11 Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations

En Belgique, il existe plus de 100 000 ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les coopérations sont fixées par l’article 27 de la Constitution belge. La formation, le fonctionnement et la dissolution de ces organismes sont régis par un droit particulier. Le professionnel le plus habilité à vous conseiller en la matière n’est autre que l’avocat en droit des associations et des fondations belges. Si vous souhaitez vous investir dans la création d’une association ou d’une fondation, ou si vous désirez en savoir plus sur les règles régissant ces entités, la meilleure solution pour vous est de contacter un de nos avocats spécialisés en droit des associations et des fondations.
    Filtres
Maître Aymeric DE LAMOTTE Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Aymeric DE LAMOTTE

1170 Bruxelles Clos des Salanganes 5, 1150 Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations

7 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Aymeric DE LAMOTTE est avocat au Barreau de Bruxelles et il exerce en droit commercial, droit des sociétés, et droit immobilier. Maître Aymeric DE LAMOTTE vous épaule lors de la création et tout au long de la...

Cabinet VDE LEGAL

Cabinet VDE LEGAL

1060 Bruxelles77 Avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles

Fondé en 1982

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Johan VANDEN EYNDE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit d’arbitrage, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des sociétés....

Maître David BLONDEEL

Maître David BLONDEEL

5030 GemblouxRue du Grand Cortil, 5030 Gembloux, Belgique

17 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas l'aide pro deo

Fort d'une pratique de plus de 40 années d'expériences, d'un cabinet de 17 avocats et engagé au sein du monde universitaire et de pôles de formation, CENTRIUS AVOCATS vous soutient dans vos démarches juridiques avec rigueur, réactivité et...

Maître Emmanuel DELANNOY Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Emmanuel DELANNOY

1000 Bruxelles Boulevard de la Cambre 45, 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations

8 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Emmanuel DELANNOY est avocat à Bruxelles et il opère en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, et en droit des sociétés. En...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

1050 Bruxelles54 avenue louise, 1050 Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les ASBL et autres associations, les propriétaires immobiliers ainsi que les locataires. Il serait ravi de vous rencontrer à...

Cabinet MBP avocats
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet MBP avocats

6000 CharleroiBoulevard Joseph II 28, Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas l'aide pro deo

Le cabinet MBP est situé à Charleroi et il exerce en droit de la construction, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la santé, droit des associations et des fondations, dommage corporel et responsabilité civile,...

+32 71 30 04 04
Maître Aundu BOLABIKA Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Aundu BOLABIKA

1030 Bruxelles Square Eugène PLASKY92 Boite 6/3ème Etage /Sonnette Avocats 3G, 1030 Bruxelles, Belgique, Belgique

Avocat Droit des Associations et des Fondations

5 ans d'experience

Accepte pro deo

Maître Aundu BOLABIKA est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail, en droit du dommage corporel et en droit...

Maître David BLONDEEL

Maître David BLONDEEL

7170 Fayt-Lez-Manage52 Chaussée de Mons, 7170 Fayt-lez-Manage

17 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas l'aide pro deo

Fort d'une pratique de plus de 40 années d'expériences, d'un cabinet de 17 avocats et engagé au sein du monde universitaire et de pôles de formation, CENTRIUS AVOCATS vous soutient dans vos démarches juridiques avec rigueur, réactivité et...

Maître Jérôme HENRI Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Jérôme HENRI

1150 Bruxelles Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7), 1150 Bruxelles, Belgique

Avocat Droit des Associations et des Fondations

11 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ).   Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...

Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste en droit des associations et des fondations belges est le plus compétent pour vous conseiller dans toutes les mesures à prendre avant de créer une de ces structures. En effet, il joue un rôle de guide et d’assistance afin de vous aider à constituer légalement et sans faire d’erreur votre ASBL, AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), votre fondation privée ou d’utilité publique. De ce fait, il est apte à intervenir dans les affaires suivantes :
  • La création d’une association ou d’une fondation dans le respect de plusieurs conditions, à savoir le nombre de membres (trois au minimum), le but social de l’association, le plan d’action pour atteindre un objectif commun, l’identification des administrateurs ainsi que la rédaction et la publication des statuts.
  • La mise en place d’une fondation: démarches de formalité pour la création des fondations privées (FP) et des fondations d’utilité publique (FUP). Pour les fondations privées, il vous assiste dans l’établissement des objectifs selon qu’il s’agisse d’une action d’intérêt général, pour personne vulnérable ou d’une certification de titres de société.
  • La transformation d’une société en ASBL ou AISBL en engageant toutes les démarches administratives pour procéder dans les règles.
Bon à savoir : Dans tous les cas, l’avocat en droit des associations et des fondations peut vous informer sur les procédures de dissolution de ces entités.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste du droit des associations et des fondations belges est habilité à vous assister dans la recherche effective des intentions de chaque membre de votre organisme, dans la modélisation comptable des apports, dans la prévision de l’évolution des projets en question, dans l’étude des ressources et des revenus de l’entité… Il connaît toutes les réglementations applicables à ces structures. Il peut également vous éclaircir de manière détaillée sur les différences entre ces deux groupements. En effet, l’association est tout simplement un groupement de personnes ayant pour objectif commun d’agir pour une cause déterminée, et ce, de manière permanente, et sans en tirer des bénéfices. La fondation, quant à elle, est une structure basée sur l’engagement de plusieurs donateurs qui affectent des droits, des biens ou des ressources à des fins d’intérêt général à titre non lucratif. Par ailleurs, l’expert en droit des associations et des fondations est à l’affût des moindres nouveautés réglementaires en la matière. Au courant de toutes les actualités juridiques concernant ces structures, il est en mesure de vous apporter des réponses claires au sujet de l’évolution jurisprudentielle de ce domaine juridique, que ce soit au niveau national ou international. Ce professionnel dispose aussi du savoir-faire requis pour rédiger les documents juridiques et administratifs nécessaires au fonctionnement de votre entité.

Maître Tamara HOOGSTOEL Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Tamara HOOGSTOEL

1000 Bruxelles Place Poelaert, 6, 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations

18 ans d'experience

N’accepte pas l'aide pro deo

Maître Tamara HOOGSTOEL est avocate à Bruxelles et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et des fondations.  En droit des sociétés, Maître Tamara HOOGSTOEL...

Avocats à la une

Avocat Saint-Gilles
Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles

Maître Roger MOSZYNSKI

Saint-Gilles

Fondé en 1984

N’accepte pas l'aide pro deo

Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avocat Bruxelles
Maître Valérie HENDRIKX Avocat Bruxelles

Maître Valérie HENDRIKX

Bruxelles

1 Avocat(s)

Fondé en 2020

N’accepte pas l'aide pro deo

Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avocat Gembloux
Maître David BLONDEEL Avocat Gembloux

Maître David BLONDEEL

Gembloux

17 Avocat(s)

Fondé en 2013

N’accepte pas l'aide pro deo

Avocat Droit des Associations et des Fondations

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.