Comment consulter un avocat en droit du crédit et de la consommation ?
Il existe deux solutions pour consulter un avocat en droit du crédit et de la consommation.
1. La consultation gratuite
En Belgique, deux types d’aides permettent de consulter gratuitement un avocat. Voici leur liste :
- L’aide juridique de première ligne : ouverte à tous, elle permet d’obtenir un premier conseil juridique et des renseignements pratiques, tels que l’instance à saisir. Elle est assurée par des avocats volontaires. Pour obtenir plus d’informations, il est recommandé de se rendre auprès de la permanence juridique la plus proche (cours, tribunaux ou maison de justice).
- L’aide juridique de deuxième ligne : permettant de bénéficier de l’assistance d’un avocat tout au long d’une procédure, elle est destinée aux personnes ne disposant pas des ressources financières suffisantes pour payer les services de cet homme de loi.
2. La consultation payante
Il est possible de choisir soi-même son avocat. Il est recommandé de prendre un avocat spécialisé en droit du crédit et de la consommation, notamment dans les affaires complexes pour profiter d’un meilleur accompagnement.
Avant la première consultation, il est important de réunir les documents relatifs à l’affaire, tels que l’offre de crédit acceptée, la pièce justifiant le déblocage des fonds, etc.
Combien coûte un avocat en droit du crédit et de la consommation ?
Aucun barème n’est fixé par la législation belge pour
les honoraires d’un avocat. Cependant, ce professionnel libéral n’est pas totalement libre dans la détermination de ses tarifs. En effet, il est tenu de fixer ses honoraires suivant l’importance morale et financière de la cause (article 446ter du Code judiciaire). Ainsi, il doit prendre en compte les critères de la liste non exhaustive suivante :
- Ses compétences ;
- L’urgence du dossier ;
- La capacité financière du client ;
- La complexité de l’affaire ;
Si le client estime que les honoraires de l’avocat sont inéquitables et injustifiés, il peut adresser une lettre simple au Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le Conseil de l’Ordre peut ensuite prononcer
une sanction disciplinaire à l’encontre du professionnel libéral ou réduire le coût de ses services.
En ce qui concerne la méthode de calcul des honoraires, l’avocat en droit du crédit et de la consommation est également libre (forfait, taux horaire…). Néanmoins, il ne peut pas fixer ses tarifs uniquement en fonction du résultat obtenu.
Bon à savoir :
Un avocat contentieux utilise le plus souvent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de traitement du dossier.
Pour finir, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du crédit et de la consommation avant de souscrire un prêt mobilier. En effet, en plus d’informer l’emprunteur sur ses droits et ses devoirs, il est aussi chargé d’étudier son dossier afin de réduire les risques de contentieux bancaires.
