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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Maître Corentin DUMONT
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Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...

Maître Bénédicte HENROTIN Droit des Assurances Liège

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Maître Bénédicte HENROTIN est avocate à Liège et exerce en droit de la santé, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du travail. En droit de la santé, Maître Bénédicte...

Maître Nathalie LINCKENS Droit des Assurances Verviers

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Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en...

Maître Vinciane LAFONTAINE Droit des Assurances Charleroi
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Maître Vinciane LAFONTAINE est avocate à Charleroi et exerce en droit du travail, en droit de la construction et en droit des sociétés. En droit du travail, Maître LAFONTAINE conseille les sociétés belges et étrangères, ainsi que les...

Maître Anaïs BLANCKAERT
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Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit...

Maître Olivier ROSSILLON Droit des Assurances Gembloux
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Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural,...

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Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...

Maître Adrien PIERRE Droit des Assurances Charleroi
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Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances.     Victime d’un sinistre, d’un accident...

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Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit...

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Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...

Maître Clémence Purnelle Droit des Assurances Saint-Gilles

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Maître Clémence PURNELLE est avocate à Bruxelles et elle exerce principalement en droit pénal, en ce compris en droit du roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des assurances.   En droit du dommage corporel et...

Maître Eva CUYPERS Droit des Assurances Liège
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Écoute, conseil, représentation – à vos côtés, avec bienveillance et engagement. Maître Eva CUYPERS est avocate à Liège et elle exerce en droit civil, en droit de la circulation routière, en droit du dommage corporel, en droit de...

Maître Yvonne TILQUIN Droit des Assurances Bruxelles
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Rue Dejoncker 51 Boîte 16, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

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Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN...

Maître Sarah ZIANT Droit des Assurances Anderlecht
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Chaussée de Mons, 814 A, 1070 Anderlecht, Belgique Anderlecht 1070 Belgique Anderlecht 1070

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Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Maître Florent STOCKART Droit des Assurances Liège
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Maître Florent STOCKART

7 Place des Nations Unies, 4020 Liège, Belgique Liège 4020 Belgique Liège 4020

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Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit...

Maître Benoît DELWART Droit des Assurances Charleroi

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Maître Benoît DELWART

35 Boulevard Pierre Mayence, 6000 Charleroi Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

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Maître Benoît DELWART est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit du roulage, en droit du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile. Maître Benoît DELWART vous assiste en ​droit des...

Maître Omaima ZARKIK Droit des Assurances Bruxelles

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Maître Omaima ZARKIK

rue capitaine crespel 2-4, 1050 Bruxelles, Belgique, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

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Maître Omaima ZARKIK est avocate à Bruxelles et elle opère en droit pénal, en droit des garanties, sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial, en droit des assurances, et en droit de l’immobilier. Maître Omaima ZARKIK intervient...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert
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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

116/13 Avenue de Broqueville, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200

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26 ans d’expérience

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Assurances Charleroi
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Maître Karim LYAZOULI

83 Rue de Jumet, 6041 Charleroi, Hainaut Charleroi 6041 Belgique Charleroi 6041

Avocat Droit des Assurances Charleroi

33 ans d’expérience

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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...

Maître Victor BOUTEILLER Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Victor BOUTEILLER

54 Avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

10 ans d’expérience

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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...

Maître Emmanuel LOSSEAU Droit des Assurances Charleroi

4.8 (49 avis)

Maître Emmanuel LOSSEAU

1 Rue du Pont Neuf 1, 6000 Charleroi, Hainaut Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

Avocat Droit des Assurances Charleroi

27 ans d’expérience

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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...

Maître Stefania SALMENA Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Stefania SALMENA

Avenue Van Beesen 12, 1090 Jette, Belgique Bruxelles 1090 Belgique Bruxelles 1090

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5 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Stefania SALMENA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit des assurances. D’abord, Maître Stefania SALMENA assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident...

Maître Laetitia VINCART Droit des Assurances Bruxelles

Maître Laetitia VINCART

Rue du Trône 91, Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

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J'exerce le métier d'avocate depuis 2002, après l'avoir combiné à de l'enseignement à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) et diverses publications juridiques. Après avoir travaillé dans des cabinets de renommée nationale et internationale,...

Charles Devillers Droit des Assurances Wavre
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Charles Devillers

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Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le...

Maître Johan ANCIA Droit des Assurances Liège
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Maître Johan ANCIA

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Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Ath

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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Avenue Vauban 17, 7800 Ath, Belgique Ath 7800 Belgique Ath 7800 Avocat Ath 7800

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...

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Cabinet MBP avocats  Avocat Charleroi
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Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts.   Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles.   Nous travaillons en équipe pour...

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Maître Sami DERRADJI Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Sami DERRADJI

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Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage...

Maître Véronique PIRE Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Véronique PIRE

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Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit...

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :

  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.

Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :

  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.

Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.

L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :

  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;

Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :

  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.

À noter :

Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.

Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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