Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Bruxelles
Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles

Cabinet Adapt Law

Fast Response

Répond rapidement

Avocat Bruxelles

3 Avocat(s)

Fondé en 2013

N’accepte pas aide pro deo

Avocat Droit des Mineurs
Avocat Liège
Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège

Cabinet d’Avocats MP²

Fast Response

Répond rapidement

4.5 (22 avis)

Avocat Liège

Fondé en 2016

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Avocat Droit des Mineurs
Avocat Hévillers
Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

Maître Christelle MELERY

Fast Response

Répond rapidement

5 (1 avis)

Avocat Hévillers

Fondé en 2004

N’accepte pas aide pro deo

Avocat Droit des Mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,3 rating
80 avis
4,6 rating
rating
Excellent 384 avis
45

Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

Cabinet Franchimont & Ancia

Cabinet Franchimont & Ancia

Fast Response

Répond
rapidement

Rue Raikem 14 Liège 4000 Belgique Avocat Liège 4000

Fondé en 1985

Avocat Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Le Cabinet Franchimont & Ancia se situe à Liège et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du voisinage.  En droit de la famille, le Cabinet Franchimont & Ancia prend en charge...

Cabinet Franchimont & Ancia Avocat Liège
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Thierry MOREAU

52 Beau Site-1ère Avenue Rixensart 1330 Belgique Rixensart 1330

Avocat Droit des Mineurs Rixensart

38 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit...

Maître Thierry MOREAU Droit des Mineurs Rixensart
Fast Response

Répond
rapidement

4.3 (11 avis)

Maître Giulia PETRILLO

Rue aux Laines 68-72 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Giulia PETRILLO est avocate à Bruxelles. Elle exerce principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Giulia PETRILLO traite les affaires de divorce qu’il soit contentieux ou à l’amiable, mais aussi les affaires...

Maître Giulia PETRILLO Droit des Mineurs Bruxelles
Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (21 avis)

Maître Christine PAERMENTIER

Place du Malpas 21 Namur 5020 Belgique Namur 5020

Avocat Droit des Mineurs Namur

26 ans d’expérience

Entre 135 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Christine PAERMENTIER est avocate à Malonne et elle traite principalement les cas liés au droit de la famille. Maître Christine PAERMENTIER vous conseille en droit de la famille dans le domaine du divorce, qu’il soit par consentement...

Maître Christine PAERMENTIER Droit des Mineurs Namur
Fast Response

Répond
rapidement

4,2 (10 avis)

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA

90 rue Edouard FAES Bruxelles 1090 Belgique Bruxelles 1090

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître...

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Charlotte GLORIEUX

Place d'Armes 9 Philippeville 5600 Belgique Philippeville 5600

Avocat Droit des Mineurs Philippeville

12 ans d’expérience

Entre 60 € et 90 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Charlotte GLORIEUX est avocate à Philippeville et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit du voisinage. Maître Charlotte GLORIEUX est compétente en droit pénal, plus particulièrement pour les affaires relatives au...

Maître Charlotte GLORIEUX Droit des Mineurs Philippeville

4.8 (4 avis)

Maître Martin AUBRY

Avenue Louise 379 20 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

11 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Martin AUBRY est avocat à Bruxelles et il exerce en droit pénal, droit pénitentiaire et  droit de la jeunesse.  Concernant le droit pénal, Maître Martin AUBRY exerce notamment en droit pénal commun et peut utilement vous assister...

Maître Martin AUBRY Droit des Mineurs Bruxelles

4.4 (23 avis)

Maître Hervé ISTAS

Place Jean Jacobs 5 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones....

Maître Hervé ISTAS Droit des Mineurs Bruxelles

4.9 (36 avis)

Maître Monica BEMBA MONINGA

20-22, Rue Sainte-Anne Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Monica BEMBA MONINGA est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Monica BEMBA MONINGA intervient en droit de la famille...

Maître Monica BEMBA MONINGA Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Bijou D'HAEYER

31 avenue Hélène Berchem-Sainte-Agathe 1000 Belgique Berchem-Sainte-Agathe 1000

Avocat Droit des Mineurs Berchem-Sainte-Agathe

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Bijou D'HAEYER Droit des Mineurs Berchem-Sainte-Agathe
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Margaux LAMMERANT

Rue de conde, 35 Leuze-En-Hainaut 7900 Belgique Leuze-En-Hainaut 7900

Avocat Droit des Mineurs Leuze-En-Hainaut

2 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Défendre vos droits avec rigueur, plaider avec conviction.

Maître Margaux LAMMERANT Droit des Mineurs Leuze-En-Hainaut

Maître Géraldine DANLOY

17 Rue des Bons Enfants Huy 4500 Belgique Huy 4500

Avocat Droit des Mineurs Huy

29 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration...

Maître Géraldine DANLOY Droit des Mineurs Huy
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Guillaume GOSSIEAUX

153 Boulevard du Roi Albert Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Mineurs Tournai

11 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou...

Maître Guillaume GOSSIEAUX Droit des Mineurs Tournai
Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (24 avis)

Maître Gaëtan DE BRIEY

15-16 Place de l'Hôtel de Ville Wavre 1300 Belgique Wavre 1300

Avocat Droit des Mineurs Wavre

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Gaëtan DE BRIEY est avocat à Wavre et il exerce exclusivement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Gaëtan DE BRIEY traite tout d’abord les problèmes...

Maître Gaëtan DE BRIEY Droit des Mineurs Wavre
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Louise LESTARQUY

Avenue des Azalées 15 Limal 1300 Belgique Limal 1300

Avocat Droit des Mineurs Limal

6 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Louise LESTARQUY est avocate à Limal et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître Louise LESTARQUY vous assiste et vous conseille en...

Maître Louise LESTARQUY Droit des Mineurs Limal
Fast Response

Répond
rapidement

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Johan ANCIA

14 Rue Raikem Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans...

Maître Johan ANCIA Droit des Mineurs Liège
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Marie HOUBEN

Place Nicolaï 56 Ans 4430 Belgique Ans 4430

Avocat Droit des Mineurs Ans

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Marie HOUBEN est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille, droit patrimonial du couple et droit de la jeunesse. En droit de la famille et droit patrimonial du couple, Maître Marie HOUBEN vous...

Maître Marie HOUBEN Droit des Mineurs Ans

5 (5 avis)

Cabinet d'Avocats MP²

Cabinet d'Avocats MP²

Fast Response

Répond
rapidement

4.5 (22 avis)

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020

Fondé en 2016

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...

Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Fast Response

Répond
rapidement

4.5 (22 avis)

Maître Joan MUNGIOVI

Rue Saint Pierre 17 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Je vous écoute, je vous conseille, je vous défends – simplement et efficacement

Maître Joan MUNGIOVI Droit des Mineurs Liège
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Maud COLLIGNON

82 Rue des Déportés Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit des Mineurs Verviers

26 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Maud COLLIGNON est avocat à Verviers et intervient en droit de la famille et en droit des successions. Elle dispose d'un cabinet secondaire, Boulevard Frère Orban 10, à Liège. Maître COLLIGNON plaide en droit de la famille pour...

Maître Maud COLLIGNON Droit des Mineurs Verviers
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Virginie DE MOERLOOSE

Rue Pierreuse 7 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

11 ans d’expérience

Entre 90 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Virginie DE MOERLOOSE est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille et droit de la jeunesse. En droit de la famille, Maître DE MOERLOOSE vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à...

Maître Virginie DE MOERLOOSE Droit des Mineurs Liège
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Aurélie JACQUES

Rue Baudouin Pierre 1c Huy 4500 Belgique Huy 4500

Avocat Droit des Mineurs Huy

15 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Aurélie JACQUES est avocate indépendante à Huy, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des Mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans les moments difficiles de votre vie familiale. En...

Maître Aurélie JACQUES Droit des Mineurs Huy
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Violaine VELLE

Rue Patenier 52 Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Mineurs Namur

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Violaine VELLE est avocate à Namur et intervient en droit pénal, droit de la famille, droit de la jeunesse et en droit des étrangers. En matière de droit pénal, elle vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles...

Maître Violaine VELLE Droit des Mineurs Namur

Maître Alysée LAMBOTTE

Rue des Déportés 82 Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit des Mineurs Verviers

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Alysée LAMBOTTE est avocate à Verviers et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal.  En droit de la famille, Maître Alysée LAMBOTTE s’engage à vous représenter lors des...

Maître Alysée LAMBOTTE Droit des Mineurs Verviers
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Rachel QUERCETTI

Boulevard Frère-Orban 10 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Maître Rachel QUERCETTI est avocate à Liège et exerce en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Rachel QUERCETTI assiste ses clients pour tout contentieux familial relatif au divorce,...

Maître Rachel QUERCETTI Droit des Mineurs Liège
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Henri LESNE

40 Avenue Reine Elisabeth Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Mineurs Namur

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Henri LESNE est titulaire d'un bachelier en droit de l'Université de Namur ainsi que d'un Master en droit de l'Université Catholique de Louvain (Finalité "Justice civile et pénale", options : droit de la santé et droit des...

Maître Henri LESNE Droit des Mineurs Namur

Maître Rosetta ALBELICE

70 rue aux Laines Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

19 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Rosetta ALBELICE est avocate à Bruxelles et exerce principalement en droit pénal, roulage, et droit des mineurs. En droit pénal, maître ALBELICE vous conseille et vous représente si vous êtes impliqué(e) dans une affaire d’infraction contre les...

Maître Rosetta ALBELICE Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Laurie PERAUX

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Mineurs Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Laurie PERAUX est avocate à Liège et vous représente en droit pénal, en droit du roulage et en droit de la jeunesse. En droit pénal, Maître Laurie PERAUX assure votre défense, à tout moment de la procédure, de l’enquête à...

Maître Laurie PERAUX Droit des Mineurs Liège
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Boulevard Frans Dewandre 6 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Mineurs Charleroi
Fast Response

Répond
rapidement

4 (7 avis)

Maître Soumia BSILAT

206b Avenue du Roi Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Soumia BSILAT est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  Maître BSILAT intervient en droit de la...

Maître Soumia BSILAT Droit des Mineurs Bruxelles

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande.

À noter :

Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne.

Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :

  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.

Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite.

Bon à savoir :

Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat.

Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content