Droit de la santé : guide pratique
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Roger MOSZYNSKI, Cabinet LEGALIDES Avocats, Maître Perrine RUDEWIEZ, Maître Corentin DUMONT, voir plus
Le droit de la santé en Belgique encadre les droits et obligations des patients, des professionnels de la santé, et des établissements médicaux. Ce guide aborde les droits des patients (confidentialité, consentement éclairé, accès aux soins), la responsabilité médicale, et les recours en cas de faute ou d’erreur médicale. Que vous soyez patient ou professionnel de la santé, ce guide vous informe sur les protections et obligations légales, pour garantir des soins de qualité et défendre vos droits.
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Nos meilleurs articles en droit de la santé
Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?
Publié le 26/03/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 7 min
Une erreur médicale peut ouvrir droit à une indemnisation si une faute du professionnel de santé est prouvée ou, dans certains cas, en présence d’un aléa thérapeutique. En Belgique, la victime peut engager la responsabilité du médecin ou introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux selon la situation.
Le droit de tuer, que dit la loi belge ?
Publié le 22/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En Belgique, la pratique de l’euthanasie est légale depuis le 28 mai 2002, mais à de conditions strictes. Ainsi, cette pratique ne peut être réalisée que par certains médecins et membres du personnel médical ayant suivi une formation spécifique.
Le droit à l’euthanasie en Belgique
Publié le 03/08/2020, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
L’euthanasie a été dépénalisée en Belgique le 28 mai 2002. Soumise à des conditions strictes, les médecins et le personnel médical souhaitant la pratiquer doivent avoir suivi une formation particulière. D’ailleurs, il existe des dispositions législatives sévères qui règlementent son exercice. Pouvant donner lieu à des abus, le droit à l’euthanasie est depuis toujours un sujet de polémique dans de nombreux pays, particulièrement en Belgique.
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Platon
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