Quelles affaires traite l’avocat en divorce ?
Puisque divers motifs peuvent justifier un divorce, l’avocat en divorce traite différentes affaires.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est prononcé lorsque l’un des époux manque au respect de son engagement conjugal. Cet argument peut être avancé en cas de :
- Violence ;
- Infidélité ;
- Manque de contribution aux charges du mariage ;
Dans ce cas, votre avocat peut entreprendre les démarches nécessaires pour vous aider à porter plainte et lancer la procédure de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Il est question de divorce par consentement mutuel lorsque les deux époux sont d’accord sur toutes les modalités et les conséquences du divorce. Dans cette procédure, chaque époux doit être représenté par un avocat. L’avocat en divorce a pour rôle de conseiller son client et de défendre les intérêts de ce dernier.
La séparation de corps
Il est possible de se séparer tout en restant mariés. Cette procédure est appelée « séparation de corps ». Les conséquences à prévoir sont similaires à celles du divorce :
- Annulation de la cohabitation ;
- Séparation des biens ;
- Décisions par rapport aux enfants ;
En revanche, puisque le couple reste marié, quelques points subsistent tels que le devoir de fidélité et l’obligation de secours et d’assistance.
Pourquoi consulter un avocat en divorce ?
Quelle que soit l’affaire traitée, le recours à un avocat de divorce est indispensable. Ce juriste occupe différents rôles :
- Conseiller : il vous informe sur les législations en vigueur et la manière de procéder dans votre situation. Il peut également vous guider dans vos prises de décision.
- Négociateur : il plaide en votre faveur pour l’obtention d’une bonne pension alimentaire par exemple ou la garde des enfants.
- Médiateur : il vous représente dans toutes les démarches judiciaires et apaise les tensions dans un cas de divorce contentieux.
- Défenseur : comme tout avocat compétent, il peut vous défendre face à une accusation.
Bon à savoir : il existe des avocats spécialisés pour le traitement des affaires familiales. Un avocat en droit de la famille est conseillé lorsqu’il faut trancher sur :
- L’hébergement et la garde des enfants ;
- L’autorité parentale ;
- La contribution alimentaire.
Notez que depuis 2006, la législation belge promeut l’hébergement égalitaire des enfants par leurs parents en cas de divorce ou de séparation. Cela signifie que les mêmes droits sont accordés à la mère et au père des enfants. Cependant, la garde partagée peut être refusée par le juge dépendamment des circonstances.
Comment consulter un avocat en divorce ?
À l’heure actuelle, de nombreuses plateformes facilitent le contact avec les avocats en divorce. Avant la consultation, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Vous pouvez déjà monter un petit dossier qui vous permettra d’exposer votre situation. Ainsi, l’avocat établira rapidement une stratégie de défense. Notez que vous devez être précis dans chaque fait que vous avancez, bien que certains détails puissent vous paraitre futiles. Une fois tous les éléments nécessaires réunis, l’avocat se chargera de déposer une requête auprès du tribunal. Cette requête peut être unilatérale (effectuée par un seul époux ou une seule partie) ou conjointe (accord entre les deux parties).
En général, trois points sont à étudier avec l’avocat.
- La répartition du patrimoine
En Belgique, la répartition du patrimoine est régie par un système de règlement transactionnel. Cela signifie que les biens ne sont pas forcément partagés de manière égale, même si le divorce se fait par consentement mutuel.
Il s’agit d’une aide financière destinée à contribuer aux besoins de l’ex-conjoint et des enfants (s’il y en a). Le montant à verser varie selon le cas traité.
- La garde et la prise en charge des enfants.
Combien coûte un avocat en divorce ?
Chaque avocat a sa manière de calculer ses honoraires. Si certains se basent sur le taux horaire, d’autres préfèrent établir un prix forfaitaire ou convenir sur une rémunération au pourcentage. Quoi qu’il en soit, vous devrez en discuter dès le premier rendez-vous. N’hésitez pas à vous renseigner sur le mode de paiement.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez que les honoraires d’un avocat en divorce en Belgique varient de 125 à 200 euros par heure. Vous devez aussi vous préparer aux frais de dossier qui tournent autour des 100 euros (ces frais sont à départager entre les deux parties si le divorce se fait par consentement mutuel). Si l’affaire implique de sérieux litiges, vous devez prévoir jusqu’à 1 600 euros.
Bon à savoir : la loi qui régit le divorce en Belgique est le Code civil en son Chapitre V portant sur les obligations qui naissent du mariage (ou de la filiation).
En résumé, les compromis sont toujours préférables dans une procédure de divorce pour simplifier au mieux les démarches judiciaires. Rappelez-vous aussi que toute procédure de divorce ou de séparation nécessite l’intervention d’un avocat. Seul ce professionnel peut vous représenter devant le tribunal et entreprendre les démarches nécessaires à la procédure. Il est aussi le conseiller qui vous aidera à sortir des situations les plus délicates. Ainsi, vous éviterez les décisions hâtives que vous pourriez regretter ou qui seraient susceptibles de bouleverser vos enfants.
