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Maître Corentin DUMONT Avocat Binche

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Maître Luc LETHÉ Avocat Schaerbeek

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Avocat Droit des Sociétés

43 Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Jean VAN STEENWINCKEL Droit des Sociétés Saint-Gilles

Maître Jean VAN STEENWINCKEL

Avenue de la Toison d’Or 77, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique 1060 Saint-Gilles

Avocat Droit des Sociétés

34 ans d'experience

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Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 30 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal belge, européen et international, en droit des sociétés, en droit bancaire et financier, en droit du...

Maître Christelle MELERY

Maître Christelle MELERY

Impasse des Buissons 3, 1435 Hévillers, Belgique Hévillers 1435 Belgique 1435 Hévillers

Fondé en 2004

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H).   Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...

Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW) Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)

Rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, Belgique, Belgique Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés

5 ans d'experience

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Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018.   Il est familier du monde de l’entreprise et...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Sociétés Charleroi

Maître Karim LYAZOULI

83 Rue de Jumet, 6041 Charleroi, Hainaut Charleroi 6041 Belgique 6041 Charleroi

Avocat Droit des Sociétés

31 ans d'experience

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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...

Maître Nicolas CHEVALIER Droit des Sociétés Tournai

Maître Nicolas CHEVALIER

21 Rue du Sondart, 7500 Tournai Tournai 7500 Belgique 7500 Tournai

Avocat Droit des Sociétés

17 ans d'experience

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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...

Maître Jean-Yves GYSELINX Droit des Sociétés Namur

Maître Jean-Yves GYSELINX

53 Rue Henri Lemaître, 5000 Namur Namur 5000 Belgique 5000 Namur

Avocat Droit des Sociétés

16 ans d'experience

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Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître...

Maître Dorian VANDENSTEEN Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Dorian VANDENSTEEN

208 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique 1050 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés

9 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021.   Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...

Maître Constantin KOTIDIS Droit des Sociétés Huy

Maître Constantin KOTIDIS

5 Rue Emile Delperée, 4500 Huy Huy 4500 Belgique 4500 Huy

Avocat Droit des Sociétés

7 ans d'experience

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Maître Constantin KOTIDIS est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles...

Maître Géraldine LEMAIRE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Géraldine LEMAIRE

54 Place Stephanie, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique 1050 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés

15 ans d'experience

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Maître Géraldine LEMAIRE est inscrite au barreau francophone de Bruxelles et exerce ses activités tant à Bruxelles que dans toute la Wallonie. Depuis près de 12 ans, elle a collaboré et s’est associée avec des avocats spécialisés en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit. Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs. Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir : Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition. Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante : L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Cabinet LEGALIDES Avocats Droit des Sociétés Bruxelles

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique 1050 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés

29 ans d'experience

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Chloé Vangansberg Droit des Sociétés Soignies

Maître Chloé Vangansberg

Rue de la Station, 52, 7060 Soignies Soignies 7060 Belgique 7060 Soignies

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Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre...

Maître Bijou D'HAEYER Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe

Maître Bijou D'HAEYER

avenue Hélène 31,1082 Berchem Sainte Agathe Berchem-Sainte-Agathe 1000 Belgique 1000 Berchem-Sainte-Agathe

Avocat Droit des Sociétés

13 ans d'experience

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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Sociétés Liège

Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique Liège 4030 Belgique 4030 Liège

Avocat Droit des Sociétés

13 ans d'experience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

Cabinet VDE LEGAL

Cabinet VDE LEGAL

77 Avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 Belgique 1060 Bruxelles

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Maître Johan VANDEN EYNDE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit d’arbitrage, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des sociétés....

Maître Philippe DEHON Droit des Sociétés Etterbeek

Maître Philippe DEHON

Avenue des Gaulois 33, 1040 Etterbeek Etterbeek 1040 Belgique 1040 Etterbeek

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42 ans d'experience

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Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de...

Maître Tamara HOOGSTOEL Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Tamara HOOGSTOEL

Place Poelaert, 6, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

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19 ans d'experience

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Maître Tamara HOOGSTOEL est avocate à Bruxelles et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et des fondations.  En droit des sociétés, Maître Tamara HOOGSTOEL...

Maître Eléonore DHEYGERE Droit des Sociétés Nivelles

Maître Eléonore DHEYGERE

Rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, Belgique, Belgique Nivelles 1400 Belgique 1400 Nivelles

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9 ans d'experience

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Eléonore DHEYGERE est avocate à Nivelles, au barreau du Brabant Wallon.Elle peut vous représenter devant toutes les juridictions francophones de Belgique.Eléonore exerce son activité au sein du cabinet EXALAW et se concentre sur le droit commercial et plus...

Maître Gaëlle ELOY Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

Maître Gaëlle ELOY

3 Allée de Clerlande, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Ottignies-Louvain-La-Neuve 1340 Belgique 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Avocat Droit des Sociétés

11 ans d'experience

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Maître Gaëlle ELOY est avocate en droit des affaires. Après avoir travaillé dans des cabinets bruxellois internationaux pendant plus de 5 ans, elle reçoit aujourd'hui ses clients tant sur Wavre que sur Namur et vous épaule, avec son...