Droit de Roulage

Publié le Wednesday 9 November 2022 Le montant de l’amende dépend de l’excès de vitesse du conducteur. En agglomération, elle est de 53 € pour les premiers 10 km/h en trop et 11 € pour les km/h suivants. Sur grande route, elle est de 53 € pour les premiers 10 km/h en trop et 6 € pour les km/h suivants. Selon les circonstances, l’amende peut atteindre 4 000 €.

Publié le Wednesday 9 November 2022 Outre les infractions routières pour lesquelles l’ensemble des conducteurs sont convoqués devant le tribunal de police, les jeunes conducteurs le sont également dans le cas où une déchéance facultative serait prévue.

Publié le Wednesday 9 November 2022 La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.

Publié le Monday 29 August 2022 La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.

Publié le Thursday 9 November 2017 Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait...