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Maître Mike DE WITTE Avocat Overijse

Maître Mike DE WITTE

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Fondé en 2020

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Maître Stéphane RIXHON Avocat Bruxelles

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Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Bruxelles

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Maître Valérie HENDRIKX Avocat Bruxelles

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Avocat Droit des Associations et des Fondations
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Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations

En Belgique, il existe plus de 100 000 ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les coopérations sont fixées par l’article 27 de la Constitution belge. La formation, le fonctionnement et la dissolution de ces organismes sont régis par un droit particulier. Le professionnel le plus habilité à vous conseiller en la matière n’est autre que l’avocat en droit des associations et des fondations belges. Si vous souhaitez vous investir dans la création d’une association ou d’une fondation, ou si vous désirez en savoir plus sur les règles régissant ces entités, la meilleure solution pour vous est de contacter un de nos avocats spécialisés en droit des associations et des fondations.
Maître François LEMAÎTRE Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître François LEMAÎTRE

Avenue Brugmann 12A bte 18, 1060 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1060 France Bruxelles 1060

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

7 ans d'experience

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Maître François LEMAÎTRE est avocat à Bruxelles et sa pratique se concentre sur le droit commercial et le droit de l’immobilier (qu'il enseigne également). Il vous assiste aussi dans le recouvrement de vos créances, en droit des contrats...

Maître Jordan MABIALA SIAMINA Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Jordan MABIALA SIAMINA

Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

4 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
En ligne

Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz, 1000 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

8 ans d'experience

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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Maître Leila BADDOUR Droit des Associations et des Fondations Ixelles

Maître Leila BADDOUR

Avenue Louise 200, 1050 Ixelles, Belgique Ixelles 1050 France Ixelles 1050

Avocat Droit des Associations et des Fondations Ixelles

7 ans d'experience

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Maître Leila BADDOUR est avocate à Bruxelles et elle exerce au sein du Cabinet Baddour & Associés notamment en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit pénal des affaires.   Au niveau...

Cabinet VDE LEGAL

77 Avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 Avocat Bruxelles 1060

Avocat Droit des Associations et des Fondations

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Maître Johan VANDEN EYNDE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit d’arbitrage, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des sociétés....

Maître Perrine RUDEWIEZ Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Perrine RUDEWIEZ

Rue du Mail 13-15, 1050 Ixelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

4 ans d'experience

Entre 120€ et 90€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate à Bruxelles et elle intervient dans les litiges qui opposent ses clients contre l'administration fiscale tant au niveau administratif que judiciaire. Maître Perrine RUDEWIEZ vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité...

Maître Jérôme HENRI Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Jérôme HENRI

Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7), 1150 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1150 France Bruxelles 1150

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

13 ans d'experience

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Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ).   Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...

Maître Tamara HOOGSTOEL Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Maître Tamara HOOGSTOEL

Place Poelaert, 6, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

20 ans d'experience

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Maître Tamara HOOGSTOEL est avocate à Bruxelles et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et des fondations.  En droit des sociétés, Maître Tamara HOOGSTOEL...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

54 avenue louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocat Droit des Associations et des Fondations

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les ASBL et autres associations, les propriétaires immobiliers ainsi que les locataires. Il serait ravi de vous rencontrer à...

Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste en droit des associations et des fondations belges est le plus compétent pour vous conseiller dans toutes les mesures à prendre avant de créer une de ces structures. En effet, il joue un rôle de guide et d’assistance afin de vous aider à constituer légalement et sans faire d’erreur votre ASBL, AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), votre fondation privée ou d’utilité publique. De ce fait, il est apte à intervenir dans les affaires suivantes :
  • La création d’une association ou d’une fondation dans le respect de plusieurs conditions, à savoir le nombre de membres (trois au minimum), le but social de l’association, le plan d’action pour atteindre un objectif commun, l’identification des administrateurs ainsi que la rédaction et la publication des statuts.
  • La mise en place d’une fondation: démarches de formalité pour la création des fondations privées (FP) et des fondations d’utilité publique (FUP). Pour les fondations privées, il vous assiste dans l’établissement des objectifs selon qu’il s’agisse d’une action d’intérêt général, pour personne vulnérable ou d’une certification de titres de société.
  • La transformation d’une société en ASBL ou AISBL en engageant toutes les démarches administratives pour procéder dans les règles.
Bon à savoir : Dans tous les cas, l’avocat en droit des associations et des fondations peut vous informer sur les procédures de dissolution de ces entités.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste du droit des associations et des fondations belges est habilité à vous assister dans la recherche effective des intentions de chaque membre de votre organisme, dans la modélisation comptable des apports, dans la prévision de l’évolution des projets en question, dans l’étude des ressources et des revenus de l’entité… Il connaît toutes les réglementations applicables à ces structures. Il peut également vous éclaircir de manière détaillée sur les différences entre ces deux groupements. En effet, l’association est tout simplement un groupement de personnes ayant pour objectif commun d’agir pour une cause déterminée, et ce, de manière permanente, et sans en tirer des bénéfices. La fondation, quant à elle, est une structure basée sur l’engagement de plusieurs donateurs qui affectent des droits, des biens ou des ressources à des fins d’intérêt général à titre non lucratif. Par ailleurs, l’expert en droit des associations et des fondations est à l’affût des moindres nouveautés réglementaires en la matière. Au courant de toutes les actualités juridiques concernant ces structures, il est en mesure de vous apporter des réponses claires au sujet de l’évolution jurisprudentielle de ce domaine juridique, que ce soit au niveau national ou international. Ce professionnel dispose aussi du savoir-faire requis pour rédiger les documents juridiques et administratifs nécessaires au fonctionnement de votre entité.

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