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Avocats en vidéo consultation

18 Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.
    Filtres
    Maître Sarah DENDAUW Avocat Florennes
    Avocat Indépendant

    Maître Sarah DENDAUW

    5620 FlorennesRue du chapitre, 9, Florennes, 5620

    Avocat Droit des Mineurs

    4 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Sarah DENDAUW est avocate à Florennes et elle opère en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit pénal, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation.  Maître Sarah DENDAUW...

    Maître Thierry MOREAU Avocat Rixensart
    Avocat Indépendant

    Maître Thierry MOREAU

    1330 Rixensart52 Beau Site-1ère Avenue, 1330 Rixensart

    Avocat Droit des Mineurs

    34 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit,...

    Maître Bijou D'HAEYER Avocat Bruxelles
    Avocat Indépendant

    Maître Bijou D'HAEYER

    1000 BruxellesRue de l’Association 28, 1000 Bruxelles

    Avocat Droit des Mineurs

    11 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

    Maître Virginie GOSSELIN Avocat Tournai
    Avocate Indépendante

    Maître Virginie GOSSELIN

    7500 Tournai25 Rue du Rempart, 7500 Tournai

    Avocat Droit des Mineurs

    23 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit...

    Maître Justine MANFREDI Avocat Seraing
    Avocate Indépendante

    Maître Justine MANFREDI

    4100 SeraingRue de Colard Trouillet 45-47, 4100 Seraing

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Justine MANFREDI est avocate à Seraing (et reçoit également, sur demande, à Waremme) et exerce à travers le domaine du droit de la famille. À ce titre, Maître MANFREDI vous assiste dans le cadre de votre procédure...

    Maître Charlotte DEMPTINNE Avocat Nivelles
    Avocate Indépendante

    Maître Charlotte DEMPTINNE

    1400 Nivelles11 Rue des Poulées, 1400 Nivelles, Belgique

    Avocat Droit des Mineurs

    4 ans d'experience

    Maître Charlotte Demptinne  intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un...

    Maître Claire SPITHAELS Avocat Jambes
    Consultation vidéoAvocat Indépendant

    Maître Claire SPITHAELS

    5100 Jambes624 Chaussée de Liège, 5100 Jambes

    Avocat Droit des Mineurs

    4 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Associée du cabinet ERIS-LAW, Maître Claire SPITHAELS est avocate à Namur et opère en roulage, en droit des assurances et de la responsabilité, en droit du dommage corporel, en droit de la famille et de la jeunesse et...

    Maître Charlotte PURNODE Avocat Bruxelles
    Avocat Indépendant

    Maître Charlotte PURNODE

    1000 BruxellesRue de Wynants 23, Bruxelles, 1000

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Charlotte PURNODE est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du roulage ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution....

    Maître Paulin KAYIMBA KISENGA Avocat Bruxelles
    Avocat Indépendant

    Maître Paulin KAYIMBA KISENGA

    1030 BruxellesSquare Eugene Plasky 92 B6, 1030 Bruxelles

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Paulin KAYIMBA KISENGA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit de la famille,  en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et droit des mineurs. Maître Paulin KAYIMBA KISENGA intervient en...

    Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

    Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit. En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation. Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

    Les droits de provision

    Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :
    • L’allocation familiale ;
    • L’obligation de scolarité ;
    • La responsabilité des mineurs.

    Les droits de la protection

    Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :
    • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
    • La majorité sexuelle ;
    • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

    Les droits de participation

    Voici la liste des branches du droit de participation :
    • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
    • Le droit de consentir pour une adoption ;
    • Le droit de la santé et du secret médical.

    Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

    La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation. Bon à savoir : Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

    Maître Amélie MARCHAL Avocat Charleroi
    Avocate Indépendante

    Maître Amélie MARCHAL

    6000 Charleroi27 Rue Willy Ernst, 6000 Charleroi

    Avocat Droit des Mineurs

    14 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Amélie MARCHAL est avocate à Charleroi et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse, droit civil général et en droit locatif. Maître MARCHAL dispose par ailleurs d'un second cabinet situé rue...

    Maître Maud COLLIGNON Avocat Verviers
    Avocate Associée

    Maître Maud COLLIGNON

    4800 Verviers82 Rue des Déportés, 4800 Verviers, Belgique

    Avocat Droit des Mineurs

    22 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Maud COLLIGNON est avocat à Verviers et intervient en droit de la famille et en droit des successions. Elle dispose d'un cabinet secondaire, Boulevard Frère Orban 10, à Liège. Maître COLLIGNON plaide en droit de la famille pour...

    Maître Géraldine DANLOY Avocat Huy
    Avocate Indépendante

    Maître Géraldine DANLOY

    4500 Huy17 Rue des Bons Enfants, 4500 Huy, Belgique

    Avocat Droit des Mineurs

    25 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration...

    Maître Guillaume GOSSIEAUX Avocat Tournai
    Avocat Indépendant

    Maître Guillaume GOSSIEAUX

    7500 Tournai153 Boulevard du Roi Albert, 7500 Tournai

    Avocat Droit des Mineurs

    7 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou...

    Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

    Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

    Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

    Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
    • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
    • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
    Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

    Maître Hervé ISTAS Avocat Uccle
    Avocat Indépendant

    Maître Hervé ISTAS

    1180 UccleRue Xavier de Bue 26, Uccle, 1180

    Avocat Droit des Mineurs

    3 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones....

    Maître Jean-Benoît RONVEAU Avocat Tournai
    Avocat Indépendant

    Maître Jean-Benoît RONVEAU

    7500 Tournai55 Chaussée d'Antoing, 7500 Tournai

    Avocat Droit des Mineurs

    6 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Jean-Benoît RONVEAU est avocat à Tournai. Il intervient exclusivement en droit pénal. Maître Jean-Benoît RONVEAU vous conseille et vous assiste en droit pénal. Compétent et efficace, il vous défend avec efficacité si vous êtes appelé à comparaître...

    Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Avocat Charleroi
    Avocat Indépendant

    Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

    6000 Charleroi6 Rue de l'Athénée, 6000 Charleroi

    Avocat Droit des Mineurs

    12 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridique (pro deo)

    Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH...

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