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Avocat Droit Commercial - Concurrence

79 Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.
Maître Stéphane HAUTENAUVE Droit Commercial - Concurrence Mons

Maître Stéphane HAUTENAUVE

7000 Mons 18 Rue Neuve, 7000 Mons, Belgique

Avocat Droit Commercial - Concurrence

22 ans d'experience

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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...

Maître Maud SULMON Droit Commercial - Concurrence Schaerbeek

Maître Maud SULMON

1030 Schaerbeek 374 Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek

Avocat Droit Commercial - Concurrence

25 ans d'experience

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...) et en droit de la famille. Elle vous conseille...

Maître Justine BARDELLIN Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Maître Justine BARDELLIN

1000 Bruxelles 56 Rue des Colonies, 1000 Bruxelles, Belgique

Avocat Droit Commercial - Concurrence

6 ans d'experience

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Maître Justine BARDELLIN est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de l’immobilier (bail, copropriété, vente, construction, etc.), en droit de la famille et en droit du travail. En droit de l'immobilier et de la construction :...

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Maître Karim LYAZOULI Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Maître Karim LYAZOULI

6041 Charleroi 83 Rue de Jumet, 6041 Charleroi, Hainaut

Avocat Droit Commercial - Concurrence

31 ans d'experience

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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...

Maître Eric NTINI KASOKO Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Maître Eric NTINI KASOKO

1190 Bruxelles Avenue Oscar Van Goidtsnoven 97, Bruxelles, Forest 1190

Avocat Droit Commercial - Concurrence

4 ans d'experience

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Maître Eric NTINI KASOKO est avocat à Bruxelles et il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit des étrangers et...

Maître Gaëlle ELOY Droit Commercial - Concurrence Ottignies-Louvain-La-Neuve

Maître Gaëlle ELOY

1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve 3 Allée de Clerlande, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Avocat Droit Commercial - Concurrence

11 ans d'experience

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Maître Gaëlle ELOY est avocate en droit des affaires. Après avoir travaillé dans des cabinets bruxellois internationaux pendant plus de 5 ans, elle reçoit aujourd'hui ses clients tant sur Wavre que sur Namur et vous épaule, avec son...

Maître Ludovic MARNETTE Droit Commercial - Concurrence Liège

Maître Ludovic MARNETTE

4030 Liège 28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique

Avocat Droit Commercial - Concurrence

13 ans d'experience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Maître Eléonore DHEYGERE Droit Commercial - Concurrence Nivelles

Maître Eléonore DHEYGERE

1400 Nivelles Rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, Belgique, Belgique

Avocat Droit Commercial - Concurrence

9 ans d'experience

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Eléonore DHEYGERE est avocate à Nivelles, au barreau du Brabant Wallon.Elle peut vous représenter devant toutes les juridictions francophones de Belgique.Eléonore exerce son activité au sein du cabinet EXALAW et se concentre sur le droit commercial et plus...

Maître Eric RESLER Droit Commercial - Concurrence Wavre

Maître Eric RESLER

1301 Wavre 69 Rue de la Haie, 1301 Wavre

Avocat Droit Commercial - Concurrence

37 ans d'experience

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Diplômé en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1985 - Grande distinction), puis chercheur en droit comparé à Tokyo (1988 -1989) et diplômé en droit de l’Université Chuo, à Tokyo (1991 – Master en droit comparé), avec une...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Cabinet d'Avocats SWAN LAW
Avocat collaborateur

Cabinet d'Avocats SWAN LAW

1000 Bruxelles Rue de la Vallée, 51, Bruxelles, 1000

Fondé en 2001

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Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la...

Cabinet LEGALIDES Avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Cabinet LEGALIDES Avocats

1050 Bruxelles 367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique

Avocat Droit Commercial - Concurrence

29 ans d'experience

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Alixe LAMBART Droit Commercial - Concurrence Namur

Maître Alixe LAMBART

5000 Namur Place d'Hastedon 4/1, 5000 Namur, Belgique

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Entre 60€ et 90€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Maître Alixe LAMBART est avocate à Namur et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, et en droit...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

7800 Ath Avenue Vauban 17, 7800 Ath, Belgique

Fondé en 2005

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

Maître Christophe WANTIEZ Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Maître Christophe WANTIEZ

1050 Bruxelles 222/7 Avenue Louise, 1050 Bruxelles

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Maître Christophe WANTIEZ est avocat à Bruxelles et intervient en droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et en droit des entreprises en difficultés.   Maître WANTIEZ vous conseille en droit des affaires et en droit commercial...

Maître Isabelle SOHET Droit Commercial - Concurrence Namur

Maître Isabelle SOHET

5000 Namur 4 Avenue Reine Astrid, 5000 Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence

41 ans d'experience

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Maître Isabelle SOHET est avocate à Namur et opère en droit de la famille, en droit civil, en droit commercial et de la concurrence, ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté. Maître Isabelle SOHET vous représente en droit...

Maître Alice LEBOUTTE Droit Commercial - Concurrence Embourg

Maître Alice LEBOUTTE

4053 Embourg Rue Charles Radoux Rogier 2, 4053 Embourg

Avocat Droit Commercial - Concurrence

14 ans d'experience

Entre 100.00€ et 125.00€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Alice LEBOUTTE est avocate au barreau de Liège depuis 2009. Elle est également juge suppléante au Tribunal du travail de Liège et Maître de conférences à l'Université de Liège. Son cabinet principal est établi à Embourg et elle...

Maître Bénédicte BILLET Droit Commercial - Concurrence Saint-Gilles

Maître Bénédicte BILLET

1060 Saint-Gilles Avenue de la Toison d'Or 77, 1060 Saint-Gilles, Belgique, Belgique

Avocat Droit Commercial - Concurrence

24 ans d'experience

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Maître Bénédicte BILLET est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial, en droit de la...

Maître Roger MOSZYNSKI

Maître Roger MOSZYNSKI

1060 Saint-Gilles 7 Rue Berckmans, 1060 Saint-Gilles

Fondé en 1984

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....

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