Quelles affaires traite l’avocat en droit administratif ?
L’avocat en
droit public ne traite pas que les affaires en contentieux devant les tribunaux. En effet, ses domaines de compétence dépassent largement les conflits entre l’État et les particuliers.
Parmi les champs d’action de ce professionnel figurent :
- Le domaine de la fonction publique:
Un fonctionnaire ou un agent de l’État peut parfaitement être victime de discrimination dans l’exercice de son emploi. Si tel est votre cas, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en
droit public. En cas de discrimination, tout rapport de l’État et des
collectivités locales avec les citoyens relèvent de la compétence de cette catégorie de défendeur du droit.
- La protection des droits de l’homme :
Au niveau local et international, l’avocat du
droit public a autorité pour vous représenter. Dans le cadre de la protection des droits de l’homme, seul un publiciste est réellement compétent. En effet, durant ses études universitaires, il a approfondi les notions de relations internationales et de libertés fondamentales. Ainsi, il dispose des compétences nécessaires, même devant la Cour européenne des Droits de l’homme, pour vous représenter.
- Les rapports entre voisins:
L’avocat en
droit public peut parfaitement intervenir dans les relations entre voisins. Le cas échéant, il se limite à l’application du droit de l’
urbanisme et ne s’impose pas dans les rapports entre particuliers.
Pourquoi consulter l’avocat en droit administratif ?
En tant que particulier, vous devez faire appel aux services d’un avocat en
droit public dès lors que vous souhaitez entrer en contact avec l’administration. Vous pouvez également le contacter pour la rédaction d’une demande particulière ou d’une demande d’autorisation pour l’organisation d’un évènement.
Lorsque vous vous adressez à l’administration, les formalités comptent. En cas de non-respect des standards imposés et des procédures hiérarchiques, votre demande est immédiatement irrecevable. Pour cette raison, il est important de consulter un avocat spécialiste avant de rédiger n’importe quelle demande adressée à une branche de l’État.
Bon à savoir :
Outre les citoyens, les personnes publiques, à savoir les autorités étatiques et les
collectivités locales peuvent aussi avoir besoin d’un avocat. En effet, l’exercice des prérogatives de la puissance publique à mauvais escient peut produire des conséquences négatives à l’administration. Une autorité publique qui fait appel à un avocat spécialisé est bien accompagnée dans sa prise de décisions. En plus de rédiger des actes juridiques adressés à d’autres autorités, l’avocat lui conseille sur les bonnes pratiques à effectuer au niveau procédural.
Si vous êtes un étranger qui souhaite implanter un local en Belgique, vous avez tout intérêt à faire appel à l’avocat expert en droit administratif. Il est en mesure de vous renseigner sur le droit de l’
urbanisme en vigueur dans la ville de votre choix ainsi que les procédures à entamer.
