Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique

Ces guides en Droit Pénal sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :

Maître Walid JAAFARI, Maître Christelle MELERY, Maître Olivier DELOGNE, Maître Roger MOSZYNSKI, voir plus

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Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les types de peines prévues selon la gravité des actes. Contrairement au droit civil, qui gère les relations entre particuliers, le droit pénal vise à punir les comportements interdits pour le bien commun. Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour des conseils adaptés à votre situation.

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Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé

Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé

Publié le 29/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min

Convoqué à un interrogatoire en Belgique ? Découvrez le déroulement de l’audition, le droit au silence, l’assistance d’un avocat et les recours.

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Usurpation et vol d’identité : Recours et protection

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Publié le 29/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d'appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.

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Porter plainte en ligne en Belgique : ce qu’il faut savoir

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Publié le 29/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, Police-on-web permet de déclarer certains faits non urgents en ligne. Découvrez les conditions, les étapes et les suites de la plainte.

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Harcèlement scolaire en Belgique : quelles sanctions ?

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Publié le 28/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Harcèlement scolaire en Belgique : découvrez les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026, les démarches à suivre et les recours possibles.

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Plainte pour menace de mort classée sans suite : quels recours ?

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Publié le 27/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min

Plainte pour menace de mort classée sans suite en Belgique ? Découvrez les recours possibles : constitution de partie civile, citation directe et réexamen.

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Détournement de mineur : enlèvement ou infraction sexuelle ?

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Publié le 27/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

En Belgique, le détournement de mineur peut relever de l’enlèvement, de l’atteinte à l’intégrité sexuelle ou du viol. Découvrez les règles et peines.

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Que risque l’auteur d’un homicide volontaire et involontaire ?

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Publié le 27/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 7 min

En Belgique, les peines diffèrent selon que l’homicide est volontaire ou résulte d’un défaut grave de prévoyance. Découvrez les sanctions applicables.

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Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?

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Publié le 27/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 13 min

Découvrez les circonstances aggravantes du vol en Belgique, avec ou sans violences ou menaces, ainsi que les peines prévues par le Code pénal.

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Coups et blessures en Belgique : quelles sanctions ?

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Publié le 26/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

En Belgique, les sanctions pour coups et blessures dépendent de la gravité des faits et de la préméditation. Découvrez les peines et comment porter plainte.

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Diffamation en Belgique : comment porter plainte ?

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Publié le 26/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, les faits couramment qualifiés de diffamation peuvent relever de la calomnie. Découvrez comment porter plainte et quelles preuves fournir.

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Corruption publique et privée : risques, peines et enquête

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Publié le 26/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Corruption publique ou privée en Belgique : découvrez les peines applicables depuis septembre 2026, les risques, l’enquête et les moyens de défense.

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Fausse comptabilité et faux en écriture : responsabilité des dirigeants

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Publié le 26/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min

Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.

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Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?

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Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 9 min

En Belgique, découvrez les peines applicables à la détention, à l’usage personnel de cannabis et au trafic de stupéfiants, jusqu’à 20 ans de prison.

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La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense

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Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 12 min

Découvrez les types de fraude en droit pénal belge, les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026 et les moyens de défense.

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Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique

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Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 7 min

En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.

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Porter plainte pour vol : démarches et preuves

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Publié le 23/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

Victime d’un vol en Belgique ? Découvrez comment porter plainte, réunir les preuves nécessaires et vous constituer partie civile pour être indemnisé.

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Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense

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Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.

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Femme battue : comment réagir face à cette situation ?

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Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 6 min

Découvrez comment aider une femme victime de violences conjugales, la mettre en sécurité et l’orienter vers la police ou les services d’aide.

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Fraude fiscale en Belgique : sanctions et solutions

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Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 8 min

En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.

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Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique

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Publié le 13/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Découvrez les critères protégés, les recours, les indemnisations et les sanctions applicables en Belgique depuis la réforme du 1er septembre 2026.

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Qu’est ce que le droit pénal des affaires ? – Maître Anaïs BLANCKAERT

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Platon

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