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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits exclusifs relatifs aux créations intellectuelles. Ce domaine législatif est divisé en deux branches, soit la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit voisin…) d’une part et la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit des marques…) d’autre part. Si vous rencontrez des problèmes concernant l’utilisation de vos œuvres par des tiers ou êtes en conflit de marque avec une autre entreprise par exemple, n’hésitez pas à contacter un avocat droit de la propriété intellectuelle.
Maître Alixe LAMBART Droit de la Propriété Intellectuelle Namur
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Maître Alixe LAMBART

Avenue Reine Elisabeth 40, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 France Namur 5000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Namur

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Maître Alixe LAMBART est avocate à Namur et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, et en droit...

Maître Jonathan WALDMANN Droit de la Propriété Intellectuelle Liège

Maître Jonathan WALDMANN

Rue Paul Devaux 2, 4000 Liège Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Liège

12 ans d'experience

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Maître Jonathan WALDMANN est avocat à Liège et il opère en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Jonathan WALDMANN intervient en droit public sur les litiges...

Maître Louis GODART Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Louis GODART

140 avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

10 ans d'experience

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Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication...

Maître Eric RESLER Droit de la Propriété Intellectuelle Wavre
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Maître Eric RESLER

69 Rue de la Haie, 1301 Wavre Wavre 1301 France Wavre 1301

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Wavre

38 ans d'experience

Entre 160€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété...

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Cabinet LEGALIDES Avocats

161/bat B, 1410 Waterloo, Belgique Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 Avocat Waterloo 1410

Fondé en 1994

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

L’avocat spécialisé en droit à l’image est apte à vous assister dans plusieurs types d’affaires relatives à la gestion de la propriété intellectuelle. À cet effet, il est compétent dans plusieurs domaines d’intervention tels que :
  • Dans l’établissement et la protection de votre dénomination sociale ;
  • Dans l’information sur vos droits d’auteur en vous renseignant sur les précautions à prendre pour les faire respecter et les procédures à entamer pour demander une réparation ;
  • Dans la communication des règles de pratique du marché pour imposer vos droits ;
  • Dans la détermination de vos raisons sociales ;
  • Dans l’étude des réseaux de distribution adaptés à votre activité ;
  • Dans la protection des secrets de fabrication.
À cet effet, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle belge vous accompagne dans les démarches légales pour faire reconnaître votre marque, vos brevets, votre « Know how » et vos secrets de fabrication, vos noms de domaine, votre commerce électronique… Bon à savoir : Outre les affaires susmentionnées, l’expert en droit d’auteur est apte à jouer un rôle de médiation ou d’arbitrage en cas de différends. Si besoin, il vous représente devant les autorités judiciaires et administratives pour agir en votre nom et pour défendre vos intérêts.

Quand consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont très variées. Vous devrez requérir ses services dès le début de votre activité ou avant la publication de votre création. En effet, le professionnel en propriété intellectuelle vous épaule dans le cadre de l’évaluation, de l’audit, et de la valorisation de votre patrimoine intellectuel. Ainsi, il est qualifié pour négocier et rédiger vos contrats de licence de marques ou d’accord de coexistence avec des titulaires de marques par exemple. Il vous soutient également dans le cadre de la collaboration avec les franchiseurs en rédigeant vos chartes de respect de la propriété intellectuelle. Par la suite, vous pouvez le consulter pour surveiller vos droits et votre e-réputation. Le cas échéant, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle assure la pérennité de vos droits tout en garantissant l’exploitation légale de votre marque. Vous serez également amené à travailler avec lui lors de la veille des titres déposés par les tiers ou du contrôle de tout usage non autorisé de vos droits sur le Web (Blogs, site internet, réseaux sociaux…). En cas de constatation d’une violation de vos droits d’auteur sur Internet, il engage toutes les poursuites judiciaires nécessaires pour l’indemnisation du préjudice causé et la cessation de l’acte infractionnel.

Maître Nathan VANHOVE Droit de la Propriété Intellectuelle Liège
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Maître Nathan VANHOVE

Boulevard Frère Orban 10, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Liège

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Entre 100€ et 200€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...

Maître Mitra BIGHAM Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
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Maître Mitra BIGHAM

Avenue Louise 50/7, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

5 ans d'experience

Entre 125€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce principalement en droit de la responsabilité médicale, droit des assurances, en droit pénal en ce compris en droit du roulage et du droit du dommage corporel...

Maître Laurent MASSON Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
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Maître Laurent MASSON

3 Allée de Clerlande , 1050 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

27 ans d'experience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle,  droit de l’informatique et du numérique, et en...

Maître Louis BIDAINE Droit de la Propriété Intellectuelle Kraainem
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Maître Louis BIDAINE

Avenue du Bois Soleil 101, 1950 Kraainem, Belgique Kraainem 1950 France Kraainem 1950

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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz, 1000 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Maître Lorenzo PASCUCCI Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Lorenzo PASCUCCI

70 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 France Bruxelles 1060

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Maître Lorenzo PASCUCCI est un avocat inscrit au barreau de Bruxelles et également Délégué à la protection des données.    En tant que Délégué à la protection des données, Maître Lorenzo PASCUCCI est en mesure de vous conseiller...

Pourquoi consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit dans le monde réel ou virtuel, vos données personnelles sont des éléments confidentiels rattachés à votre identité et qui méritent d’être protégés. Sur ce point, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour sécuriser vos informations confidentielles ou qui vous sont rattachées personnellement. À cet effet, il vous assiste de près dans l’enregistrement de votre signature électronique par exemple ou dans l’organisation de la protection de vos renseignements personnels. Ainsi, il peut effectuer l’audit juridique comme la révision ou l’adaptation de votre site web. En cas de conflits relatifs aux situations susmentionnées, il engage les actions en justice indispensables pour faire valoir vos droits. En cas d’anonymat de l’auteur de l’infraction, il procède aux démarches nécessaires pour obtenir son identification. À noter : Spécialisé en commerce électronique, il est aussi la personne idéale pour vous accompagner durant le lancement de votre marque par exemple. Si vous possédez une entreprise de grande envergure, il assure le transfert du droit d’auteur, des dessins et modèles que vous avez achetés ou que vous vendez. Les missions de l’expert en propriété intellectuelle belge sont très variées, mais cela ne vous empêche pas de lui demander des conseils sur un sujet simple.

Comment consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À priori, le monde de la propriété intellectuelle est sensiblement lié à la technologie moderne. À cet effet, il ne cesse d’évoluer et de se développer constamment. Pour cette raison, il est crucial de consulter un professionnel de notoriété et à l’affût des nouveautés. Il est ainsi important de choisir un expert dans un domaine précis. À titre d’exemple, si vous souhaitez protéger votre image ou l’image de votre marque, sollicitez avant tout les services d’un avocat spécialisé en droit à l’image. Si vous voulez établir un brevet, contactez un avocat spécialisé en brevets. Pour bénéficier d’une prestation sur-mesure et de bonne efficacité, il faudra toujours vous attendre à payer des honoraires assez élevés. Toutefois, avant de vous lancer, l’idéal est de faire une comparaison entre plusieurs offres. Les avocats en droit de la propriété intellectuelle en Belgique sont nombreux. Pour cette raison, il est préférable de chercher un prestataire reconnu au niveau national ou à l’international. Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans l’établissement et la protection des marques, des brevets ou du droit d’auteur, travaillez avec un de nos avocats réputés en propriété intellectuelle. Nos professionnels sont les mieux placés pour répondre à vos questions tout en résolvant vos problématiques juridiques.

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