Quels sont les champs de compétence de l’avocat en droit international ?
Le droit international se divise deux parties, à savoir en droit international public et privé. Ces deux branches du droit relèvent de la compétence d’un même avocat en droit international. Ce dernier est en mesure d’intervenir dans l’une des situations citées sur la liste ci-après :
- Si l’une des parties aux procès est de nationalité autre que belge ;
- Si l’une des parties vit à l’étranger ou est de nationalité belge ;
- Si une infraction a été commise par un Belge dans un pays étranger.
La complexité des procédures d’une affaire que traite l’avocat international varie en fonction des agissements et de la situation de son client. En général, il s’occupe le plus souvent des dossiers touchant l’un des cas de la liste suivante :
- Les organisations internationales ;
- Une décision administrative abusive ;
- La Cour internationale ;
- Un contrat passé entre un Belge et un étranger ou deux étrangers situés en Belgique.
Bon à savoir :
L’avocat spécialiste en droit international intervient également en présence de conflits de compétence territoriale. Il est apte à rechercher la juridiction compétente et les règles applicables face à un litige au niveau international. Son savoir-faire vous sera aussi utile en présence d’un cas d’expatriation. Dans ce contexte, il protège le droit de l’expatrié sur le territoire étranger en entamant les démarches de régularisation nécessaires.
Pourquoi consulter un avocat en droit international ?
En raison de la distance géographique importante, les transactions internationales s’effectuent difficilement. Pour faciliter les procédures, l’aide d’un avocat spécialisé en droit international vous sera d’une grande utilité, surtout pour régulariser la situation de votre entreprise implantée à l’étranger. D’ailleurs, ce professionnel vous représente lorsque vous devez établir des actes avec vos employés étrangers et vos collaborateurs sur le marché international.
Un avocat international ne se limite pas à appliquer le droit international. Il est aussi amené à traiter des actes relevant des compétences
d’un avocat en droit du travail ou encore d’
un avocat pénaliste lorsqu’il est engagé par une entreprise.
Les règles applicables aux relations entre une entreprise et d’autres personnes ou d’autres entreprises sur le plan international peuvent être ambiguës et incompréhensibles pour les néophytes en droit. Face à cette situation délicate, votre avocat vous assiste pour définir et expliquer de manière détaillée les règles applicables ainsi que les procédures adaptées selon votre cas.
À préciser :
Compétent pour traiter des affaires en rapport avec le droit européen, le spécialiste en droit international vous épaule également en cas de recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme suite à une violation de vos droits fondamentaux. De même, il est en mesure de représenter votre organisation non gouvernementale devant les Cours internationales.
