La GPA, comment ça marche ?

En Europe, les débats sur la GPA (Gestation Pour Autrui) font rage. Si la France est catégoriquement contre, elle est tolérée en Belgique, dans le sens où elle n’est pas expressément interdite par la loi.  

Il n’y a que trois centres de PMA (procréation médicalement assistée) qui acceptent de réaliser des GPA : le CHU St Pierre à Bruxelles, le CHR de Lièges et l’hôpital universitaire de Gand. En vingt ans, il n’y a eu qu’une soixantaine de GPA réalisées sur les trois hôpitaux. La raison ? Une procédure longue et compliquée, avec des conditions strictes, qui en décourage plus d’un.

Les conditions pour avoir recours à la GPA

La GPA peut se définir ainsi : une femme accepte de porter un fœtus dans le but de confier un bébé à un parent d’intention après sa naissance.

Il faut donc qu’une femme, proche des parents d’intention (une amie, une sœur, une cousine…) soit d’accord pour porter un enfant. Cette femme doit également :

• Avoir moins de 40 ans
• Avoir déjà eu un enfant
• Être en bonne santé
• Faire ça sans contrepartie financière : seuls les frais engendrés par la grossesse sont acceptés.

Par ailleurs, les centres qui pratiquent la GPA ont des conditions très strictes concernant les couples souhaitant recourir à une mère porteuse. Ils refusent en effet de pratiquer des GPA “de confort”. La mère qui veut recourir à une GPA doit être dans l’impossibilité de mener à bien une grossesse.

Cela peut se traduire par :

• L’absence d’un utérus
• Un utérus non fonctionnel
• Des fausses couches à répétition
• Un état de santé incompatible avec une grossesse (VIH, hépatites…)

Le cas des couples homosexuels

Pour les couples homosexuels (notamment d’hommes), en plus de devoir trouver une gestatrice, il leur faudra trouver une donneuse d’ovocyte (un ovocyte est un ovule). En effet, la mère porteuse ne peut pas faire don de son propre ovocyte sinon elle pourrait être reconnue comme mère biologique (avec les responsabilités inhérentes) et le deuxième père serait écarté de la possibilité d’être légalement reconnu comme parent lors de l’adoption.

La procédure de GPA détaillée

Il faut se rendre dans l’un des trois centres belges qui autorisent la GPA. À savoir que seul le centre de Gand accepte de procéder à la GPA pour les couples homosexuels (car est le seul à associer le don d’ovocytes à la GPA), et refuse les couples étrangers afin d’éviter le tourisme procréatif. Les centres de Lièges et Bruxelles acceptent la GPA pour les couples étrangers.

Étape 1

Après qu’une mère porteuse ait été définie, elle et le couple d’intention devront rencontrer un juriste en droit de la famille. Ce dernier les informera sur les conséquences de la procédure médicale, sur la légalité de l’acte, sur l’adoption par le parent qui n’a pas fourni de gamètes… Il arrive que beaucoup de couples (environ ⅓) abandonnent leur idée après cette première étape.

Étape 2

Après le rendez-vous chez le juriste, la mère porteuse et le couple d’intentions devront se rendre séparément à des rendez-vous psychologiques. À ces rendez-vous seront évoquées toutes les questions relatives à la grossesse. En voici quelques unes :

• Qui suit la grossesse (quel professionnel) ?
• En cas de problèmes, peut-on procéder à une interruption de grossesse ?
• La mère porteuse peut-elle faire du sport ?
• À quel moment la mère porteuse doit-elle se mettre au repos ?
• Qui paie les frais directs et indirects induits par la grossesse ?
• Comment l’entourage est-il mis au courant ?

Tous les aspects juridiques, médicaux, éthiques et psychologiques sont abordés, afin que chacune des parties comprenne bien ce à quoi elles s’engagent.

Étape 3

Au bout de quelques mois de délibération, l’équipe médicale rend son verdict, et autorise ou non la mise en place du processus. En moyenne, 50% des demandes sont refusées.

Toute la procédure dure environ six mois.

Après l’accouchement, la procédure d’adoption peut être lancée pour le parent qui n’a pas fourni de gamètes.

À savoir que la GPA est tolérée en Belgique, en Finlande, aux Pays-Bas et au Danemark. Elle est légalement autorisée et encadrée en Grande-Bretagne et en Grèce. En revanche, elle est complètement illicite en France, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Norvège, en Suède, en Suisse, en Allemagne et en Autriche.