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Maître Luc LETHÉ Avocat Schaerbeek

Maître Luc LETHÉ

Avocat Schaerbeek

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Maître Elodie THUNUS Avocat Liège

Maître Elodie THUNUS

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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits exclusifs relatifs aux créations intellectuelles. Ce domaine législatif est divisé en deux branches, soit la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit voisin…) d’une part et la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit des marques…) d’autre part. Si vous rencontrez des problèmes concernant l’utilisation de vos œuvres par des tiers ou êtes en conflit de marque avec une autre entreprise par exemple, n’hésitez pas à contacter un avocat droit de la propriété intellectuelle.
Maître Valérie LEJEUNE Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Valérie LEJEUNE

Rue du Pépin 54/1, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

19 ans d'experience

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Maître Valérie LEJEUNE est avocate à Bruxelles et à Paris, elle exerce en droit des obligations et contrats spéciaux, droit locatif, droit de roulage et en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit d'auteur. En matière contractuelle, elle...

Maître Louis GODART Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Louis GODART

140 avenue Louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

10 ans d'experience

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Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication...

Maître Louis BIDAINE Droit de la Propriété Intellectuelle Kraainem

Maître Louis BIDAINE

Avenue du Bois Soleil 101, 1950 Kraainem, Belgique Kraainem 1950 France Kraainem 1950

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Kraainem

5 ans d'experience

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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Lorenzo PASCUCCI Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

Maître Lorenzo PASCUCCI

70 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 France Bruxelles 1060

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles

8 ans d'experience

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Maître Lorenzo PASCUCCI est un avocat inscrit au barreau de Bruxelles et également Délégué à la protection des données.    En tant que Délégué à la protection des données, Maître Lorenzo PASCUCCI est en mesure de vous conseiller...

Cabinet LEGALIDES Avocats

161/bat B, 1410 Waterloo, Belgique Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 Avocat Waterloo 1410

Fondé en 1994

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Alixe LAMBART Droit de la Propriété Intellectuelle Namur

Maître Alixe LAMBART

Rue Patenier 52, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 France Namur 5000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Namur

5 ans d'experience

Entre 60€ et 90€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Maître Alixe LAMBART est avocate à Namur et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, et en droit...

Maître Eric RESLER Droit de la Propriété Intellectuelle Wavre

Maître Eric RESLER

69 Rue de la Haie, 1301 Wavre Wavre 1301 France Wavre 1301

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Wavre

38 ans d'experience

Entre 160€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété...

Cabinet MERCIER & WAGNON Droit de la Propriété Intellectuelle Mouscron

Cabinet MERCIER & WAGNON

6 Rue des Villas 6, 7700 Mouscron, Belgique Mouscron 7700 France Mouscron 7700

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mouscron

41 ans d'experience

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Le Cabinet MERCIER & WAGNON est situé à Mouscron et intervient en droit de la famille, droit économique, droit des entreprises en difficulté, droit du bail, droit des contrats et en droit de roulage. En droit de la...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

L’avocat spécialisé en droit à l’image est apte à vous assister dans plusieurs types d’affaires relatives à la gestion de la propriété intellectuelle. À cet effet, il est compétent dans plusieurs domaines d’intervention tels que :
  • Dans l’établissement et la protection de votre dénomination sociale ;
  • Dans l’information sur vos droits d’auteur en vous renseignant sur les précautions à prendre pour les faire respecter et les procédures à entamer pour demander une réparation ;
  • Dans la communication des règles de pratique du marché pour imposer vos droits ;
  • Dans la détermination de vos raisons sociales ;
  • Dans l’étude des réseaux de distribution adaptés à votre activité ;
  • Dans la protection des secrets de fabrication.
À cet effet, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle belge vous accompagne dans les démarches légales pour faire reconnaître votre marque, vos brevets, votre « Know how » et vos secrets de fabrication, vos noms de domaine, votre commerce électronique… Bon à savoir : Outre les affaires susmentionnées, l’expert en droit d’auteur est apte à jouer un rôle de médiation ou d’arbitrage en cas de différends. Si besoin, il vous représente devant les autorités judiciaires et administratives pour agir en votre nom et pour défendre vos intérêts.

Quand consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont très variées. Vous devrez requérir ses services dès le début de votre activité ou avant la publication de votre création. En effet, le professionnel en propriété intellectuelle vous épaule dans le cadre de l’évaluation, de l’audit, et de la valorisation de votre patrimoine intellectuel. Ainsi, il est qualifié pour négocier et rédiger vos contrats de licence de marques ou d’accord de coexistence avec des titulaires de marques par exemple. Il vous soutient également dans le cadre de la collaboration avec les franchiseurs en rédigeant vos chartes de respect de la propriété intellectuelle. Par la suite, vous pouvez le consulter pour surveiller vos droits et votre e-réputation. Le cas échéant, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle assure la pérennité de vos droits tout en garantissant l’exploitation légale de votre marque. Vous serez également amené à travailler avec lui lors de la veille des titres déposés par les tiers ou du contrôle de tout usage non autorisé de vos droits sur le Web (Blogs, site internet, réseaux sociaux…). En cas de constatation d’une violation de vos droits d’auteur sur Internet, il engage toutes les poursuites judiciaires nécessaires pour l’indemnisation du préjudice causé et la cessation de l’acte infractionnel.

Maître Jonathan WALDMANN Droit de la Propriété Intellectuelle Liège

Maître Jonathan WALDMANN

Rue Paul Devaux 2, 4000 Liège Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Liège

12 ans d'experience

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Maître Jonathan WALDMANN est avocat à Liège et il opère en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Jonathan WALDMANN intervient en droit public sur les litiges...

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