est ainsi un critère déterminant dans son choix.
Pendant le premier rendez-vous, il est nécessaire d’expliquer clairement les faits, les intérêts et les attentes face à la justice. Il est également important de présenter tous les éléments de preuve à disposition pour que l’avocat puisse établir une meilleure stratégie de défense. Ce professionnel libéral doit ensuite informer son client sur le meilleur moyen pour arriver à ses fins et le déroulement de la procédure. Les deux parties doivent aussi convenir de la manière dont les honoraires seront calculés, ainsi que les périodes de facturation. Pour éviter tout malentendu, il est recommandé de demander à l’avocat de signaler toute nouvelle opération pouvant engendrer des frais supplémentaires (l’intervention d’un huissier, d’un expert, etc.). En effet, comme il avance généralement ces dépenses, puis le client devra s’en acquitter.
Ni la législation belge ni le Code de déontologie des avocats n’imposent un tarif fixe pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ils peuvent être déterminés librement par ce professionnel libéral. Néanmoins, selon l’article 446ter du Code judiciaire, ils doivent être justes et équitables. Ainsi, la rémunération d’un avocat doit être proportionnelle aux éléments de la liste suivante :
Les avocats pénalistes proposent généralement une tarification à l’heure qui varie en moyenne entre 90 euros et 150 euros par heure ou un forfait pour traiter les dossiers de leurs clients. En principe, il appartient à ces derniers de payer les frais et les honoraires d’avocat. Cependant, ces dépenses sont à la charge de l’assureur si le client est couvert par une assurance protection juridique. Par ailleurs, certains cabinets d’avocats acceptent de défendre gratuitement un mineur devant le tribunal de la jeunesse dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne.
À noter :
Rédiger une convention d’honoraires est facultatif. Cependant, la méthode de calcul du coût des services de l’avocat doit être déterminée dès la première entrevue.
Pour conclure, le droit pénal reconnait trois principaux types d’infractions, à savoir la contravention, le délit et le crime. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de recourir aux services d’un avocat en droit pénal, il est recommandé de faire appel à ce professionnel, notamment en cas d’infraction grave. Les honoraires de ce professionnel libéral sont parfois coûteux. Cependant, les aides juridiques de deuxième ligne permettent de les réduire.