Être appelé par un avocat
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Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

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Maître Tamara AZAR

Bruxelles 1050

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Maître Tamara AZAR avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Tamara AZAR est avocate au barreau de Bruxelles, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Pénal, et Droit des Mineurs. Titulaire d'un master en droit de l'Université Libre de Bruxelles et d'un LLM en droit internationa...

Maître Nathan MALLANTS

Liège 4000 4.3 23

4.3 (23 avis)

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Maître Nathan MALLANTS avocat Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et...

Maître Soumia BSILAT

Bruxelles 1190

Maître Soumia BSILAT avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Soumia BSILAT est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître BSILAT intervient en droit de la famille et vous accompagne dans votre procédure de divorce, de liquidation d’indivision ou encore de constituti...

Maître Alysée LAMBOTTE

Verviers 4800

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Maître Alysée LAMBOTTE avocat Droit des Mineurs Verviers

Avocat Droit des Mineurs Verviers

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 58€ HT

À propos : Maître Alysée LAMBOTTE est avocate à Verviers et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal. En droit de la famille, Maître Alysée LAMBOTTE s’engage à vous représenter lors des affaires relatives au divorce à l'amiable ou contentieux. Elle vous assiste à toutes les étapes des proc...

Maître Elodie PAQUET

Liège 4000 4 12

4 (12 avis)

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Maître Elodie PAQUET avocat Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Elodie PAQUET est avocate à Liège, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de garde...

Maître Nathalie DE SURAY

Bruxelles 1050 4.3 23

4.3 (23 avis)

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Maître Nathalie DE SURAY avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

40 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie DE SURAY est avocate à Bruxelles et intervient en droit de la famille. Maître DE SURAY vous accompagne en droit de la famille, en cas de conflits familiaux tel que la détermination du montant de la pension alimentaire, pour des questions de garde d’enfant, en cas de divorce à l’amiable ou contentieux, en cas...

Maître Necim TRIKI

Bruxelles 1060

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Maître Necim TRIKI avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

4 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

À propos : Maître Necim TRIKI exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit de la jeunesse, droit du roulage et droit de la sécurité sociale. Diplômé de l’Université libre de Bruxelles en 2022, il accompagne ses clients tout au long de la procédure pénale, depuis les premières auditions jusqu’à l’exécution de la peine. Il défend a...

Maître Samuel PANIS

Charleroi 6000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Samuel PANIS avocat Droit des Mineurs Charleroi

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Cédric DAVREUX

Wellin 6920 4 8

4 (8 avis)

Maître Cédric DAVREUX avocat Droit des Mineurs Wellin

Avocat Droit des Mineurs Wellin

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet de Maître Cédric DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives à la filiation, à l’adoption, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, à l'hébergemen...

Maître Hakima SLIMI

Bruxelles 1030

Maître Hakima SLIMI avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

À propos : Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Céline GRIMONSTER

Tournai 7500

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Maître Céline GRIMONSTER avocat Droit des Mineurs Tournai

Avocat Droit des Mineurs Tournai

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 90 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible et à l’écoute, elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, avec ...

Maître Elodie PAQUET

Seraing 4100 4 12

4 (12 avis)

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Maître Elodie PAQUET avocat Droit des Mineurs Seraing

Avocat Droit des Mineurs Seraing

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Elodie PAQUET est avocate à Seraing, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de gar...

Maître Sami DERRADJI

Bruxelles 1190

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Maître Sami DERRADJI avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

À propos : Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Héloïse FONTAINE

Orp-Jauche 1350

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Maître Héloïse FONTAINE avocat Droit des Mineurs Orp-Jauche
En ligne

Avocat Droit des Mineurs Orp-Jauche

33 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

À propos : Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans. Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille...

Maître Christelle MELERY avocat Droit des Mineurs Hévillers

5 (1 avis)

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Maître Christelle MELERY

Hévillers 1435

Maître Christelle MELERY avocat Droit des Mineurs Hévillers

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs Hévillers

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Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

À propos : Maître Christelle MELERY est avocate depuis 23 ans. Depuis quelques années, elle s'est entourée d'une collaboratrice, Me Sarah HANSSENS. Tout récemment, début 2026, Madame Isabelle GIACOMIN, a rejoint l'équipe en sa qualité de juriste expérimentée.Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobi...

Maître Loïc SERVAIS

Neufchâteau 6840

5 (1 avis)

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Maître Loïc SERVAIS avocat Droit des Mineurs Neufchâteau

Avocat Droit des Mineurs Neufchâteau

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Loïc SERVAIS est avocat à Neufchâteau et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Loïc SERVAIS intervient dans des domaines variés tels que le divorce, la garde...

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Maître Monica BEMBA MONINGA est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Monica BEMBA MONINGA intervient en droit de la famille dans le cadre des divorces contentieux ou à l'amiable, en matière de cohabitation légale ou de fait, dans le ...

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA

Bruxelles 1090

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT

À propos : Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître ILUNGA vous défend si vous êtes soupçonné(e) ou si vous avez commis une infraction contre les biens (usa...

Maître Sarah VAN BENEDEN

Gerpinnes 6280

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Maître Sarah VAN BENEDEN avocat Droit des Mineurs Gerpinnes

Avocat Droit des Mineurs Gerpinnes

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Sarah VAN BENEDEN est avocate indépendante à Gerpinnes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille au sens large (garde d'enfants, divorce, pension alimentaire, filiation, liquidation de régime matrimonial, ...), droit des successions, responsabilité civile, ainsi qu'en d...

Maître Marie CARBONNELLE

Tournai 7500 5 47

5 (47 avis)

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Maître Marie CARBONNELLE avocat Droit des Mineurs Tournai

Avocat Droit des Mineurs Tournai

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Marie CARBONNELLE est avocate indépendante à Tournai. Elle exerce en Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit de roulage et permis de conduire, Droit des mineurs et Droit pénitentiaire. Elle met son expertise au service de ses clients avec une approche humaine, rigoureuse et engagée. Maître CARBONNELLE intervient...

Maître Christine PAERMENTIER

Malonne 5020 4.2 10

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Maître Christine PAERMENTIER avocat Droit des Mineurs Malonne

Avocat Droit des Mineurs Malonne

27 ans d’expérience

Entre 135 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 135 € et 160 € HT

Si lors du rendez-vous je suis en possession de l'ensemble des documents qui me permettent d'obtenir ma désignation pro deo le rendez-vous est gratuit (45 min)

À propos : Maître Christine PAERMENTIER est avocate à Malonne et elle traite principalement les cas liés au droit de la famille. Maître Christine PAERMENTIER vous conseille en droit de la famille dans le domaine du divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. En la matière, cette avocate intervient à toutes les étapes d...

Maître Joan MUNGIOVI

Liège 4100

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Maître Joan MUNGIOVI avocat Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je vous écoute, je vous conseille, je vous défends – simplement et efficacement

Maître Géraldine DANLOY

Huy 4500

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Maître Géraldine DANLOY avocat Droit des Mineurs Huy

Avocat Droit des Mineurs Huy

30 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration des biens et de la personne. Maître Géraldine DANLOY exerce en droit de la famille si votr...

Maître Barbara VERHEYEN

Nivelles 1400

Maître Barbara VERHEYEN avocat Droit des Mineurs Nivelles

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

21 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Maître Barbara VERHEYEN est avocat à Nivelles et intervient en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit de roulage et en droit pénal ainsi qu'en matière de recouvrement de créances et de baux à loyer. En droit de la famille, Maître VERHEYEN s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou enco...

Maître Krystel INGLESE

Aiseau-Presles 6250

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Maître Krystel INGLESE avocat Droit des Mineurs Aiseau-Presles

Avocat Droit des Mineurs Aiseau-Presles

16 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

À propos : Maître Krystel INGLESE est avocate indépendante à Aiseau-Presles, offrant une expertise dans les domaines du Droit de la Famille, du Divorce, du Droit Pénal et du Droit des Mineurs. Forte d'une expérience de plus de 13 ans, elle est reconnue pour son sérieux et sa rigueur dans le traitement des affaires juridiques. En Droit...

Maître Sandrine THIRION

Namur 5100 4.1 17

4.1 (17 avis)

Maître Sandrine THIRION avocat Droit des Mineurs Namur

Avocat Droit des Mineurs Namur

22 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

en fonction du dossier (45 min)

À propos : Prendre le temps de connaître vos souhaits et vous accompagner en toute bienveillance

Maître Clémentine ALTRUY

Tournai 7500

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Maître Clémentine ALTRUY avocat Droit des Mineurs Tournai

Avocat Droit des Mineurs Tournai

2 ans d’expérience

Entre 95 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 95 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Clémentine ALTRUY est avocate au Barreau de Tournai. Titulaire d'un Master en droit à finalité civile et pénale ainsi que d'un Master de spécialisation en Notariat, elle accompagne les particuliers et les professionnels avec rigueur, disponibilité et engagement dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts. En...

Maître Rachel QUERCETTI

Liège 4000

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Maître Rachel QUERCETTI avocat Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Rachel QUERCETTI est avocate à Liège et exerce en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Rachel QUERCETTI assiste ses clients pour tout contentieux familial relatif au divorce, à la séparation et à la pension alimentaire. Compétente en droit de la jeunesse, elle s’occupe aus...

Maître Laurie PERAUX

Ans 4430 5 4

5 (4 avis)

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Maître Laurie PERAUX avocat Droit des Mineurs Ans

Avocat Droit des Mineurs Ans

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Laurie PERAUX est avocate à Ans et vous représente en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la jeunesse et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Laurie PERAUX assure votre défense, à tout moment de la procédure, de l’enquête à la comparution devant les juridictions correctionnelles. Elle assiste égal...

Cabinet Franchimont & Ancia avocat Droit des Mineurs Liège

4 (32 avis)

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Fondé en 1985

Avocat Droit des Mineurs Liège

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Le Cabinet Franchimont & Ancia se situe à Liège et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du voisinage. En droit de la famille, le Cabinet Franchimont & Ancia prend en charge les affaires relatives au divorce, à la filiation et au droit de la jeunesse. Il traite aussi les contentieux relev...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

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Cabinet Adapt Law

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

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Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

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Maître Christelle MELERY

Avocat Droit des Mineurs Hévillers

Fondé en 2004

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Avocat Liège
Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège

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Cabinet d’Avocats MP²

Avocat Droit des Mineurs Liège

Fondé en 2008

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