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12 Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits exclusifs relatifs aux créations intellectuelles. Ce domaine législatif est divisé en deux branches, soit la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit voisin…) d’une part et la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit des marques…) d’autre part. Si vous rencontrez des problèmes concernant l’utilisation de vos œuvres par des tiers ou êtes en conflit de marque avec une autre entreprise par exemple, n’hésitez pas à contacter un avocat droit de la propriété intellectuelle.
Maître François CHARLEZ Droit de la Propriété Intellectuelle Hainaut

Maître François CHARLEZ

7170 Hainaut Chaussée de Mons 52, Manage, 7170

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

12 ans d'experience

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Maître François CHARLEZ est spécialiste en droit fiscal. Il est associé fondateur du Cabinet d'avocats CENTRIUS et conseille ses clients, sociétés et particuliers, dans toutes les matières de la fiscalité directe (impôts des personnes physiques, impôts des sociétés,...

Maître Louis GODART Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Louis GODART

1050 Bruxelles 140 avenue Louise, 1050 Bruxelles

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

9 ans d'experience

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Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication...

Cabinet LEGALIDES Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle Waterloo

Cabinet LEGALIDES Avocats

1410 Waterloo 161/bat B, 1410 Waterloo, Belgique

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

29 ans d'experience

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Lorenzo PASCUCCI Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Lorenzo PASCUCCI

1060 Bruxelles 70 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

7 ans d'experience

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Maître Lorenzo PASCUCCI est avocat au barreau de Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit commercial, le droit du commerce électronique, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Fort d’une expérience acquise dans le...

Maître Valérie LEJEUNE Droit de la Propriété Intellectuelle Uccle

Maître Valérie LEJEUNE

1180 Uccle 403 Avenue Brugmann, 1180 Uccle

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

18 ans d'experience

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Maître Valérie LEJEUNE est avocate à Bruxelles et à Paris, elle exerce en droit des obligations et contrats spéciaux, droit locatif, droit de roulage et en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit d'auteur. En matière contractuelle, elle...

Maître Alixe LAMBART Droit de la Propriété Intellectuelle Namur

Maître Alixe LAMBART

5000 Namur Place d'Hastedon 4/1, 5000 Namur, Belgique

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

4 ans d'experience

Entre 60€ et 90€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Maître Alixe LAMBART est avocate à Namur et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, et en droit...

Maître Jonathan WALDMANN Droit de la Propriété Intellectuelle Liège

Maître Jonathan WALDMANN

4020 Liège Rue Jondry 2A, 4020 Liège

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

11 ans d'experience

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Maître Jonathan WALDMANN est avocat à Liège et il opère en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Jonathan WALDMANN intervient en droit public sur les litiges...

Maître Laurent MASSON Droit de la Propriété Intellectuelle Ottignies-Louvain-La-Neuve

Maître Laurent MASSON

1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve 3 Allée de Clerlande , 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

26 ans d'experience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, droit de la distribution, droit commercial et de la concurrence et...

Cabinet LEGALIDES Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Cabinet LEGALIDES Avocats

1050 Bruxelles 367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

L’avocat spécialisé en droit à l’image est apte à vous assister dans plusieurs types d’affaires relatives à la gestion de la propriété intellectuelle. À cet effet, il est compétent dans plusieurs domaines d’intervention tels que :
  • Dans l’établissement et la protection de votre dénomination sociale ;
  • Dans l’information sur vos droits d’auteur en vous renseignant sur les précautions à prendre pour les faire respecter et les procédures à entamer pour demander une réparation ;
  • Dans la communication des règles de pratique du marché pour imposer vos droits ;
  • Dans la détermination de vos raisons sociales ;
  • Dans l’étude des réseaux de distribution adaptés à votre activité ;
  • Dans la protection des secrets de fabrication.
À cet effet, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle belge vous accompagne dans les démarches légales pour faire reconnaître votre marque, vos brevets, votre « Know how » et vos secrets de fabrication, vos noms de domaine, votre commerce électronique… Bon à savoir : Outre les affaires susmentionnées, l’expert en droit d’auteur est apte à jouer un rôle de médiation ou d’arbitrage en cas de différends. Si besoin, il vous représente devant les autorités judiciaires et administratives pour agir en votre nom et pour défendre vos intérêts.

Quand consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont très variées. Vous devrez requérir ses services dès le début de votre activité ou avant la publication de votre création. En effet, le professionnel en propriété intellectuelle vous épaule dans le cadre de l’évaluation, de l’audit, et de la valorisation de votre patrimoine intellectuel. Ainsi, il est qualifié pour négocier et rédiger vos contrats de licence de marques ou d’accord de coexistence avec des titulaires de marques par exemple. Il vous soutient également dans le cadre de la collaboration avec les franchiseurs en rédigeant vos chartes de respect de la propriété intellectuelle. Par la suite, vous pouvez le consulter pour surveiller vos droits et votre e-réputation. Le cas échéant, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle assure la pérennité de vos droits tout en garantissant l’exploitation légale de votre marque. Vous serez également amené à travailler avec lui lors de la veille des titres déposés par les tiers ou du contrôle de tout usage non autorisé de vos droits sur le Web (Blogs, site internet, réseaux sociaux…). En cas de constatation d’une violation de vos droits d’auteur sur Internet, il engage toutes les poursuites judiciaires nécessaires pour l’indemnisation du préjudice causé et la cessation de l’acte infractionnel.

Cabinet MERCIER & WAGNON Droit de la Propriété Intellectuelle Mouscron

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7700 Mouscron 6 Rue des Villas 6, 7700 Mouscron, Belgique

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Le Cabinet MERCIER & WAGNON est situé à Mouscron et intervient en droit de la famille, droit économique, droit des entreprises en difficulté, droit du bail, droit des contrats et en droit de roulage. En droit de la...

Maître Chloë DE CLERCQ Droit de la Propriété Intellectuelle Woluwe-Saint-Lambert

Maître Chloë DE CLERCQ

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Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit des contrats, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit de l’informatique et en droit de...

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