Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
L’
avocat spécialisé en droit à l’image est apte à vous assister dans plusieurs types d’affaires relatives à la gestion de la propriété intellectuelle. À cet effet, il est compétent dans plusieurs domaines d’intervention tels que :
- Dans l’établissement et la protection de votre dénomination sociale ;
- Dans l’information sur vos droits d’auteur en vous renseignant sur les précautions à prendre pour les faire respecter et les procédures à entamer pour demander une réparation ;
- Dans la communication des règles de pratique du marché pour imposer vos droits ;
- Dans la détermination de vos raisons sociales ;
- Dans l’étude des réseaux de distribution adaptés à votre activité ;
- Dans la protection des secrets de fabrication.
À cet effet, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle belge vous accompagne dans les démarches légales pour faire reconnaître votre
marque, vos
brevets, votre « Know how » et vos secrets de fabrication, vos noms de domaine, votre commerce électronique…
Bon à savoir : Outre les affaires susmentionnées, l’expert en
droit d’auteur est apte à jouer un rôle de médiation ou d’arbitrage en cas de différends. Si besoin, il vous représente devant les autorités judiciaires et administratives pour agir en votre nom et pour défendre vos intérêts.
Quand consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Les situations qui nécessitent l’intervention d’un
avocat spécialisé en droit à l’image sont très variées. Vous devrez requérir ses services dès le début de votre activité ou avant la publication de votre création. En effet, le professionnel en propriété intellectuelle vous épaule dans le cadre de l’évaluation, de l’audit, et de la valorisation de votre patrimoine intellectuel.
Ainsi, il est qualifié pour négocier et rédiger vos contrats de licence de
marques ou d’accord de coexistence avec des titulaires de
marques par exemple. Il vous soutient également dans le cadre de la collaboration avec les franchiseurs en rédigeant vos chartes de respect de la propriété intellectuelle. Par la suite, vous pouvez le consulter pour surveiller vos droits et votre e-réputation. Le cas échéant, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle assure la pérennité de vos droits tout en garantissant l’exploitation légale de votre
marque. Vous serez également amené à travailler avec lui lors de la veille des titres déposés par les tiers ou du contrôle de tout usage non autorisé de vos droits sur le Web (Blogs, site internet, réseaux sociaux…). En cas de constatation d’une violation de vos
droits d’auteur sur Internet, il engage toutes les poursuites judiciaires nécessaires pour l’indemnisation du préjudice causé et la cessation de l’acte infractionnel.
