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Avocats spécialisés en droit des Affaires

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Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.

Avocats en Droit des Affaires

Maître Sami DERRADJI

Bruxelles 1190 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Sami DERRADJI avocat Droit des Affaires Bruxelles

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

À propos : Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Victor LETIHON

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Victor LETIHON avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Victor LETIHON, Avocat au barreau de Liège, accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans les matières énumérées ci-après, notamment : - Baux commerciaux et de résidence principale : assistance et défense des bailleurs et des locataires dans le cadre de litiges locatifs, notamment en matière d’expul...

Maître Amélie DEROANNE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Amélie DEROANNE avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit des Affaires Liège

4.3 (32 avis)

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Cabinet d'Avocats MP²

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit des Affaires Liège

Fondé en 2008

Avocat Droit des Affaires Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable

À propos : Installé à Liège et Bastogne, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Hugo GRAITSON

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Hugo GRAITSON avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit des Affaires Bruxelles
En ligne

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit des Affaires Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Maud SULMON

Bruxelles 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Maud SULMON avocat Droit des Affaires Bruxelles

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarati...

Maître Théo CREA

Tournai 1400 (Barreau de Brabant Wallon)

Maître Théo CREA avocat Droit des Affaires Tournai

Avocat Droit des Affaires Tournai

2 ans d’expérience

Entre 95 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Entre 95 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Théo CREA, avocat indépendant basé à Nivelles et à Charleroi, intervient sur des problématiques juridiques en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal, droit des entreprises en difficulté ainsi qu'en droit collaboratif, médiation et arbitrage. Il met son expertise à votre service pour défendre vos ...

Maître Alexandre HUBERMONT

Liège 4020 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Alexandre HUBERMONT avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Alexandre HUBERMONT, avocat indépendant basé à Liège, qui exerce principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires. Il intervient également dans divers domaines tels que le droit du sport, le droit de roulage et permis de conduire, le droit civil, le droit des affaires, le droit de la sécurité sociale, le ...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Affaires Bruxelles

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Maude GRUSLIN

Liège 4020 (Barreau de Liege)

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Maître Maude GRUSLIN avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit civil et en droit commercial. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. De plus, si vous êtes une entreprise ou un commerçant, elle vous assistera en cas de litige avec un agent, un fournisseur, un concurre...

Maître Victor BOUTEILLER

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (7 avis)

Maître Victor BOUTEILLER avocat Droit des Affaires Bruxelles

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître David LOHISSE

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (1 avis)

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Maître David LOHISSE avocat Droit des Affaires Bruxelles

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître David LOHISSE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit du travail, droit commercial et droit de la construction. Il vous conseille en droit du travail lors de questions d'heures supplémentaires, fautes de l'employeur ou pour la rédaction des accords d'entreprise ou des contrats de travail ainsi que des clause...

Maître Jérôme HENRI

Bruxelles 1040 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (9 avis)

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Maître Jérôme HENRI avocat Droit des Affaires Bruxelles

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Premier rendez-vous à 225€ HT

À propos : Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Affaires Erpent
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Maître Maxime LANGHENDRIES

Erpent 5101 (Barreau de Namur)

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Affaires Erpent

Fondé en 2018

Avocat Droit des Affaires Erpent

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en mesure d’intervenir en matière de droit du roulage si votre dossier concerne la contestation d’une infractio...

Maître Mariam KAKULYA

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Mariam KAKULYA avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Entre 120 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Liège, Maître Mariam KAKULYA, avocate indépendante, intervient en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit Pénal, Droit Économique, Baux Commerciaux et Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution. Elle met son expertise au ser...

Maître Martin JADOUL

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Martin JADOUL avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Martin JADOUL, avocat indépendant basé à Liège, accompagne une clientèle diversifiée composée de particuliers, d'entreprises, de dirigeants dans la gestion et la sécurisation de leurs enjeux juridiques et fiscaux. Sa pratique couvre tant le conseil préventif que le contentieux administratif et judiciaire. Spécialisat...

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Affaires Liège

5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Affaires Liège

Fondé en 2023

Avocat Droit des Affaires Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit des Affaires Herstal
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109 Cabinet d'Avocats

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit des Affaires Herstal

Cabinet d’avocats Droit des Affaires Herstal

N’accepte pas aide pro deo

À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit des Affaires Charleroi

Avocat Droit des Affaires Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Nathan VANHOVE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Affaires Liège

Avocat Droit des Affaires Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Louis BIDAINE

Bruxelles 1950 (Barreau de Bruxelles)

5 (24 avis)

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Maître Louis BIDAINE avocat Droit des Affaires Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Louis BIDAINE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019. Il intervient principalement en droit civil et commercial, en droit des affaires, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit des affaires et droit des sociétés, il accompagne entrepreneurs et entreprises dans la rédaction de contrats, la st...

Maître Perrine RUDEWIEZ avocat Droit des Affaires Bruxelles

5 (2 avis)

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Maître Perrine RUDEWIEZ

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Perrine RUDEWIEZ avocat Droit des Affaires Bruxelles

Fondé en 2020

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son expertise au service de ses clients pou...

Maître Alexandra FALLAH

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Alexandra FALLAH avocat Droit des Affaires Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Eugène DENANYOH

Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)

4.9 (49 avis)

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Maître Eugène DENANYOH avocat Droit des Affaires Waterloo

Avocat Droit des Affaires Waterloo

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Maître Gwennaelle BOMBART

Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Affaires Mons

Avocat Droit des Affaires Mons

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit des Affaires Bruxelles

4.7 (42 avis)

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Cabinet BAZACLE & SOLON

Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit des Affaires Bruxelles

5 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal

Cabinet d’avocats Droit des Affaires Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Avocat collaborateur

Maître Marine LEURQUIN

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

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Maître Marine LEURQUIN avocat Droit des Affaires Herstal

Avocat Droit des Affaires Herstal

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...

Maître Camille DUBART

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître Camille DUBART avocat Droit des Affaires Tournai

Avocat Droit des Affaires Tournai

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : À Tournai, Maître Camille DUBART est avocate indépendante et vous assiste en droit commercial et des sociétés, droit de l'insolvabilité, droit civil, recouvrement de créances, droit immobilier et droit de la construction. En droit des sociétés et en droit commercial, elle vous accompagne afin de vous conseiller dans les lit...

Maître Lambert BINDJI

Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Lambert BINDJI avocat Droit des Affaires Saint-Gilles
En ligne

Avocat Droit des Affaires Saint-Gilles

34 ans d’expérience

Entre 130 € et 350 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Bruxelles, Maître Lambert BINDJI, avocat indépendant, intervient en Droit Fiscal, Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit du Voisinage, Droit Pénal, Droit des Associations et des Fondations et Droit Économique. Avocat spécialisé en droit fiscal, il met so...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.

Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :

  • Constitution d’une société ;
  • Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
  • Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
  • Liquidation d’une société.

Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :

  • Société à responsabilité limitée (SRL) ;
  • Société anonyme (SA) ;
  • Société coopérative (SC) ;
  • Société simple.

Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?

En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.

On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.

D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).

D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.

Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :

  • Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
  • Rédaction de contrats commerciaux ;
  • Mise en place de partenariats ;
  • Négociations, arbitrage ou médiation.

Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.

Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.

Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.

Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :

  • Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
  • Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
  • Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
  • La fixation des prix entre concurrents ;
  • L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
  • La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
  • Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.

Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?

S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires. Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie. Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif. Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.

Combien coûte un avocat d’affaires ?

Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
  • Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
  • L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
  • Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
  • Les conditions financières du client;
  • La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure. À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %. Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.

Avocats du comité d'experts Justifit
M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Affaires Liège
M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Affaires Liège

4.6 (52 avis)

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Maître M24 Cabinet d’Avocats

Avocat Droit des Affaires Liège

3 Avocat(s)

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Maître Perrine RUDEWIEZ avocat Droit des Affaires Bruxelles
Maître Perrine RUDEWIEZ avocat Droit des Affaires Bruxelles

5 (2 avis)

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Maître Perrine RUDEWIEZ

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

Fondé en 2020

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Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Affaires Erpent
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Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Affaires Erpent
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Maître Maxime LANGHENDRIES

Avocat Droit des Affaires Erpent

Fondé en 2018

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