Les conditions légales du mariage en Belgique

Vous avez prévu de vous marier, ça y est ! Vous allez choisir une robe ou un costume, trouver une salle pour la cérémonie, choisir le repas… Mais vous avez également des formalités administratives auxquelles vous ne pourrez pas vous soustraire. Quelles sont-elles ?

Les conditions de base à respecter pour pouvoir se marier

Que vous soyez belge ou étranger, vous devez respecter ces conditions avant de pouvoir épouser votre conjoint(e) en Belgique :

• Être âgé de 18 ans
• Ne pas avoir de lien de parenté avec votre fiancé(e)
• Avoir un consentement mutuel entre les conjoints
• Ne pas déjà être marié (la polygamie est interdite)

Pour les étrangers, il faut au moins qu’un des futurs époux soit belge au moment de la célébration, ou qu’il puisse prouver qu’il réside en Belgique depuis plus de trois mois.

Par ailleurs, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en Belgique depuis juin 2003. Les modalités de mariage entre personnes de même sexe sont exactement les mêmes qu’entre personnes de sexe opposé.

Les documents à fournir avant la cérémonie

Vous devez déclarer à l’officier d’état civil que vous souhaitez vous marier, au moins 14 jours avant la célébration. Cette déclaration se fait dans la commune où l’un des époux a son domicile, ou là où il est inscrit sur les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente.

Les pièces à apporter sont les suivantes :

• Une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux
• Une preuve d’identité
• S’il y a un contrat de mariage, les époux devront aussi remettre une attestation du notaire qui l’a rédigé.

Pour ceux qui ne sont pas inscrits sur le registre de la population ou le registre des étrangers, il est nécessaire d’apporter en plus des documents cités ci-dessus une preuve de :

• Nationalité, afin de prouver que vous avez acquis la nationalité belge
• Célibat (ou de dissolution ou d’annulation d’un précédent mariage)
• Résidence, afin de prouver que vous habitez bien en Belgique

S’il manque des pièces ou qu’elles ne sont pas jugées satisfaisantes, sachez que l’officier d’état civil peut refuser de procéder au mariage. Vous pouvez contester la décision auprès du tribunal de première instance dans le mois qui suit la notification de la décision.

Le déroulé de la cérémonie

C’est dans la commune où la déclaration de mariage a été faite que la célébration a lieu. Attention, vous avez 14 jours au plus tôt et 6 mois au plus tard à compter de la déclaration pour célébrer le mariage. La célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l’échevin de l’état civil.

Vous n’êtes pas tenu d’avoir des témoins, mais si vous le souhaitez vous avez le droit d’en avoir, au maximum quatre. Ces témoins ne sont pas obligés d’être des membres de la famille.

L’officier d’état civil va lire des articles du Code civil sur les droits et les devoirs inhérents aux futurs époux (cohabitation, fidélité, secours, assistance). Après avoir demandé le consentement des conjoints, il déclare les époux unis par le mariage, et inscrit l’acte de mariage dans les registres de l’état civil. Les époux récupèrent alors le livret de mariage.

Les différents régimes matrimoniaux qu’il faut déterminer avant le mariage

Lors de votre mariage vous pouvez choisir un régime matrimonial afin de déterminer comment sera géré votre patrimoine et celui de votre conjoint. Si les différents régimes ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de conclure un contrat de mariage.

Le régime légal

Ce régime est constitué des biens communs aux époux et des biens propres à chacun. Les dettes peuvent aussi être communes comme propres à chacun des époux. L’idée est que le mariage est fondé sur le principe d’égalité entre les conjoints.

L’ensemble des revenus des époux tombe dans la communauté, de même que les acquisitions réalisées par les époux durant le mariage. Si un des époux apporte un bien propre et veut le voir dans la communauté, ce bien appartiendra aux deux époux, ainsi que tous les biens dont le caractère propre n’aura pas été établi.

Le régime de séparation des biens

Ce régime permet de maintenir les patrimoines séparés, afin que chacun des époux gère ses biens de manière autonome. Cela présente notamment un intérêt lorsque l’un des époux travaille de manière indépendante. En cas de dette, ses créanciers ne pourront pas saisir les biens de l’autre époux pour se faire rembourser. Les époux peuvent aussi vouloir garder leur indépendance financière.

Cela ne les dispense pas de contribuer aux charges du mariage, notamment s’ils ont des enfants ensemble, ou partagent une demeure.

Le régime de la communauté universelle

Dans ce régime, tous les biens appartiennent à la communauté, exceptés les biens personnels (habits, souvenirs, photos, petits objets…) Toutes les dettes sont communes.

Le contrat de mariage

Si aucun de ces régimes ne satisfait vraiment les époux, ils peuvent conclure un contrat de mariage. Ce contrat se négocie auprès du notaire et permet de déterminer la manière dont seront gérés les biens, de régler les questions financières et de prouver la propriété des biens. Ainsi, en cas de séparation ou de divorce, ce sera moins compliqué de procéder au partage des biens, puisque tout aura déjà été réglé dans le contrat.

Si les époux ne souhaitent pas conclure de contrat de mariage, le régime automatiquement mis en place sera celui du régime légal. Si en revanche ils choisissent le régime légal, mais qu’ils souhaitent régler certains aspects, ils peuvent détailler leurs demandes dans un contrat de mariage.

Se marier à l’étranger quand on est de nationalité belge

Il est possible pour vous de vous marier à l’étranger si vous avez respecté les conditions belges (l’âge minimum, le fait de ne pas être marié ni d’avoir de liens de parenté, et d’avoir donné son consentement). Concernant les documents dont vous avez besoin, il faut que vous vous rapprochiez de l’autorité du pays où vous vous trouvez qui va célébrer le mariage. C’est cette autorité qui vous spécifiera les pièces à fournir avant de procéder au mariage.

Vous devrez notifier votre changement d’état civil auprès du Consulat belge du pays où vous vous trouvez.

Il est recommandé de faire transcrire l’acte de mariage étranger dans le registre d’état civil belge afin qu’il soit plus facile pour vous d’obtenir des copies si vous en avez un jour besoin.