Après 3 ans de mariage, le divorce vous semble inévitable. Vous craignez le raccourcissement de votre séjour ? Le premier réflexe que vous devez avoir est de contacter un avocat spécialisé en divorce. Il peut vous conseiller sur les démarches à suivre et vos options. En attendant, découvrez ici l’impact d’une séparation sur la carte de séjour.

Alt="Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi Belge ?"

Les conditions pour un retrait de carte de séjour en Belgique

La Constitution belge reconnaît l’importance de la vie commune et de la vie en famille. Elle permet à une personne étrangère de rejoindre son conjoint en Belgique dans le cadre d’un rapprochement familial. L’une des conséquences les plus importantes de cette procédure est l’obtention d’une carte de séjour. Cependant, la validité est précaire. D’ailleurs, la définition d’une carte de séjour est claire là-dessus.

Une carte de séjour est un document attestant le droit à la résidence sur un territoire donné. Elle est généralement temporaire et renouvelable en fonction de la situation familiale, professionnelle et financière de l’individu. Les autorités ont le droit de retirer si les conditions préétablies ne sont pas remplies.

En Belgique, l’Office des étrangers dispose d’un droit de retrait de titre de séjour durant les cinq années suivant sa délivrance si les conditions du regroupement familial ne sont pas respectées. Ainsi, un divorce durant ce délai peut conduire au retrait du droit de séjour. En effet, l’une de ces conditions est que les époux doivent vivre ensemble. Il doit y avoir une installation commune. Si un changement d’adresse ou le divorce est constaté par l’Office, la carte de séjour peut être retirée.

Bon à savoir :
La règle sur le retrait de la carte de séjour est valable pour les étrangers mariés à un Belge à un européen résidant dans le pays.

Les exceptions sur le retrait de carte de séjour en Belgique même après un divorce

Le retrait de la carte de séjour n’est pas automatique en Belgique, même en cas de séparation. L’Office des étrangers à l’obligation d’analyser la situation de la personne. Il doit prendre en compte la durée du séjour et de la vie commune. Il existe des exceptions légales qui permettent de protéger son droit de séjour. Le séjour est maintenu si la durée de la vie commune est de 3 ans au moins, dont 1 an passé en Belgique. La personne divorcée est également active économiquement ou en droit de garder les enfants. Si tel est votre cas, vous devez engager un avocat pour transmettre rapidement les éléments justifiant l’intérêt du maintien de votre séjour à l’Office des étrangers. Sachez qu’il existe également des conditions qui permettent de garder la carte :

  • Vous prouvez que vous avez des ressources financières suffisantes pour vivre en Belgique.
  • Vous démontrez que vous avez été victime de violences conjugales durant le mariage. La Cour Constitutionnelle a admis le 7 février 2019 le droit d’une personne victime d’acte de violence perpétrée par un conjoint belge à séjourner dans le pays. Il n’est plus nécessaire d’apporter des preuves sur les ressources financières.

En résumé, le retrait de la carte de séjour ne doit pas être possible suite à un divorce après 3 ans de mariage. Cependant, il convient d’engager les procédures nécessaires pour augmenter vos chances. Pour cela, vous allez devoir engager un avocat.