Honoraires : le coût d’un avocat

La profession d’avocat est une activité libérale réglementée et les honoraires peuvent varier d’un avocat à l’autre, mais aussi en fonction de votre affaire. Qu’est-ce-que recouvrent réellement les honoraires et comment sont-ils déterminés ?

Comment ça fonctionne ?

Les honoraires des avocats peuvent être calculés de différentes manières : au taux horaire, au forfait, au résultat ou par abonnement. Quoi qu’il en soit, le montant des honoraires dépend de la complexité de votre affaire, de la charge de travail engagée mais aussi du degré de spécialisation et de la notoriété de votre avocat. A noter que les frais et honoraires sont soumis à une TVA de 21%.

• Le taux horaire : la rémunération de l’avocat est calculée en fonction du temps passé sur votre dossier. Dès le premier rendez-vous, l’avocat peut vous communiquer le nombre d’heures approximatif que nécessitera l’affaire. Attention, il ne s’agit là que d’une estimation qui peut être amenée à varier au cours de la procédure.
• Le forfait : l’avocat estime une rémunération globale pour toute l’affaire. Cela est en général pratiqué pour des affaires courantes où il est plus facile de prévoir les frais qui seront engagés, comme pour un divorce par exemple. Avec votre accord, un supplément pourra vous être facturé en cas d’imprévu.
  • Le forfait peut être absolu, avec un prix fixé pour un travail convenu, et chaque partie s’engage à respecter son engagement.
  • Le forfait peut aussi être relatif. Dans le cas d’une affaire ou il est compliqué de déterminer le volume de travail nécessaire, l’avocat va vous proposer un système de prix fixe sur le temps de travail dont il est sûr. A partir du moment ou la complexité du dossier ne permet plus de quantifier le travail à accomplir, votre avocat vous proposera un mode de règlement de ses honoraires différents.
• Au résultat : l’avocat peut convenir avec vous d’une rémunération au pourcentage si vous obtenez gain de cause au tribunal. Néanmoins, ses honoraires ne peuvent être fixés uniquement sur ce critère.
• Par abonnement : Cette formule convient aux personnes consultant régulièrement un avocat. Elle est en général proposée à des sociétés, pour la rédaction de contrats ou la gestion de litiges. Les honoraires seront alors calculés à l’avance ce qui est un critère non négligeable pour les structures professionnelles.

Quand des prestations sont très urgentes, et nécessitent le travail de l’avocat en soirée, la nuit, le week-end ou durant les congés, les montants peuvent être affectés d’un coefficient multiplicateur, ou d’une majoration du taux horaire.

Dois-je prévoir des dépenses supplémentaires ?

Certains frais ne sont pas pris en compte dans les honoraires de l’avocat, ce sont les débours. Il s’agit des dépenses effectuées pour mener à bien votre affaire : actes d’huissier, frais d’expertise, certificats, frais de greffe, traductions, etc.
Il faut également prendre en compte les frais de secrétariat et de déplacement de l’avocat, même si ceux-ci sont parfois compris dans les honoraires.

Comment s’effectue le paiement de l’avocat ?

Avant toute chose, votre avocat doit vous fournir un relevé détaillé de ses honoraires et des frais et débours engagés pour votre affaire et doit respecter les modalités inscrites dans la convention d’honoraires. Il est très courant que les avocats demandent une provision à leur client qui permettra en général de payer les débours liés à votre affaire. Pour le paiement du reste des honoraires, vous pourrez convenir avec votre avocat des modalités particulières comment l’échelonnement des versements.

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez vous rendre dans un BAJ, Bureau d’Aide Juridique, pour demander un avis ou un conseil, gratuitement. Si votre demande nécessite un recours en justice, un avocat sera désigné après que le BAJ ait vérifié si vous avez droit à une aide juridique partielle ou totale.

Si vous bénéficiez de l’aide juridique, vos dépenses peuvent être prise en charge totalement ou partiellement.

Attention ! Le juge peut condamner le perdant du procès à payer une indemnité de procédure pour les honoraires et les frais d’avocat de la partie gagnante. Ce sont alors des frais considérables qui s’ajouteront aux dépenses.

Les frais réellement engagés ne sont pas remboursés au centime près. L’indemnité de procédure est forfaitaire et est calculée en fonction de la valeur du litige. Un montant minimum et maximum est prévu par la loi.

Pour en savoir plus sur les honoraires d’un avocat, écoutez les conseils de Maître Matthieu Jardinet.