Droit pénal

Publié le mardi 31 janvier 2023 Victime d’un accident de la route ou victime d’une atteinte physique ou psychique, vous avez subi des blessures plus ou moins importantes ? Rassurez-vous ! La loi vous protège et exige une…

Publié le mercredi 23 novembre 2022 Vous avez été arrêté pour consommation de stupéfiants ? Quelles peines risquez-vous ? En Belgique, la consommation de cannabis constitue une infraction pénale. Ainsi, elle est punissable d’une amende et…

Publié le vendredi 11 novembre 2022 Qu’elle soit proférée de manière écrite, verbale, par geste ou emblème, une menace de mort est punie par la loi belge. Vous êtes victime d’une menace de mort et avez…

Publié le mercredi 9 novembre 2022 Constituant l’une des infractions les plus courantes en Belgique, le vol apparaît sous différentes formes. Outre le vol simple, le vol peut aussi être dit « qualifié » ou « aggravé » lorsqu’il est…

Publié le mercredi 9 novembre 2022 Lorsqu’une personne est soupçonnée ou a violé une règle importante de la vie en société, elle se voit généralement priver de son droit à la liberté individuelle. Toutefois, les autres…

Publié le lundi 29 août 2022 La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous…

Publié le lundi 22 mars 2021 Avoir « le droit de tuer » est une notion assez intrigante. En réalité, ce terme fait référence à deux situations : l’euthanasie et la légitime défense. En Belgique, la loi prévoit des…

Publié le jeudi 5 novembre 2020 La nature des relations entre un adulte et un mineur suscite de nombreux débats en Belgique. Alors que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, à quel moment peut-on…

Publié le lundi 10 août 2020 Bien que le pays ait enregistré une hausse du nombre de sa population, le taux de criminalité a considérablement diminué en Belgique ces dix dernières années. En effet, en une…

Publié le jeudi 6 août 2020 Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne…

Publié le lundi 5 mars 2018 L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs…