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Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique

Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique

Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 4 min

La notion de tapage nocturne concerne tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. C’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.

Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Délit de fuite en Belgique : procédure et peines encourues

Délit de fuite en Belgique : procédure et peines encourues

Publié le 26/08/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, une personne commet un délit de fuite lorsqu’elle quitte les lieux après avoir causé ou occasionné un accident afin d’échapper aux constatations, même si elle n’en est pas responsable.

Délit de fuite en Belgique : procédure et peines encourues
Comment obtenir une aide du SPF Handicap ?

Comment obtenir une aide du SPF Handicap ?

Publié le 13/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour obtenir une aide de la DG Personnes handicapées, la demande se fait sur My Handicap. Allocations possibles, évaluation médicale et recours en cas de refus.

Comment obtenir une aide du SPF Handicap ?
Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2026

Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2026

Publié le 05/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 6 min

La saisie de rémunération est une procédure engagée par le créancier d’un salarié afin d’obtenir soit le blocage d’une partie de la rémunération de son débiteur soit le gel et le versement de cette somme.

Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2026
Acte de divorce : quelles démarches suivre pour l’obtenir ?

Acte de divorce : quelles démarches suivre pour l’obtenir ?

Publié le 21/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

L’acte de divorce est un document officiel qui atteste la dissolution d’un mariage en Belgique.

Acte de divorce : quelles démarches suivre pour l’obtenir ?
Indivision en Belgique : partage et fiscalité

Indivision en Belgique : partage et fiscalité

Publié le 16/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un impôt appelé « droit de partage » s’applique lorsqu’un bien détenu en indivision est partagé entre les copropriétaires.

Indivision en Belgique : partage et fiscalité
Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?

Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?

Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, un agent contractuel de la fonction publique ne peut pas être sanctionné ou licencié de manière arbitraire.

Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?
Mon enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire: que faire?

Mon enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire: que faire?

Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min

Votre enfant est mis en échec en secondaire ? Recours interne auprès de l'école, puis recours externe devant le Conseil de recours : délais et démarches.

Mon enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire: que faire?
Voisins d’un projet immobilier dérangeant, vous pouvez vous regrouper et agir !

Voisins d’un projet immobilier dérangeant, vous pouvez vous regrouper et agir !

Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min

Les voisins d'un projet immobilier peuvent faire valoir leurs observations, puis contester le permis d'urbanisme, et se regrouper pour partager les frais du recours.

Voisins d’un projet immobilier dérangeant, vous pouvez vous regrouper et agir !
Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi belge ?

Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi belge ?

Publié le 11/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sabrina BOUFARES - Temps de lecture : 7 min

En cas de divorce après 3 ans de mariage en Belgique, le conjoint étranger marié à un citoyen belge bénéficie des garanties de l’Union européenne prévues par l’article 13 de la directive/2004/38/CE.

Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi belge ?
Tout savoir sur le rôle du notaire dans un divorce

Tout savoir sur le rôle du notaire dans un divorce

Publié le 10/06/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Lors d’un divorce en Belgique, le rôle du notaire est de mettre fin aux liens financiers et patrimoniaux entre les ex-conjoints, qu’il s’agisse des biens ou des dettes.

Tout savoir sur le rôle du notaire dans un divorce
Pension de survie après un divorce, que dit la loi belge ?

Pension de survie après un divorce, que dit la loi belge ?

Publié le 09/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

En droit belge, la pension de survie, aussi appelée « pension de veuf ou de veuve », est versée par le Service fédéral des Pensions (SFP) au conjoint survivant d’un salarié, d’un fonctionnaire ou d’un indépendant.

Pension de survie après un divorce, que dit la loi belge ?
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le 08/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 7 min

Si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal en Belgique, cela ne signifie pas forcément que vous êtes suspecté d’une fraude fiscale.

Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge

Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge

Publié le 05/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 6 min

Suite à l’achat d’une maison ou d’un appartement en Belgique, la découverte d’un vice caché peut être source d’inquiétude. Pourtant, la loi protège l’acheteur dans cette situation.

Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge
Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?

Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?

Publié le 03/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

19 883 divorces ont été enregistrés en Belgique en 2024. Durée médiane du mariage, écarts entre régions et tendances : les chiffres clés du divorce.

Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
La pension alimentaire après divorce, que dit la loi belge ?

La pension alimentaire après divorce, que dit la loi belge ?

Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 6 min

La pension alimentaire après divorce aide l'ex-époux dans le besoin. Comment son montant est fixé, par accord ou par le juge, combien de temps elle dure et quand la revoir.

La pension alimentaire après divorce, que dit la loi belge ?
La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique

La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique

Publié le 07/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 10 min

La faute grave rend immédiatement impossible la poursuite du contrat (art. 35 de la loi du 3 juillet 1978). Délais à respecter, preuve et recours du travailleur.

La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique
Société en faillite : obligations, recours et responsabilités du dirigeant

Société en faillite : obligations, recours et responsabilités du dirigeant

Publié le 06/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW) - Temps de lecture : 8 min

En cas de faillite d’une entreprise, le dirigeant doit faire l’aveu de faillite en plus de collaborer avec le curateur. Selon la situation qui se présente, votre responsabilité personnelle peut également être engagée, surtout pour faute grave.

Société en faillite : obligations, recours et responsabilités du dirigeant
Procédures de divorce en Belgique : guide complet

Procédures de divorce en Belgique : guide complet

Publié le 05/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 9 min

Consentement mutuel ou désunion irrémédiable : les procédures de divorce en Belgique, leurs conditions, leurs délais et leurs effets sur les enfants et les biens.

Procédures de divorce en Belgique : guide complet
Comment contester un excès de vitesse en Belgique ?

Comment contester un excès de vitesse en Belgique ?

Publié le 29/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min

Erreur de radar, vice de procédure, défaut de preuve : quand et comment contester un excès de vitesse en Belgique, notamment en ligne sur JustOnWeb.

Comment contester un excès de vitesse en Belgique ?

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