Droit du travail en Belgique : guide pratique
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Christelle MELERY, Maître Corentin DUMONT, Maître Marie MBONG KOUOH, Cabinet d'Avocats MP², voir plus
Le droit du travail en Belgique régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les contrats, la rémunération, les horaires, les congés, la discipline, et les procédures de licenciement. Ce domaine vise à équilibrer les droits et devoirs de chacun, tout en s’adaptant aux changements socio-économiques. Notez que les fonctionnaires, indépendants, bénévoles et dirigeants suivent des règles distinctes adaptées à leurs statuts. Ce guide complet vous éclaire sur tous les aspects du droit du travail, de la gestion du temps aux conflits professionnels, et vous aide à choisir un avocat spécialisé pour défendre vos droits en Belgique.
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Nos meilleurs articles en droit du travail
Que faut-il savoir sur le congé sans solde en Belgique ?
Publié le 17/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un congé sans solde est une période d’absence non rémunérée négociée entre le salarié et son employeur. Il présente quelques avantages pour le travailleur, dont la flexibilité de la procédure.
Qu’est-ce que le solde de tout compte en droit belge ?
Publié le 14/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avez-vous déjà quitté un emploi et reçu un document listant toutes les sommes dues par votre employeur, conformément au droit du travail ? Vous êtes-vous demandé si vous pouviez contester ce montant ou si vous deviez le signer sans poser de questions ?
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 5 min
Le travail dissimulé expose les employeurs à des amendes pénales et administratives, allant de 200 à 7 000 euros, et à des peines de prison en cas de violations graves.
Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?
Publié le 19/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez fait l’objet d’un licenciement durant un arrêt maladie ? En Belgique, il n'existe pas d'interdiction légale de licencier un travailleur en incapacité de travail.
Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?
Publié le 28/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Aussi appelé travail dissimulé, le travail au noir est un travail rémunéré sans la signature d’un contrat de travail régulier. L’employeur utilise souvent cette pratique pour échapper au versement des taxes et des charges à l’État.
Tout comprendre sur l’indemnité de licenciement en Belgique
Publié le 12/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur vous a licencié ? Percevrez-vous une indemnité de licenciement ? Le licenciement, appelé congé par la loi belge relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978, est la rupture du contrat de travail par l’employeur.
Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression
Publié le 30/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dû à une dépression, votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Toutefois, suite à une absence prolongée entraînant une désorganisation au sein de l’entreprise, votre employeur a pris la décision de vous licencier ? Pas de panique !
Convocation du médecin-conseil en Belgique
Publié le 16/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à une demande de reconnaissance ou de prolongation de l’incapacité de travail, le salarié recevra une convocation. Il devra alors se rendre au centre d’examen dont l’adresse est mentionnée dans la convocation.
Mi-temps médical en Belgique : Guide complet
Publié le 02/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mi-temps médical permet à un employé en incapacité de travail depuis plus d’un mois de reprendre progressivement son travail. Durant cette période, il perçoit une rémunération pour le travail effectué et une indemnité d’incapacité de travail qui est définie proportionnellement au temps partiel médical.
Tout sur le licenciement pour inaptitude en Belgique
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas de licenciement pour inaptitude, le salarié peut bénéficier d’un salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Ensuite, des indemnités d'incapacité sont versées par la mutuelle, calculées en fonction du salaire et de la situation familiale.
Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours
Publié le 23/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 9 min
En Belgique, le licenciement est un processus strictement encadré par la loi, mais il peut parfois être abusif, lorsque l'employeur ne respecte pas les règles ou invoque des motifs injustifiés. Le licenciement abusif survient lorsque le salarié est congédié sans raison valable, pour des motifs vexatoires ou discriminatoires.
La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique
Publié le 31/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 4 min
En Belgique, l’employeur comme l’employé peut mettre fin à un contrat de travail suite à une faute grave. La loi belge définit la faute grave comme une faute qui rend « immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur ».
Maltraitance sur le lieu de travail : toutes les démarches à effectuer !
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 4 min
La violence au travail est l'ensemble des actions ou comportements qui s'écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.
Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail d’un fonctionnaire répond à peu près aux mêmes règles que le contrat de travail d’un salarié du secteur privé. L’agent contractuel est soumis à des évaluations durant sa carrière, lui permettant de bénéficier d’une évolution de son traitement.
Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 4 min
Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour maladie de plein droit par son employeur public lorsqu’il a épuisé son capital congé maladie. Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. La disponibilité pour maladie a pour conséquence le paiement d’un traitement d’attente qui peut se réduire à 60% du salaire brut.
Harcèlement moral : ce que dit la loi
Publié le 15/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.
Saisie sur salaire, que dit la loi Belge ?
Publié le 07/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 2 min
La rémunération représente les sommes versées à un employé ou à un prestataire en contrepartie de l’exécution d’un contrat de travail, d’apprentissage ou de commande. Il peut s’agir d’un salaire, d’une commission, des primes, des indemnités, du 13ème mois, des allocations de chômage ou d’un pécule de vacances.
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