Guides et Actualités Juridiques en Belgique
Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ? En cas de litige, contactez un avocat spécialisé en droit du travail. Lumière sur le licenciement...
La nature des relations entre un adulte et un mineur suscite de nombreux débats en Belgique. Alors que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, à quel moment peut-on parler de détournement de mineur ? Pour plus de précisions à ce sujet, l’avis d’un avocat...
Vous avez pris votre décision ? Seul ou avec le consentement de votre conjoint ? En Belgique, la loi admet deux formes de divorce : le divorce pour désunion irrémédiable cité dans l’article 226 du Code civil et le divorce par consentement mutuel régi par l’article 230 du Code civil....
Dans le cadre d’une activité professionnelle, le salarié n’est jamais à l’abri du danger. Outre les accidents de travail qui peuvent se produire, le travailleur peut également être exposé à des maladies professionnelles selon ses fonctions. Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des...
De nos jours, travailler en présentiel ne séduit plus vraiment les salariés. Outre la rémunération souvent peu satisfaisante, l’énergie et le temps dépensés durant le trajet quotidien constituent des freins majeurs pour beaucoup. Pour ces raisons, de plus en plus de Belges se lancent dans...
Vous êtes en cours de contrat, mais vous recevez une lettre de licenciement ? Notez qu’il est tout à fait possible d’être licencié, même si vous avez déjà été confirmé pendant votre période d’essai. Toutefois, avant de paniquer, sachez que la loi protège les salariés victimes...
Fraude intentionnelle, fausse déclaration, dissimulation d’information… Les fraudes à l’assurance prennent plusieurs formes. Elles génèrent des indemnités fructueuses très tentantes, mais n’oubliez pas qu’elles sont surtout illégales. Si certains fraudeurs arrivent à passer entre les mailles du filet, d’autres se font prendre et en payent...
L’action en justice peut coûter cher à une personne ayant subi un préjudice de la part d’une entreprise, comme les vices cachés pour une voiture neuve par exemple. Depuis 2014, les consommateurs belges peuvent à leur tour intenter une action collective ou action de groupe....
En Europe, les ventes en viager représentent une part infime, mais non moins importante, du marché de l’immobilier. Sur une période de 3 mois, au début de 2019, le nombre de ce type de transaction est passé de 45 à 71 en Wallonie, en Belgique....
Personne n’est à l’abri d’une erreur médicale. Pourtant, la responsabilité médicale n’est pas toujours imputable au professionnel de santé. Elle peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique. Pour en être certain, contactez un avocat spécialisé en droit de la santé. Comment reconnaître l’erreur médicale et être...
Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous...
Bien que le pays ait enregistré une hausse du nombre de sa population, le taux de criminalité a considérablement diminué en Belgique ces dix dernières années. En effet, en une décennie, les chiffres sont passés de 1 002 857 à 860 604 entre 2007 et...
Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations...
Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une...
L’usurpation d’identité est un problème de plus en plus fréquent partout dans le monde, notamment à cause des réseaux sociaux et de l’accès simplifié aux données personnelles. En effet, les informations que vous diffusez sur les réseaux sociaux peuvent permettre aux usurpateurs de pirater votre...
La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus...
Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique doit obtenir une autorisation préalable. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur indépendant est obligatoire. Voici toutes les informations à connaître sur la demande de titre de...
Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits,...
Lorsque le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il doit effectuer une demande de renouvellement, et ce, dans le respect du délai légal. Voici toutes les informations à connaître concernant le renouvellement d’un titre de séjour pour un salarié en Belgique. Pour obtenir...
En 2019, le marché de l’immobilier belge a enregistré une hausse de 4,3 %. Cette augmentation a atteint les 6,6 % lors des trois premiers trimestres de cette année. C’est la région de la Flandre qui a connu la plus forte progression, avec une hausse...
