Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Intellectuelle

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

L’avocat spécialisé en droit à l’image est apte à vous assister dans plusieurs types d’affaires relatives à la gestion de la propriété intellectuelle. À cet effet, il est compétent dans plusieurs domaines d’intervention tels que :

• Dans l’établissement et la protection de votre dénomination sociale ;
• Dans l’information sur vos droits d’auteur en vous renseignant sur les précautions à prendre pour les faire respecter et les procédures à entamer pour demander une réparation ;
• Dans la communication des règles de pratique du marché pour imposer vos droits ;
• Dans la détermination de vos raisons sociales ;
• Dans l’étude des réseaux de distribution adaptés à votre activité ;
• Dans la protection des secrets de fabrication.

À cet effet, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle belge vous accompagne dans les démarches légales pour faire reconnaître votre marque, vos brevets, votre « Know how » et vos secrets de fabrication, vos noms de domaine, votre commerce électronique…

Bon à savoir : Outre les affaires susmentionnées, l’expert en droit d’auteur est apte à jouer un rôle de médiation ou d’arbitrage en cas de différends. Si besoin, il vous représente devant les autorités judiciaires et administratives pour agir en votre nom et pour défendre vos intérêts.

Quand consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont très variées. Vous devrez requérir ses services dès le début de votre activité ou avant la publication de votre création. En effet, le professionnel en propriété intellectuelle vous épaule dans le cadre de l’évaluation, de l’audit, et de la valorisation de votre patrimoine intellectuel.

Ainsi, il est qualifié pour négocier et rédiger vos contrats de licence de marques ou d’accord de coexistence avec des titulaires de marques par exemple. Il vous soutient également dans le cadre de la collaboration avec les franchiseurs en rédigeant vos chartes de respect de la propriété intellectuelle. Par la suite, vous pouvez le consulter pour surveiller vos droits et votre e-réputation. Le cas échéant, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle assure la pérennité de vos droits tout en garantissant l’exploitation légale de votre marque. Vous serez également amené à travailler avec lui lors de la veille des titres déposés par les tiers ou du contrôle de tout usage non autorisé de vos droits sur le Web (Blogs, site internet, réseaux sociaux…). En cas de constatation d’une violation de vos droits d’auteur sur Internet, il engage toutes les poursuites judiciaires nécessaires pour l’indemnisation du préjudice causé et la cessation de l’acte infractionnel.

Pourquoi consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit dans le monde réel ou virtuel, vos données personnelles sont des éléments confidentiels rattachés à votre identité et qui méritent d’être protégés. Sur ce point, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour sécuriser vos informations confidentielles ou qui vous sont rattachées personnellement. À cet effet, il vous assiste de près dans l’enregistrement de votre signature électronique par exemple ou dans l’organisation de la protection de vos renseignements personnels. Ainsi, il peut effectuer l’audit juridique comme la révision ou l’adaptation de votre site web.

En cas de conflits relatifs aux situations susmentionnées, il engage les actions en justice indispensables pour faire valoir vos droits. En cas d’anonymat de l’auteur de l’infraction, il procède aux démarches nécessaires pour obtenir son identification.

À noter : Spécialisé en commerce électronique, il est aussi la personne idéale pour vous accompagner durant le lancement de votre marque par exemple. Si vous possédez une entreprise de grande envergure, il assure le transfert du droit d’auteur, des dessins et modèles que vous avez achetés ou que vous vendez. Les missions de l’expert en propriété intellectuelle belge sont très variées, mais cela ne vous empêche pas de lui demander des conseils sur un sujet simple.

Comment consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À priori, le monde de la propriété intellectuelle est sensiblement lié à la technologie moderne. À cet effet, il ne cesse d’évoluer et de se développer constamment. Pour cette raison, il est crucial de consulter un professionnel de notoriété et à l’affût des nouveautés.

Il est ainsi important de choisir un expert dans un domaine précis. À titre d’exemple, si vous souhaitez protéger votre image ou l’image de votre marque, sollicitez avant tout les services d’un avocat spécialisé en droit à l’image. Si vous voulez établir un brevet, contactez un avocat spécialisé en brevets. Pour bénéficier d’une prestation sur-mesure et de bonne efficacité, il faudra toujours vous attendre à payer des honoraires assez élevés. Toutefois, avant de vous lancer, l’idéal est de faire une comparaison entre plusieurs offres.

Les avocats en droit de la propriété intellectuelle en Belgique sont nombreux. Pour cette raison, il est préférable de chercher un prestataire reconnu au niveau national ou à l’international. Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans l’établissement et la protection des marques, des brevets ou du droit d’auteur, travaillez avec un de nos avocats réputés en propriété intellectuelle. Nos professionnels sont les mieux placés pour répondre à vos questions tout en résolvant vos problématiques juridiques.