Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Avocat Mons

1 Avocat(s)

Accepte pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Avocat Droit des Associations et des Fondations

Maître Elodie THUNUS

Répond rapidement

Avocat Liège

Fondé en 2007

Accepte pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Avocat Droit des Associations et des Fondations

En ligne

Cabinet d'Avocats SWAN LAW Avocat Bruxelles

Cabinet d’Avocats SWAN LAW – Laurent MOSSELMANS

Répond rapidement

Avocat Bruxelles

N’accepte pas pro deo

Avocat Droit des Associations et des Fondations

KAMBALAW FIRM SRL

Répond rapidement

Avocat Bruxelles

1 Avocat(s)

N’accepte pas pro deo

Avocat Droit des Associations et des Fondations

Accueil
Avocats Belgique
Avocats Droit des Associations et des Fondations

Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations

En Belgique, il existe plus de 100 000 ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les coopérations sont fixées par l’article 27 de la Constitution belge. La formation, le fonctionnement et la dissolution de ces organismes sont régis par un droit particulier. Le professionnel le plus habilité à vous conseiller en la matière n’est autre que l’avocat en droit des associations et des fondations belges. Si vous souhaitez vous investir dans la création d’une association ou d’une fondation, ou si vous désirez en savoir plus sur les règles régissant ces entités, la meilleure solution pour vous est de contacter un de nos avocats spécialisés en droit des associations et des fondations.

Répond
rapidement

Maître Jérôme HENRI

Bruxelles 1150

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

13 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles 1060

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

7 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître François LEMAÎTRE est avocat à Bruxelles et sa pratique se concentre sur le droit commercial et le droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers). Il vous assiste également dans le recouvrement de vos créances, en droit...

Répond
rapidement

Maître Tamara HOOGSTOEL

Bruxelles 1000

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

20 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Tamara HOOGSTOEL est avocate à Bruxelles et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et des fondations. En droit des sociétés, Maître Tamara HOOGSTOEL...

Répond
rapidement

Maître Nathan VANHOVE

Liège 4000

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

3 ans d'experience

Accepte pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...

Cabinet Adapt Law

Bruxelles 1000 Avocat Bruxelles 1000

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas pro deo

Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle,...

Répond
rapidement

Maître Perrine RUDEWIEZ

Bruxelles 1050

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

4 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate à Bruxelles et elle intervient dans les litiges qui opposent ses clients contre l'administration fiscale tant au niveau administratif que judiciaire. Maître Perrine RUDEWIEZ vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité...

Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste en droit des associations et des fondations belges est le plus compétent pour vous conseiller dans toutes les mesures à prendre avant de créer une de ces structures. En effet, il joue un rôle de guide et d’assistance afin de vous aider à constituer légalement et sans faire d’erreur votre ASBL, AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), votre fondation privée ou d’utilité publique. De ce fait, il est apte à intervenir dans les affaires suivantes :

La création d’une association ou d’une fondation dans le respect de plusieurs conditions, à savoir le nombre de membres (trois au minimum), le but social de l’association, le plan d’action pour atteindre un objectif commun, l’identification des administrateurs ainsi que la rédaction et la publication des statuts.
La mise en place d’une fondation: démarches de formalité pour la création des fondations privées (FP) et des fondations d’utilité publique (FUP). Pour les fondations privées, il vous assiste dans l’établissement des objectifs selon qu’il s’agisse d’une action d’intérêt général, pour personne vulnérable ou d’une certification de titres de société.
La transformation d’une société en ASBL ou AISBL en engageant toutes les démarches administratives pour procéder dans les règles.

Bon à savoir : Dans tous les cas, l’avocat en droit des associations et des fondations peut vous informer sur les procédures de dissolution de ces entités.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste du droit des associations et des fondations belges est habilité à vous assister dans la recherche effective des intentions de chaque membre de votre organisme, dans la modélisation comptable des apports, dans la prévision de l’évolution des projets en question, dans l’étude des ressources et des revenus de l’entité… Il connaît toutes les réglementations applicables à ces structures. Il peut également vous éclaircir de manière détaillée sur les différences entre ces deux groupements. En effet, l’association est tout simplement un groupement de personnes ayant pour objectif commun d’agir pour une cause déterminée, et ce, de manière permanente, et sans en tirer des bénéfices. La fondation, quant à elle, est une structure basée sur l’engagement de plusieurs donateurs qui affectent des droits, des biens ou des ressources à des fins d’intérêt général à titre non lucratif. Par ailleurs, l’expert en droit des associations et des fondations est à l’affût des moindres nouveautés réglementaires en la matière. Au courant de toutes les actualités juridiques concernant ces structures, il est en mesure de vous apporter des réponses claires au sujet de l’évolution jurisprudentielle de ce domaine juridique, que ce soit au niveau national ou international. Ce professionnel dispose aussi du savoir-faire requis pour rédiger les documents juridiques et administratifs nécessaires au fonctionnement de votre entité.

Répond
rapidement

Maître Bertrand MARGRAFF

Bruxelles 1000

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

8 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Répond
rapidement

Maître Andrea MORREALE

Woluwe-Saint-Lambert 1200

Avocat Droit des Associations et des Fondations Woluwe-Saint-Lambert

3 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

Répond
rapidement

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Répond rapidement

Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocat Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas pro deo

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son...

Maître Jordan MABIALA SIAMINA

Bruxelles 1050

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

4 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...

Répond
rapidement

Maître Leila BADDOUR

Ixelles 1050

Avocat Droit des Associations et des Fondations Ixelles

7 ans d'experience

N’accepte pas pro deo

Maître Leila BADDOUR est avocate à Bruxelles et elle exerce au sein du Cabinet Baddour & Associés notamment en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit pénal des affaires. Au niveau...

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

La détermination des honoraires des avocats belges est assez particulière. En effet, il n’existe pas de rémunération précise des services dans ce domaine en Belgique. Toutefois, chaque indépendant est libre de fixer ses honoraires selon son appréciation, la nature et la complexité du dossier ainsi que les méthodes de paiement qu’il applique. Les modalités de rémunération utilisées par un avocat résidant sur le territoire belge sont :

La rémunération horaire : le coût des services est établi selon la durée des prestations du professionnel. Par exemple, il peut varier entre 90 et 150 euros par heure sur une base de 1 200 heures imputables chaque année.
La rémunération selon la valeur de l’affaire : les honoraires sont évalués en fonction d’un pourcentage sur la valeur du dossier.
La rémunération par prestation : le coût du traitement de l’affaire est payé selon un tarif forfaitaire.
La rémunération par abonnement : le paiement des services de l’avocat est déterminé par une convention d’abonnement. L’état des frais et des honoraires y est pris en compte.

Que vous songiez à constituer une association ou une fondation, ou que vous en soyez déjà membre, vous devez impérativement solliciter les conseils d’un avocat en droit des associations et des fondations pour vous appuyer dans tous vos actes. Désireux de collaborer avec un professionnel de notoriété ? Travaillez avec un de nos avocats spécialisés dans ce domaine.