Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
2 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Alexandre HUBERMONT, avocat indépendant basé à Liège, qui exerce principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires. Il intervient également dans divers domaines tels que le droit du sport, le droit de roulage et permis de conduire, le droit civil, le droit des affaires, le droit de la sécurité sociale, le ...
Maître Bertrand MARGRAFF
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet Adapt Law
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 165€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law.Il conseille et assiste les entreprises, indépendants et associations en droit économique dans le cadre de la rédaction et l'exécution de contrats ainsi que dans le cadre les litiges pouvant survenir entre profess...
Maître Arnaud HAMANN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Arnaud HAMANN est avocat indépendant basé à Woluwe-Saint-Lambert, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la construction, le droit économique, ainsi que le droit bancaire et boursier. En tant qu'avocat, Maître HAMANN accompagne t...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
17 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 110 € et 110 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Christelle GRODENT a débuté son stage au barreau en octobre 2009 auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Elle a acquis une formation solide en matière pénale et s’est progressivement spécialisée en droit civil et commercial. En 2019, elle a complété sa formation en droit commercial et est depuis lors nommée cur...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous êtes chef d'entreprise, franchisé, agent commercial, commerçant ou indépendant et vous faites face à un litige ou à une décision juridique importante ? J'interviens au sein du cabinet DBB LAW à Soignies, en conseil comme en contentieux, devant les Cours et Tribunaux de Wallonie et de Bruxelles. Je vous accompagne notam...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
17 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet AVO4
À propos : Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la vie de votre société. Maître CARION intervient, notamment, pour les cessions et acquisitions de titre...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
47 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Frédéric PARIS est avocat à Tournai depuis 1979. Il intervient en droit du roulage, droit routier, droit de la responsabilité, droit civil, droit des biens, droit locatif et droit commercial. En droit de roulage, Maître PARIS vous accompagne dans les procédures applicables en cas de conduite sans permis et de conduit...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 160 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 175 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Cassandre NOËL est avocate à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit immobilier, Droit de la construction, Droit de l’insolvabilité et Recouvrement de créance. Maître NOËL se distingue par son approche humaine, fiable et professionnelle, s’engageant à fou...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Rhode-Saint-Genèse
45 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
14 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...

Fondé en 2017
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)
À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 120 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage, Droit du sport. Son cabinet, situé à Namur,...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Avocate au Barreau de Charleroi, Maître Léa BONGAERTS exerce principalement en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit civil, droit commercial et droit des entreprises. Titulaire d’un Master en droit obtenu à l’UCLouvain, elle a également suivi avec succès le certificat universitaire en « Gestion de la restructurat...
Maître Jérôme HENRI
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1040 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON
Premier rendez-vous à 225€ HT
À propos : Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 125 € et 140 € HT
Premier rendez-vous à 85€ HT
À propos : Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Maître Roger MOSZYNSKI
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Fondé en 1984
N’accepte pas aide pro deo
109 Cabinet d’Avocats
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
1 Avocat(s)
Accepte aide pro deo