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Avocat Schaerbeek
Maître Luc LETHÉ Avocat Schaerbeek

Maître Luc LETHÉ

Avocat Schaerbeek

1 Avocat(s)

Fondé en 1980

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Avocat Droit des Sociétés
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Maître Mike DE WITTE Avocat Overijse

Maître Mike DE WITTE

Avocat Overijse

Fondé en 2020

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Avocat Droit des Sociétés
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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Eléonore DHEYGERE Droit des Sociétés Nivelles

Maître Eléonore DHEYGERE

Rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, Belgique, Belgique Nivelles 1400 France Nivelles 1400

Avocat Droit des Sociétés Nivelles

10 ans d'experience

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Eléonore DHEYGERE est avocate à Nivelles, au barreau du Brabant Wallon.Elle peut vous représenter devant toutes les juridictions francophones de Belgique.Eléonore exerce son activité au sein du cabinet EXALAW et se concentre sur le droit commercial et plus...

Maître Maud SULMON Droit des Sociétés Schaerbeek

Maître Maud SULMON

374 Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek Schaerbeek 1030 France Schaerbeek 1030

Avocat Droit des Sociétés Schaerbeek

26 ans d'experience

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal, afin d'obtenir des...

Maître Romain OGER Droit des Sociétés Verviers

Maître Romain OGER

82 Rue des Déportés, 4800 Verviers Verviers 4800 France Verviers 4800

Avocat Droit des Sociétés Verviers

12 ans d'experience

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Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...

Maître Leila BADDOUR Droit des Sociétés Ixelles

Maître Leila BADDOUR

Avenue Louise 200, 1050 Ixelles, Belgique Ixelles 1050 France Ixelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

7 ans d'experience

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Maître Leila BADDOUR est avocate à Bruxelles et elle exerce au sein du Cabinet Baddour & Associés notamment en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit pénal des affaires.   Au niveau...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Sociétés Liège

Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique Liège 4030 France Liège 4030

Avocat Droit des Sociétés Liège

14 ans d'experience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Maître François LEMAÎTRE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître François LEMAÎTRE

Avenue Brugmann 12A bte 18, 1060 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1060 France Bruxelles 1060

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

7 ans d'experience

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Maître François LEMAÎTRE est avocat à Bruxelles et sa pratique se concentre sur le droit commercial et le droit de l’immobilier (qu'il enseigne également). Il vous assiste aussi dans le recouvrement de vos créances, en droit des contrats...

Maître Dalila BESSALAH Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Dalila BESSALAH

Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles Bruxelles 7000 France Bruxelles 7000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

14 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...

Maître Nicolas CHEVALIER Droit des Sociétés Tournai

Maître Nicolas CHEVALIER

21 Rue du Sondart, 7500 Tournai Tournai 7500 France Tournai 7500

Avocat Droit des Sociétés Tournai

18 ans d'experience

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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...

Maître Franck DEBUE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Franck DEBUE

70 rue aux Laines, 1000 Bruxelles, Belgique, Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

24 ans d'experience

Entre 300€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés.   Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit. Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs. Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir : Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition. Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante : L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Catherine ELSE Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Catherine ELSE

Rue Lebeau 41, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

7 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | Accepte l’aide pro deo

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Je suis Maître Catherine ELSE, avocate  aux Sablons ( 1000 Bruxelles. J'interviens essentiellement en droit de l'insolvabilité (faillite), en droit de la famille en droit des baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces,...

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Avocat Droit des Sociétés

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Chloé Vangansberg Droit des Sociétés Soignies

Maître Chloé Vangansberg

Rue de la Station, 52, 7060 Soignies Soignies 7060 France Soignies 7060

Avocat Droit des Sociétés Soignies

5 ans d'experience

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Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre...

Maître Roger MOSZYNSKI Droit des Sociétés Saint-Gilles

Maître Roger MOSZYNSKI

7 Rue Berckmans, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 France Saint-Gilles 1060

Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles

40 ans d'experience

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....

3225343444 / GSM : 32475809310

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Ixelles

Maître Jean-Yves STEYT

117 Rue de Stassart, 1050 Ixelles, Bruxelles Ixelles 1050 France Ixelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

22 ans d'experience

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Maître Guy NKANU NKANU Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Guy NKANU NKANU

Square Eugène Plasky, n° 92 Bte 6, 1030 Bruxelles Bruxelles 1030 France Bruxelles 1030

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

2 ans d'experience

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Guy NKANU NKANU est avocat à Bruxelles et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit administratif et public. Tout d’abord, en...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Sociétés Waterloo

Maître Eugène DENANYOH

161/57 Drève Richelle, 1410 Waterloo Waterloo 1410 France Waterloo 1410

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

9 ans d'experience

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Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...

+32 2 892 33 68
Maître Christophe DIELIS Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Christophe DIELIS

54 Avenue Louise, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

20 ans d'experience

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Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en...

Maître Jordan MABIALA SIAMINA Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Jordan MABIALA SIAMINA

Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...

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