Maître Matthieu JARDINET
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Avocat Bruxelles
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Fondé en 2015
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Avocat Droit des Affaires
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Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes
Fondé en 2019
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Avocat Droit des Affaires
Maître M24 Cabinet d’Avocats
Avocat Liège
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Avocat Droit des Affaires
Cabinet d’Avocats MP²
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Avocat Liège
Fondé en 2016
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Avocat Droit des Affaires
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41
Avocats spécialisés en droit des Affaires
Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.
Maître Laurent MASSON
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
28 ans d’expérience
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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en...
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Maître Martin FRITZ
Beloeil 7973
Avocat Droit des Affaires Beloeil
4 ans d’expérience
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Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Droit Commercial, Droit Économique, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz...
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5 ()
Maître Adrien CECCATO
Embourg 4053
Avocat Droit des Affaires Embourg
6 ans d’expérience
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Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....
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4.3 ()
Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
9 ans d’expérience
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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
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Maître Victor BOUTEILLER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
10 ans d’expérience
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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...
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4 ()
Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
7 ans d’expérience
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Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018. Il est familier du monde de l’entreprise et...
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Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
11 ans d’expérience
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Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse
44 ans d’expérience
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Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence,...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
4 ans d’expérience
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Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Maître Eugène DENANYOH
Waterloo 1410
Avocat Droit des Affaires Waterloo
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...
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4.9 ()
Maître Eric RESLER
Wavre 1301
Avocat Droit des Affaires Wavre
39 ans d’expérience
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Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce,...
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Angèle PERIGNON LUNDA MUTOMBO
Ixelles 1050
Avocat Droit des Affaires Ixelles
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👩⚖️ Maître Angèle PÉRIGNON LUNDA MUTOMBO est avocate à Ixelles. Elle intervient dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux, en Belgique comme à l’international. Elle accompagne aussi bien les particuliers, les entreprises que les...
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Maître François LEMAÎTRE
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Avocat Bruxelles 1080
Fondé en 2017
Avocat Droit des Affaires
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Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...
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Maître Raffaele Petrullo
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
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Avocat indépendant inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, je mets mon expertise juridique au service de mes clients dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit commercial. Je parle couramment français,...
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Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes 4950
Fondé en 2019
Avocat Droit des Affaires
N’accepte pas aide pro deo
Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires.Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal,...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.
Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :
- Constitution d’une société ;
- Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
- Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
- Liquidation d’une société.
Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :
- Société à responsabilité limitée (SRL) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société coopérative (SC) ;
- Société simple.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?
En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.
On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.
D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).
D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.
Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :
- Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
- Rédaction de contrats commerciaux ;
- Mise en place de partenariats ;
- Négociations, arbitrage ou médiation.
Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.
Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.
Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.
Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :
- Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
- Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
- Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
- La fixation des prix entre concurrents ;
- L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
- La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
- Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.
Maître Marie VANHEMELEN
Nivelles 1400
Avocat Droit des Affaires Nivelles
5 ans d’expérience
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Maître Marie Vanhemelen est avocate indépendante basée à Nivelles, offrant ses services en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Consommation, Droit des Affaires, Droit du Numérique et Internet, Droit Commercial - Concurrence, Droit Économique, ainsi qu'en...
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Maître Charles EPEE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
13 ans d’expérience
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👨⚖️ Fondateur du cabinet LexLau, implanté à Bruxelles, Paris et Douala, j’ai créé ce cabinet avec une conviction profonde :➡️ dans un monde où les personnes, les capitaux, les données et les technologies traversent les frontières, le droit...
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Maître Arnaud LEROY
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
3 ans d’expérience
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Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et...
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Maître Hugo GRAITSON
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
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Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des...
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Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocat Droit des Affaires
N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
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4.5 ()
Maître Nicolas VANDER HEYDE
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
13 ans d’expérience
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Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout...
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Maître Yamen MIDANI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Affaires Saint-Gilles
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail et de l’immobilier ainsi qu’en...
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4.7 ()
Maître Matthieu JARDINET
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocat Droit des Affaires
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Maître Matthieu JARDINET est avocat au Barreau francophone de Bruxelles depuis 2015. Il intervient tant au stade préventif (consultation, tentative de conciliation, analyse des risques, rédaction de contrats) qu’au stade de la procédure judiciaire (examen de dossier, rédaction...
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Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
6 ans d’expérience
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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
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Maître Harold FERREIRA
Waterloo 1410
Avocat Droit des Affaires Waterloo
4 ans d’expérience
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À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.
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Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe...
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Maître Florence HAMBENNE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
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Admise au barreau de Bruxelles en 2021, Florence Hambenne est une avocate qui évolue en tant que collaboratrice au sein du cabinet van Cutsem, basé à Bruxelles. Elle est spécialisée notamment en droit commercial, droit des contrats, droit...
Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
20 ans d’expérience
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👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention...
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Maître Maxime LANGHENDRIES
Erpent 5101
Avocat Droit des Affaires Erpent
7 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en...
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Maître Lisa DELINTE
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
7 ans d’expérience
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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
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Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?
S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires.
Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie.
Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif.
Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.
Combien coûte un avocat d’affaires ?
Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
- Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
- L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
- Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
- Les conditions financières du client;
- La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure.
À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %.
Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.
