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Derniers articles Droit du travail
La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique
Publié le mardi 31 janvier 2023En Belgique, l’employeur comme l’employé peut mettre fin à un contrat de travail suite à une faute grave. La loi belge définit la faute grave comme une faute qui rend « immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur ».
Maltraitance sur le lieu de travail : toutes les démarches à effectuer !
Publié le mercredi 18 mai 2022La violence au travail est l'ensemble des actions ou comportements qui s'écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.
Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?
Publié le mercredi 18 mai 2022Le contrat de travail d’un fonctionnaire répond à peu près aux mêmes règles que le contrat de travail d’un salarié du secteur privé. L’agent contractuel est soumis à des évaluations durant sa carrière, lui permettant de bénéficier d’une évolution de son traitement.
Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?
Publié le mercredi 18 mai 2022Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour maladie de plein droit par son employeur public lorsqu’il a épuisé son capital congé maladie. Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. La disponibilité pour maladie a pour conséquence le paiement d’un traitement d’attente qui peut se réduire à 60%…
Harcèlement moral : ce que dit la loi
Publié le jeudi 15 avril 2021D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.
Comment démissionner d’un CDI sans perdre ses droits en Belgique ?
Publié le vendredi 19 mars 2021Le droit au chômage n’est pas attribué à tous les travailleurs. Il est surtout difficile d’obtenir une allocation suite à une démission. C’est la raison pour laquelle il est préférable de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Combien de jours de travail pour avoir le droit au chômage en Belgique ?
Publié le vendredi 19 mars 2021Le droit au chômage dépend de plusieurs conditions. Ceux qui veulent en savoir davantage sur le sujet sont invités à consulter un avocat en droit du travail. Nombreux sont les professionnels à se spécialiser dans cette branche de droit en Belgique.
Licenciement manifestement déraisonnable
Publié le mercredi 24 février 2021Le licenciement manifestement déraisonnable désigne le renvoi d’un salarié engagé en CDI pour des motivations qui n’ont aucun lien avec ses capacités, son comportement, la réorganisation de l’entreprise ou des services. Cette décision n’aurait jamais été prise par un employeur normal et raisonnable.
Licenciement maladie longue durée Belgique 2021
Publié le mercredi 24 février 2021L’incapacité au travail est l’état de santé d’une personne qui ne peut assumer de façon provisoire ou permanente son rôle au sein de l’entreprise. Elle ne doit pas constituer un motif de licenciement, sauf en cas de force majeure. Tout renvoi motivé par la maladie d’un salarié entraîne des sanctions.
Lettre de licenciement
Publié le mercredi 24 février 2021La lettre de licenciement est un document à envoyer au salarié pour le notifier de l’intention de l’employeur de rompre le contrat de travail. Ce dernier a l’obligation de faire part des dispositions prises concernant le respect et la date de début du préavis ou le paiement des indemnités.
Saisie sur salaire
Publié le mardi 23 février 2021Une saisie sur salaire consiste à saisir une partie du salaire net ou de tout autre complément de revenu (primes de fin d’année, pécule de vacances, etc.) pour rembourser un créancier. Cet acte est effectué par l’employeur et constitue une forme de recouvrement judiciaire qu’il doit exécuter. Vous voulez contester une saisie sur salaire ?
Licenciement à cause du coronavirus
Publié le mardi 23 février 2021Le licenciement économique est une procédure de rupture de contrat lancée par l’employeur sans que le salarié soit fautif pour quoi que ce soit. Elle fait suite à une suppression d’emploi, une modification des termes du contrat de travail refusée par l’employé ou à des difficultés économiques évidentes.
Chômage après démission : les choses importantes à savoir
Publié le jeudi 5 novembre 2020Si vous avez du mal à réclamer ou à récupérer votre droit au chômage après une démission ou souhaitez en savoir plus, l’idéal est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure
Publié le jeudi 5 novembre 2020Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?
Zoom sur l’insubordination en droit belge
Publié le jeudi 5 novembre 2020Lorsqu’un travailleur refuse de se soumettre à l’autorité de son employeur, il commet une insubordination. Cet acte peut être lourd de conséquences, car il peut conduire au licenciement pour motif impérieux. Concernant le licenciement en Belgique, découvrez les points importants à connaître.
Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points
Publié le lundi 19 octobre 2020Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Licenciement en Belgique : les 11 points important à connaître
Publié le lundi 19 octobre 2020Si vous subissez un licenciement que vous jugez abusif, consultez immédiatement vos droits et n’attendez pas que la durée de préavis s’achève.
Comprendre le droit au chômage en 5 minutes
Publié le lundi 19 octobre 2020Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir cumulé un certain nombre de jours de travail salarié, aussi appelé stage, pendant une période de référence qui précède la demande d’allocation.