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Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Maître Roger MOSZYNSKI
Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles
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7 Rue Berckmans, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060 Avocat 1060

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....

3225343444 / GSM : 32475809310
Maître Jean-Yves GYSELINX Droit des Sociétés Namur

Maître Jean-Yves GYSELINX

53 Rue Henri Lemaître, 5000 Namur Namur 5000 Belgique 5000 Namur

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17 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

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Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître...

Maître Stéphane HAUTENAUVE Droit des Sociétés Mons
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Maître Stéphane HAUTENAUVE

Avenue d'Hyon 49, 7000 Mons, Belgique Mons 7000 Belgique 7000 Mons

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23 ans d'experience

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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...

Cabinet LEGALIDES Avocats
Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Waterloo

Cabinet LEGALIDES Avocats

161/bat B, 1410 Waterloo, Belgique Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 Avocat 1410

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Laura CARRUBBA Droit des Sociétés Liège
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Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique 4000 Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...

Maître Vinciane LAFONTAINE Droit des Sociétés Charleroi
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Maître Vinciane LAFONTAINE

19 Boulevard Pierre Mayence, 6000 Charleroi Charleroi 6000 Belgique 6000 Charleroi

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Maître Vinciane LAFONTAINE est avocate à Charleroi et exerce en droit du travail, en droit de la construction et en droit des sociétés. En droit du travail, Maître LAFONTAINE conseille les sociétés belges et étrangères, ainsi que les...

Maître Romain OGER Droit des Sociétés Verviers

Maître Romain OGER

82 Rue des Déportés, 4800 Verviers Verviers 4800 Belgique 4800 Verviers

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12 ans d'experience

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Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...

Maître Louis BIDAINE Droit des Sociétés Kraainem
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Maître Louis BIDAINE

Avenue du Bois Soleil 101, 1950 Kraainem, Belgique Kraainem 1950 Belgique 1950 Kraainem

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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...

Maître Géraldine LEMAIRE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Géraldine LEMAIRE

54 Place Stephanie, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique 1050 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

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Maître Géraldine LEMAIRE est inscrite au barreau francophone de Bruxelles et exerce ses activités tant à Bruxelles que dans toute la Wallonie. Depuis près de 12 ans, elle a collaboré et s’est associée avec des avocats spécialisés en...

Maître Christelle MELERY
Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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Impasse des Buissons 3, 1435 Hévillers, Belgique Hévillers 1435 Belgique Hévillers 1435 Avocat 1435

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Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H).   Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...

Maître Emmanuelle HALABI Droit des Sociétés Saint-Gilles
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Maître Emmanuelle HALABI

28 Rue Veydt, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique 1060 Saint-Gilles

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23 ans d'experience

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Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les...

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Maître Nawal TASSA Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean
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Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc), 1080 molenbeek-saint-jean, Belgique, Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique 1080 Molenbeek-Saint-Jean

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7 ans d'experience

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Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....

Maître Philippe DEHON Droit des Sociétés Etterbeek
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Maître Philippe DEHON

Avenue des Gaulois 33, 1040 Etterbeek Etterbeek 1040 Belgique 1040 Etterbeek

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43 ans d'experience

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Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de...

Maître Jean VAN STEENWINCKEL Droit des Sociétés Saint-Gilles
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Maître Jean VAN STEENWINCKEL

Avenue de la Toison d’Or 77, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique 1060 Saint-Gilles

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35 ans d'experience

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Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal et douanier, en droit bancaire et financier, en droit de la construction et de la promotion...

Maître Eléonore WESTERLINCK Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
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Maître Eléonore WESTERLINCK

Rue de Saint-Ghislain 11, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 Belgique 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

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Entre 135€ et 135€ HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Ixelles
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Maître Jean-Yves STEYT

117 Rue de Stassart, 1050 Ixelles, Bruxelles Ixelles 1050 Belgique 1050 Ixelles

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

22 ans d'experience

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW) Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)

Rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, Belgique, Belgique Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

6 ans d'experience

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Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018.   Il est familier du monde de l’entreprise et...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Sociétés Waterloo
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Maître Eugène DENANYOH

161 J /54 Drève Richelle, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique 1410 Waterloo

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

9 ans d'experience

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Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...

+32 2 465.05.88
Maître Bijou D'HAEYER Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe
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Maître Bijou D'HAEYER

avenue Hélène 31,1082 Berchem Sainte Agathe Berchem-Sainte-Agathe 1000 Belgique 1000 Berchem-Sainte-Agathe

Avocat Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe

14 ans d'experience

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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Amélie DEROANNE Droit des Sociétés Liège

Maître Amélie DEROANNE

Rue Louvrex 55-57, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique 4000 Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

5 ans d'experience

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Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Maître Nathan VANHOVE Droit des Sociétés Liège
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Maître Nathan VANHOVE

Boulevard Frère Orban 10, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique 4000 Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

3 ans d'experience

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Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...

Maître Catherine ELSE Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Catherine ELSE

Rue Lebeau 41, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

7 ans d'experience

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Je suis Maître Catherine ELSE, avocate  aux Sablons ( 1000 Bruxelles. J'interviens essentiellement en droit de l'insolvabilité (faillite), en droit de la famille en droit des baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces,...

Maître Jacques TAKANDJA LONDOLA Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Jacques TAKANDJA LONDOLA

Av. Paul-Henri Spaak 171060 Saint-Gilles, Belgique Bruxelles 1060 Belgique 1060 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

2 ans d'experience

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Maître Jacques TAKANDJA LONDOLA est avocat à Bruxelles et il traite le droit de la famille, le droit des étrangers et de la nationalité, le droit pénal, ainsi que le droit des sociétés.  En droit de la famille,...

Cabinet LEGALIDES Avocats
Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Bruxelles

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat 1050

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Dalila BESSALAH Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Dalila BESSALAH

Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles Bruxelles 7000 Belgique 7000 Bruxelles

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14 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...

Maître Franck DEBUE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Franck DEBUE

70 rue aux Laines, 1000 Bruxelles, Belgique, Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

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24 ans d'experience

Entre 500€ et 500€ HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés.   Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un...

Maître Christophe DIELIS Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Christophe DIELIS

54 Avenue Louise, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

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Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en...

Maître Yamen MIDANI Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Yamen MIDANI

Square Vergote 10B, 1200 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1200 Belgique 1200 Bruxelles

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Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail et de l’immobilier ainsi qu’en...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz, 1000 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1000 Belgique 1000 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

8 ans d'experience

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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Maître Andrea MORREALE Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert
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Maître Andrea MORREALE

Avenue Georges Henri 431, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Avocat Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert

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Entre 140€ et 80€ HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.

Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.

À noter :

La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :

  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;

Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…

Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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