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La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous…

Vous craignez de ne pas recevoir les remboursements appropriés de la part de votre assurance en cas de sinistre ? Avant toute signature, il est important de lire attentivement votre contrat…

Par définition, le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit…

Un permis d’urbanisme a été délivré pour autoriser une construction près de chez vous ? Ce projet immobilier vous porte préjudice et vous souhaitez formuler un recours ? Vous pouvez en effet…

Vous estimez être victime de maltraitance sur votre lieu de travail ? Comment réagir en faisant jouer vos droits ? En Belgique, le bien-être au travail est encadré par la…

Vous êtes agent contractuel dans la fonction publique ? Votre employeur vous a licencié pour un motif qui vous paraît déraisonnable ? Contactez rapidement un avocat en droit du travail pour connaître…

Vous avez dû vous absenter au travail suite à une longue maladie vous avez été mis en disponibilité ? Vous redoutez un licenciement pour inaptitude ? Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit…

Votre enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire, mais vous n’êtes pas d’accord avec cette décision ? Rassurez-vous, le décret « Missions » du 24 juillet 1997 a mis en place un…

Lorsqu’une personne refuse de payer volontairement sa dette et qu’une décision judiciaire l’oblige à s’en acquitter, le créancier peut lancer l’exécution forcée de ce jugement. Ainsi, le débiteur est contraint…

Vous êtes créancier et vous n’arrivez pas à récupérer votre argent auprès de votre débiteur ? Sachez qu’il existe un moyen efficace pour obtenir gain de cause. Il s’agit de la…

  Nombreux sont les parents qui sont confrontés à un problème de pension alimentaire non payée. Pourtant, qu’il soit volontaire ou non, le non-paiement de la pension alimentaire constitue un…

Ceux qui envisagent d’acquérir la nationalité belge doivent d’abord connaitre les droits et les devoirs d’un citoyen sur le territoire. Pour plus de précisions sur le sujet, il est recommandé…

Personne n’est à l’abri d’une erreur médicale. Pourtant, la responsabilité médicale n’est pas toujours imputable au professionnel de santé. Elle peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique. Pour en être certain,…

Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour.…

Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique doit obtenir une autorisation préalable. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur…

Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant…

Lorsque le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il doit effectuer une demande de renouvellement, et ce, dans le respect du délai légal. Voici toutes les informations à…

Pour dissoudre le mariage, les deux époux doivent entamer une procédure de divorce. Il existe deux formes de divorce possibles en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce…