Vous avez été arrêté pour consommation de stupéfiants ? Quelles peines risquez-vous ? En Belgique, la consommation de cannabis constitue une infraction pénale. Ainsi, elle est punissable d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Elle constitue aussi une circonstance aggravante en cas d’accident de la route. Dans la pratique, elle est tolérée si elle est destinée à un usage personnel et que l’individu a plus de 18 ans. En cas de problème avec les forces de l’ordre, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal. Cependant, la loi belge n’est pas aussi clémente pour la consommation et le trafic des autres types de stupéfiants. C’est quoi une substance stupéfiante ? Quelles sont les sanctions encourues dans le cas d’une consommation et trafic de stupéfiants ?

Consommation et trafic de stupéfiants quelles peines encourues

À RETENIR : Quelles sont les peines encourues en cas de consommation et trafic de stupéfiants ?

En droit belge, la consommation et le trafic de stupéfiants sont considérés comme des délits et sont punis d’une amende de 25 à 2500 et/ou de 3 mois à 5 ans de prison. En cas de circonstances aggravantes, l’acte est qualifié de crime et est passible d’une peine de réclusion ou de travaux forcés de 10 à 20 ans.

Que faut-il savoir sur la consommation et le trafic de stupéfiants ? Voici les informations à retenir.

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Substance stupéfiante : définition

En Belgique, la consommation et le trafic de stupéfiants sont régis par la loi du 24 février 1921. Ce texte a connu deux grandes réformes au cours du temps : celles de 1975 et de 2003.

Définition :

Un stupéfiant est un produit ou une substance chimique agissant sur le système nerveux central de l’homme. Sa consommation est fortement règlementée.

La liste des stupéfiants est définie par l’arrêté royal du 6 septembre 2017.

Points clés à retenir :

  • Une substance stupéfiante est un produit qui agit sur le système nerveux central ;
  • La consommation des stupéfiants est règlementée par la loi du 24 février 1921.

Quelles sont les sanctions pénales en cas de trafic ou de consommation de drogue ?

Les sanctions pénales en cas de consommation ou de trafic de stupéfiants varient suivant l’existence ou non de circonstances aggravantes. La législation belge prévoit également une réduction de peines dans certains cas particuliers.

         Les sanctions de base

Les actes en matière de stupéfiants de la liste ci-dessous sont considérés comme des délits et sont passibles d’une amende de 25 à 2500 € et/ou d’une peine de prison de 3 mois à 5 ans :

  • La détention, la fabrication, la vente ou la délivrance à titre gratuit ou onéreux de stupéfiants sans l’autorisation du ministère compétent, sauf si les substances en question ont été obtenues en vertu d’une prescription médicale (article 2 de l’arrêté royal du 31 décembre 1930). Toutefois, le fait de se procurer ou la tentative d’acquisition de drogues au moyen d’une fausse ordonnance ou un autre moyen frauduleux est punissable par les mêmes peines.
  • La facilitation de l’usage de stupéfiants. Cet article 3 de la loi du 24 février 1921, modifié par l’article 3 de la loi du 9 juillet 1975 vise particulièrement les personnes qui dirigent un établissement dont l’ouverture est soumise à l’autorisation des pouvoirs publics.
  • Le fait de suggérer à quelqu’un d’essayer un produit stupéfiant.
  • Le fait pour un praticien d’administrer ou de prescrire abusivement des médicaments contenant des stupéfiants de nature à aggraver ou créer une dépendance. La tentative d’administration de telles substances est également punie de la même peine.
  • Le fait pour les tenanciers d’établissements de refuser les inspections réalisées par les agents ou fonctionnaires désignés à cette fin.

Les circonstances aggravantes

En cas de circonstances aggravantes, l’infraction commise n’est plus qualifiée de délit, mais de crime. Ainsi, les peines appliquées sont criminelles et non plus correctionnelles.

Vous trouverez ci-dessous la liste des faits constituant des circonstances aggravantes en matière de stupéfiants avec les peines applicables :

  • L’auteur de l’infraction fait partie d’une association de malfaiteurs. La sévérité de la peine dépend de l’implication dans le trafic. Voici la liste des sanctions pénales encourues :
    • En principe, le crime est passible de travaux forcés de 10 à 15 ans ;
    • Si la personne a participé à l’infraction en qualité de dirigeant de l’association, les travaux forcés peuvent durer 15 à 20 ans.
  • L’usage de stupéfiants a causé des séquelles importantes à la victime. La sanction est la réclusion si l’infraction entraine une incapacité permanente de travail, la perte de l’usage d’un organe, une maladie incurable ou une mutilation grave. Si la victime est décédée, l’auteur de l’acte encourt des travaux forcés de 10 à 15 ans.
  • L’infraction a été commise à l’encontre d’un mineur : elle est punie de travaux forcés de 15 ans à 20 ans si l’enfant a moins de 12 ans et de 10 ans à 15 ans si le mineur a plus de 12 ans et moins de 16 ans. Si la personne à l’égard de laquelle l’infraction a été commise a 16 ans accomplis, le présumé coupable risque la réclusion.

Une peine d’amende de 25 à 2500 € peut s’ajouter à la peine de réclusion ou de travaux forcés.

Attention ⚠️

En plus des peines principales, le juge peut prononcer les sanctions complémentaires ou accessoires de la liste suivante :

  • Interdiction d’exercer ses fonctions ;
  • Fermeture de l’établissement où l’acte a été perpétré ;
  • Confiscation des choses ayant servi à la commission des faits.

Si l’auteur de l’infraction récidive dans les 5 ans, les sanctions pénales peuvent doubler.

         L’adoucissement des peines

En matière de stupéfiants, une réduction de peines peut s’appliquer dans les deux cas de cette liste :

  • La personne a illégalement acquis, détenu ou fabriqué la drogue en vue d’une consommation personnelle. Dans ce cas, le juge peut prononcer une peine avec sursis ou la probation. Il peut également suspendre le prononcé du jugement.
  • L’inculpé révèle l’identité des autres contrevenants aux autorités.

Points clés à retenir :

  • En cas de consommation ou de trafic de stupéfiants, l’auteur de l’infraction risque une peine d’amende, d’emprisonnement, de réclusion ou de travaux forcés suivant l’existence ou non de circonstances aggravantes ;
  • Une réduction des peines peut s’appliquer si l’inculpé révèle le nom des autres auteurs de l’infraction aux autorités.

En somme, la loi belge sanctionne tous les comportements liés à la consommation ou au trafic de stupéfiants. Néanmoins, seuls les majeurs peuvent être poursuivis au pénal. Les cas des mineurs sont traités par le tribunal de la jeunesse suivant la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965.