23 Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.
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Maître Amélie BARBIER Avocat Droit des Mineurs Dinant

Maître Amélie BARBIER

5500 Dinant41 Rue Alexandre Daoust, 5500 Dinant, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

8 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Amélie BARBIER est avocate à Dinant et elle exerce en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du roulage ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Amélie BARBIER vous représente en droit...

Maître Alina FITISSENKO Avocat Droit des Mineurs Etterbeek

Maître Alina FITISSENKO

1040 Etterbeek1/17 rue Léon Defosset, 1040 Etterbeek

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Alina FITISSENKO est avocate à Etterbeek et elle intervient en droit de la famille, en droit patrimonial de la famille, en droit des successions, en droit des biens ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Thierry MOREAU Avocat Droit des Mineurs Rixensart

Maître Thierry MOREAU

1330 Rixensart52 Beau Site-1ère Avenue, 1330 Rixensart

Avocat Droit des Mineurs

35 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit,...

Maître Charlotte PURNODE Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Charlotte PURNODE

1000 BruxellesRue de Wynants 23, Bruxelles, 1000

Avocat Droit des Mineurs

10 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Charlotte PURNODE est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du roulage ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution....

Maître Céline WIARD Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Céline WIARD

1170 BruxellesAvenue du Col-Vert, 3, 1170 Bruxelles, Bruxelles, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

12 ans d'experience

Entre 80€ et 135€ HT

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Céline WIARD est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.  En droit du dommage corporel, Maître Céline WIARD vous propose son savoir-faire dans les...

Maître Charlotte DEMPTINNE Avocat Droit des Mineurs Nivelles

Maître Charlotte DEMPTINNE

1400 Nivelles11 Rue des Poulées, 1400 Nivelles, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Charlotte Demptinne  intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un...

Maître Sarah DENDAUW Avocat Droit des Mineurs Florennes

Maître Sarah DENDAUW

5620 FlorennesRue du chapitre, 9, Florennes, 5620

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Sarah DENDAUW est avocate à Florennes et elle opère en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit pénal, en droit de roulage et permis de conduire. Maître Sarah DENDAUW est également médiatrice agréée en matière...

Maître Bijou D'HAEYER Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Bijou D'HAEYER

1000 BruxellesRue de l’Association 28, 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs

12 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Hervé ISTAS Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Hervé ISTAS

1000 BruxellesPlace Jean Jacobs 5, 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones....

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit. En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation. Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :
  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :
  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :
  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation. Bon à savoir : Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Monica BEMBA MONINGA Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Monica BEMBA MONINGA

1000 Bruxelles20-22, Rue Sainte-Anne, 1000 Bruxelles, Belgique, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Monica BEMBA MONINGA est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Monica BEMBA MONINGA intervient en droit de la famille...

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA

1060 BruxellesAvenue de la Toison d'Or 67 9, 1060 Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs

18 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître...

Maître Géraldine DANLOY Avocat Droit des Mineurs Huy

Maître Géraldine DANLOY

4500 Huy17 Rue des Bons Enfants, 4500 Huy, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

26 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration...

Maître Guillaume GOSSIEAUX Avocat Droit des Mineurs Tournai

Maître Guillaume GOSSIEAUX

7500 Tournai153 Boulevard du Roi Albert, 7500 Tournai

Avocat Droit des Mineurs

8 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou...

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

Maître Louise MAILLART Avocat Droit des Mineurs Tournai

Maître Louise MAILLART

7500 Tournai21 Rue du Sondart, 7500 Tournai

Avocat Droit des Mineurs

14 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Louise MAILLART est avocate à Tournai et elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse et en droit pénal. En droit de la famille, Maître MAILLART s’occupe des conséquences découlant d’un...

Maître Claire SPITHAELS Avocat Droit des Mineurs Jambes

Maître Claire SPITHAELS

5100 Jambes624 Chaussée de Liège, 5100 Jambes

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Associée du cabinet ERIS-LAW, Maître Claire SPITHAELS est avocate à Namur et opère en roulage, en droit des assurances et de la responsabilité, en droit du dommage corporel, en droit de la famille et de la jeunesse et...

Maître Justine MANFREDI Avocat Droit des Mineurs Seraing

Maître Justine MANFREDI

4100 SeraingRue de Colard Trouillet 45-47, 4100 Seraing

Avocat Droit des Mineurs

10 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Justine MANFREDI est avocate à Seraing (et reçoit également, sur demande, à Waremme) et exerce à travers le domaine du droit de la famille. À ce titre, Maître MANFREDI vous assiste dans le cadre de votre procédure...

Maître Charlotte GLORIEUX Avocat Droit des Mineurs Philippeville

Maître Charlotte GLORIEUX

5600 PhilippevilleRue de la Reine 8, 5600 Philippeville, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

9 ans d'experience

Entre 60.00€ et 90€ HT

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Charlotte GLORIEUX est avocate à Philippeville et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit du voisinage. Maître Charlotte GLORIEUX est compétente en droit pénal, plus particulièrement pour les affaires relatives au...

Maître Maud COLLIGNON Avocat Droit des Mineurs Verviers

Maître Maud COLLIGNON

4800 Verviers82 Rue des Déportés, 4800 Verviers, Belgique

Avocat Droit des Mineurs

23 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Maud COLLIGNON est avocat à Verviers et intervient en droit de la famille et en droit des successions. Elle dispose d'un cabinet secondaire, Boulevard Frère Orban 10, à Liège. Maître COLLIGNON plaide en droit de la famille pour...

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