
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Mons
1 Avocat(s)
Fondé en 2005
Mons
1 Avocat(s)
Fondé en 2005
Schaerbeek
1 Avocat(s)
Fondé en 1980
Tournai
Fondé en 2009
En Belgique, l’employeur comme l’employé peut mettre fin à un contrat de travail suite à une faute grave. La loi belge définit la faute grave comme une faute qui rend « immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur ».
La violence au travail est l'ensemble des actions ou comportements qui s'écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.
Le contrat de travail d’un fonctionnaire répond à peu près aux mêmes règles que le contrat de travail d’un salarié du secteur privé. L’agent contractuel est soumis à des évaluations durant sa carrière, lui permettant de bénéficier d’une évolution de son traitement.
Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour maladie de plein droit par son employeur public lorsqu’il a épuisé son capital congé maladie. Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. La disponibilité pour maladie a pour conséquence le paiement d’un traitement d’attente qui peut se réduire à 60%…
D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.
Le droit au chômage n’est pas attribué à tous les travailleurs. Il est surtout difficile d’obtenir une allocation suite à une démission. C’est la raison pour laquelle il est préférable de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Le droit au chômage dépend de plusieurs conditions. Ceux qui veulent en savoir davantage sur le sujet sont invités à consulter un avocat en droit du travail. Nombreux sont les professionnels à se spécialiser dans cette branche de droit en Belgique.
Le licenciement manifestement déraisonnable désigne le renvoi d’un salarié engagé en CDI pour des motivations qui n’ont aucun lien avec ses capacités, son comportement, la réorganisation de l’entreprise ou des services. Cette décision n’aurait jamais été prise par un employeur normal et raisonnable.
L’incapacité au travail est l’état de santé d’une personne qui ne peut assumer de façon provisoire ou permanente son rôle au sein de l’entreprise. Elle ne doit pas constituer un motif de licenciement, sauf en cas de force majeure. Tout renvoi motivé par la maladie d’un salarié entraîne des sanctions.
La lettre de licenciement est un document à envoyer au salarié pour le notifier de l’intention de l’employeur de rompre le contrat de travail. Ce dernier a l’obligation de faire part des dispositions prises concernant le respect et la date de début du préavis ou le paiement des indemnités.
Une saisie sur salaire consiste à saisir une partie du salaire net ou de tout autre complément de revenu (primes de fin d’année, pécule de vacances, etc.) pour rembourser un créancier. Cet acte est effectué par l’employeur et constitue une forme de recouvrement judiciaire qu’il doit exécuter. Vous voulez contester une saisie sur salaire ?
Le licenciement économique est une procédure de rupture de contrat lancée par l’employeur sans que le salarié soit fautif pour quoi que ce soit. Elle fait suite à une suppression d’emploi, une modification des termes du contrat de travail refusée par l’employé ou à des difficultés économiques évidentes.
Si vous avez du mal à réclamer ou à récupérer votre droit au chômage après une démission ou souhaitez en savoir plus, l’idéal est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?
Lorsqu’un travailleur refuse de se soumettre à l’autorité de son employeur, il commet une insubordination. Cet acte peut être lourd de conséquences, car il peut conduire au licenciement pour motif impérieux. Concernant le licenciement en Belgique, découvrez les points importants à connaître.
Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Si vous subissez un licenciement que vous jugez abusif, consultez immédiatement vos droits et n’attendez pas que la durée de préavis s’achève.
Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir cumulé un certain nombre de jours de travail salarié, aussi appelé stage, pendant une période de référence qui précède la demande d’allocation.