29 Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.
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Maître Marie FORAIN Avocat Droit des Mineurs Namur

Maître Marie FORAIN

5000 Namur Rue des fossés fleuris, 49, 5000 NAMUR

Avocat Droit des Mineurs

3 ans d'experience

Entre 90€ et 110€ HT

Accepte pro deo

Maître Marie FORAIN est avocate à Namur et elle est spécialisée en droit de la famille et droit pénal.   En droit de la famille, cette avocate généraliste vous accompagne dans toutes les procédures relatives au divorce, à la...

Maître Sarah DENDAUW Avocat Droit des Mineurs Florennes

Maître Sarah DENDAUW

5620 Florennes Rue du chapitre, 9, Florennes, 5620

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Sarah DENDAUW est avocate à Florennes et elle opère en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit pénal, en droit de roulage et permis de conduire. Maître Sarah DENDAUW est également médiatrice agréée en matière...

Maître Amélie BARBIER Avocat Droit des Mineurs Perwez

Maître Amélie BARBIER

1360 Perwez Rue d'Alvaux 26a, 1360 Perwez, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

8 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Amélie BARBIER est avocate à Perwez et elle exerce en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du roulage ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Amélie BARBIER vous représente en droit...

Maître Monica BEMBA MONINGA Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Monica BEMBA MONINGA

1000 Bruxelles 20-22, Rue Sainte-Anne, 1000 Bruxelles, Belgique, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Monica BEMBA MONINGA est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Monica BEMBA MONINGA intervient en droit de la famille...

Maître Alixe LAMBART Avocat Droit des Mineurs Namur

Maître Alixe LAMBART

5000 Namur Place d'Hastedon 4/1, 5000 Namur, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

3 ans d'experience

Entre 60€ et 90€ HT

Accepte pro deo

Maître Alixe LAMBART est avocate à Namur et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, et en droit...

Maître Virginie GOSSELIN Avocat Droit des Mineurs Tournai

Maître Virginie GOSSELIN

7500 Tournai 25 Rue du Rempart, 7500 Tournai

Avocat Droit des Mineurs

24 ans d'experience

Accepte pro deo

Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit...

Maître Christelle MELERY

Maître Christelle MELERY

1435 HévillersImpasse des Buissons 3, 1435 Hévillers, Belgique

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H).   Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...

Maître Géraldine DANLOY Avocat Droit des Mineurs Huy

Maître Géraldine DANLOY

4500 Huy 17 Rue des Bons Enfants, 4500 Huy, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

26 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration...

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA

1060 Bruxelles Avenue de la Toison d'Or 67 9, 1060 Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs

18 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit. En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation. Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :
  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :
  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :
  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation. Bon à savoir : Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Sylvie MATERNE Avocat Droit des Mineurs Liège

Maître Sylvie MATERNE

4000 Liège Rue Sainte-Croix 6, 4000 Liège

Avocat Droit des Mineurs

13 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...

Maître Céline WIARD Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Céline WIARD

1170 Bruxelles Avenue du Col-Vert, 3, 1170 Bruxelles, Bruxelles, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

12 ans d'experience

Entre 80€ et 135€ HT

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Céline WIARD est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.  En droit du dommage corporel, Maître Céline WIARD vous propose son savoir-faire dans les...

Maître Charlotte DEMPTINNE Avocat Droit des Mineurs Nivelles

Maître Charlotte DEMPTINNE

1400 Nivelles 11 Rue des Poulées, 1400 Nivelles, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Charlotte Demptinne  intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un...

Maître Justine MANFREDI Avocat Droit des Mineurs Seraing

Maître Justine MANFREDI

4100 Seraing Rue de Colard Trouillet 45-47, 4100 Seraing

Avocat Droit des Mineurs

10 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Justine MANFREDI est avocate à Seraing (et reçoit également, sur demande, à Waremme) et exerce à travers le domaine du droit de la famille. À ce titre, Maître MANFREDI vous assiste dans le cadre de votre procédure...

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

Maître Thierry MOREAU Avocat Droit des Mineurs Rixensart

Maître Thierry MOREAU

1330 Rixensart 52 Beau Site-1ère Avenue, 1330 Rixensart

Avocat Droit des Mineurs

35 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit,...

Maître Bijou D'HAEYER Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Bijou D'HAEYER

1000 Bruxelles Rue de l’Association 28, 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs

12 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Sandrine VAN DAMME Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Sandrine VAN DAMME

1000 Bruxelles Rue de la Vallée 51, 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Sandrine VAN DAMME est avocate à Bruxelles et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la vente et en droit du voisinage. Maître Sandrine VAN DAMME exerce...

Maître Charlotte PURNODE Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Charlotte PURNODE

1000 Bruxelles Rue de Wynants 23, Bruxelles, 1000

Avocat Droit des Mineurs

10 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Charlotte PURNODE est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du roulage ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution....

Maître Claire SPITHAELS Avocat Droit des Mineurs Jambes

Maître Claire SPITHAELS

5100 Jambes 624 Chaussée de Liège, 5100 Jambes

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Associée du cabinet ERIS-LAW, Maître Claire SPITHAELS est avocate à Namur et opère en roulage, en droit des assurances et de la responsabilité, en droit du dommage corporel, en droit de la famille et de la jeunesse et...

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