Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes
Fondé en 2019
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Sociétés
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet Adapt Law
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Avocat Bruxelles
3 Avocat(s)
Fondé en 2013
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Sociétés
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Sociétés
60
Avocats spécialisés en Droit des Sociétés
Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Guillaume CARION
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la...
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Bruxelles 1060
Fondé en 2017
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...
Maître Jacques TAKANDJA LONDOLA
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
3 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Jacques TAKANDJA LONDOLA est avocat à Bruxelles et il traite le droit de la famille, le droit des étrangers et de la nationalité, le droit pénal, ainsi que le droit des sociétés. En droit de la famille,...
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Maître Arnaud LEROY
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et...
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4.3 ()
Maître Adrien CECCATO
Embourg 4053
Avocat Droit des Sociétés Embourg
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....
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5 ()
Maître Christelle MELERY
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Avocat Hévillers 1435
Fondé en 2004
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...
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5 ()
Maître Jean VAN STEENWINCKEL
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
36 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal, en droit douanier, en droit bancaire et financier, en droit des sociétés et en droit du...
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Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
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Maître Alicia SORCE
Embourg 4053
Avocat Droit des Sociétés Embourg
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de...
Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
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4,5 ()
Cabinet DECODE
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Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
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Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
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4.4 ()
Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
Maître Catherine ELSE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés
Je suis Maître Catherine ELSE, avocate aux Sablons ( 1000 Bruxelles. J'interviens essentiellement en droit de l'insolvabilité (faillite), en droit de la famille en droit des baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces,...
Maître Philippe DEHON
Etterbeek 1040
Avocat Droit des Sociétés Etterbeek
44 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
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Maître Jean-Yves STEYT
Beauvechain 1320
Avocat Droit des Sociétés Beauvechain
23 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
4.8 ()
M24 Cabinet d'Avocats
Avocat Liège 4020
3 Avocats
Fondé en 1982
Avocats Droit des Sociétés
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal...
Maître Clément RESIMONT
Liège 4020
Avocat Droit des Sociétés Liège
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.
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Maître Karim LYAZOULI
Charleroi 6041
Avocat Droit des Sociétés Charleroi
33 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...
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Christophe BOERAEVE
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Je suis avocat, membre du Barreau de Bruxelles, spécialisé dans le droit fiscal, la propriété intellectuelle, et le conseil stratégique pour des organisations à but non lucratif. Mon expérience s’étend sur plusieurs décennies, comprenant des fonctions au sein...
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Maître Ludovic MARNETTE
Liège 4030
Avocat Droit des Sociétés Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...
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Maître Harold FERREIRA
Waterloo 1410
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.
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Maître Amélie DEROANNE
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et...
4.9 ()
Maître Franck DEBUE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
25 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un...
4.9 ()
Maître Eugène DENANYOH
Waterloo 1410
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...
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5 ()
Maître Jean-Yves STEYT
Ixelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Ixelles
23 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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5 ()
En ligne
Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles 1060
Fondé en 1984
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....
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Maître Martin MARINX
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
8 ans d’expérience
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Maître Martin MARINX est avocat à Namur et il vous représente en droit des entreprises en difficultés (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, etc.), en droit commercial, ainsi qu’en droit des sociétés. Réactif, sérieux et consciencieux, Maître Martin MARINX se...
Maître Jordan MABIALA SIAMINA
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...
4.5 ()
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 1994
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.
Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.
À noter :
La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.
Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :
1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…
Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
