Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?

Votre mariage est arrivé à un point de non-retour et vous envisagez d’entamer une procédure de divorce ? En Belgique, deux options s’offrent à vous : le divorce par consentement mutuel, basé sur un accord total entre les époux, et le divorce pour désunion irrémédiable, possible même en cas de désaccord. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les conjoints rédigent ensemble des conventions claires, souvent avec l’aide de leurs avocats ou d’un notaire. Si un accord est impossible, l’un des deux peut engager seul une procédure pour désunion irrémédiable, généralement accompagné d’un avocat. Quelle que soit votre situation, un avocat spécialisé en divorce saura vous orienter vers la solution la plus rapide et la plus adaptée à votre cas.

À RETENIR : Quelle est la procédure de divorce la plus rapide en Belgique ?

La procédure de divorce la plus rapide en Belgique est le divorce par consentement mutuel. Il exige que les deux époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses modalités (pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens, etc.). Une fois les conventions rédigées et déposées au tribunal, le divorce peut être prononcé en 3 à 5 mois, sans audience si tout est clair. Cette procédure évite les conflits et réduit les délais. Pour gagner du temps, il est recommandé de consulter un avocat et de préparer tous les documents à l’avance.

Vous envisagez de divorcer et souhaitez aller vite, sans vous perdre dans des démarches complexes ? lisez ce guide.

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Le divorce par consentement mutuel : la voie la plus rapide

Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus simple et la plus rapide en Belgique. Elle repose sur un accord total entre les deux époux : ils doivent être d’accord non seulement pour divorcer, mais aussi sur tous les aspects pratiques du divorce : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens et même les crédits en cours.

Voici les étapes à suivre : 

1. Négociation des conventions : les époux discutent ensemble ou avec leurs avocats des modalités pratiques du divorce (résidence, pension, enfants…).
2. Rédaction et signature des conventions par les parties, avec ou sans l’aide d’un notaire selon les biens concernés.
3. Dépôt de la requête au greffe du tribunal de la famille.
4. Comparution éventuelle devant le juge, uniquement si certaines dispositions méritent clarification, notamment en lien avec les enfants.
5. Prononcé du divorce : en général dans un délai de 2 mois après le dépôt ou l’audience.

Divorce pour désunion irrémédiable : possible même sans accord

Quand la communication est rompue ou que l’un des conjoints refuse de collaborer, le divorce pour désunion irrémédiable s’impose. Il peut être engagé seul ou à deux, même sans accord sur les modalités.

Conformément à l’article 229 du Code civil belge, le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé dans plusieurs cas, même sans l’accord des deux époux. Voici les situations reconnues par la loi :

• Si la vie commune est devenue impossible, par exemple en raison de violences conjugales, d’un adultère ou de conflits profonds et durables. Le juge apprécie librement les faits.
• Si les époux sont séparés de fait depuis au moins un an, un seul des conjoints peut introduire la demande. Cette séparation doit être volontaire et prouvée (exemple par un certificat de domicile). C’est ce que prévoit l’article 229, §3 in limine.
• Si l’un des époux réitère sa demande de divorce une deuxième fois à un an d’intervalle, même sans changement de situation. Ce scénario est visé par l’article 229, §3 in fine.
• Enfin, si les deux époux introduisent ensemble la demande, le divorce peut être prononcé soit après six mois de séparation de fait, soit après deux demandes conjointes espacées d’au moins trois mois, conformément à l’article 229, §2 du Code civil.

Déroulement de la procédure :

1. Le divorce est introduit par citation d’huissier ou requête contradictoire devant le tribunal.
2. Le ou les époux doivent présenter des éléments de preuve : documents administratifs, témoignages, etc.
3. En cas de contestation ou de désaccord sur certains points, le juge convoque les parties pour une audience.

En moyenne, le divorce pour désunion irrémédiable prend entre 3 et 6 mois, mais des litiges complexes peuvent allonger ce délai.

Quel est le coût d’un divorce en Belgique ?

Le coût d’une procédure de divorce en Belgique varie selon le type de divorce choisi, la complexité du dossier, et la situation financière des époux. Voici un aperçu des frais à prévoir :

Qui peut bénéficier de l’aide juridique (pro deo) ?

Divorcer peut représenter un coût important, surtout en cas de contentieux ou de procédure prolongée. Heureusement, des dispositifs existent pour les personnes à faibles revenus. En Belgique, vous pouvez solliciter un avocat gratuit ou partiellement gratuit grâce à l’aide juridique de deuxième ligne, aussi appelée pro deo.

Ce système vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat, à condition de respecter les plafonds de revenus fixés par l’État.

Pour en bénéficier, vous devez :

• Vous adresser au Bureau d’aide juridique (BAJ) du barreau de votre région ;
• Fournir des justificatifs de revenus, tels que vos fiches de paie, attestations CPAS ou composition de ménage.

Conseils pour divorcer rapidement

Pour accélérer la procédure divorce en Belgique, suivez ces recommandations :

• Choisissez le divorce par consentement mutuel si possible.
• Préparez en amont toutes les conventions : pension alimentaire, garde, partage des biens.
• Faites appel à un avocat dès le début pour éviter des erreurs de procédure.
• Utilisez la médiation familiale pour faciliter les accords, surtout si des enfants sont impliqués.
• En cas de désunion irrémédiable, rassemblez toutes les preuves nécessaires pour éviter les délais.

En conclusion, la durée du processus du divorce repose essentiellement sur les deux époux. La procédure est plus rapide lorsque les deux époux trouvent facilement un terrain d’entente. N’hésitez surtout pas à demander conseil à un notaire ou un avocat afin de faire le meilleur choix selon votre situation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Deux procédures existent en Belgique : le divorce par consentement mutuel (accord total) et le divorce pour désunion irrémédiable (même sans accord entre époux).
• Le divorce le plus rapide est celui par consentement mutuel, souvent finalisé en 3 à 5 mois si les époux s’entendent sur tous les points.
• Le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé après un an de séparation, en cas de rupture grave ou via deux demandes espacées dans le temps.
• Le coût d’un divorce varie entre 700 € et 2 000 € pour une procédure amiable, et peut dépasser 6 000 € en cas de conflit.
• L’aide juridique (pro deo) permet de bénéficier d’un avocat gratuit ou à tarif réduit si vos revenus sont inférieurs à 1 582 € nets/mois (isolé) ou 1 884 € (ménage).
• Pour divorcer rapidement, mieux vaut préparer tous les documents à l’avance et consulter un avocat dès le début de la procédure.