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Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

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Maître Julien ART

Rue de l'Académie 65 Liège 4000 Belgique Liège 4000 5 6

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

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Maître Julien ART est avocat indépendant inscrit au barreau de Liège-Huy. Avocat engagé et à l’écoute, il vous accompagne avec rigueur et humanité pour défendre vos droits à chaque étape de vos démarches juridiques. Il intervient notamment en droit civil, droit de la famille, droit des mineurs ainsi qu’en droit pénal. Ses c...

Maître Julien ART Droit des Mineurs Liège

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Maître Sarah VAN BENEDEN

Rue du Trieu du Charnoy 75 Gerpinnes 6280 Belgique Gerpinnes 6280

Avocat Droit des Mineurs Gerpinnes

4 ans d’expérience

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Maître Sarah VAN BENEDEN est avocate indépendante à Gerpinnes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille au sens large (garde d'enfants, divorce, pension alimentaire, filiation, liquidation de régime matrimonial, ...), droit des successions, responsabilité civile, ainsi qu'en d...

Maître Sarah VAN BENEDEN Droit des Mineurs Gerpinnes

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Maître Rosetta ALBELICE

70 rue aux Laines Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

20 ans d’expérience

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Maître Rosetta ALBELICE est avocate à Bruxelles et exerce principalement en droit pénal, roulage, et droit des mineurs. En droit pénal, maître ALBELICE vous conseille et vous représente si vous êtes impliqué(e) dans une affaire d’infraction contre les biens d’autrui. Il peut s’agir de fraude informatique, d’usage de faux, d...

Maître Rosetta ALBELICE Droit des Mineurs Bruxelles

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Cabinet Adapt Law

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16 Rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

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Fondé en 2013

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

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Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Maître Barbara VERHEYEN

11 Rue des Poulées Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

21 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Barbara VERHEYEN est avocat à Nivelles et intervient en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit de roulage et en droit pénal ainsi qu'en matière de recouvrement de créances et de baux à loyer. En droit de la famille, Maître VERHEYEN s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou enco...

Maître Barbara VERHEYEN Droit des Mineurs Nivelles

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Maître Samuel PANIS

Boulevard Paul Janson 82 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4.6 9

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Samuel PANIS Droit des Mineurs Charleroi

4.6 (9 avis)

Maître Christine PAERMENTIER

Place du Malpas 21 Malonne 5020 Belgique Malonne 5020 4.2 10

Avocat Droit des Mineurs Malonne

27 ans d’expérience

Entre 135 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 135 € et 160 € HT

Si lors du rendez-vous je suis en possession de l'ensemble des documents qui me permettent d'obtenir ma désignation pro deo le rendez-vous est gratuit (45 min)

Maître Christine PAERMENTIER est avocate à Malonne et elle traite principalement les cas liés au droit de la famille. Maître Christine PAERMENTIER vous conseille en droit de la famille dans le domaine du divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. En la matière, cette avocate intervient à toutes les étapes d...

Maître Christine PAERMENTIER Droit des Mineurs Malonne

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4.2 (10 avis)

Maître Alexandra ROELANDT

rue de Charleroi 35C Nivelles 1470 Belgique Nivelles 1470

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 100 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

100 €/heure HTVA (sauf aide juridique) (1h)

Maître Alexandra ROELANDT est avocate indépendante à Genappe, offrant une expertise en droit de la jeunesse, mais également en droit de la famille et en droit pénal. Maître ROELANDT est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques. Elle se distingue par sa fiabilité, son professionna...

Maître Alexandra ROELANDT Droit des Mineurs Nivelles

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Maître Martin AUBRY

Avenue Louise 379 20 Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 4.4 23

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

12 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Martin AUBRY est avocat à Bruxelles et il exerce en droit pénal, droit pénitentiaire et droit de la jeunesse. Concernant le droit pénal, Maître Martin AUBRY exerce notamment en droit pénal commun et peut utilement vous assister si vous êtes suspecté ou victime d'une infraction pénale. Il porte un intérêt particulier ...

Maître Martin AUBRY Droit des Mineurs Bruxelles

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4.4 (23 avis)

Maître Margaux FONTIGNIE

Rue des Droits de L'Homme 2 Mons 7000 Belgique Mons 7000

Avocat Droit des Mineurs Mons

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 60 € HTVA, sauf si vous entrez dans les conditions de l'aide juridique (pro deo)

Maître Margaux FONTIGNIE est avocate indépendante à Mons, offrant une expertise dans les domaines du Droit de la Famille, Droit des Successions, Divorce, et Droit des Mineurs. Diplômée de l'ULB avec un master en droit civil et pénal, Maître FONTIGNIE a acquis une solide expérience en travaillant au sein d'un cabinet d'avoca...

Maître Margaux FONTIGNIE Droit des Mineurs Mons

Maître Christelle GRODENT

Rue Neuve 5 Liège 4032 Belgique Liège 4032 4.6 9

Avocat Droit des Mineurs Liège

17 ans d’expérience

Entre 110 € et 110 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 110 € et 110 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Christelle GRODENT a débuté son stage au barreau en octobre 2009 auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Elle a acquis une formation solide en matière pénale et s’est progressivement spécialisée en droit civil et commercial. En 2019, elle a complété sa formation en droit commercial et est depuis lors nommée cur...

Maître Christelle GRODENT Droit des Mineurs Liège

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4.6 (9 avis)

Maître Joan MUNGIOVI

rue de Colard Trouillet 45-47 Liège 4100 Belgique Liège 4100

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Je vous écoute, je vous conseille, je vous défends – simplement et efficacement

Maître Joan MUNGIOVI Droit des Mineurs Liège

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Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs Hévillers

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Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

Maître Christelle MELERY est avocate depuis 23 ans. Depuis quelques années, elle s'est entourée d'une collaboratrice, Me Sarah HANSSENS. Tout récemment, début 2026, Madame Isabelle GIACOMIN, a rejoint l'équipe en sa qualité de juriste expérimentée.Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobi...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

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5 (1 avis)

Maître Virginie GOSSELIN

25 Rue du Rempart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 4.4 44

Avocat Droit des Mineurs Tournai

28 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit de la famille, Me Virginie GOSSELIN s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une ...

Maître Virginie GOSSELIN Droit des Mineurs Tournai

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4.4 (44 avis)

Cabinet d'Avocats MP²

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4.4 (29 avis)

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.4 29

Fondé en 2008

Avocat Droit des Mineurs Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable

Installé à Liège et Bastogne, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège
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4.4 (29 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Sami DERRADJI

Avenue Molière, 1 bte 7 Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Sami DERRADJI Droit des Mineurs Bruxelles

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Maître Marie-Charlotte DE DECKER

Rue de la Grande Closière 18 Gembloux 5030 Belgique Gembloux 5030

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Charlotte DE DECKER est avocate indépendante à Gembloux, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce, et Droit des Mineurs. Elle met un point d'honneur à offrir un accompagnement personnalisé à ses clients, en étant à l'écoute de leurs besoins et en les guidant à chaque étape de leur démarche juridique. En Droi...

Maître Marie-Charlotte DE DECKER Droit des Mineurs Gembloux

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Boulevard Frans Dewandre 6 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4 7

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Mineurs Charleroi

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4 (7 avis)

Maître Elodie PAQUET

42/13Rue de la Casquette Liège 4000 Belgique Liège 4000 4 12

Avocat Droit des Mineurs Liège

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Elodie PAQUET est avocate à Liège, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de garde...

Maître Elodie PAQUET Droit des Mineurs Liège

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4 (12 avis)

Maître Elodie PAQUET

62-64 Rue des Ecoliers Seraing 4100 Belgique Seraing 4100 4 12

Avocat Droit des Mineurs Seraing

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Elodie PAQUET est avocate à Seraing, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de gar...

Maître Elodie PAQUET Droit des Mineurs Seraing

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4 (12 avis)

Maître Violaine VELLE

Rue Patenier 52 Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Mineurs Namur

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Violaine VELLE est avocate à Namur et intervient en droit pénal, droit de la famille, droit de la jeunesse et en droit des étrangers. En matière de droit pénal, elle vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, détention préventive et com...

Maître Violaine VELLE Droit des Mineurs Namur

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Maître Marie HOUBEN

Rue Walthère Jamar, 146/21 Ans 4430 Belgique Ans 4430 5 6

Avocat Droit des Mineurs Ans

13 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Consultation : 85,00 TVAC

Maître Marie HOUBEN est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille, droit patrimonial du couple et droit de la jeunesse. En droit de la famille et droit patrimonial du couple, Maître Marie HOUBEN vous assiste pour tous dossiers relatifs à une séparation de fait, au divorce à l’amiable ou contentieux (autorité pare...

Maître Marie HOUBEN Droit des Mineurs Ans

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5 (6 avis)

Maître Amandine HERROELEN

Temselaan 100 A Grimbergen 1853 Belgique Grimbergen 1853 5 4

Avocat Droit des Mineurs Grimbergen

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 110 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 90 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Amandine HERROELEN Droit des Mineurs Grimbergen

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5 (4 avis)

Maître Thierry MOREAU

52 Beau Site-1ère Avenue Rixensart 1330 Belgique Rixensart 1330 4.3 11

Avocat Droit des Mineurs Rixensart

39 ans d’expérience

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Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit et à l'Ecole de criminologie. Ses enseignements et ses recherches portent sur le droit de la jeunesse ...

Maître Thierry MOREAU Droit des Mineurs Rixensart

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4.3 (11 avis)

Maître Krystel INGLESE

Rue de la Limite 2/4 Aiseau-Presles 6250 Belgique Aiseau-Presles 6250

Avocat Droit des Mineurs Aiseau-Presles

16 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

Maître Krystel INGLESE est avocate indépendante à Aiseau-Presles, offrant une expertise dans les domaines du Droit de la Famille, du Divorce, du Droit Pénal et du Droit des Mineurs. Forte d'une expérience de plus de 13 ans, elle est reconnue pour son sérieux et sa rigueur dans le traitement des affaires juridiques. En Droit...

Maître Krystel INGLESE Droit des Mineurs Aiseau-Presles

Maître Jean-Benoît RONVEAU

55 Chaussée d'Antoing Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Mineurs Tournai

11 ans d’expérience

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Maître Jean-Benoît RONVEAU est avocat à Tournai. Il intervient exclusivement en droit pénal. Maître Jean-Benoît RONVEAU vous conseille et vous assiste en droit pénal. Compétent et efficace, il vous défend avec efficacité si vous êtes appelé à comparaître devant le Tribunal de Police, la Chambre du Tribunal de Première Insta...

Maître Jean-Benoît RONVEAU Droit des Mineurs Tournai

Maître Hervé ISTAS

Place Jean Jacobs 5 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.9 43

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones. Maître ISTAS pratique principale...

Maître Hervé ISTAS Droit des Mineurs Bruxelles

4.9 (43 avis)

Maître Héloïse FONTAINE

Rue Jules Hagnoul 65 Brabant Wallon 1350 Belgique Brabant Wallon 1350

Avocat Droit des Mineurs Brabant Wallon

33 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans. Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille...

Maître Héloïse FONTAINE Droit des Mineurs Brabant Wallon
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Charles Devillers

Rue de Meux 58 Gembloux 5031 Belgique Gembloux 5031 5 23

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Premier rendez-vous payant sauf pro deo

Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Charles Devillers Droit des Mineurs Gembloux

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5 (23 avis)

Maître Gwennaelle BOMBART

Rue des Droits de L’Homme 2-25 Mons 7000 Belgique Mons 7000 4.6 14

Avocat Droit des Mineurs Mons

7 ans d’expérience

Entre 140 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 140 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle s’est spécialisée en droit pénal avant de fonder son propre cabinet. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombart consacre l’essentiel ...

Maître Gwennaelle BOMBART Droit des Mineurs Mons

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4.6 (14 avis)

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

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