Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est un problème de plus en plus fréquent partout dans le monde, notamment à cause des réseaux sociaux et de l’accès simplifié aux données personnelles. En effet, les informations que vous diffusez sur les réseaux sociaux peuvent permettre aux usurpateurs de pirater votre boite mail ou encore votre compte. Il en va de même pour vos poubelles où peuvent être récupérés des documents officiels portant votre signature. Une étude effectuée en 2019 a permis de savoir qu’environ 700 cas de fraude à l’identité sont constatés chaque mois en Belgique. Outre cela, si 41 % des Belges craignent la sécurité de leurs données, 3 % ont déjà été victimes d’usurpation d’identité. Cette situation prouve à quel point ce phénomène commence à prendre de l’ampleur. Pour s’informer au mieux, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal. De même, il s’avère judicieux de connaître la définition de cet acte, comment il se produit, comment l’éviter et quelles sont ses conséquences.

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est une situation dans laquelle une personne, l’auteure du délit, s’empare de l’identité d’une autre personne, la victime, sans le consentement de cette dernière. Qualifiée de délit par le Code pénal, elle nuit aux intérêts de la victime en portant atteinte à ses droits. Généralement, le délit d’usurpation d’identité est exercé dans le but d’effectuer des activités illégales et punies par la loi. Par conséquent, la victime peut subir les conséquences graves d’un acte dont elle n’est pas l’auteure devant la justice. Dans ce cas de figure, il est nécessaire pour cette dernière de prouver son innocence et de chercher le véritable coupable.

Exemple de cas :

Victime d’un simple vol de portefeuille, une personne a découvert 3 mois plus tard que les informations sur son identité ont été utilisées à des fins d’escroquerie et de contraction de crédits. Par la suite, elle a porté plainte auprès de la police. Toutefois, après plusieurs années, la victime ne s’en est toujours pas remise. Cette situation démontre que l’usurpation d’identité est un délit grave qui affecte profondément la victime.

Quel est le cadre juridique de l’usurpation d’identité selon la loi LOPPSI ?

D’après les dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) en 2011, le régime pénal de l’usurpation d’identité a été modifié. Depuis, l’article 226-4-1 a été introduit dans le Code pénal belge. Celui-ci énonce que « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

À noter :

Cet article signifie que les peines encourues par celui ou celle qui s’empare de l’identité de quelqu’un d’autre de manière classique et sur Internet (phishing, faux profils, faux sites web…) sont les mêmes.

Comment se passe une usurpation d’identité ?

En Belgique, bon nombre de malfaiteurs utilisent l’identité d’une tierce personne à son insu pour contracter un abonnement ou pour demander un crédit bancaire. En effet, chaque carte d’identité électronique des citoyens belges affiche les informations de son titulaire comme son nom, son prénom et son âge. Ce document permet également d’ouvrir un compte bancaire ou d’effectuer une signature électronique. Selon les derniers chiffres dévoilés en 2016, en Belgique, plus de 15 cas de vol d’identité se produisent chaque jour. Il s’agit d’une évolution constatée en matière d’infraction, puisqu’auparavant la fraude à l’identité consistait tout simplement à falsifier ou à contrefaire des documents. En raison de l’avancée des nouvelles technologies, les usurpateurs s’orientent désormais vers l’exploitation des documents ou pièces authentiques. Souvent, ils se basent sur une ressemblance physique du titulaire de l’identité, et dans certains cas, ils collaborent avec ce dernier.

Quant à l’usurpation d’identité numérique ou le vol d’identité sur Internet, la loi LOPPSI II adoptée le 14 mars 2011 la régit. Il s’agit d’un délit commis au niveau des courriers électroniques, des messages publiés en ligne, des sites web et des profils en ligne sur les réseaux sociaux. Ces manœuvres visent, par la suite, à effectuer des opérations illégales au nom de l’internaute, entre autres une souscription de crédit, un virement bancaire, un abonnement…

Important :

La fraude à l’identité en ligne est la plus fréquente de nos jours et s’avère également la plus difficile à résoudre. C’est pourquoi il est important que vous preniez les précautions nécessaires pour y remédier.

Comment éviter de se faire usurper son identité ?

Pour éviter de vous faire voler votre identité, plusieurs précautions doivent être prises. Tout d’abord, soyez très vigilant quant aux informations que vous révélez via les supports numériques :

• Ne diffusez jamais vos documents d’identité et faites attention aux informations que vous diffusez sur les réseaux sociaux. Par exemple, si la question secrète de votre boite mail permettant de récupérer votre mot de passe est : “Comment s’appelle mon chien” et que vous postez chaque jour des photos de votre compagnon à quatre pattes avec comme légende “Kiki en train de dormir” ou “Kiki qui mange”, il sera très facile de pirater votre compte.
• Pensez également à changer régulièrement vos mots de passe, et surtout à ne pas utiliser les mêmes pour tous vos comptes !
• Ne prenez pas le risque de répondre à ce que l’on appelle le “phishing”. Il s’agit de mails frauduleux qui ont pour but de récupérer des informations confidentielles à votre sujet. Les fraudeurs se font passer pour votre banque, un ami ou encore un service de livraison.
• Installez un antivirus sur votre ordinateur ou votre téléphone Android. En effet, la plupart des usurpations d’identité sont dues à ce manque de vigilance.

Bon à savoir :

Concernant vos documents papier, soyez également très attentif ! Si vous jetez des documents comme vos factures ou vos relevés bancaires, déchirez-les méticuleusement afin qu’aucune information ne puisse être récupérée, en particulier votre nom, les informations de votre compte bancaire…

Que faire si je suis victime d’usurpation d’identité ?

Si vous vous apercevez que votre identité a été usurpée, il faut porter plainte le plus vite possible auprès de la police locale ou de la police fédérale. Agir dans l’immédiat est nécessaire pour éviter que l’usurpateur n’utilise votre identité à des fins frauduleuses. L’usurpation d’identité classique est punie par l’article 231 du Code pénal belge énonçant « quiconque aura publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas sera puni d’un emprisonnement de huit jours à trois mois, et d’une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs, ou d’une de ces peines seulement ». 

De ce fait, que le nom utilisé soit fictif ou non, et que l’usurpateur ait la volonté de nuire ou pas, il sera sanctionné d’une peine de 8 jours à 6 mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de 25 à 300 €.

En cas de besoin, votre avocat pourra également vous assister dans la réclamation de dommages et intérêts si l’usurpation d’identité vous a été préjudiciable.

Comme les méthodes et techniques malsaines des usurpateurs d’identité évoluent de jour en jour, il est préférable de rester prudent et de prendre des précautions concernant vos documents importants. Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, adressez-vous directement à l’un de nos avocats intervenant en droit pénal. Il sera en mesure de vous conseiller et de vous épauler lors des démarches urgentes auprès des autorités compétentes. En outre, ce professionnel du droit pourra vous aider à obtenir la réparation du préjudice ou du mal commis à votre encontre.