Droit immobilier en Belgique : guide essentiel
Ces guides en Droit de l'Immobilier sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
Maître Olivier DELOGNE, Maître Stefania SALMENA, Maître Marie MBONG KOUOH, Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio, voir plus
Le droit immobilier en Belgique regroupe les règles sur la location, l’achat, la vente de biens, la copropriété, les troubles de voisinage et les permis de construire. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, ce domaine couvre les obligations et droits liés aux transactions immobilières, à la gestion des biens communs et aux taxes locales. Le guide aborde également les démarches pour gérer les litiges de voisinage et les précautions nécessaires lors de travaux de construction ou de rénovation, y compris les assurances obligatoires pour garantir la sécurité de l’ouvrage.
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Malfaçons après des travaux en Belgique : quels recours contre l’entrepreneur ou l’architecte ?
Publié le 30/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 9 min
Une malfaçon correspond à un défaut de construction ou de rénovation qui rend l’ouvrage non conforme aux prévisions dispositions du contrat, aux règles de l'art et/ou aux normes en vigueur en Belgique.
Loyer impayé : quels sont les recours du bailleur ?
Publié le 29/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 11 min
Loyer impayé en Belgique : découvrez les recours du bailleur, de la mise en demeure à la saisine du juge de paix et aux conditions d’expulsion.
Logement insalubre en Belgique : quels recours contre le propriétaire ?
Publié le 29/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Logement insalubre en Belgique : découvrez comment avertir le propriétaire, saisir le service compétent et agir devant le juge de paix.
Litige en copropriété : comment contester une décision de l’assemblée générale ?
Publié le 27/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 10 min
Une décision injuste ou financièrement inappropriée prise lors d’une assemblée générale de copropriété peut susciter une vive inquiétude et un sentiment d’impuissance.
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 9 min
Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.
Retard ou abandon de chantier en Belgique : comment faire reprendre les travaux ou résilier le contrat ?
Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 7 min
Gérer un chantier bloqué en Belgique tout en cherchant à sauver votre investissement demande une grande rigueur pour éviter tout faux pas.
Voisins d’un projet immobilier dérangeant, vous pouvez vous regrouper et agir !
Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min
Les voisins d'un projet immobilier qui leur porte préjudice peuvent faire entendre leurs observations dans le cadre de la participation du public lorsqu'elle est prévue,
Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge
Publié le 05/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 6 min
Suite à l’achat d’une maison ou d’un appartement en Belgique, la découverte d’un vice caché peut être source d’inquiétude. Pourtant, la loi protège l’acheteur dans cette situation.
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le 30/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 11 min
En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.
Voici comment réussir un contrat de bail commercial
Publié le 25/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, le bail commercial encadre la location d’un local pour activité commerciale. Durée, loyer, charges et obligations : tout savoir sur ce contrat.
Expulsion du locataire : motifs et procédure
Publié le 25/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Expulsion d’un locataire en Belgique : découvrez les motifs, la procédure devant le juge de paix, les délais et les règles hivernales selon la région.
Copropriétaires : quels sont vos droits et obligations ?
Publié le 12/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 5 min
Ils concernent l’usage et l’entretien des parties privatives et des parties communes, ainsi que le respect des autres copropriétaires. Le statut de copropriété implique une limitation de votre liberté, ainsi que des responsabilités auxquelles vous êtes assujetti. Ces règles sont détaillées dans l’acte de base et le règlement de copropriété.
Tout ce qu’il faut savoir sur la saisie-exécution mobilière
Publié le 19/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Bruno VINCENT - Temps de lecture : 4 min
La saisie-exécution mobilière est l’immobilisation et la vente des biens meubles d’un débiteur défaillant afin de payer sa dette par le prix de la vente. Elle est effectuée par un huissier de justice sur demande d’un créancier disposant d’un titre exécutoire.
Tout ce qu’il faut savoir sur le partage judiciaire
Publié le 26/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le partage judiciaire peut être demandé au juge pour sortir d’une indivision si les indivisaires ne sont pas tous d’accord sur le partage du bien, sur sa modalité ou si l’un d’eux est mineur et que le juge de paix refuse l’approbation du projet de partage amiable.
Procédures de saisie immobilière : comprendre les étapes clés
Publié le 21/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La saisie immobilière est une procédure juridique qui a pour objectif de vendre un bien immobilier appartenant au débiteur (celui qui doit de l’argent) afin de rembourser le créancier (celui à qui la somme est due).
Tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente
Publié le 25/10/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 4 min
Le compromis de vente est l’engagement mutuel du vendeur et de l’acquéreur d’un bien immobilier de réaliser la transaction avant la conclusion de l’acte définitif de vente. Disposant d’une valeur contraignante en Belgique, son annulation expose la partie qui se rétracte en dehors des conditions suspensives à des pénalités.
Droit de préemption : le guide pour tout comprendre
Publié le 21/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 4 min
Le droit de préemption est le droit conféré par la loi ou une disposition contractuelle à une personne privée ou publique d’acquérir un bien immobilier en priorité par rapport à d’autres potentiels acheteurs lorsque le propriétaire décide de le vendre.
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