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Avocat Droit Commercial - Concurrence
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Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles

Maître Roger MOSZYNSKI

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5 (1 avis)

Avocat Saint-Gilles

Fondé en 1984

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4.5 (2 avis)

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Fondé en 1994

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AvocatDroit Commercial - Concurrence
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Maître Marie DEMY Avocat Waimes

Maître Marie DEMY

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Avocat Waimes

Fondé en 2019

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AvocatDroit Commercial - Concurrence
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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Maître François LEMAÎTRE Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

Avenue Brugmann 12A bte 18, 1060 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d'experience

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Maître François LEMAÎTRE est avocat à Bruxelles et sa pratique se concentre sur le droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers) et le droit commercial. Il vous assiste également dans le recouvrement de vos créances, en droit...

Maître Nicolas VANDER HEYDE Droit Commercial - Concurrence Watermael-Boitsfort
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Maître Nicolas VANDER HEYDE

3 Avenue du Col-Vert, 1170 Watermael-Boitsfort, Bruxelles, Belgique Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit Commercial - Concurrence Watermael-Boitsfort

13 ans d'experience

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Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout...

Maître Nathan VANHOVE Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Nathan VANHOVE

Boulevard Frère Orban 10, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

4 ans d'experience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...

Maître Jérôme HENRI Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Jérôme HENRI

Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7), 1150 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

14 ans d'experience

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Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ).   Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...

Maître Laurent MOSSELMANS Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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4.8 (26 avis)

Maître Laurent MOSSELMANS

51/2 Rue de la Vallée - Dalstraat, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

24 ans d'experience

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Maître Laurent MOSSELMANS est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit commercial et de la concurrence, en droit du roulage et en droit du bail. Maître Laurent MOSSELMANS intervient en droit de la...

Maître Dorian VANDENSTEEN Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Maître Dorian VANDENSTEEN

208 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

11 ans d'experience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021.   Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...

Maître Seham AIT EL HADJ Droit Commercial - Concurrence Ixelles
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Maître Seham AIT EL HADJ

Rue Gachard, 59, 1050 Ixelles Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Ixelles

11 ans d'experience

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Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles ( joignable DIRECTEMENT au 0032.470.02.47.53) et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la...

Maître Jorden WOUTERS Droit Commercial - Concurrence Etterbeek
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5 (3 avis)

Maître Jorden WOUTERS

33 Avenue des Gaulois, 1040 Etterbeek Etterbeek 1040 Belgique Etterbeek 1040

Avocat Droit Commercial - Concurrence Etterbeek

39 ans d'experience

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Maître Jorden WOUTERS est avocat à Bruxelles et opère en droit du travail, des contrats, droit de la distribution, droit de l'agent commercial et en droit des affaires ainsi qu'en matière de réparation du préjudice et de recouvrement...

Maître Hans VAN DE CAUTER Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Hans VAN DE CAUTER

Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d'experience

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Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout...

Maître Ludovic MARNETTE Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique Liège 4030 Belgique Liège 4030

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

15 ans d'experience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Maître Alicia SORCE Droit Commercial - Concurrence Embourg
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Maître Alicia SORCE

Clos du Sartay 11, 4053 Embourg, Belgique Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit Commercial - Concurrence Embourg

7 ans d'experience

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Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de...

Maître Lisa DELINTE Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2, 1150 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

7 ans d'experience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Lorenzo PASCUCCI Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Lorenzo PASCUCCI

70 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

9 ans d'experience

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Maître Lorenzo PASCUCCI est un avocat inscrit au barreau de Bruxelles et Délégué à la Protection des Données (DPO). Il accompagne entreprises, indépendants et particuliers dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux.  Droit du numérique &...

Cabinet AVO4
Cabinet AVO4 Avocat Tournai

Cabinet AVO4

21 Rue du Sondart, 7500 Tournai Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 Avocat Tournai 7500

Fondé en 2009

Avocats Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...

Maître Elodie THUNUS
Maître Elodie THUNUS Avocat Verviers
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Maître Elodie THUNUS

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82 Rue des Déportés, 4800 Verviers Verviers 4800 Belgique Verviers 4800 Avocat Verviers 4800

Fondé en 2007

Avocats Droit Commercial - Concurrence

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Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Maître Louis GODART Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Louis GODART

140 avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

11 ans d'experience

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Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz, 1000 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

9 ans d'experience

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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Maître Bijou D'HAEYER Droit Commercial - Concurrence Berchem-Sainte-Agathe
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Maître Bijou D'HAEYER

avenue Hélène 31,1082 Berchem Sainte Agathe Berchem-Sainte-Agathe 1000 Belgique Berchem-Sainte-Agathe 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Berchem-Sainte-Agathe

15 ans d'experience

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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Eric RESLER Droit Commercial - Concurrence Wavre
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Maître Eric RESLER

69 Rue de la Haie, 1301 Wavre Wavre 1301 Belgique Wavre 1301

Avocat Droit Commercial - Concurrence Wavre

39 ans d'experience

Entre 160 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété...

Maître Catherine ELSE Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Catherine ELSE

Rue Lebeau 41, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d'experience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Je suis Maître Catherine ELSE, avocate  aux Sablons ( 1000 Bruxelles. J'interviens essentiellement en droit de l'insolvabilité (faillite), en droit de la famille en droit des baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces,...

Maître Frédéric PARIS Droit Commercial - Concurrence Tournai
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Maître Frédéric PARIS

Place Clovis 1, 7500 Tournai Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

46 ans d'experience

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Maître Frédéric PARIS est avocat à Tournai depuis 1979. Il intervient en droit du roulage, droit routier, droit de la responsabilité, droit civil, droit des biens, droit locatif et droit commercial. En droit de roulage, Maître PARIS vous...

Maître Nicolas CHEVALIER Droit Commercial - Concurrence Tournai
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Maître Nicolas CHEVALIER

21 Rue du Sondart, 7500 Tournai Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

19 ans d'experience

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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...

Maître Harold FERREIRA Droit Commercial - Concurrence Waterloo
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Maître Harold FERREIRA

Clos des Essarts 9, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410

Avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo

4 ans d'experience

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À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.

Maître Nawal TASSA Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean
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4.6 (12 avis)

Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc), 1080 molenbeek-saint-jean, Belgique, Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080

Avocat Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean

8 ans d'experience

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Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

5 (6 avis)

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

116/13 Avenue de Broqueville, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200

Avocat Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

26 ans d'experience

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...

Maître Chloé Vangansberg Droit Commercial - Concurrence Soignies
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4.9 (10 avis)

Maître Chloé Vangansberg

Rue de la Station 52, 7060 Soignies Soignies 7060 Belgique Soignies 7060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Soignies

6 ans d'experience

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre...

Maître Elodie THUNUS
Maître Elodie THUNUS Avocat Liège
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Maître Elodie THUNUS

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Boulevard Frère Orban, 10 4000 Liège Liège 4000 Belgique Liège 4000 Avocat Liège 4000

Fondé en 2007

Avocats Droit Commercial - Concurrence

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Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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6 Rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons Mons 7000 Belgique Mons 7000 Avocat Mons 7000

Fondé en 2005

Avocats Droit Commercial - Concurrence

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...

Maître Eva DELVAUX Droit Commercial - Concurrence Etterbeek

Maître Eva DELVAUX

Av. des Gaulois 33, 1040 Etterbeek, Belgique Etterbeek 1040 Belgique Etterbeek 1040

Avocat Droit Commercial - Concurrence Etterbeek

5 ans d'experience

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Maître Eva DELVAUX est avocate à Bruxelles et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation et en droit du travail. Maître Eva DELVAUX...

Maître Adrien CECCATO Droit Commercial - Concurrence Embourg
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4.3 (52 avis)

Maître Adrien CECCATO

Clos du Sartay, 4053 Embourg, Belgique Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit Commercial - Concurrence Embourg

6 ans d'experience

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Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage,  en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :

  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine.

Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires.

Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

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