Droit pénal

Publié le Tuesday 31 January 2023 Victime d’un accident de la route ou victime d’une atteinte physique ou psychique, vous avez subi des blessures plus ou moins importantes ? Rassurez-vous ! La loi vous protège et exige une…

Publié le Wednesday 23 November 2022 Vous avez été arrêté pour consommation de stupéfiants ? Quelles peines risquez-vous ? En Belgique, la consommation de cannabis constitue une infraction pénale. Ainsi, elle est punissable d’une amende et…

Publié le Friday 11 November 2022 Qu’elle soit proférée de manière écrite, verbale, par geste ou emblème, une menace de mort est punie par la loi belge. Vous êtes victime d’une menace de mort et avez…

Publié le Wednesday 9 November 2022 Constituant l’une des infractions les plus courantes en Belgique, le vol apparaît sous différentes formes. Outre le vol simple, le vol peut aussi être dit « qualifié » ou « aggravé » lorsqu’il est…

Publié le Wednesday 9 November 2022 Lorsqu’une personne est soupçonnée ou a violé une règle importante de la vie en société, elle se voit généralement priver de son droit à la liberté individuelle. Toutefois, les autres…

Publié le Monday 22 March 2021 Avoir « le droit de tuer » est une notion assez intrigante. En réalité, ce terme fait référence à deux situations : l’euthanasie et la légitime défense. En Belgique, la loi prévoit des…

Publié le Thursday 5 November 2020 La nature des relations entre un adulte et un mineur suscite de nombreux débats en Belgique. Alors que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, à quel moment peut-on…

Publié le Monday 10 August 2020 Bien que le pays ait enregistré une hausse du nombre de sa population, le taux de criminalité a considérablement diminué en Belgique ces dix dernières années. En effet, en une…

Publié le Thursday 6 August 2020 Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne…

Publié le Monday 5 March 2018 L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs…