Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Avocat Mons
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Avocat Droit des Assurances
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Maître Stefania SALMENA
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Avocat Bruxelles
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Avocat Droit des Assurances
Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi
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Fondé en 2015
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Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances
Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
Maître Tom COPPÉE
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
9 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Travaille au sein du Cabinet MBP avocats
Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en...
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Maître Sami DERRADJI
Bruxelles 1190
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage...
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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
14 ans d’expérience
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Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation...
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4.8 ()
Maître Sarah ZIANT
Anderlecht 1070
Avocat Droit des Assurances Anderlecht
7 ans d’expérience
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Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et...
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5 ()
Maître Ludovic DE BLOCK
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
20 ans d’expérience
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Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit...
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4.9 ()
Maître Véronique PIRE
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
23 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit...
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Maître Karim LYAZOULI
Charleroi 6040
Avocat Droit des Assurances Charleroi
33 ans d’expérience
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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...
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Maître Thierry NAVARRE
Molenbeek-Saint-Jean 1080
Avocat Droit des Assurances Molenbeek-Saint-Jean
56 ans d’expérience
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Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille...
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Binche 7130
Fondé en 2015
Avocat Droit des Assurances
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Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...
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Maître Adrien PIERRE
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
7 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Travaille au sein du Cabinet MBP avocats
Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident...
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5 ()
Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse
44 ans d’expérience
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Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence,...
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Maître Mitra BIGHAM
Ixelles 1050
Avocat Droit des Assurances Ixelles
6 ans d’expérience
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Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM...
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Maître François DESSY
Namur 4500
Avocat Droit des Assurances Namur
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Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.
4.8 ()
Maître Séverine SOLFRINI
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure...
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Cabinet DECODE
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Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocat Droit des Assurances
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Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
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4.2 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
Maître Jean-François GAILLY
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
45 ans d’expérience
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Maître Jean-François GAILLY est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit de la famille, en droit du bail, en droit de la copropriété, en droit des saisies et en droit du roulage. Maître...
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Maître Johan ANCIA
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Avocat Droit des Assurances Liège
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Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia
Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans...
Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur 5100
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Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ...
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Maître Sylvie MATERNE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
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Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...
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Maître Maxime LANGHENDRIES
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Avocat Erpent 5101
Fondé en 2018
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en...
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5 ()
Maître Stefania SALMENA
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Avocat Bruxelles 1090
Fondé en 2020
Avocat Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Maître Stefania SALMENA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit des assurances. En droit des assurances, Me SALMENA Stefania vous assiste pour régler les litiges avec les compagnies d’assurance en présence...
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5 ()
Maître Bastien LOMBAERD
Ixelles 1050
Avocat Droit des Assurances Ixelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Parce que chaque préjudice mérite réparation, je défends vos droits avec engagement et détermination
En ligne
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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert
26 ans d’expérience
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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...
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5 ()
Maître Constantin KOTIDIS
Huy 4500
Avocat Droit des Assurances Huy
9 ans d’expérience
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Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à...
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4.2 ()
Maître Simon BORREY
Saint-Hubert 6870
Avocat Droit des Assurances Saint-Hubert
7 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
« Une moitié de la victoire est dans le choix du champ de bataille, l’autre moitié dans le choix du moment. »
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Ath 7800
Fondé en 2005
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...
4.8 ()
Maître Guillaume BOURLET
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
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Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Travaille au sein du Cabinet MBP avocats
Maître Guillaume BOURLET est avocat au Barreau de Charleroi. Il défend vos intérêts devant toutes les juridictions francophones et intervient en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation routière, en droit...
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4.9 ()
Maître Emmanuel LOSSEAU
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
27 ans d’expérience
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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...
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4.8 ()
Maître Nathalie LINCKENS
Verviers 4802
Avocat Droit des Assurances Verviers
8 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en...
Maître Caroline DENOËL
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
21 ans d’expérience
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Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai. Elle opère principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances. Maître DENOËL possède des connaissances approfondies en matière de droit de la famille. De ce fait, elle...
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Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
