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Après quelques difficultés financières, votre entreprise n’est plus en mesure de régler ses dettes ? Vous ne savez plus quoi faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez demander les conseils d’un avocat spécialisé…

Vous avez été arrêté pour consommation de stupéfiants ? Quelles peines risquez-vous ? En Belgique, la consommation de cannabis constitue une infraction pénale. Ainsi, elle est punissable d’une amende et…

Constituant l’une des infractions les plus courantes en Belgique, le vol apparaît sous différentes formes. Outre le vol simple, le vol peut aussi être dit « qualifié » ou « aggravé » lorsqu’il est…

En Belgique, l’excès de vitesse fait partie des infractions à la circulation à l'origine de nombreux accidents. Pour renforcer la sécurité routière, différentes sanctions ont été mises en place par…

Lorsqu’une personne est soupçonnée ou a violé une règle importante de la vie en société, elle se voit généralement priver de son droit à la liberté individuelle. Toutefois, les autres…

En Belgique, les infractions routières sont réparties en différentes catégories, allant des moins graves aux plus dangereuses. Des peines spécifiques (retrait immédiat du permis de conduire, déchéance du droit de…

Vous venez de subir un accident de la route et craignez que le responsable ne soit pas sanctionné ? Rassurez-vous, une erreur de conduite engendrant un accident de la circulation…

La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous…

Vous craignez de ne pas recevoir les remboursements appropriés de la part de votre assurance en cas de sinistre ? Avant toute signature, il est important de lire attentivement votre contrat…

Par définition, le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit…

Un permis d’urbanisme a été délivré pour autoriser une construction près de chez vous ? Ce projet immobilier vous porte préjudice et vous souhaitez formuler un recours ? Vous pouvez en effet…

Vous estimez être victime de maltraitance sur votre lieu de travail ? Comment réagir en faisant jouer vos droits ? En Belgique, le bien-être au travail est encadré par la…

Vous êtes agent contractuel dans la fonction publique ? Votre employeur vous a licencié pour un motif qui vous paraît déraisonnable ? Contactez rapidement un avocat en droit du travail pour connaître…

Vous avez dû vous absenter au travail suite à une longue maladie vous avez été mis en disponibilité ? Vous redoutez un licenciement pour inaptitude ? Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit…

Votre enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire, mais vous n’êtes pas d’accord avec cette décision ? Rassurez-vous, le décret « Missions » du 24 juillet 1997 a mis en place un…

Lorsqu’une personne refuse de payer volontairement sa dette et qu’une décision judiciaire l’oblige à s’en acquitter, le créancier peut lancer l’exécution forcée de ce jugement. Ainsi, le débiteur est contraint…

Vous êtes créancier et vous n’arrivez pas à récupérer votre argent auprès de votre débiteur ? Sachez qu’il existe un moyen efficace pour obtenir gain de cause. Il s’agit de la…

  Nombreux sont les parents qui sont confrontés à un problème de pension alimentaire non payée. Pourtant, qu’il soit volontaire ou non, le non-paiement de la pension alimentaire constitue un…