Comment consulter un avocat en droit pénal ?
Tout d’abord, il est important de bien choisir son avocat, car les procédures pénales sont souvent longues et complexes. Pour ce faire, il est recommandé de prendre en compte ses compétences, sa notoriété et les tarifs appliqués. Par ailleurs, cet homme de loi tient souvent à rencontrer son client pour comprendre au mieux la situation. La proximité de son cabinet est ainsi un critère déterminant dans son choix.
Pendant le premier rendez-vous, il est nécessaire d’expliquer clairement les faits, les intérêts et les attentes face à la justice. Il est également important de présenter tous les éléments de preuve à disposition pour que l’avocat puisse établir une meilleure stratégie de défense. Ce professionnel libéral doit ensuite informer son client sur le meilleur moyen pour arriver à ses fins et le déroulement de la procédure. Les deux parties doivent aussi convenir de la manière dont les honoraires seront calculés, ainsi que les périodes de facturation. Pour éviter tout malentendu, il est recommandé de demander à l’avocat de signaler toute nouvelle opération pouvant engendrer des frais supplémentaires (l’intervention d’un huissier, d’un expert, etc.). En effet, comme il avance généralement ces dépenses, puis le client devra s’en acquitter.
Combien coûte un avocat en droit pénal ?
Ni la législation belge ni le Code de déontologie des avocats n’imposent un tarif fixe pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ils peuvent être déterminés librement par ce professionnel libéral. Néanmoins, selon l’article 446ter du Code judiciaire, ils doivent être justes et équitables. Ainsi, la rémunération d’un avocat doit être proportionnelle aux éléments de la liste suivante :
- Le travail à accomplir ;
- Les compétences de l’avocat ;
- L’urgence et la complexité du dossier ;
Les avocats pénalistes proposent généralement une tarification à l’heure qui varie en moyenne entre 90 euros et 150 euros par heure ou un forfait pour traiter les dossiers de leurs clients. En principe, il appartient à ces derniers de payer les frais et les honoraires d’avocat. Cependant, ces dépenses sont à la charge de l’assureur si le client est couvert par une assurance protection juridique. Par ailleurs, certains cabinets d’avocats acceptent de défendre gratuitement un mineur devant le tribunal de la jeunesse dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne.
À noter :
Rédiger une convention d’honoraires est facultatif. Cependant, la méthode de calcul du coût des services de l’avocat doit être déterminée dès la première entrevue.
Pour conclure, le droit pénal reconnait trois principaux types d’infractions, à savoir la contravention, le délit et le crime. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de recourir aux services d’un avocat en droit pénal, il est recommandé de faire appel à ce professionnel, notamment en cas d’infraction grave. Les honoraires de ce professionnel libéral sont parfois coûteux. Cependant, les aides juridiques de deuxième ligne permettent de les réduire.
