Alt="Vente de voiture saisie par la police en Belgique"

Vente de voiture saisie par la police en Belgique

Publié le jeudi 8 avril 2021

Vous avez entendu parler de la vente de voiture saisie par la police ? Vous souhaitez en acheter une ? Que faut-il retenir de cette procédure ? Dans le cas où votre véhicule a été confisqué à cause d’un défaut d’assurance, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en...

Alt="Vente de voiture saisie par la douane Belgique"

Vente de voiture saisie par la douane Belgique

Publié le mercredi 7 avril 2021

Vous faites face à une situation de saisie de voiture par la douane ? Vous vous demandez si cette opération est légale ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Voici quelques explications vous permettant de déterminer comment réagir. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé...

Alt="Saisie sur salaire, que dit la loi Belge ?"

Saisie sur salaire, que dit la loi Belge ?

Publié le mercredi 7 avril 2021

Vous êtes créancier et vous n’arrivez pas à récupérer votre argent auprès de votre débiteur ? Sachez qu’il existe un moyen efficace pour obtenir gain de cause. Il s’agit de la saisie sur salaire. Vous pouvez demander à votre avocat spécialisé en recouvrement, saisie et procédure...

Alt="Quid des saisies effectuées par un huissier en Belgique"

Quid des saisies effectuées par un huissier en Belgique

Publié le lundi 22 mars 2021

Vous voulez demander à un huissier de saisir la voiture de votre débiteur ? Vous devez connaître le déroulement de cette procédure pour vous faire une idée de sa durée par exemple. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en recouvrement, saisie et procédure d’exécution pour...

Alt="Le droit de tuer, que dit la loi Belge ?"

Le droit de tuer, que dit la loi belge ?

Publié le lundi 22 mars 2021

Avoir « le droit de tuer » est une notion assez intrigante. En réalité, ce terme fait référence à deux situations : l’euthanasie et la légitime défense. En Belgique, la loi prévoit des conditions spécifiques pour chaque cas. Il existe également des avocats spécialisés en droit pénal pour...

Alt="Huissier et saisie voiture, que dit la loi Belge ?"

Huissier et saisie voiture, que dit la loi belge ?

Publié le lundi 22 mars 2021

La visite d’un huissier présage souvent la confiscation d’un bien pour rembourser un créancier. L’officier de justice peut procéder soit par saisie conservatoire, soit par saisie exécutoire. La procédure est lancée suite à une non-réaction de la part du débiteur, alors qu’une lettre de commandement...

Alt="Droits et devoirs du citoyen en Belgique"

Droits et devoirs du citoyen en Belgique

Publié le lundi 22 mars 2021

Ceux qui envisagent d’acquérir la nationalité belge doivent d’abord connaitre les droits et les devoirs d’un citoyen sur le territoire. Pour plus de précisions sur le sujet, il est recommandé de consulter un avocat spécialiste en droit des étrangers. Ce professionnel est en mesure de...

Alt="Droit de mise au rôle en Belgique"

Droit de mise au rôle en Belgique

Publié le vendredi 19 mars 2021

En Belgique, l’inscription d’une affaire en justice n’est pas gratuite. Cette procédure nécessite le paiement d’un impôt appelé droit de mise au rôle. Contrairement à ce que les gens pourraient penser, cette taxe n’a rien à voir avec l’indemnité de procédure. Pour mieux comprendre le...

Alt="Saisie conservatoire : quelles sont les conditions pour l’appliquer ?"

Saisie conservatoire

Publié le mercredi 24 février 2021

La saisie conservatoire rend les biens du débiteur indisponibles pendant un certain temps (3 ans au maximum). Cette mesure permet au créancier de conserver ses droits et empêche que le débiteur fasse disparaître son patrimoine avant un paiement volontaire de sa part ou la manifestation...

Alt="Comment établir une lettre de licenciement en Belgique ?"

Lettre de licenciement

Publié le mercredi 24 février 2021

Vous voulez licencier un ou plusieurs de vos employés ? Sachez que cette action doit respecter des procédures bien précises. L’une d’elles est l’émission d’une lettre de licenciement. Il s’agit d’une obligation pour respecter les droits du salarié. Dans le doute sur la façon de procéder,...

Alt="Le statut du travailleur indépendant en droit belge"

Le statut du travailleur indépendant en droit belge

Publié le lundi 19 octobre 2020

De nos jours, travailler en présentiel ne séduit plus vraiment les salariés. Outre la rémunération souvent peu satisfaisante, l’énergie et le temps dépensés durant le trajet quotidien constituent des freins majeurs pour beaucoup. Pour ces raisons, de plus en plus de Belges se lancent dans...

Alt="Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir"

Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir

Publié le lundi 19 octobre 2020

Fraude intentionnelle, fausse déclaration, dissimulation d’information… Les fraudes à l’assurance prennent plusieurs formes. Elles génèrent des indemnités fructueuses très tentantes, mais n’oubliez pas qu’elles sont surtout illégales. Si certains fraudeurs arrivent à passer entre les mailles du filet, d’autres se font prendre et en payent...

Alt="Viager : les 6 points fondamentaux à connaître"

Viager : les 6 points fondamentaux à connaître

Publié le mardi 13 octobre 2020

En Europe, les ventes en viager représentent une part infime, mais non moins importante, du marché de l’immobilier. Sur une période de 3 mois, au début de 2019, le nombre de ce type de transaction est passé de 45 à 71 en Wallonie, en Belgique....

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