Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?

Publié le 09/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI

Avocat Indépendant au barreau de Bruxelles et membre du Comité d’Experts

Temps de lecture : 5 min.

Maître Hamid ELABOUTI est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2004. Intervenant en droit pénal, il traite les litiges relatifs aux infractions pénales criminelles et délictuelles. Maître ELABOUTI s’occupe aussi du droit de la circulation.

En Belgique, l’excès de vitesse fait partie des infractions à la circulation à l’origine de nombreux accidents. Pour renforcer la sécurité routière, différentes sanctions ont été mises en place par les autorités belges. Vous avez commis un excès de vitesse et avez peur de perdre votre permis de conduire ? Pas de panique ! Dans certains cas, une simple amende servira de pénalité. Cela dépend toutefois de la gravité de l’infraction, mais aussi de votre situation. Quelles sont les limitations de vitesse en Belgique ? Combien coûte une amende pour excès de vitesse ? Vous avez commis un excès de vitesse en Belgique ? Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du roulage pour en savoir davantage sur les sanctions encourues et sur vos droits. Quelles sont les sanctions si l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h ? Quelles sont les sanctions si vous êtes un jeune conducteur ? La rédaction vous dit tout.

Table des matières Voir

À RETENIR : Quelles sanctions pour un excès de vitesse en Belgique

Le montant de l’amende dépend de l’excès de vitesse du conducteur. En agglomération, elle est de 53 € pour les premiers 10 km/h en trop et 11 € pour les km/h suivants. Sur grande route, elle est de 53 € pour les premiers 10 km/h en trop et 6 € pour les km/h suivants. Selon les circonstances, l’amende peut atteindre 4 000 €. Le conducteur peut aussi être sanctionné d’une déchéance du droit de conduire ou du retrait du permis de conduire.

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Quelles sont les limitations de vitesse en Belgique ?

Pour assurer la sécurité routière, les voitures doivent rouler sans dépasser une vitesse maximale. En Belgique, la limitation de vitesse n’est pas la même partout.

En agglomération, voici la liste des limitations de vitesse à respecter :

- Règle générale en Région Wallonne et Flamande : 50 km/h ;
- Règle générale dans la région Bruxelles-Capitale : 30 km/h ;
- Dans les zones 30 et sur un dispositif relevé : 30 km/h ;
- En zone de rencontre ou résidentielle : 20 km/h.

Hors agglomération, voici la liste des limitations de vitesse à respecter :

- Règle générale en Wallonie : 90 km/h ;
- Règle générale en Flandre et à Bruxelles : 70 km/h ;
- Sur une autoroute : 120 km/h maximum et 70 km/h minimum ;
- Sur les voies express à 2×2 bandes avec terre-plein central : 120 km/h.

Bon à savoir :

La limite de vitesse est fixée à 90 km/h sur des tronçons d’autoroute et voie express belges en cas de pic de pollution. Un panneau limitant la vitesse à 90 km/h complété par la mention « SMOG » signale ces zones. À noter également que les signaux C43 peuvent indiquer des vitesses différentes.

Points clés à retenir :

En agglomération : 50 km/h en Flandre et en Wallonie, 30 km/h à Bruxelles et zones 30.

Hors agglomération : 90 km/h en Wallonie, 70 km/h en Flandre et à Bruxelles, 120 km/h sur autoroute.

Quel est le montant de l’amende en cas d’excès de vitesse ?

En cas d’excès de vitesse, l’auteur de l’infraction doit payer une amende. Le montant de cette dernière varie en fonction de différents paramètres, dont voici la liste :

Dans le cas où le conducteur roulerait avec un excès de 1 à 10 km/h par rapport à la limite de vitesse autorisée, il devra payer une amende de 53 €.
Au-delà d’un excès supérieur à 10 km/h dans une agglomération, il devra aussi s’acquitter d’une majoration de 11 € à chaque kilomètre par heure supplémentaire. Tel est notamment le cas si l’excès de vitesse est commis dans une zone de rencontre, aux abords d’une école ou dans une zone 30.
Au-dessus de 10 km/h sur d’autres routes (par exemple sur une autoroute), la majoration sera de 6 € par kilomètre.

Bon à savoir :

Si vous avez été flashé par un radar, la vitesse calculée par l’appareil devra être diminuée d’environ 6 km/h. Il s’agit de la vitesse corrigée. Le calcul de l’amende s’effectuera sur la base de cette dernière.

Points clés à retenir :

En agglomération : 53 € pour les premiers 10 km/h en trop, 11 € pour les km/h suivants.

Sur grande route : 53 € pour les premiers 10 km/h en trop, 6 € pour les km/h suivants.

Quelles sont les sanctions si l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h ?

Dans certains cas, une simple amende n’est pas envisageable. Le conducteur ayant commis l’excès de vitesse peut en effet être cité à comparaître devant le Tribunal de Police. Tel est le cas lorsque l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération, dans une zone scolaire, une zone 30 ou une zone résidentielle.

Dans cette situation, voici la liste des sanctions encourues :

- L’auteur de l’infraction est sanctionné d’une amende de 80 € à 4 000 €.
- Le juge prononce obligatoirement une déchéance du droit de conduire. Cette sanction est prévue pour une période comprise entre 8 jours et 5 ans.

Bon à savoir :

Si vous avez roulé à une vitesse supérieure à 40 km/h par rapport à celle autorisée sur les autres voies, vous serez puni des mêmes sanctions. En revanche, si l’excès de vitesse est de plus de 30 km/h à 40 km/h au maximum, la déchéance du droit de conduire est facultative. Il en est de même si vous dépassez la vitesse maximale autorisée de plus de 20 km/h à 30 km/h au maximum dans les zones très fréquentées.

Points clés à retenir :

Citation à comparaître en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 30 km/h dans les zones très fréquentées.

Amende de 80 € à 4 000 € et déchéance du droit de conduire obligatoire.

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse si vous êtes un jeune conducteur ?

En Belgique, les sanctions sont plus sévères lorsque l’auteur de certaines infractions est un jeune conducteur.

Définition :

Un « jeune conducteur » est un conducteur qui ne détient son permis de conduire de la catégorie B que depuis moins de deux ans, et ce, peu importe son âge au moment de l’infraction.

Si la déchéance du droit de conduire est facultative dans certaines situations, celle-ci devient obligatoire lorsque l’auteur de l’infraction est un conducteur débutant.

Tel est notamment le cas lors des infractions mentionnées dans la liste ci-dessous :

- Excès de vitesse supérieur à 20 km/h en agglomération, dans une zone scolaire, une zone 30 ou une zone de rencontre.
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h sur les autres voies.

Le jeune conducteur doit ensuite repasser l’examen théorique et/ou pratique pour bénéficier à nouveau du droit de conduire.

Bon à savoir :

En cas d’excès de vitesse supérieur à 20 km/h dans des zones fréquentées et à 30 km/h sur les autres routes, la police peut procéder au retrait immédiat de votre permis de conduire. La durée maximale est dans ce cas de 15 jours. Vous pouvez adresser un courrier au ministère public pour demander une restitution anticipée de votre permis.

Points clés à retenir :

Un jeune conducteur est titulaire de son permis de conduire depuis moins de deux ans.

En commettant certaines infractions, la déchéance du droit de conduire est obligatoire pour les jeunes conducteurs.

Pour conclure, les sanctions en cas d’excès de vitesse dépendent de différents facteurs, notamment du lieu où l’infraction a été commise et de la vitesse à laquelle le conducteur roulait. Si vous êtes appelé à comparaître devant le Tribunal de Police pour excès de vitesse, faites-vous accompagner par un avocat professionnel du droit de roulage pour connaître vos droits.