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Maître Elodie THUNUS Avocat Verviers

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Maître Hamid ELABOUTI Avocat Bruxelles

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Avocats spécialisés en Droit de la Santé

Le droit de la santé découle d’une pluralité de disciplines issues de divers domaines du droit comme le droit civil, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit commercial, le droit administratif et le droit fiscal. Il englobe ainsi l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé et des professionnels qui y travaillent et leurs relations avec les particuliers (patients). N’hésitez pas à contacter un avocat en droit de la santé dès lors que vos droits en la matière n’ont pas été respectés ou que vous souhaitez en savoir plus sur l’application du droit médical en Belgique.
Maître Louis BIDAINE Droit de la Santé Kraainem
En ligne

Maître Louis BIDAINE

Avenue du Bois Soleil 101, 1950 Kraainem, Belgique Kraainem 1950 France Kraainem 1950

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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...

Maître Ludovic DE BLOCK Droit de la Santé Bruxelles
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Maître Ludovic DE BLOCK

45 Boulevard de la Cambre, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit de la Santé Bruxelles

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Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit...

Maître Luc LETHÉ

54-56 Frédéric Pelletier, 1030 Schaerbeek Schaerbeek 1030 Belgique Schaerbeek 1030 Avocat Schaerbeek 1030

Fondé en 1980

Avocat Droit de la Santé

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Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des...

Maître Sami DERRADJI Droit de la Santé Bruxelles
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Maître Sami DERRADJI

Avenue Molière, 1 bte 7, 1190 Bruxelles Bruxelles 1190 France Bruxelles 1190

Avocat Droit de la Santé Bruxelles

7 ans d'experience

Entre 125€ et 165€ HT | N’accepte pas pro deo

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Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage...

Maître Myriam ZAMAR Droit de la Santé Bruxelles

Maître Myriam ZAMAR

65 boulevard Saint-Michel, 1040 Etterbeek, Belgique Bruxelles 1040 France Bruxelles 1040

Avocat Droit de la Santé Bruxelles

48 ans d'experience

Entre 150€ et 150€ HT | N’accepte pas pro deo

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Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle...

Maître Stéphane RIXHON
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Chaussée de Waterloo 868, 1180 Bruxelles Bruxelles 1180 Belgique Bruxelles 1180 Avocat Bruxelles 1180

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Santé

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S. Rixhon est avocat associé chez Cabinet d'avocats - Ratio et Oratio. Il a obtenu son master en droit à l’ULg avec grande distinction. Il est disponible 7 j./7, également en soirée. Parking aisé.  Professeur de droit (administratif,...

Maître Nicolas SOLDATOS
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Rue des Colonies 10, 1000 Bruxelles, Belgique Schaarbeek 1000 Belgique Schaarbeek 1000 Avocat Schaarbeek 1000

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Maître Nicolas Soldatos est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000, spécialiste reconnu de l’Ordre des avocats en droit de la responsabilité et de l’évaluation du dommage. Il est également enseignant invité à l’ULg en responsabilité médicale-dentiste et...

Maître Emmanuel LOSSEAU Droit de la Santé Charleroi

Maître Emmanuel LOSSEAU

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Avocat Droit de la Santé Charleroi

26 ans d'experience

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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...

Avocat en droit de la santé, quels sont ses champs d’expertise ?

Un avocat spécialisé en expertise médicale est apte à traiter de multiples affaires relevant du droit médical. À cet effet, ce professionnel est en mesure de vous conseiller dans les situations suivantes :
  • Dans le cadre d’une action en responsabilité médicale : cet avocat vous aide à demander la réparation d’un dommage causé à l’issue d’une erreur médicale. Si vous en êtes victime et qu’il est impossible de vous faire indemniser par le prestataire de soins, il se charge des démarches pour obtenir l’indemnisation des victimes auprès du fonds des accidents médicaux.
  • En cas de souscription d’une assurance de protection juridique de la santé : il vous fait part de ses conseils avisés afin de vous guider dans les moindres démarches de sécurisation de votre avenir.
  • En matière de bioéthique : c’est-à-dire lorsque vous souhaitez recourir à l’euthanasie, à la procréation médicalement assistée et à la recherche sur l’embryon.
  • Dans l’engagement des procédures disciplinaires et administratives de l’Ordre des médecins : il s’agit des démarches au niveau du Conseil provincial ou devant le Conseil d’Appel.
  • Dans la protection et la défense des patients : notamment des personnes vulnérables telles que les personnes âgées, les enfants, les malades mentaux…
D’une manière générale, il vous assiste dans les situations relatives à la gouvernance publique de la santé, à l’exercice des activités de santé par les institutions et à la pratique des activités supports y afférents. Les questions récurrentes sur les domaines d’intervention de ce professionnel concernent les droits du patient, les débuts et la fin de la vie, la politique de la santé ainsi que les mécanismes de responsabilité et de dédommagement en matière de soins.

Maître Henri LESNE Droit de la Santé Namur
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Maître Henri LESNE

Avenue Reine Elisabeth 40, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 France Namur 5000

Avocat Droit de la Santé Namur

3 ans d'experience

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Maître Henri LESNE est titulaire d'un bachelier en droit de l'Université de Namur ainsi que d'un Master en droit de l'Université Catholique de Louvain (Finalité "Justice civile et pénale", options : droit de la santé et droit des...

Maître Bénédicte HENROTIN Droit de la Santé Liège
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Maître Bénédicte HENROTIN

Clos Chanmurly 13, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Droit de la Santé Liège

4 ans d'experience

Entre 100€ et 200€ HT | N’accepte pas pro deo

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Maître Bénédicte HENROTIN est avocate à Liège et exerce en droit de la santé, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du travail. En droit de la santé, Maître Bénédicte...

Maître Isaline GODIN Droit de la Santé Bruxelles

Maître Isaline GODIN

Galerie du Roi 27/5, Bruxelles 1000 Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit de la Santé Bruxelles

11 ans d'experience

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Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel.  Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif...

Maître Adrien PIERRE Droit de la Santé Charleroi
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Maître Adrien PIERRE

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Avocat Droit de la Santé Charleroi

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Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances.     Victime d’un sinistre, d’un accident...

Maître Tom COPPÉE Droit de la Santé Charleroi
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Maître Tom COPPÉE

Boulevard Joseph II, 28, 6000 Charleroi, Belgique, Belgique Charleroi 6000 France Charleroi 6000

Avocat Droit de la Santé Charleroi

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Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en...

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Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts.   Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles.   Nous travaillons en équipe pour...

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Maître Véronique PIRE Droit de la Santé Bruxelles
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Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit...

Quand consulter un avocat en droit de la santé ?

Outre le rôle d’assistance de l’expert en droit de la santé belge, ce dernier peut également informer sur les réformes des règles paramédicales ou en matière de droit pharmaceutique. Vous pouvez le consulter dès que vous souhaitez en connaître davantage sur :
  • Le droit médical en droit belge et européen : pour vous renseigner sur la loi relative aux droits du patient, sur les procédures judiciaires et d’expertise médicale, sur la responsabilité civile et pénale du médecin et sur l’analyse d’un dommage.
  • Le droit hospitalier : pour en savoir plus sur la législation appliquée au niveau des hôpitaux, l’agréation, la fusion et le regroupement des hôpitaux, les obligations imposées aux hôpitaux suivant la loi sur les droits des patients, les maladies nosocomiales, la responsabilité des institutions hospitalières, les conflits sociaux et les relations entre l’hôpital et les médecins ainsi que les procédures administratives INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité).
Pour éviter l’aggravation de votre situation, il est préférable de solliciter les services d’un avocat en droit de la santé dès la constatation d’une violation de vos droits. En effet, plus vous tardez à l’appeler pour traiter votre cas, plus votre problème sera difficile à résoudre, voire même coûteux au niveau de la prestation.

Combien coûte un avocat en droit de la santé ?

En Belgique, il est impossible de connaître exactement le barème des honoraires des avocats en droit de la santé. En effet, il existe quelques critères déterminant le salaire d’un avocat, à savoir :
  • La complexité et l’ampleur du travail en question ;
  • L’urgence du dossier ;
  • L’enjeu financier et moral de l’affaire ;
  • La capacité financière du client ;
  • La notoriété de l’avocat : les avocats réputés proposent des honoraires plus importants ;
  • La qualité, l’argumentation et l’importance du dossier de la partie adverse ;
  • Le résultat obtenu à la fin du procès : si l’affaire est un succès, les honoraires seront plus élevés.
Outre les informations que l’avocat doit prendre en compte pour déterminer ses honoraires, plusieurs méthodes de calcul sont utilisées en droit belge telles que :
  • La méthode du taux horaire : le coût varie en fonction du temps passé par l’avocat sur l’affaire.
  • La méthode de la rémunération par prestation : un avocat propose un forfait unique pour un dossier.
  • La méthode de la rémunération selon le résultat : un pourcentage sera ajouté aux honoraires en fonction du résultat obtenu.
  • La méthode de la rémunération par palier : vous payez une première somme d’argent pour un ensemble de prestations et le reste lorsque votre dossier est bouclé.
Trouver le bon professionnel en expertise médicale sur le territoire belge n’est pas chose aisée. Il en va de même pour la détermination des honoraires d’un avocat belge. Dans tous les cas, l’option du paiement par prestation ou par forfait est la plus intéressante. Contrairement à la méthode du taux horaire, elle vous permet de connaître à l’avance le coût des services de votre avocat tout en évitant les dépenses supplémentaires. Si vous n’avez pas les moyens suffisants, vous pouvez opter pour le paiement par palier. Concernant les compétences et l’expertise de l’avocat, vous disposez d’un éventail de choix en sollicitant les conseils de l’un de nos avocats spécialisés en droit médical ainsi qu’en protection et à la défense du patient. Nos professionnels expérimentés sont en mesure de vous soutenir dans le cadre de la sécurisation de vos droits et de votre demande d’indemnisation suite à un préjudice subi.

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