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Derniers articles Droit pénal
Avocat spécialiste en dommage corporel : comment peut-il aider à obtenir une indemnisation ?
Publié le mardi 31 janvier 2023L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formalités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le mercredi 23 novembre 2022En droit belge, la consommation et le trafic de stupéfiants sont considérés comme des délits et sont punis d’une amende de 25 à 2500 € et/ou de 3 mois à 5 ans de prison. En cas de circonstances aggravantes, l’acte est qualifié de crime et est passible d’une peine de réclusion ou de travaux forcés de…
Menace de mort : plainte classée sans suite. Que faire ?
Publié le vendredi 11 novembre 2022En cas de classement sans suite d’une plainte pour menace de mort, la victime peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction pour devenir partie au procès. Elle peut aussi saisir directement le Tribunal via la citation directe.
Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Publié le mercredi 9 novembre 2022Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le mercredi 9 novembre 2022Les détenus jouissent de tous les droits fondamentaux accordés aux citoyens libres, excepté le droit à la liberté de mouvement. Certaines organisations ont été créées pour assurer le respect de leurs droits en prison.
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le lundi 29 août 2022La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Le droit de tuer, que dit la loi belge ?
Publié le lundi 22 mars 2021En Belgique, la pratique de l’euthanasie est légale depuis le 28 mai 2002, mais à de conditions strictes. Ainsi, cette pratique ne peut être réalisée que par certains médecins et membres du personnel médical ayant suivi une formation spécifique.
Détournement de mineur : attentat à la pudeur ou viol ?
Publié le jeudi 5 novembre 2020Le détournement de mineur est le fait pour un adulte de soustraire un mineur à l’autorité parentale, sans fraude ni violence, pour entretenir des relations intimes ou personnelles, avec ou sans rapports sexuels.
Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir
Publié le lundi 10 août 2020Bien que le pays ait enregistré une hausse du nombre de sa population, le taux de criminalité a considérablement diminué en Belgique ces dix dernières années. En effet, en une décennie, les chiffres sont passés de 1 002 857 à 860 604 entre 2007 et 2017. Ces données proviennent principalement des plaintes reçues par la…
Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique
Publié le jeudi 6 août 2020Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois…
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Publié le lundi 5 mars 2018L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs des réseaux sociaux diffusent peuvent bien souvent permettre aux usurpateurs de pirater une boite mail ou encore des comptes de réseaux sociaux. Pensez également à…