Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique

En Belgique, les bruits excessifs pendant la nuit peuvent être considérés comme du tapage nocturne lorsqu’ils perturbent la tranquillité du voisinage. Musique trop forte, cris, fête tardive ou travaux bruyants : selon la situation et le règlement communal, leur auteur peut être sanctionné. Si le dialogue ne suffit pas, la victime peut signaler les faits à la police, demander une conciliation ou saisir le juge de paix. Lorsque les nuisances sont liées à une activité soumise à un permis d’environnement, elle peut aussi alerter la Police de l’environnement. En cas de conflit persistant, un avocat spécialisé en droit du voisinage peut vous aider à choisir le recours adapté et à défendre vos droits.

Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

La notion de tapage nocturne concerne tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. C’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.

Il s’agit notamment des bruits suivants :

• Les voix humaines ;
• Les cris des animaux domestiques ;
• La musique ;
• Les bruits émis par les engins à moteur ;
• Les alarmes ou ses équivalents sans aucune déclaration préalable auprès du Bourgmestre.

Erigé en infraction pénale par l’article 561 de l’ancien code pénal, le tapage nocturne a disparu du nouveau code pénal entré en vigueur le 1er septembre 2026.

Il ne s’agit donc plus d’une infraction pénale. En revanche, le tapage nocturne peut constituer tantôt une infraction administrative – à condition pour les communes d’intégrer explicitement le tapage nocturne dans leur règlement de police -, tantôt un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné par le Juge de Paix (art. 591, 2ter du Code judiciaire).

Le caractère anormal du trouble de bruit est apprécié en fonction de son moment d’apparition, de sa fréquence, de son intensité, ainsi que de la préoccupation ou la destination publique du bien immeuble d’où le trouble causé provient.

Quelles sont les sanctions applicables en cas de tapage nocturne ?

Le tapage nocturne peut donner lieu à différentes sanctions selon les circonstances, les règles prévues par la commune et l’importance des nuisances subies :

• Sanction administrative, à conditions que le tapage nocturne soit prévu comme une infraction dans le règlement de la police communale ;
• Sanctions civiles. Au visa de l’article 3.101, § 2 du nouveau Code civil, le Juge de Paix peut ordonner les sanctions suivantes :

1. 1.  une indemnité pécuniaire pour compenser le trouble excessif ;
   2. une indemnité pour les coûts liés aux mesures compensatoires prises quant à l’immeuble troublé pour ramener le trouble à un niveau normal ;
   3. pour autant que cela ne crée pas un nouveau déséquilibre et que l’usage et la jouissance normaux de l’immeuble ne soient pas ainsi exclus, l’interdiction du trouble rompant l’équilibre ou des mesures, concernant l’immeuble causant le trouble, pour ramener le trouble à un niveau normal.

Quels sont les moyens d’action de la victime d’un tapage nocturne en Belgique ?

En cas de tapage nocturne, il existe plusieurs moyens de régler le problème, à savoir :

• Le dialogue : cette solution est à privilégier. Elle consiste à discuter avec le voisin bruyant afin de trouver une entente.
• Signaler les faits à la police : si les nuisances continuent après la tentative d’arrangement du problème à l’amiable, il est possible de se rendre au poste de police le plus proche ou d’appeler cette autorité au 101 pour qu’elle intervienne. Elle viendra alors sur les lieux pour faire cesser le tapage.
• Demander une conciliation au greffe de la Justice de Paix.
• Porter l’affaire devant le Juge de Paix en cas d’absence de conciliation.
• En cas de tapage nocturne lié à une activité soumise à permis d’environnement, dénoncer la situation à la Police de l’environnement de la Région wallonne ou agir devant le Juge de Paix.

Ce dernier doit idéalement joindre les documents suivants à sa plainte :

• Les preuves de la nuisance telles que les échanges avec l’auteur du bruit, les pétitions et le témoignage des voisins, le procès-verbal établi par la police ou par un huissier de justice, etc. ;
• Le certificat médical délivré par un médecin attestant de la dégradation de l’état de santé de la victime en raison de la nuisance.

Pour conclure, si le tapage nocturne est ne constitue plus une infraction pénale, il peut être critiqué devant le Juge de Paix ou devant l’administration communale dans certains cas. En cas de conflit en la matière, l’aide d’un avocat en droit du voisinage est indispensable.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le tapage nocturne est toute émission sonore intentionnelle entre 22h et 6h, et qui trouble la tranquillité du voisinage ;
• Il est passible soit d’une sanction administrative soit d’une sanction civile ;
• En cas de tapage nocturne, il faut d’abord essayer de trouver une entente avec l’auteur des faits, puis demander si nécessaire l’intervention de la police ou de l’administration communale, voire déposer une demande de conciliation au greffe de la Justice de Paix ;
• En matière de tapage nocturne, l’avocat en droit du voisinage conseille les parties, les assiste et les représente devant le Juge de Paix.