Comment obtenir la nationalité belge ?

Vous êtes un étranger qui réside régulièrement en Belgique depuis un certain temps. Aujourd’hui, vous souhaitez devenir Belge ? Réjouissez-vous ! La loi belge peut vous octroyer ce privilège. Selon votre cas, vous pouvez obtenir la nationalité belge par déclaration ou par naturalisation. Les intéressés peuvent déposer leur demande auprès de la commune de son lieu de résidence ou à la Chambre des représentants. Qui peut devenir Belge ? Comment obtenir la nationalité belge par déclaration ? Comment obtenir la nationalité belge par naturalisation ? La nationalité belge vous a été refusée ? Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour connaître les recours.

À RETENIR : Comment demander la nationalité belge ?

La nationalité belge peut être obtenue par déclaration ou par naturalisation. La demande de la nationalité est à déposer auprès de la Chambre des représentants ou de la commune de la résidence de l’intéressé.

Découvrez tous les étapes à suivre pour obtenir la nationalité belge !

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Qui peut devenir Belge ?

Les étrangers mineurs qui peuvent bénéficier de l’attribution de la nationalité belge sont cités dans la liste suivante :

• • Les enfants d’une mère ou d’un père belge ;
  • Les enfants adoptés par un Belge ;
  • Les apatrides nés en Belgique ;
  • Les mineurs de la troisième génération qui sont nés en Belgique ;
  • Les mineurs nés en Belgique ;
  • Les mineurs dont l’auteur est devenu Belge.

Quant aux étrangers âgés de plus de 18 ans, ils peuvent recevoir la nationalité belge suivant l’une des options de la liste suivante :

• • L’acquisition de la nationalité par déclaration ;
  • L’acquisition de la nationalité par naturalisation.

Les personnes appartenant aux catégories de la liste suivante reçoivent la nationalité par déclaration :

• • Les étrangers nés en Belgique et qui continuent à y résider ;
  • Les étrangers qui ont résidé de manière continue en Belgique depuis 5 ans ;
  • Les conjoints ou conjointes d’un(e) Belge ;
  • Les parents d’un jeune mineur belge ;
  • Les étrangers handicapés ou invalides qui n’ont pas la capacité d’exercer une activité professionnelle ;
  • Les étrangers retraités ;
  • Les étrangers résidant en Belgique de manière légale depuis 10 ans.

Points clés à retenir

• L’enfant d’un Belge ou adopté par un Belge bénéficie de l’attribution de la nationalité.
• Les étrangers mariés à un Belge ou parent d’un jeune mineur belge peuvent recevoir la nationalité.

Comment obtenir la nationalité belge par déclaration ?

Les étapes de l’obtention de la nationalité belge par déclaration sont énumérées dans la liste suivante :

1. L’intéressé règle le droit d’enregistrement de 150 euros au bureau d’enregistrement.
2. Il dépose sa déclaration auprès de la commune de son lieu de résidence.
3. L’état civil dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt pour examiner le dossier.
4. Si le dossier est complet et si le demandeur a payé le droit d’enregistrement, l’officier d’état civil dispose d’un délai de 35 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration pour remettre un récépissé prouvant la recevabilité du dossier.
5. Si le dossier est incomplet, l’officier d’état civil informe le demandeur des documents manquants. Ce dernier a 2 mois pour les remettre.
6. Le dossier jugé complet est transmis au Procureur du Roi, à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’État dans les 5 jours suivant la remise du récépissé.
7. Le Procureur du Roi a un délai de 4 mois à partir de la date du récépissé pour donner son avis. Si l’officier d’état civil a transmis le dossier tardivement, ce délai est prolongé d’un mois.

Après l’étude du dossier par le Procureur du Roi, deux cas peuvent arriver. En voici la liste :

• Le Procureur du Roi donne son accord et en informe l’officier de l’état civil via une attestation. Par conséquent, la déclaration est enregistrée aux registres. Le demandeur obtient la nationalité belge à la date de cette inscription.
• Le Procureur du Roi communique un avis négatif. Tel est le cas lorsque certaines conditions sont omises ou le candidat a commis un acte jugé comme « fait personnel grave ». Dans tous les cas, il est tenu de motiver son avis.

Points clés à retenir

• Le candidat dépose sa déclaration auprès de la commune de son lieu de résidence.
• L’état civil transmet le dossier complet au Procureur du Roi qui rend son avis.

Comment obtenir la nationalité belge par naturalisation ?

Les étapes d’obtention de la nationalité belge par naturalisation sont énumérées dans la liste suivante :

1. Le demandeur doit remettre le dossier à la Chambre des représentants ou à l’officier de l’état civil de la commune de son lieu de résidence.
2. Si le dossier est complet et que le droit d’enregistrement est payé, un accusé de réception est attribué au demandeur.
3. Si la demande a été déposée à l’officier de l’état civil, ce dernier la transmet à la Chambre des représentants.
4. La Chambre des représentants remet le dossier au parquet du tribunal de première instance du lieu de résidence du demandeur.
5. Si le tribunal donne un avis favorable ou s’il n’émet aucun avis au terme du délai de 4 mois, la Chambre des représentants valide l’attribution de la nationalité.
6. L’acte de naturalisation est communiqué au Moniteur belge. Le demandeur obtient officiellement la nationalité belge le jour de cette publication.

Points clés à retenir

• Le candidat dépose sa demande à la Chambre des représentants.
• La Chambre des représentants rend son avis dans un délai de 4 mois.

Pour conclure, un étranger résidant de manière régulière en Belgique peut obtenir la nationalité belge, sous certaines conditions. En cas de refus de la demande, l’intéressé dispose de certains recours. L’assistance d’un avocat en droit des étrangers n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est fortement recommandée, car les conseils de ce professionnel sont précieux dans la validation du dossier.