Tout savoir sur l’accident de travail

En 2018, le nombre d’accidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, durant cette année, 168 462 accidents de travail ont été enregistrés dans le pays, contre 164 786 en 2017, soit une hausse de 2,2 %. Parmi ces cas, seuls 134 ont été mortels. La majorité des accidents qui se produisent sur un lieu de travail sont causés par une perte de contrôle. La chute est de loin la cause la plus fréquente. 33 % des accidents graves résultent d’une glissade ou d’un trébuchement. Enfin, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par un accident de travail. Lorsqu’une telle situation se présente, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour connaitre les mesures à prendre.

 

Un accident de travail peut survenir à tout moment. Tous les accidents qui se produisent au travail peuvent-ils être classés comme un accident de travail ? Quelle est la procédure à suivre pour les victimes ? Quelles sont les indemnités dont peuvent bénéficier les travailleurs et leurs familles?

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

En Belgique, la loi du 10 avril 1971 définit l’accident de travail comme étant un accident survenu au cours de la réalisation du travail convenu dans le contrat de travail signé et qui conduit à une lésion.

· Accident de travail ayant lieu au cours de l’exécution du contrat de travail

Un accident causé par une tierce personne au cours de l’exécution du contrat de travail, en dehors du lieu de travail, est considéré comme un accident de travail. De plus, pour les employés en télétravail, tous les accidents qui peuvent se produire sur le ou les lieux de travail sont considérés comme des accidents de travail. Il est considéré comme lieu de travail de l’employé en télétravail, sa résidence ou l’endroit où il a l’habitude de travailler.

Dans quelques cas particuliers, le travailleur est considéré comme étant à son lieu de travail :

• Assister à des formations autorisées durant les heures de travail ;
• Lors d’une mission en tant que délégué syndical, avec l’autorisation de l’employeur, même en dehors des heures de travail ;
• Assister à une réunion du conseil d’entreprise ;
• Se présenter auprès du conseiller en prévention-médecin du travail.

· Accident de travail ayant lieu au cours du chemin du travail

Un accident ayant lieu sur le chemin du travail est aussi considéré comme étant un accident de travail. Le chemin du travail est défini comme le trajet normalement effectué par le travailleur pour se rendre à son lieu de travail et, inversement, pour retourner à sa résidence. Cependant, les détours nécessaires et raisonnables sont tolérés :

• Conduire et récupérer les enfants à la garderie ou à l’école ;
• Les lieux d’embarquement ou débarquement pour les trajets en transport en commun.

De plus, certains parcours sont assimilés au chemin du travail :

• Le trajet entre le lieu de résidence et le lieu de restauration pour les employés en télétravail ;
• Le trajet du lieu de résidence au lieu de formation professionnelle et inversement ;
• Le trajet du lieu de travail vers le lieu de paiement de sa rémunération ;
• Lors de la recherche d’un nouvel emploi en période de préavis.

Bon à savoir :

Un accident de travail ne conduit pas nécessairement à une inaptitude au travail. Cependant, il doit être validé par un médecin.

· Le cas des petits statuts

Ils englobent les personnes qui travaillent dans le cadre d’une formation, qu’elles perçoivent ou non une rémunération. La majorité des petits statuts sont des stagiaires qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale.

Avant 2018, les petits statuts n’étaient pas toujours couverts par l’assurance accident de travail. Cependant, la loi belge du 21 décembre 2018 a modifié les règlements sur les accidents de travail. Dorénavant, elle prend en compte les petits statuts afin de leur garantir les mêmes assurances que les autres travailleurs. L’assurance doit être souscrite, soit par l’employeur, soit par l’organisme de stage.

Quelles sont les procédures à suivre en cas d’accident de travail ?

En cas d’accident de travail, l’employé doit informer immédiatement son employeur. Ce dernier doit, à son tour, déclarer l’accident à l’assureur, qui déterminera sa nature. En effet, pour être considéré comme un accident de travail, l’évènement doit être soudain. Il doit également se produire sur le lieu de travail ou le chemin du travail et causer des lésions.

· Les catégories d’accidents de travail

Un accident de travail peut être bénin, ordinaire ou grave. L’accident de travail est bénin s’il n’a occasionné aucune perte de rémunération et n’a pas conduit à une incapacité de travail. De plus, ce type d’accident ne requiert que des soins mineurs, effectués par un secouriste, et ne demande pas des soins médicaux spécifiques. Un accident est considéré comme ordinaire si l’intervention d’un médecin ou d’une personne qualifiée est requise. Enfin, un accident de travail est classé comme un accident grave si l’employé est gravement blessé ou décédé.

· Les mesures à prendre en cas d’accident de travail

Toute entreprise doit indiquer la procédure à suivre en cas d’accident de travail. Elle doit être facilement accessible par tous les employés et doit être expliquée à chaque nouvelle recrue.

La première étape de la procédure est la limitation des conséquences de l’accident dans la mesure du possible. Dans le cas d’un accident grave, il est nécessaire de limiter l’accès à la zone où il s’est produit. Enfin, pour chaque évènement, il est important d’effectuer une enquête pour avoir une évaluation détaillée de l’accident.

· Les procédures à suivre en cas d’accident bénin

Il est obligatoire d’inscrire tous les accidents de travail bénins dans le registre des premiers soins. Pour cette catégorie d’accidents, il n’est généralement pas nécessaire d’informer le service d’assurance. Néanmoins, une déclaration est utile si des soins médicaux ont été prodigués.

· Les procédures à suivre en cas d’accident grave

En cas d’accident de travail ordinaire ou un accident de travail grave, plusieurs déclarations doivent être effectuées.

• La déclaration auprès de l’assurance

L’assurance doit être informée dans les 8 jours qui suivent l’accident. En plus du formulaire de déclaration, l’employeur doit aussi envoyer à l’assureur le certificat médical attestant les lésions subies par son employé.

• La déclaration auprès de la direction régionale du contrôle du bien-être au travail

Les accidents de travail graves, entrainant une lésion permanente ou même la mort d’un employé, doivent être indiqués à la Direction régionale du Contrôle du Bien-être au Travail ou CBT. Ils doivent être déclarés immédiatement, par téléphone ou par e-mail. Si l’accident concerne un entrepreneur travaillant sur un chantier temporaire ou mobile, la déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant l’accident, avec quelques informations indispensables telles que le nom et l’adresse de la victime, la date de l’accident, une description des blessures subies par le travailleur, ainsi que la durée estimée de son incapacité.

Bon à savoir :

Pour un travailleur temporaire, la déclaration doit être faite par le commanditaire.

• La déclaration auprès du service externe pour la prévention et la protection au travail

Si l’entreprise ne dispose pas d’un conseiller en prévention disposant d’une formation complémentaire de niveau 1 ou 2, l’employeur doit contacter un service externe, par téléphone ou par e-mail. Une enquête déterminera les causes de l’accident et des mesures seront mises en place pour éviter qu’il se reproduise.

Bon à savoir :

Le rapport circonstancié du conseiller en prévention, qu’il soit en interne ou en externe, doit comprendre la liste des mesures qui doivent être prises et un plan d’action.

Quelles sont les indemnités perçues par un travailleur en cas d’accident de travail ?

En cas d’accident de travail, le travailleur victime peut bénéficier d’un remboursement des frais médicaux et de quelques indemnités.

· Le remboursement des frais médicaux

Les frais médicaux regroupent les frais de consultation, les frais pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et les frais chirurgicaux.

• Les limites du remboursement

Les dépenses médicales consécutives à un accident de travail sont remboursées intégralement, mais suivant des tarifs fixés par l’INAMI. Ainsi, si les frais médicaux sont supérieurs aux tarifs des assurances, la différence sera à la charge de la victime. Les frais qui ne sont pas définis seront remboursés totalement, dans la limite du raisonnable, et en se basant sur les tarifs moyens appliqués sur le marché.

Dans le cas où l’entreprise dispose d’un service médical, tous les soins liés à l’accident doivent y être effectués. Les frais seront ainsi remboursés totalement par l’assurance.

Pour les frais des séances de kinésithérapie, des opérations et d’une hospitalisation de longue durée, il est nécessaire de demander l’accord du service d’assurance.

Tous les frais pharmaceutiques sont remboursés intégralement.

Bon à savoir :

Les frais supplémentaires, généralement facturés par les hôpitaux, ne sont pas remboursés par l’assurance accident de travail.

• Qui doit rembourser les frais médicaux ?

Les frais médicaux occasionnés par un accident de travail sont remboursés par l’assurance de l’entreprise.

· Les indemnités en cas d’incapacité temporaire de travail

Les indemnités perçues par la victime d’un accident de travail varient selon les conséquences de l’accident.

• Les indemnités en cas d’incapacité temporaire totale

Si le travailleur victime d’un accident de travail ne peut pas retravailler immédiatement après l’évènement, il peut bénéficier d’une indemnité d’incapacité temporaire totale de travail. Le jour de l’accident, les heures non travaillées seront rémunérées par l’employeur. À partir du jour suivant, l’indemnité sera réglée par la mutuelle.

L’indemnité journalière en cas d’accident de travail est déterminée sur la base de la rémunération journalière de la victime. Pour le calcul, le salaire obtenu par l’employé pour le même poste, sur la précédente année, est pris en compte. L’indemnité journalière est obtenue à partir de la formule suivante :

(Rémunération de base*90 %)/365

• Les indemnités en cas d’incapacité temporaire partielle

En cas d’incapacité temporaire partielle, le médecin soignant peut proposer deux solutions à l’employé : reprendre partiellement le travail ou reprendre le travail à un poste plus adapté. Dans les deux cas, le travailleur peut bénéficier d’une indemnité d’incapacité temporaire partielle.

L’indemnité perçue sera calculée en fonction de la différence entre la rémunération de l’employé à temps plein et le montant qu’il perçoit en reprenant un travail temporaire.

• Les indemnités en cas de refus de reprendre le travail

Suite à un accident de travail entrainant une incapacité de travail temporaire, l’employé peut refuser de reprendre ses fonctions durant la période d’incapacité. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une indemnité temporaire d’incapacité totale s’il dispose d’une raison valable. Cependant, s’il ne peut pas fournir une raison valable, l’indemnité perçue sera déterminée en fonction de la rémunération de base et du taux d’incapacité.

• La durée d’une indemnité d’incapacité temporaire

L’indemnité d’incapacité temporaire mensuelle équivaut à un mois d’incapacité. Le versement s’arrête au moment de la déclaration de guérison de l’employé ou si le taux d’incapacité permet la reprise permanente du travail.

· Les indemnités en cas d’incapacité définitive

Une incapacité est dite permanente si elle ne permet pas la reprise du travail convenu dans le contrat de travail après le rétablissement de l’employé. Le taux d’incapacité permanente est déterminé par le médecin-conseil en fonction de divers paramètres : l’âge, la lésion subie, la qualification professionnelle, etc. Une incapacité permanente est totale si l’employé ne peut plus continuer de travailler. Elle est partielle si le travailleur peut encore assurer la réalisation de ses tâches.

• Calcul de l’indemnité d’incapacité permanente

Le montant de l’indemnité en cas d’incapacité définitive dépend du taux d’incapacité du travailleur et de sa rémunération de base.

Pour un taux d’incapacité inférieur à 5 % :

(Rémunération de base * taux d’invalidité) / 2

Pour un taux d’incapacité compris entre 5 % et 10 % :

(Rémunération de base*taux d’invalidité*75) / 100

Pour un taux d’incapacité supérieur à 10 % :

(Rémunération de base * taux d’invalidité)

• La durée de paiement de l’indemnité d’incapacité permanente

L’employé victime d’une incapacité permanente bénéficie de l’indemnité d’incapacité permanente toute sa vie.

Bon à savoir :

Durant les trois premières années de l’incapacité, le montant de l’indemnité peut augmenter ou diminuer. Il est ainsi question d’allocation. Après cette période de révision, l’employé bénéficie chaque mois d’un montant fixe appelé « rente ».

· Les indemnités prévues dans le cadre d’un accident mortel de travail

Il y a accident mortel de travail si l’employé décède immédiatement, à la suite d’un accident de travail, ou s’il décède ultérieurement, suite à ses blessures, ou que les lésions ont accéléré son décès.

• Les indemnités perçues par la famille du défunt

En cas de décès du travailleur, sa famille bénéficie de plusieurs aides :

• La prise en charge des frais funéraires

Les frais d’enterrement sont remboursés par l’assurance de l’entreprise employeuse. Le taux de remboursement est déterminé selon la rémunération de base du défunt. Il équivaut à 30 jours de salaire journalier.

• La prise en charge des frais de transport du corps

L’assurance de l’entreprise endosse les frais liés au transport du corps du défunt.

• Le versement d’une rente pour les victimes du décès

Les victimes du décès bénéficient d’une rente, calculée en fonction de la rémunération de base du défunt et du lien de parenté entre la victime et l’employé décédé. Une rente peut être à vie ou à durée limitée selon le cas qui se présente.

• L’allocation de décès

L’allocation de décès est versée aux victimes du décès si l’accident de travail a provoqué, dans un premier temps, une incapacité de l’employé et que le décès est survenu après la période de révision. Elle est déterminée sur une base forfaitaire et peut être versée à vie ou temporairement.

• Les personnes ayant droit à la rente

Cinq catégories de personnes peuvent prétendre à la rente versée en cas de décès d’un employé, suite à un accident de travail :

1. Le conjoint du défunt ou un cohabitant légal ;
2. Les enfants s’ils sont orphelins et qu’ils bénéficient de l’allocation familiale ;
3. Les parents du défunt s’ils vivaient sous le même toit et que le défunt n’avait pas d’enfant ;
4. Les petits-enfants s’ils sont orphelins et qu’ils profitaient directement de la rémunération du défunt ;
5. Les frères et sœurs en dernier recours.

· L’allocation pour aide de tiers

Il arrive que les victimes d’un accident de travail aient besoin des services d’une tierce personne pour les aider dans la réalisation de quelques gestes basiques : faire leur toilette, se déplacer, se changer, etc. Dans ce cas, le médecin-conseil peut accorder une allocation supplémentaire, appelée « allocation pour aide de tiers ».

• Évaluation de l’importance de l’aide de tiers

Pour octroyer ou non une allocation pour aide de tiers, le médecin-conseil prend en compte l’état général de l’employé sur six activités essentielles qu’il doit effectuer quotidiennement, à savoir : se déplacer, se nourrir, assurer son hygiène, s’habiller, communiquer, et être conscient du monde extérieur.

Plus l’employé ne peut pas assurer d’activités essentielles, plus l’allocation pour aide de tiers est élevée.

• Comment calculer l’allocation pour aide de tiers ?

Le Conseil national du travail a fixé le montant maximum d’une allocation pour aide de tiers à une somme équivalente à 12 mois de salaire garanti. Cette somme n’est soumise ni aux cotisations sociales ni au précompte professionnel.

Bon à savoir :

Si l’employé bénéficie d’une prothèse ou d’un tout autre moyen pour réduire ses besoins d’aides extérieures, une baisse de l’allocation pour aide de tiers peut être recommandée par le médecin-conseil.

Accident de travail : inaptitude et réintégration

Un employé victime d’un accident de travail et qui souffre d’une incapacité temporaire ou permanente peut bénéficier d’une mesure de réintégration.

· Incapacité temporaire et mi-temps médicale

La mi-temps médicale est une mesure de réintégration partielle mise à la disposition des travailleurs victimes d’une incapacité de travail temporaire. Généralement, elle est négociée entre l’employé et son employeur, mais doit être autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle.

La mi-temps médicale doit être une reprise partielle temporaire. Dans le cas contraire, l’employé ne pourra plus profiter des avantages de cette mesure, soit la possibilité de garder l’indemnité d’incapacité temporaire totale.

· Incapacité permanente et trajet de réintégration

Il est aussi possible pour le travailleur victime d’une incapacité temporaire ou permanente de solliciter la mise en place d’un trajet de réinsertion. La demande doit être faite par l’employé ou par son médecin traitant, le médecin-conseil ou encore l’employeur. Une fois la demande envoyée, le médecin du travail doit évaluer la situation de l’employé. En cas de validation, le médecin-conseil a 40 jours pour prendre une décision: en cas d’incapacité permanente, il est nécessaire de mettre en place un processus de réintégration professionnelle.

La réintégration se fait en 3 étapes :

1. Évaluation de l’employé

Le travailleur doit passer une évaluation pour déterminer s’il lui est possible de continuer son ancien travail à temps partiel ou s’il faut lui trouver un poste plus adapté. Si l’évaluation confirme une impossibilité de réintégration, le trajet de réinsertion est arrêté.

2. Proposition du plan de réintégration par l’employeur

Si l’employé peut effectuer un travail à mi-temps, l’employeur doit proposer un plan de réintégration compatible avec les besoins de l’entreprise et ceux de l’employé.

3. La décision de l’employé

Le travailleur est le dernier décisionnaire. En effet, il peut choisir de continuer ou d’arrêter le trajet de réintégration.

L’arrêt du trajet de réintégration met fin au contrat de travail pour cause de force majeure. L’employeur ne devra, ainsi, payer aucune indemnité à son employé.

Bon à savoir :

En Belgique, en cas d’incapacité permanente de travail, l’employeur ne peut plus rompre le contrat de travail pour un cas de force majeure. En effet, il est obligé de proposer un trajet de réinsertion.

Depuis le 1^er janvier 2020, les malades de longue durée peuvent bénéficier d’un supplément, dont le montant varie suivant la région : Wallonie, Bruxelles ou la Flandre.

Pour conclure, un accident de travail est un accident qui se produit sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. Il peut être causé par un manque d’attention du travailleur ou par la faute d’une tierce personne. En cas d’accident de travail, l’employé doit informer immédiatement son employeur. Ce dernier est tenu de faire une déclaration auprès de son assurance pour le remboursement des frais médicaux. Il devra aussi informer le CBT dans le cas d’un accident de travail mortel.

En plus du remboursement des frais médicaux, la ou les victimes de l’accident bénéficient d’une indemnité qui est estimée en fonction de la conséquence de l’accident : incapacité temporaire, incapacité permanente ou décès de l’employé. De plus, des mesures de réintégration ont été mises en place pour faciliter la réinsertion des employés victimes d’une incapacité temporaire ou définitive.