l'aide juridique

L’aide juridique (pro deo) en Belgique

Publié le mardi 11 août 2020

En Belgique, l’aide juridique (anciennement appelée « pro deo ») permet aux justiciables ayant des revenus modestes de bénéficier des mêmes droits que n’importe quel individu devant la justice. Elle est inscrite à l’article 23 de la Constitution belge qui souligne que le droit à l’aide juridique permet entre autres d’avoir une vie conforme à la dignité humaine. Elle s’applique sous certaines conditions et peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice et les honoraires de votre avocat. N’hésitez pas à contacter un avocat pour obtenir de plus amples informations sur l’aide juridique.…

Alt="Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant "

Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant

Publié le lundi 10 août 2020

Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous aider dans votre demande de titre de séjour.…

Alt="Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir"

Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir

Publié le lundi 10 août 2020

Bien que le pays ait enregistré une hausse du nombre de sa population, le taux de criminalité a considérablement diminué en Belgique ces dix dernières années. En effet, en une décennie, les chiffres sont passés de 1 002 857 à 860 604 entre 2007 et 2017. Ces données proviennent principalement des plaintes reçues par la police belge et des procès-verbaux qu’elle a effectués. C’est la région de Bruxelles qui a enregistré la baisse la plus notable, de l’ordre de 20 % alors que la moyenne nationale était de 15 %. En 2018, plus de 75 % des Belges ont déclaré se sentir en sécurité sur le territoire. Cependant, il faut savoir que plus de 70 % des plaintes enregistrées ont été classées sans suite, par manque de preuve.…

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Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le lundi 10 août 2020

Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations en vigueur. En principe, le contrôle fiscal est effectué tous les 9 ans durant la vie de l’entreprise, et 3 ans après dans certains cas. Toutefois, le déclenchement de cette procédure peut varier en fonction de votre entreprise et de sa fiscalité. Selon le SPF en Belgique, environ 24 % des particuliers n’effectuent pas correctement leurs déclarations de revenus.…

Tout savoir sur l’accident de travail

Publié le vendredi 7 août 2020

En 2018, le nombre d’accidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, durant cette année, 168 462 accidents de travail ont été enregistrés dans le pays, contre 164 786 en 2017, soit une hausse de 2,2 %. Parmi ces cas, seuls 134 ont été mortels. La majorité des accidents qui se produisent sur un lieu de travail sont causés par une perte de contrôle. La chute est de loin la cause la plus fréquente. 33 % des accidents graves résultent d’une glissade ou d’un trébuchement. Enfin, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par un accident de travail. Lorsqu’une telle situation se présente, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour connaitre les mesures à prendre.…

Alt="Tout savoir sur la violence conjugale"

Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique

Publié le jeudi 6 août 2020

Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois de confinement. La violence conjugale ne se limite pas à la gent féminine. Une étude a montré que 20% des hommes en sont également victimes. En cas de violence dans votre couple, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal et en droit de la famille, dans les plus brefs délais.…

Alt="Que faire en cas d’usurpation d’identité"

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Publié le mercredi 5 août 2020

L’usurpation d’identité est un problème de plus en plus fréquent partout dans le monde, notamment à cause des réseaux sociaux et de l’accès simplifié aux données personnelles.…

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L’importance de la lettre de rupture conventionnelle

Publié le mardi 4 août 2020

Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.…

Alt="Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation"

Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation

Publié le mardi 4 août 2020

La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus de 14 % par rapport à l’année 2018. Plusieurs boutiques en ligne se partagent le marché de la vente en ligne belge. En effet, si dans la Région Flamande, bol.com accapare plus de 82 % du marché, en Wallonie, c’est le géant Amazon qui tient la première place avec un taux de 70 % du marché. Cependant, bien que la vente en ligne offre de nombreux avantages, elle peut aussi réserver de mauvaises surprises. En cas de litige, il est conseillé de se référer à un avocat spécialiste en droit commercial.…

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