Avocat Droit des Mineurs Liège
8 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 125 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Julie METER est avocate à Liège et vous propose son savoir-faire en matière de Droit pénal et de Droit de la Famille. Pratiquant majoritairement le droit pénal, Maître METER vous assistera lors des procédures, que vous soyez auteur ou victime d’infractions. Elle sera présente à vos côtés lors de toutes les étapes de ...
Avocat Droit des Mineurs Liège
6 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia
À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...
Avocat Droit des Mineurs Tournai
3 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible et à l’écoute, elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, avec ...
Avocat Droit des Mineurs Charleroi
21 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...
Avocat Droit des Mineurs Liège
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Van Daele est une avocate indépendante basée à Liège, spécialisée en Droit de la Famille, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal et Droit des Mineurs. Elle intervient sur des problématiques juridiques en matière familiale, de justice pour la jeunesse, ainsi qu'en droit civil et pénal, afin de défendre au mieux les ...
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
8 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones. Maître ISTAS pratique principale...
Avocat Droit des Mineurs Namur
9 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Violaine VELLE est avocate à Namur et intervient en droit pénal, droit de la famille, droit de la jeunesse et en droit des étrangers. En matière de droit pénal, elle vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, détention préventive et com...
Avocat Droit des Mineurs Ans
13 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Consultation : 85,00 TVAC
À propos : Maître Marie HOUBEN est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille, droit patrimonial du couple et droit de la jeunesse. En droit de la famille et droit patrimonial du couple, Maître Marie HOUBEN vous assiste pour tous dossiers relatifs à une séparation de fait, au divorce à l’amiable ou contentieux (autorité pare...
Avocat Droit des Mineurs Charleroi
28 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Sophie DELMOTTE est avocat à Charleroi et plaide en droit de la famille, droit de la jeunesse et en droit du bail. Maître DELMOTTE est particulièrement qualifiée en droit de la famille et elle intervient aussi bien en matière matrimoniale qu'en matière patrimoniale. Elle vous assiste pour tous dossiers relatifs au di...
Avocat Droit des Mineurs Ans
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 130 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Anna AGNELLO est avocate au barreau de Liège, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, et Droit des Mineurs. En Droit de la Famille, Maître AGNELLO vous accompagne dans les procédures de divorce, q...
Avocat Spécialiste Cassation pénale
Avocat Droit des Mineurs Gembloux
8 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous payant sauf pro deo
À propos : Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT
À propos : Maître Necim TRIKI exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit de la jeunesse, droit du roulage et droit de la sécurité sociale. Diplômé de l’Université libre de Bruxelles en 2022, il accompagne ses clients tout au long de la procédure pénale, depuis les premières auditions jusqu’à l’exécution de la peine. Il défend a...
Avocat Droit des Mineurs Tournai
28 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
À propos : Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit de la famille, Me Virginie GOSSELIN s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une ...
Avocat Droit des Mineurs Charleroi
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Amélie MARCHAL est avocate à Charleroi et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse, droit civil général et en droit locatif. Maître MARCHAL dispose par ailleurs d'un second cabinet situé rue Baudouaine 221 C à Chimay (6464). En droit de la famille, Maître Amélie MARCHAL s’occupe des ...
Avocat Droit des Mineurs Verviers
3 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 58€ HT
À propos : Maître Alysée LAMBOTTE est avocate à Verviers et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal. En droit de la famille, Maître Alysée LAMBOTTE s’engage à vous représenter lors des affaires relatives au divorce à l'amiable ou contentieux. Elle vous assiste à toutes les étapes des proc...
Maître Magdalena TYMINSKA
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Magdalena TYMINSKA est avocate indépendante à Bruxelles, offrant une expertise variée en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, Baux Commerciaux, Droit des Mineurs, et Droit de l'Immobilier. En Droit de la Famille, Maître TYMINSKA vous accompagne dans toutes le...
Avocat Droit des Mineurs Mons
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Mylène DANCZAK est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Pénal, et Droit des Mineurs. Forte de son expérience, Maître DANCZAK se distingue par sa fiabilité et son professionn...
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
À propos : Vous recherchez un avocat pour un litige civil, un divorce, un litige familial, un dossier en droit de la jeunesse ou une défense pénale ? Maître Sarah EHRENTREICH est avocate à Wavre, inscrite au Barreau du Brabant Wallon mais vous assiste également devant les juridictions d'autres arrondissements judiciaires. Elle se dist...
Maître Elisa MONNET-MARTIN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
6 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa MONNET-MARTIN est avocate au barreau de Bruxelles depuis plus de six ans et exerce principalement en droit de la jeunesse. Elle assiste, aussi bien les mineurs que leurs parents ou familiers, pour toutes les procédures liées aux mineurs en danger ou aux mineurs délinquants (auditions police, procédure devant le...
Cabinet Adapt Law
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
3 Avocats
Fondé en 2013
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?
Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.
En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.
Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.
Les droits de provision
Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :
- L’allocation familiale ;
- L’obligation de scolarité ;
- La responsabilité des mineurs.
Les droits de la protection
Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :
- Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
- La majorité sexuelle ;
- L’accès à l’alcool et aux spiritueux.
Les droits de participation
Voici la liste des branches du droit de participation :
- Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
- Le droit de consentir pour une adoption ;
- Le droit de la santé et du secret médical.
Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?
La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.
Bon à savoir :
Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.
Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?
Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?
Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :- La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
- La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Maître Christelle MELERY
Avocat Droit des Mineurs Hévillers
Fondé en 2004
N’accepte pas aide pro deo
Cabinet Adapt Law
Avocat Droit des Mineurs Bruxelles
3 Avocat(s)
Fondé en 2013
N’accepte pas aide pro deo
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