Maître M24 Cabinet d’Avocats
Avocat Liège
3 Avocat(s)
Accepte aide pro deo
Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet Adapt Law
Répond rapidement
Avocat Bruxelles
3 Avocat(s)
Fondé en 2013
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Associations et des Fondations
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Associations et des Fondations
En ligne
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Associations et des Fondations
18
Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations
En Belgique, il existe plus de 100 000 ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les coopérations sont fixées par l’article 27 de la Constitution belge. La formation, le fonctionnement et la dissolution de ces organismes sont régis par un droit particulier. Le professionnel le plus habilité à vous conseiller en la matière n’est autre que l’avocat en droit des associations et des fondations belges. Si vous souhaitez vous investir dans la création d’une association ou d’une fondation, ou si vous désirez en savoir plus sur les règles régissant ces entités, la meilleure solution pour vous est de contacter un de nos avocats spécialisés en droit des associations et des fondations.
Maître Harold FERREIRA
Waterloo 1410
Avocat Droit des Associations et des Fondations Waterloo
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.
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rapidement
Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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rapidement
Maître Amélie DEROANNE
Liège 4000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et...
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rapidement
Maître Adrien CECCATO
Embourg 4053
Avocat Droit des Associations et des Fondations Embourg
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....
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rapidement
4.3 ()
M24 Cabinet d'Avocats
Avocat Liège 4020
3 Avocats
Fondé en 1982
Avocats Droit des Associations et des Fondations
Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations
Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal...
4.8 ()
Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Associations et des Fondations Woluwe-Saint-Lambert
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...
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rapidement
Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
20 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations
👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention...
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Maître Perrine RUDEWIEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son...
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocats Droit des Associations et des Fondations
N’accepte pas aide pro deo
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet...
Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit des associations et des fondations ?
Le spécialiste en droit des associations et des fondations belges est le plus compétent pour vous conseiller dans toutes les mesures à prendre avant de créer une de ces structures. En effet, il joue un rôle de guide et d’assistance afin de vous aider à constituer légalement et sans faire d’erreur votre ASBL, AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), votre fondation privée ou d’utilité publique. De ce fait, il est apte à intervenir dans les affaires suivantes :
- La création d’une association ou d’une fondation dans le respect de plusieurs conditions, à savoir le nombre de membres (trois au minimum), le but social de l’association, le plan d’action pour atteindre un objectif commun, l’identification des administrateurs ainsi que la rédaction et la publication des statuts.
- La mise en place d’une fondation: démarches de formalité pour la création des fondations privées (FP) et des fondations d’utilité publique (FUP). Pour les fondations privées, il vous assiste dans l’établissement des objectifs selon qu’il s’agisse d’une action d’intérêt général, pour personne vulnérable ou d’une certification de titres de société.
- La transformation d’une société en ASBL ou AISBL en engageant toutes les démarches administratives pour procéder dans les règles.
Bon à savoir :
Dans tous les cas, l’avocat en droit des associations et des fondations peut vous informer sur les procédures de dissolution de ces entités.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Le spécialiste du droit des associations et des fondations belges est habilité à vous assister dans la recherche effective des intentions de chaque membre de votre organisme, dans la modélisation comptable des apports, dans la prévision de l’évolution des projets en question, dans l’étude des ressources et des revenus de l’entité… Il connaît toutes les réglementations applicables à ces structures. Il peut également vous éclaircir de manière détaillée sur les différences entre ces deux groupements. En effet, l’association est tout simplement un groupement de personnes ayant pour objectif commun d’agir pour une cause déterminée, et ce, de manière permanente, et sans en tirer des bénéfices. La fondation, quant à elle, est une structure basée sur l’engagement de plusieurs donateurs qui affectent des droits, des biens ou des ressources à des fins d’intérêt général à titre non lucratif.
Par ailleurs, l’expert en droit des associations et des fondations est à l’affût des moindres nouveautés réglementaires en la matière. Au courant de toutes les actualités juridiques concernant ces structures, il est en mesure de vous apporter des réponses claires au sujet de l’évolution jurisprudentielle de ce domaine juridique, que ce soit au niveau national ou international. Ce professionnel dispose aussi du savoir-faire requis pour rédiger les documents juridiques et administratifs nécessaires au fonctionnement de votre entité.
Maître Jordan MABIALA SIAMINA
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...
Cabinet Adapt Law
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rapidement
Avocat Bruxelles 1000
3 Avocats
Fondé en 2013
Avocats Droit des Associations et des Fondations
N’accepte pas aide pro deo
Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle,...
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Maître Jérôme HENRI
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...
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4.6 ()
Soufian WIELEMANS
Schaerbeek 1030
Avocat Droit des Associations et des Fondations Schaerbeek
N’accepte pas aide pro deo
Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles, je suis spécialisé en droit des affaires, avec une expertise approfondie en droit fiscal et en droit des sociétés. Je pratique tous les aspects du droit fiscal, tant en matière d’impôts directs...
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En ligne
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Bruxelles 1060
Fondé en 2017
Avocats Droit des Associations et des Fondations
N’accepte pas aide pro deo
Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...
Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
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rapidement
Christophe BOERAEVE
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Je suis avocat, membre du Barreau de Bruxelles, spécialisé dans le droit fiscal, la propriété intellectuelle, et le conseil stratégique pour des organisations à but non lucratif. Mon expérience s’étend sur plusieurs décennies, comprenant des fonctions au sein...
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Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
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rapidement
Maître Laura MERODIO
Liège 4020
Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Expertise pointue en droit public et social, au service des citoyens et des institutions
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Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
La détermination des honoraires des avocats belges est assez particulière. En effet, il n’existe pas de rémunération précise des services dans ce domaine en Belgique. Toutefois, chaque indépendant est libre de fixer ses honoraires selon son appréciation, la nature et la complexité du dossier ainsi que les méthodes de paiement qu’il applique. Les modalités de rémunération utilisées par un avocat résidant sur le territoire belge sont :
- La rémunération horaire : le coût des services est établi selon la durée des prestations du professionnel. Par exemple, il peut varier entre 90 et 150 euros par heure sur une base de 1 200 heures imputables chaque année.
- La rémunération selon la valeur de l’affaire : les honoraires sont évalués en fonction d’un pourcentage sur la valeur du dossier.
- La rémunération par prestation : le coût du traitement de l’affaire est payé selon un tarif forfaitaire.
- La rémunération par abonnement : le paiement des services de l’avocat est déterminé par une convention d’abonnement. L’état des frais et des honoraires y est pris en compte.
Que vous songiez à constituer une association ou une fondation, ou que vous en soyez déjà membre, vous devez impérativement solliciter les conseils d’un avocat en droit des associations et des fondations pour vous appuyer dans tous vos actes. Désireux de collaborer avec un professionnel de notoriété ? Travaillez avec un de nos avocats spécialisés dans ce domaine.
