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Maître David BLONDEEL Avocat Fayt-Lez-Manage

Maître David BLONDEEL

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Aymeric DE LAMOTTE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Aymeric DE LAMOTTE

1170 Bruxelles Clos des Salanganes 5, 1150 Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Aymeric DE LAMOTTE est avocat au Barreau de Bruxelles et il exerce en droit commercial, droit des sociétés, et droit immobilier. Maître Aymeric DE LAMOTTE vous épaule lors de la création et tout au long de la...

Cabinet LEGALIDES Avocats Droit des Sociétés Bruxelles

Cabinet LEGALIDES Avocats

1050 Bruxelles 367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique

Avocat Droit des Sociétés

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Gaëlle ELOY Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

Maître Gaëlle ELOY

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Avocat Droit des Sociétés

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Maître Gaëlle ELOY est avocate en droit des affaires. Après avoir travaillé dans des cabinets bruxellois internationaux pendant plus de 5 ans, elle reçoit aujourd'hui ses clients tant sur Wavre que sur Namur et vous épaule, avec son...

Maître David BLONDEEL

Maître David BLONDEEL

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Fort d'une pratique de plus de 40 années d'expériences, d'un cabinet de 17 avocats et engagé au sein du monde universitaire et de pôles de formation, CENTRIUS AVOCATS vous soutient dans vos démarches juridiques avec rigueur, réactivité et...

Maître Vincent HORSMANS Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Vincent HORSMANS

1050 Bruxelles 283 Avenue Louise,1050 Bruxelles

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Maître Vincent HORSMANS est avocat à Bruxelles et intervient en droit commercial et en droit des sociétés ainsi qu'en matière d'arbitrage. Maître HORSMANS vous conseille en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de...

Maître Mays ISSA Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Mays ISSA

1050 Bruxelles avenue louise 523, Bruxelles, 1050

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Maître Mays ISSA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit commercial et des affaires, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier et de la vente, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Ixelles

Maître Jean-Yves STEYT

1050 Ixelles 117 Rue de Stassart, 1050 Ixelles, Bruxelles

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Maître Géraldine LEMAIRE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Géraldine LEMAIRE

1050 Bruxelles 54 Place Stephanie, 1050 Bruxelles, Belgique

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Géraldine LEMAIRE est inscrite au barreau francophone de Bruxelles et exerce ses activités tant à Bruxelles que dans toute la Wallonie. Depuis près de 12 ans, elle a collaboré et s’est associée avec des avocats spécialisés en...

Maître Constantin KOTIDIS Droit des Sociétés Huy

Maître Constantin KOTIDIS

4500 Huy 5 Rue Emile Delperée, 4500 Huy

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Constantin KOTIDIS est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit. Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs. Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir : Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition. Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante : L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Karim LYAZOULI Droit des Sociétés Charleroi

Maître Karim LYAZOULI

6041 Charleroi 83 Rue de Jumet, 6041 Charleroi, Hainaut

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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...

Maître Maud SULMON Droit des Sociétés Schaerbeek

Maître Maud SULMON

1030 Schaerbeek 374 Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek

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25 ans d'experience

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...) et en droit de la famille. Elle vous conseille...

Cabinet LEGALIDES Avocats Droit des Sociétés Waterloo

Cabinet LEGALIDES Avocats

1410 Waterloo 161/bat B, 1410 Waterloo, Belgique

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29 ans d'experience

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Vinciane LAFONTAINE Droit des Sociétés Charleroi

Maître Vinciane LAFONTAINE

6000 Charleroi 19 Boulevard Pierre Mayence, 6000 Charleroi

Avocat Droit des Sociétés

15 ans d'experience

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Maître Vinciane LAFONTAINE est avocate à Charleroi et exerce en droit du travail, en droit de la construction et en droit des sociétés. En droit du travail, Maître LAFONTAINE conseille les sociétés belges et étrangères, ainsi que les...

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

Maître Bijou D'HAEYER Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Bijou D'HAEYER

1000 Bruxelles Rue de l’Association 28, 1000 Bruxelles

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13 ans d'experience

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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Brabant Wallon

Maître Jean-Yves STEYT

1050 Brabant Wallon Rue de Stassart 117/2, 1050 Bruxelles

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Maître Chloé Vangansberg Droit des Sociétés Soignies

Maître Chloé Vangansberg

7060 Soignies Rue de la Station, 52, 7060 Soignies

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4 ans d'experience

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Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre...

Maître Jean-Yves GYSELINX Droit des Sociétés Namur

Maître Jean-Yves GYSELINX

5000 Namur 53 Rue Henri Lemaître, 5000 Namur

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Sociétés Liège

Maître Ludovic MARNETTE

4030 Liège 28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

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