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Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Bruxelles

Maître Perrine RUDEWIEZ

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5 (2 avis)

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Maître Matthieu JARDINET Avocat Bruxelles

Maître Matthieu JARDINET

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Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Frasnes-Lez-Anvaing

Maître Perrine RUDEWIEZ

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Avocat Frasnes-Lez-Anvaing

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Avocat Droit des Affaires

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
4,6 rating
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Excellent 724 avis
56

Avocats spécialisés en droit des Affaires

Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

4/14 Boulevard Piercot Liège 4000 Belgique Liège 4000 5 18

Avocat Droit des Affaires Liège

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. Droit des Affaires Liège
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5 (18 avis)

Maître Eric RESLER

69 Rue de la Haie Wavre 1301 Belgique Wavre 1301

Avocat Droit des Affaires Wavre

40 ans d’expérience

Entre 160 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 160 € et 250 € HT

Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...

Maître Eric RESLER Droit des Affaires Wavre
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Maître Clément RESIMONT

Quai Marcellis 24 Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Affaires Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Clément RESIMONT Droit des Affaires Liège
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Maître Alexandra FALLAH

Rue de la source 68 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Alexandra FALLAH Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Jérôme HENRI

Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7) Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150 4.6 9

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 225€ HT

Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Maître Jérôme HENRI Droit des Affaires Bruxelles
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4.6 (9 avis)

Maître Anne ANSAY

Rue des Colonies 46 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

5 ans d’expérience

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Veuillez me contacter pour avoir plus d'informations

Parce que chaque situation mérite une solution claire, humaine et efficace. Avocate au barreau de Bruxelles, j’interviens en droit de la construction, droit du bail (logement), conseil aux entreprises et droit européen et international. J’accompagne particuliers et professionnels dans la prévention et la résolution de leurs...

Maître Anne ANSAY Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Audrey BISALU

Rue du Méridien 6 Saint-Josse-Ten-Noode 1210 Belgique Saint-Josse-Ten-Noode 1210

Avocat Droit des Affaires Saint-Josse-Ten-Noode

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

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A voir en fonction du dossier (1h)

Maître Audrey BISALU est avocate indépendante basée à Saint-Josse-Ten-Noode, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Droit des Affaires, Divorce, et Droit de la Sécurité Sociale. En Droit des Sociétés, Maître BISALU accompag...

Maître Audrey BISALU Droit des Affaires Saint-Josse-Ten-Noode
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Maître Eugène DENANYOH

161 J /54 Drève Richelle Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 4.9 48

Avocat Droit des Affaires Waterloo

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Affaires Waterloo
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4.9 (48 avis)

Maître Laurent MASSON

3 Allée de Clerlande Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

29 ans d’expérience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...

Maître Laurent MASSON Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2 Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Lisa DELINTE Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Michel DESENFANS

Avenue de la Fauvette Rhode-Saint-Genèse 1640 Belgique Rhode-Saint-Genèse 1640

Avocat Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Michel DESENFANS Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse
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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avenue Paul-Henri Spaak 17/1 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 1h

👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista Liège 4030 Belgique Liège 4030 5 8

Avocat Droit des Affaires Liège

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu et gestion de ...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Affaires Liège
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5 (8 avis)

Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Affaires Bruxelles
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M24 Cabinet d'Avocats

M24 Cabinet d'Avocats

4.8 (49 avis)

24 Quai Marcellis Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.8 49

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

M24 Cabinet d'Avocats Avocat Liège
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.8 (49 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.

Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :

  • Constitution d’une société ;
  • Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
  • Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
  • Liquidation d’une société.

Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :

  • Société à responsabilité limitée (SRL) ;
  • Société anonyme (SA) ;
  • Société coopérative (SC) ;
  • Société simple.

Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?

En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.

On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.

D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).

D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.

Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :

  • Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
  • Rédaction de contrats commerciaux ;
  • Mise en place de partenariats ;
  • Négociations, arbitrage ou médiation.

Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.

Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.

Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.

Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :

  • Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
  • Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
  • Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
  • La fixation des prix entre concurrents ;
  • L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
  • La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
  • Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.

Maître Dorian GRAU

Rue de la source, 68 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 5 7

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 130 € HT

Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé

FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...

Maître Dorian GRAU Droit des Affaires Bruxelles
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5 (7 avis)

Maître Victor BOUTEILLER

54 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 4 7

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître Victor BOUTEILLER Droit des Affaires Bruxelles

4 (7 avis)

Maître Gaelle ELOY

Avenue des dessus de Lives 2 Namur 5101 Belgique Namur 5101

Avocat Droit des Affaires Namur

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Premier rendez-vous payant de 1h

Me Eloy assiste les entreprises en difficultés pour éviter ou pour préparer une faillite ou une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire). Elle assiste également les sociétés, avec son équipe d'avocats, dans leurs litiges entre actionnaires, responsabilité des administrateurs, litige commercial avec un partenaire, etc. M...

Maître Gaelle ELOY Droit des Affaires Namur
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Maître Arnaud LEROY

446 Avenue de Tervueren Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et international. Entre autres : Fiscalité des revenus mobiliers.Impôt des sociétés.Fi...

Maître Arnaud LEROY Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Harold FERREIRA

Clos des Essarts 9 Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410

Avocat Droit des Affaires Waterloo

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.

Maître Harold FERREIRA Droit des Affaires Waterloo
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Maître Adrien CECCATO

Clos du Sartay Embourg 4053 Belgique Embourg 4053 5 1

Avocat Droit des Affaires Embourg

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances. En droit de la construction, Maître Adrien CECCATO vous offre ses compétences pour les problématiques l...

Maître Adrien CECCATO Droit des Affaires Embourg
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5 (1 avis)

Maître Walid JAAFARI

Maître Walid JAAFARI

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5 (8 avis)

Boulevard du Souverain 398 Bruxelles 1160 Belgique Avocat Bruxelles 1160 5 8

Fondé en 2021

Avocat Droit des Affaires

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Entre 100 € et 150 € HT

Communication convention client

Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Walid JAAFARI Avocat Bruxelles
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5 (8 avis)

Maître Amélie DEROANNE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Affaires Liège

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Amélie DEROANNE Droit des Affaires Liège
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109 Cabinet d'Avocats

109 Cabinet d'Avocats

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Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Cabinet d’avocats Herstal 4040

Cabinet d’avocats Droit des Affaires

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109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

109 Cabinet d'Avocats Avocat Herstal
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Maître Mitra BIGHAM

1050 Ixelles Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050 5 8

Avocat Droit des Affaires Ixelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM intervient également en droit des sociétés et en droit des entreprises ...

Maître Mitra BIGHAM Droit des Affaires Ixelles
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5 (8 avis)

Maître Maud SULMON

Avenue Chazal 109 Schaerbeek 1030 Belgique Schaerbeek 1030

Avocat Droit des Affaires Schaerbeek

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarati...

Maître Maud SULMON Droit des Affaires Schaerbeek
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Nicolas HAMBLENNE

Chaussée de la Hulpe 166 Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170 5 21

Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Il exerce actuellement en tant que Counsel au sein du cabinet Stellan Partners (anciennement PwC Legal Luxembou...

Nicolas HAMBLENNE Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
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5 (21 avis)

Maître Martin FRITZ

Rue de Beloeil 30 Beloeil 7973 Belgique Beloeil 7973 5 2

Avocat Droit des Affaires Beloeil

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 80 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Maître Martin FRITZ Droit des Affaires Beloeil
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5 (2 avis)

Maître Karim LYAZOULI

Rue de Bordeaux 50/7 Charleroi 6040 Belgique Charleroi 6040

Avocat Droit des Affaires Charleroi

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Affaires Charleroi

Maître Laini ZECCHINI

Boulevard Pierre Mayence 19 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 5 1

Avocat Droit des Affaires Charleroi

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

A convenir

Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...

Maître Laini ZECCHINI Droit des Affaires Charleroi
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5 (1 avis)

Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?

S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires. Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie. Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif. Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.

Combien coûte un avocat d’affaires ?

Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
  • Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
  • L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
  • Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
  • Les conditions financières du client;
  • La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure. À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %. Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.

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