Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique
Ces guides en Droit Pénal sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio, Maître Walid JAAFARI, Maître Olivier DELOGNE, Maître Stefania SALMENA, voir plus
Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les types de peines prévues selon la gravité des actes. Contrairement au droit civil, qui gère les relations entre particuliers, le droit pénal vise à punir les comportements interdits pour le bien commun. Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour des conseils adaptés à votre situation.
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Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Publié le 16/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
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Que risque l’auteur d’un homicide volontaire et involontaire ?
Publié le 14/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, les peines diffèrent selon que l’homicide est volontaire ou résulte d’un défaut grave de prévoyance. Découvrez les sanctions applicables.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
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Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
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Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 8 min
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Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 5 min
Victime d’une agression physique en Belgique ? Découvrez les peines encourues, les preuves à réunir et les démarches pour porter plainte.
Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Publié le 09/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, l’abus de confiance est défini par l’article 475 du Code pénal. Découvrez les peines encourues et les recours ouverts aux victimes.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 02/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 4 min
La notion de tapage nocturne concerne tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. C’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.
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