Être appelé par un avocat
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Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

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Maître Aurélie JACQUES

Huy 4500

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Maître Aurélie JACQUES Droit des Mineurs Huy

Avocat Droit des Mineurs Huy

16 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

À propos : Maître Aurélie JACQUES est avocate indépendante à Huy, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des Mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans les moments difficiles de votre vie familiale. En matière de Divorce, Maître JACQUES vous guide à travers toutes les étapes de la procédur...

Maître Barbara VERHEYEN

Nivelles 1400

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Maître Barbara VERHEYEN Droit des Mineurs Nivelles

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

21 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Maître Barbara VERHEYEN est avocat à Nivelles et intervient en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit de roulage et en droit pénal ainsi qu'en matière de recouvrement de créances et de baux à loyer. En droit de la famille, Maître VERHEYEN s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou enco...

Maître Patricia VILAS BOAS PEREIRA

Yvoir 5530

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Maître Patricia VILAS BOAS PEREIRA Droit des Mineurs Yvoir

Avocat Droit des Mineurs Yvoir

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Patricia VILAS BOAS PEREIRA est avocate indépendante à Yvoir, offrant son expertise en Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Divorce, et Droit des Mineurs. En Droit des Étrangers, Maître VILAS BOAS PEREIRA accompagne ses clients dans les démarches liées aux dossiers d'asile et aux demandes de séjour, notamment le...

Maître Virginie GOSSELIN

Tournai 7500 4.4 44

4.4 (44 avis)

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Maître Virginie GOSSELIN Droit des Mineurs Tournai

Avocat Droit des Mineurs Tournai

28 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit de la famille, Me Virginie GOSSELIN s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une ...

Maître Hakima SLIMI

Bruxelles 1030

Maître Hakima SLIMI  Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

À propos : Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Marie VROMAN

Charleroi 6000 4.3 12

4.3 (12 avis)

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Maître Marie VROMAN Droit des Mineurs Charleroi

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

19 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Maître Marie VROMAN est avocate à Charleroi et elle intervient en droit de la famille, droit du bail, droit de roulage et recouvrement de créance. Elle exerce en droit de la famille dans ses différents aspects tels que le divorce, la séparation, les régimes matrimoniaux, la cohabitation légale, l’autorité parentale, le droi...

Avocat Droit des Mineurs Liège

17 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et de procédure d’exécution, en droit des sociétés, et en droit du crédit et de la consommation. Maître Sylvie MATERNE ...

Maître Louise MAILLART

Tournai 7500

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Maître Louise MAILLART Droit des Mineurs Tournai

Avocat Droit des Mineurs Tournai

18 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Travaille au sein du Cabinet AVO4

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

À propos : Maître Louise MAILLART est avocate à Tournai et elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse et en droit pénal. En droit de la famille, Maître MAILLART s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou encore d’une rupture de cohabitation légale telles que la pension ...

Maître Giulia PETRILLO

Bruxelles 1000 4.6 21

4.6 (21 avis)

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Maître Giulia PETRILLO Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

18 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Giulia PETRILLO est avocate à Bruxelles. Elle exerce principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Giulia PETRILLO traite les affaires de divorce qu’il soit contentieux ou à l’amiable, mais aussi les affaires liées à la cohabitation légale ou de fait. Elle vous conseille sur les problèmes cons...

Maître Julien ART

Liège 4000 5 6

5 (6 avis)

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Maître Julien ART Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Julien ART est avocat indépendant inscrit au barreau de Liège-Huy. Avocat engagé et à l’écoute, il vous accompagne avec rigueur et humanité pour défendre vos droits à chaque étape de vos démarches juridiques. Il intervient notamment en droit civil, droit de la famille, droit des mineurs ainsi qu’en droit pénal. Ses c...

Maître Héloïse FONTAINE

Orp-Jauche 1350

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Maître Héloïse FONTAINE Droit des Mineurs Orp-Jauche
En ligne

Avocat Droit des Mineurs Orp-Jauche

33 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

À propos : Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans. Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille...

Maître Elodie PAQUET

Seraing 4100 4 12

4 (12 avis)

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Maître Elodie PAQUET Droit des Mineurs Seraing

Avocat Droit des Mineurs Seraing

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Elodie PAQUET est avocate à Seraing, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de gar...

Maître Marie-Charlotte DE DECKER

Gembloux 5030

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Maître Marie-Charlotte DE DECKER Droit des Mineurs Gembloux

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie-Charlotte DE DECKER est avocate indépendante à Gembloux, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce, et Droit des Mineurs. Elle met un point d'honneur à offrir un accompagnement personnalisé à ses clients, en étant à l'écoute de leurs besoins et en les guidant à chaque étape de leur démarche juridique. En Droi...

Maître Sarah VAN BENEDEN

Gerpinnes 6280

Maître Sarah VAN BENEDEN Droit des Mineurs Gerpinnes

Avocat Droit des Mineurs Gerpinnes

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Sarah VAN BENEDEN est avocate indépendante à Gerpinnes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille au sens large (garde d'enfants, divorce, pension alimentaire, filiation, liquidation de régime matrimonial, ...), droit des successions, responsabilité civile, ainsi qu'en d...

Maître Gaëtan DE BRIEY

Wavre 1300

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Maître Gaëtan DE BRIEY Droit des Mineurs Wavre

Avocat Droit des Mineurs Wavre

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet DECODE

À propos : Maître Gaëtan DE BRIEY est avocat à Wavre et il exerce exclusivement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Gaëtan DE BRIEY traite tout d’abord les problèmes juridiques liés à la séparation, au divorce et leurs conséquences sur la vie de la famille. Il propose des con...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT

À propos : Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître ILUNGA vous défend si vous êtes soupçonné(e) ou si vous avez commis une infraction contre les biens (usa...

Avocat Droit des Mineurs Liège

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

À propos : Maître Rachel QUERCETTI est avocate à Liège et exerce en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Rachel QUERCETTI assiste ses clients pour tout contentieux familial relatif au divorce, à la séparation et à la pension alimentaire. Compétente en droit de la jeunesse, elle s’occupe aus...

Avocat Droit des Mineurs Liège

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gaëlle Van Daele est une avocate indépendante basée à Liège, spécialisée en Droit de la Famille, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal et Droit des Mineurs. Elle intervient sur des problématiques juridiques en matière familiale, de justice pour la jeunesse, ainsi qu'en droit civil et pénal, afin de défendre au mieux les ...

Maître Charlotte GLORIEUX

Philippeville 5600 4.8 4

4.8 (4 avis)

Maître Charlotte GLORIEUX Droit des Mineurs Philippeville

Avocat Droit des Mineurs Philippeville

13 ans d’expérience

Entre 60 € et 90 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 60 € et 90 € HT

À propos : Maître Charlotte GLORIEUX est avocate à Philippeville et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit du voisinage. Maître Charlotte GLORIEUX est compétente en droit pénal, plus particulièrement pour les affaires relatives au droit du roulage. Elle assure votre défense devant le Tribunal de police en c...

Maître Cédric DAVREUX

Wellin 6920 4 8

4 (8 avis)

Maître Cédric DAVREUX Droit des Mineurs Wellin

Avocat Droit des Mineurs Wellin

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet de Maître Cédric DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives à la filiation, à l’adoption, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, à l'hébergemen...

Cabinet Franchimont & Ancia

4 (32 avis)

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Fondé en 1985

Avocat Droit des Mineurs Liège

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

À propos : Le Cabinet Franchimont & Ancia se situe à Liège et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du voisinage. En droit de la famille, le Cabinet Franchimont & Ancia prend en charge les affaires relatives au divorce, à la filiation et au droit de la jeunesse. Il traite aussi les contentieux relev...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Loïc SERVAIS

Neufchâteau 6840 5 1

5 (1 avis)

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Maître Loïc SERVAIS Droit des Mineurs Neufchâteau

Avocat Droit des Mineurs Neufchâteau

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Loïc SERVAIS est avocat à Neufchâteau et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Loïc SERVAIS intervient dans des domaines variés tels que le divorce, la garde...

Maître Magdalena TYMINSKA

Bruxelles 1050

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Maître Magdalena TYMINSKA Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

À propos : Maître Magdalena TYMINSKA est avocate indépendante à Bruxelles, offrant une expertise variée en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, Baux Commerciaux, Droit des Mineurs, et Droit de l'Immobilier. En Droit de la Famille, Maître TYMINSKA vous accompagne dans toutes le...

Maître Necim TRIKI

Bruxelles 1060

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Maître Necim TRIKI Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

4 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

À propos : Maître Necim TRIKI exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit de la jeunesse, droit du roulage et droit de la sécurité sociale. Diplômé de l’Université libre de Bruxelles en 2022, il accompagne ses clients tout au long de la procédure pénale, depuis les premières auditions jusqu’à l’exécution de la peine. Il défend a...

Maître Christine PAERMENTIER

Malonne 5020 4.2 10

4.2 (10 avis)

Maître Christine PAERMENTIER Droit des Mineurs Malonne

Avocat Droit des Mineurs Malonne

27 ans d’expérience

Entre 135 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 135 € et 160 € HT

Si lors du rendez-vous je suis en possession de l'ensemble des documents qui me permettent d'obtenir ma désignation pro deo le rendez-vous est gratuit (45 min)

À propos : Maître Christine PAERMENTIER est avocate à Malonne et elle traite principalement les cas liés au droit de la famille. Maître Christine PAERMENTIER vous conseille en droit de la famille dans le domaine du divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. En la matière, cette avocate intervient à toutes les étapes d...

Maître Christelle GRODENT

Liège 4032 4.6 11

4.6 (11 avis)

Maître Christelle GRODENT Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

17 ans d’expérience

Entre 110 € et 110 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 110 € et 110 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Christelle GRODENT a débuté son stage au barreau en octobre 2009 auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Elle a acquis une formation solide en matière pénale et s’est progressivement spécialisée en droit civil et commercial. En 2019, elle a complété sa formation en droit commercial et est depuis lors nommée cur...

Maître Johan ANCIA

Liège 4000

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Maître Johan ANCIA Droit des Mineurs Liège

Avocat Droit des Mineurs Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Florence MERTENS

Bruxelles 1060

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Maître Florence MERTENS Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Florence MERTENS est avocate à Bruxelles et vous représente en droit pénal, droit du roulage ainsi qu'en droit de la jeunesse. Maître MERTENS intervient dans les dossiers liés aux infractions pénales, qu'il s'agisse de trafic de stupéfiants, de violences intrafamiliales, de coups et blessures, de vols ou encore d'aff...

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Charlotte Demptinne intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un réel soutien dans les procédures que vous seriez amené à en...

Maître Rosetta ALBELICE

Bruxelles 1000

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Maître Rosetta ALBELICE Droit des Mineurs Bruxelles

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Rosetta ALBELICE est avocate à Bruxelles et exerce principalement en droit pénal, roulage, et droit des mineurs. En droit pénal, maître ALBELICE vous conseille et vous représente si vous êtes impliqué(e) dans une affaire d’infraction contre les biens d’autrui. Il peut s’agir de fraude informatique, d’usage de faux, d...

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Bruxelles
Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Cabinet Adapt Law

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

3 Avocat(s)

Fondé en 2013

N’accepte pas aide pro deo

Domaines de droit :

Avocat Droit des Mineurs
Avocat Liège
Cabinet Franchimont & Ancia Avocat Liège

4 (32 avis)

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Cabinet Franchimont & Ancia

Avocat Droit des Mineurs Liège

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Domaines de droit :

Avocat Droit des Mineurs
Avocat Liège
Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège

4.3 (32 avis)

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Cabinet d’Avocats MP²

Avocat Droit des Mineurs Liège

Fondé en 2008

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Domaines de droit :

Avocat Droit des Mineurs
Avocat Hévillers
Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

5 (1 avis)

Maître Christelle MELERY

Avocat Droit des Mineurs Hévillers

Fondé en 2004

N’accepte pas aide pro deo

Domaines de droit :

Avocat Droit des Mineurs
Avis Google Justifit
4,6
(291 avis)

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