Être appelé par un avocat
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Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations

En Belgique, il existe plus de 100 000 ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les coopérations sont fixées par l’article 27 de la Constitution belge. La formation, le fonctionnement et la dissolution de ces organismes sont régis par un droit particulier. Le professionnel le plus habilité à vous conseiller en la matière n’est autre que l’avocat en droit des associations et des fondations belges. Si vous souhaitez vous investir dans la création d’une association ou d’une fondation, ou si vous désirez en savoir plus sur les règles régissant ces entités, la meilleure solution pour vous est de contacter un de nos avocats spécialisés en droit des associations et des fondations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Alicia DE MULDER

Bruxelles 1180 4.6 22

4.6 (22 avis)

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Maître Alicia DE MULDER Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Perrine RUDEWIEZ

5 (2 avis)

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Maître Perrine RUDEWIEZ

Bruxelles, Ixelles 1050

Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Bruxelles

Fondé en 2020

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son expertise au service de ses clients pou...

Maître Eugène DENANYOH

Waterloo 1410 4.9 49

4.9 (49 avis)

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Maître Eugène DENANYOH Droit des Associations et des Fondations Waterloo

Avocat Droit des Associations et des Fondations Waterloo

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Maître Jérôme HENRI

Bruxelles 1150 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Jérôme HENRI Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Premier rendez-vous à 225€ HT

À propos : Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Cabinet Adapt Law
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Cabinet Adapt Law

Bruxelles 1000

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Lambert BINDJI

Saint-Gilles 1060

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Maître Lambert BINDJI Droit des Associations et des Fondations Saint-Gilles
En ligne

Avocat Droit des Associations et des Fondations Saint-Gilles

34 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Bruxelles, Maître Lambert BINDJI, avocat indépendant, intervient en Droit Fiscal, Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit du Voisinage, Droit Pénal, Droit des Associations et des Fondations et Droit Économique. Avocat spécialisé en droit fiscal, il met so...

Maître Marine LEURQUIN

Herstal 4040

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Maître Marine LEURQUIN Droit des Associations et des Fondations Herstal

Avocat Droit des Associations et des Fondations Herstal

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...

Maître François LEMAÎTRE
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Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Uccle 1180

Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Cabinet BAZACLE & SOLON

4.7 (42 avis)

Cabinet BAZACLE & SOLON

Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1150

Maitre Cabinet BAZACLE & SOLON Avocat Bruxelles

5 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal

Cabinet d’avocats Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître François LEMAÎTRE
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En ligne

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles 1000

Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Laini ZECCHINI

Charleroi 6000 5 1

5 (1 avis)

Maître Laini ZECCHINI Droit des Associations et des Fondations Charleroi

Avocat Droit des Associations et des Fondations Charleroi

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...

Maître Bijou D'HAEYER

Bruxelles 1082

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Maître Bijou D'HAEYER Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de concurrence. En droit de la famille, Maître Bijou D’HAEYER traite les litiges relatifs au divorce, à ...

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...

Maître Cédric MALHERBE

Bruxelles 1200

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Maître Cédric MALHERBE Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Cédric MALHERBE pratique le droit des sociétés, des associations et des fondations, le droit commercial, le droit civil et le droit des saisies. En droit des sociétés, il conseille et assiste notamment en vue de la constitution de sociétés, concernant le respect de leurs obligations légales et statutaires, à l’occasi...

Maître Valentino POLLUTRI

Le Roeulx 7070

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Maître Valentino POLLUTRI Droit des Associations et des Fondations Le Roeulx

Avocat Droit des Associations et des Fondations Le Roeulx

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Valentino POLLUTRI est avocat basé à Le Roeulx, offrant une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit Commercial, Droit des Associations et des Fondations, Droit Économique, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance, Droit de l'Immobilier, et Droit de la Construction. Avec une pr...

Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste en droit des associations et des fondations belges est le plus compétent pour vous conseiller dans toutes les mesures à prendre avant de créer une de ces structures. En effet, il joue un rôle de guide et d’assistance afin de vous aider à constituer légalement et sans faire d’erreur votre ASBL, AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), votre fondation privée ou d’utilité publique. De ce fait, il est apte à intervenir dans les affaires suivantes :

  • La création d’une association ou d’une fondation dans le respect de plusieurs conditions, à savoir le nombre de membres (trois au minimum), le but social de l’association, le plan d’action pour atteindre un objectif commun, l’identification des administrateurs ainsi que la rédaction et la publication des statuts.
  • La mise en place d’une fondation: démarches de formalité pour la création des fondations privées (FP) et des fondations d’utilité publique (FUP). Pour les fondations privées, il vous assiste dans l’établissement des objectifs selon qu’il s’agisse d’une action d’intérêt général, pour personne vulnérable ou d’une certification de titres de société.
  • La transformation d’une société en ASBL ou AISBL en engageant toutes les démarches administratives pour procéder dans les règles.

Bon à savoir :

Dans tous les cas, l’avocat en droit des associations et des fondations peut vous informer sur les procédures de dissolution de ces entités.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Le spécialiste du droit des associations et des fondations belges est habilité à vous assister dans la recherche effective des intentions de chaque membre de votre organisme, dans la modélisation comptable des apports, dans la prévision de l’évolution des projets en question, dans l’étude des ressources et des revenus de l’entité… Il connaît toutes les réglementations applicables à ces structures. Il peut également vous éclaircir de manière détaillée sur les différences entre ces deux groupements. En effet, l’association est tout simplement un groupement de personnes ayant pour objectif commun d’agir pour une cause déterminée, et ce, de manière permanente, et sans en tirer des bénéfices. La fondation, quant à elle, est une structure basée sur l’engagement de plusieurs donateurs qui affectent des droits, des biens ou des ressources à des fins d’intérêt général à titre non lucratif.

Par ailleurs, l’expert en droit des associations et des fondations est à l’affût des moindres nouveautés réglementaires en la matière. Au courant de toutes les actualités juridiques concernant ces structures, il est en mesure de vous apporter des réponses claires au sujet de l’évolution jurisprudentielle de ce domaine juridique, que ce soit au niveau national ou international. Ce professionnel dispose aussi du savoir-faire requis pour rédiger les documents juridiques et administratifs nécessaires au fonctionnement de votre entité.

Maître Laura CARRUBBA

Liège 4000

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Maître Laura CARRUBBA Droit des Associations et des Fondations Liège

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Nathan VANHOVE

Liège 4000

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Maître Nathan VANHOVE Droit des Associations et des Fondations Liège

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

5 (13 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...

109 Cabinet d'Avocats
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109 Cabinet d'Avocats

Herstal 4040

109 Cabinet d'Avocats Avocat Herstal

Cabinet d’avocats Droit des Associations et des Fondations Herstal

N’accepte pas aide pro deo

À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

Avocat collaborateur
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Avocat collaborateur
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M24 Cabinet d'Avocats

4.6 (52 avis)

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M24 Cabinet d'Avocats

Liège 4020

M24 Cabinet d'Avocats Avocat Liège

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit des Associations et des Fondations

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Andrea MORREALE

Bruxelles 1200

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Maître Andrea MORREALE Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...

Avocat Droit des Associations et des Fondations Jumet

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000

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Maître Arthur MARBEHANT Droit des Associations et des Fondations Charleroi

Avocat Droit des Associations et des Fondations Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Associations et des Fondations

N’accepte pas aide pro deo Droit des Associations et des Fondations

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Yamen MIDANI

Bruxelles 1060 5 6

5 (6 avis)

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Maître Yamen MIDANI Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés,en droit du bail, en droit du travail et de l’immobilier ainsi qu’en droit commercial général, des affaires et de la concurrence. Il peut vous recevoir ou vous conseiller en appel/visioconférence. Pour ce...

Maître Bertrand MARGRAFF

Bruxelles 1000

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Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

À propos : Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Bruxelles 1180

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Michel DESENFANS

Rhode-Saint-Genèse 1640

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Maître Michel DESENFANS Droit des Associations et des Fondations Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit des Associations et des Fondations Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Valentin DANTINNE

Liège 4000 5 14

5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE Droit des Associations et des Fondations Liège
En ligne

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Maître Laura MERODIO

Liège 4020

Maître Laura MERODIO Droit des Associations et des Fondations Liège

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

À propos : Expertise pointue en droit public et social, au service des citoyens et des institutions

Maître Amélie DEROANNE

Liège 4000

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Maître Amélie DEROANNE Droit des Associations et des Fondations Liège

Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

La détermination des honoraires des avocats belges est assez particulière. En effet, il n’existe pas de rémunération précise des services dans ce domaine en Belgique. Toutefois, chaque indépendant est libre de fixer ses honoraires selon son appréciation, la nature et la complexité du dossier ainsi que les méthodes de paiement qu’il applique. Les modalités de rémunération utilisées par un avocat résidant sur le territoire belge sont :
  • La rémunération horaire : le coût des services est établi selon la durée des prestations du professionnel. Par exemple, il peut varier entre 90 et 150 euros par heure sur une base de 1 200 heures imputables chaque année.
  • La rémunération selon la valeur de l’affaire : les honoraires sont évalués en fonction d’un pourcentage sur la valeur du dossier.
  • La rémunération par prestation : le coût du traitement de l’affaire est payé selon un tarif forfaitaire.
  • La rémunération par abonnement : le paiement des services de l’avocat est déterminé par une convention d’abonnement. L’état des frais et des honoraires y est pris en compte.
Que vous songiez à constituer une association ou une fondation, ou que vous en soyez déjà membre, vous devez impérativement solliciter les conseils d’un avocat en droit des associations et des fondations pour vous appuyer dans tous vos actes. Désireux de collaborer avec un professionnel de notoriété ? Travaillez avec un de nos avocats spécialisés dans ce domaine.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Bruxelles
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

5 (13 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

1 Avocat(s)

Fondé en 2015

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Domaines de droit :

Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avocat Bruxelles
Maitre Cabinet BAZACLE & SOLON Avocat Bruxelles

4.7 (42 avis)

Cabinet BAZACLE & SOLON

Cabinet d’avocats Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

5 Avocat(s)

Fondé en 2012

N’accepte pas aide pro deo

Domaines de droit :

Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avocat Bruxelles
Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Cabinet Adapt Law

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

3 Avocat(s)

Fondé en 2013

N’accepte pas aide pro deo

Domaines de droit :

Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avocat Bruxelles
Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Bruxelles

5 (2 avis)

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Maître Perrine RUDEWIEZ

Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles

Fondé en 2020

N’accepte pas aide pro deo

Domaines de droit :

Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avis Google Justifit
4,6
(312 avis)

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