Les 8 points essentiels à retenir sur le contrat étudiant

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de concilier travail et étude. Cette situation va vous procurer plus d’argent de poche ou plus de revenus. À la différence d’un contrat normal de travail, le contrat étudiant est régi par des dispositions spécifiques, comme la sécurité, un délai de préavis raccourci, le travail de nuit, etc. Pour en savoir plus sur ce type de contrat, lisez ces quelques lignes. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour avoir plus de détails sur le sujet.

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Qu’est-ce-que le contrat étudiant ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est un contrat étudiant, en voici une définition simple.

Le contrat étudiant est aussi appelé contrat d’occupation étudiant. Il est conclu entre un étudiant et son employeur. Outre les éléments classiques d’un contrat de travail, le contrat étudiant comporte des dispositifs différents, comme le travail de nuit, la sécurité, la santé, etc.

En contrepartie du travail qu’il fournit, l’étudiant reçoit une rémunération.

À noter :

Pour un étudiant, le contrat doit avoir le titre d’occupation étudiant. Dans le cas contraire, ce sera un contrat de travail normal. L’étudiant ne jouira pas ainsi des privilèges auxquels il a  droit. Il pourra aussi être sujet d’un abus (salaire insuffisant, horaire abusif, etc.).

La signature du contrat d’occupation étudiant doit se faire au plus tard au moment de la prise de la fonction.

À partir de quel âge peut-on conclure un contrat d’occupation étudiant ?

En Belgique, l’âge légal pour travailler est de 18 ans. Toutefois, un étudiant de 15 ans peut déjà conclure un contrat d’occupation étudiant et peut bénéficier directement de son salaire. Il peut aussi résilier seul son contrat. Toutefois s’il y a opposition des parents, celle-ci doit être expressément manifestée.

Que doit contenir un contrat d’occupation étudiant ?

Un contrat d’occupation étudiant doit faire mention des éléments suivants :

  • Les identités de l’employeur et de l’étudiant ;
  • La date du début et de la fin du contrat ;
  • Le lieu d’exécution du contrat et le type de travail à faire.

Ce type de contrat doit aussi comporter la durée journalière et hebdomadaire du travail, la présence ou non de la période d’essai, le montant de la rémunération ainsi que la périodicité de son paiement. Il y a également les heures de travail et les jours de repos, le numéro du service médical, etc.

À noter :

Si le contrat d’occupation étudiant ne comporte pas ces mentions obligatoires, l’étudiant peut mettre fin à l’exécution du contrat à n’importe quel moment. Il n’aura pas à faire un préavis ni à payer une indemnité. Il a également droit au salaire durant ses jours de travail.

Combien coûte le salaire de l’individu sous contrat d’occupation étudiant ?

En mars 2020, le taux horaire du salaire des étudiants allait de 6,91 à 9,87 euros. Cela revient à 1 138 à 1 625 euros pour un mois.

Où trouver un modèle de contrat de travail étudiant ?

Vous pouvez trouver de nombreux modèles de contrat de travail étudiant sur les sites en ligne. Vous pouvez aussi en demander un auprès de votre avocat. Cependant, assurez-vous que les mentions obligatoires y figurent toutes.

Voici un exemple modèle contrat de travail étudiant que vous pouvez télécharger.

Où trouver un modèle de lettre de motivation pour conclure un contrat étudiant ?

Tout comme le contrat de travail étudiant, vous trouverez des modèles de lettre de motivation en ligne. Vous pouvez également formuler votre propre lettre en mettant en avant vos compétences, vos formations et vos aptitudes.

Vous pouvez aussi formuler l’intérêt que vous portez à la société où vous souhaitez travailler.

Voici un modèle de lettre de motivation pour conclure un contrat étudiant que vous pouvez télécharger

Comment formuler une lettre de démission pour mettre fin à un contrat de travail étudiant ?

Le contrat de travail étudiant belge prend fin à la demande de l’une ou de l’autre partie ou à la date prévue. L’étudiant peut aussi rompre le contrat s’il n’y trouve pas les mentions obligatoires. Chacune des parties peut également mettre fin au contrat pour motif grave.

Dans le premier cas, l’étudiant doit observer un délai de préavis. Dans les 2 derniers cas, il n’y a pas lieu de faire un préavis ni de payer une indemnité. La lettre de démission est à adresser à l’employeur.

Est-ce qu’un étudiant peut conclure un contrat de location meublé ?

Un étudiant peut conclure un contrat de location meublé en Belgique. Le bail sera régi par le code pour logements étudiant. Dans ce cas, l’étudiant doit produire une attestation d’inscription valide pour prouver sa qualité d’étudiant.

Voici un exemple de contrat de location meublé pour étudiant en version pdf que vous pouvez télécharger

En tout, un étudiant a le pouvoir de conclure un contrat de travail sous certaines conditions. Il est toutefois essentiel de bien suivre les procédures spécifiques afin de bénéficier de tous les avantages du contrat d’occupation étudiant.

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