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Avocats

Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

111 Avocats Droit Commercial et de la Concurrence Belgique

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David Blondeel

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David Blondeel

7170 Hainaut52 Chaussée de Mons, 7170, Hainaut

Droit Commercial et de la Concurrence + 13 Domaines

Maître DAVID BLONDEEL, associé fondateur et administrateur du Cabinet d’avocats CENTRIUS, a développé une expertise solide en droit des affaires avec un focus sur 3 domaines d’activités : Commercial - Immobilier et Construction – Société. Il assiste tant les entrepreneurs que les particuliers dans ces matières. Le CABINET D’AVOCATS CENTRIUS...

320484681081 Contacter ce cabinet
Avocat Partenaire

Jean VAN STEENWINCKEL

1060 UccleAvenue de la Toison d’Or 77, 1060 Bruxelles

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

32 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Jean VAN STEENWINCKEL est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de trente ans. Il a développé une pratique solide en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des sociétés, en droit des entreprises en...

32473591775 Contacter cet avocat
Ludovic MARNETTE Avocat Liege
Avocat Indépendant Consultation vidéo

Ludovic MARNETTE

4000 Liège56 Rue de Joie 56, 4000 Liège, Belgique

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

11 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridique (pro deo)

Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Christophe COLLARD
Avocat Indépendant

Christophe COLLARD

1000 Bruxelles235 Avenue Louise, 1000 Bruxelles

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

7 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Christophe COLLARD est avocat à Bruxelles et il exerce en droit commercial, droit de la distribution, droit des sociétés et en droit du bail. Il vous conseille en droit commercial lors de pour toutes procédures relatives aux...

Sophie CARTON DE TOURNAI Avocat Bruxelles
Avocat Indépendant

Sophie CARTON DE TOURNAI

1000 Bruxelles1 Place Poelaert, 1000 Bruxelles

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

5 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Sophie CARTON DE TOURNAI est avocate à Bruxelles et vous propose son assistance en droit de la propriété intellectuelle, droit des biens, droit civil, droit commercial, droit du bail, et en droit du roulage. Maître CARTON DE...

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Avocat Associé

Hélène DE RODE

4000 Liège40/1 Boulevard de la Sauvenière 4000 Liège Belgique, Liège, 4000

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

43 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Hélène de RODE est avocat au barreau de Liège, elle intervient en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit de la construction et en droit de la responsabilité civile. Spécialiste en droit...

Jean-Michel JOTTRAND Avocat Uccle
Avocat Indépendant

Jean-Michel JOTTRAND

1180 Uccle403 Avenue Brugmann, 1180 Uccle, Belgique

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

41 ans d'experience

Maître Jean-Michel JOTTRAND pratique le droit immobilier, le droit de la construction, le droit des marchés publics, le droit des biens, les baux à loyer et baux commerciaux et plus généralement le droit civil et commercial. Maître JOTTRAND...

Frederic PARIS Avocat Tournai
Avocat Indépendant

Frederic PARIS

7500 Tournai17 Rue de Monnel, 7500 Tournai

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

42 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Frédéric PARIS est avocat à Tournai depuis 1979. Il intervient en droit du roulage, droit routier , droit de la responsabilité, droit civil, droit des biens, droit locatif et droit commercial. En droit de roulage Maître PARIS...

Cabinet AVO4
Cabinet d'avocats

Cabinet AVO4

7500 Tournai51 Boulevard du Roi Albert, 7500 Tournai

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

12 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridique (pro deo)

Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

BERNARD GLAUDE Avocat Bruxelles
Avocat Associé

BERNARD GLAUDE

1050 Bruxelles367 Avenue Louise, 1050 Bruxelles

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

27 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Bernard GLAUDE est avocat à Waterloo et il intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit comptable, droit commercial, droit des successions et en droit des contrats. En termes de droit fiscal, Maître GLAUDE vous offre tout...

Olivier D'URSEL avocat Bruxelles
Avocat Associé

Olivier D'URSEL

1000 Bruxelles235 Avenue Louise, 1000 Bruxelles, Belgique

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

30 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Olivier D'URSEL est avocat à Bruxelles et il intervient en droit commercial et de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés et en droit de l'immobilier. Il assiste ses clients...

Avocat Indépendant

Jimmy LUBANA MANGWAN

1200 Woluwe-Saint-Lambert83/104 Avenue Marcel Thiry 1200 BRUXELLES Belgique, Woluwe-Saint-Lambert, 1200

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

17 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Jimmy LUBANA est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, droit de la responsabilité médiale et droit fiscal. Il vous assiste en droit des sociétés lors de la création et...

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Eric RESLER Avocat Wavre
Avocat Indépendant

Eric RESLER

1301 Wavre69 Rue de la Haie, 1301 Wavre

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

35 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Diplômé en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1985 - Grande distinction). Puis chercheur en droit comparé à Tokyo (1988 -1989) et diplômé en droit de l’Université Chuo, à Tokyo (1991 – Master en droit comparé), avec une...

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Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :

  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine.

Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires.

Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.


Zala SKANDARY Avocat Ixelles
Avocat Indépendant

Zala SKANDARY

1050 Ixelles45 Rue Lesbroussart 45, 1050 Ixelles

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

11 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Zala SKANDARY est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du roulage, en droit des baux, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile et en droit commercial. En...

Constantin KOTIDIS Avocat Huy
Avocat Indépendant

Constantin KOTIDIS

4500 Huy5 Rue Emile Delperée, 4500 Huy

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

5 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Constantin KOTIDIS est inscrit au Barreau de Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il intervient plus particulièrement en droit civil, droit commercial, droit du roulage, droit des sociétés et en droit des contrats. En droit...

Magalie DEBERGH Avocat Forest
Avocat Indépendant

Magalie DEBERGH

1190 Forest169 Avenue Brugmann, 1190 Forest

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

4 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Magalie DEBERGH est avocat à Bruxelles et elle exerce en droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats et en droit de roulage. Elle intervient en droit civil pour toutes questions relatives au droit des...

Thameur ELLOUZE Avocat Liege
Avocat Indépendant

Thameur ELLOUZE

4000 Liège13 Place Verte, 4000 Liège, Belgique

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

11 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Thameur ELLOUZE est avocat à Liège. Il exerce notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit d'auteur, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence ainsi qu'en droit des affaires internationales. Maître Thameur...

Gauthier LEFEBVRE
Avocat Associé

Gauthier LEFEBVRE

7500 Tournai38 Rue de l'Athénée, 7500 Tournai, Belgique

Avocat Droit Commercial et de la Concurrence

30 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Gauthier LEFEBVRE est avocat à Tournai et plaide en droit de l'immobilier, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des contrats. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux...

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