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Divorce : les 10 points importants à connaître
Divorce : les 10 points importants à connaître

Publié le 19/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 10 min

Deux époux qui souhaitent lancer une procédure de divorce ont le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce par désunion irrémédiable.

Divorce : les 10 points importants à connaître
Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points
Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points

Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points
Le statut du travailleur indépendant en droit belge
Le statut du travailleur indépendant en droit belge

Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min

De nos jours, travailler en présentiel ne séduit plus vraiment les salariés. Outre la rémunération souvent peu satisfaisante, l’énergie et le temps dépensés durant le trajet quotidien constituent des freins majeurs pour beaucoup.

Le statut du travailleur indépendant en droit belge
Licenciement en Belgique : les 11 points important à connaître
Licenciement en Belgique : les 11 points important à connaître

Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min

Si vous subissez un licenciement que vous jugez abusif, consultez immédiatement vos droits et n’attendez pas que la durée de préavis s’achève.

Licenciement en Belgique : les 11 points important à connaître
Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir
Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir

Publié le 19/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 2 min

Si votre assureur porte plainte contre vous pour une éventuelle fraude à l’assurance, vérifiez si vous avez souscrit une assurance protection juridique.

Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir
Comprendre le droit au chômage en 5 minutes
Comprendre le droit au chômage en 5 minutes

Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir cumulé un certain nombre de jours de travail salarié, aussi appelé stage, pendant une période de référence qui précède la demande d’allocation.

Comprendre le droit au chômage en 5 minutes
Les 8 points essentiels à retenir sur le contrat étudiant
Les 8 points essentiels à retenir sur le contrat étudiant

Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un étudiant a le pouvoir de conclure un contrat de travail sous certaines conditions. Il est toutefois essentiel de bien suivre les procédures spécifiques afin de bénéficier de tous les avantages du contrat d’occupation étudiant.

Les 8 points essentiels à retenir sur le contrat étudiant
L’action collective chez les Belges : comment ça marche !
L’action collective chez les Belges : comment ça marche !

Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’action en justice peut coûter cher à une personne ayant subi un préjudice de la part d’une entreprise, comme les vices cachés pour une voiture neuve par exemple.

L’action collective chez les Belges : comment ça marche !
Viager : les 6 points fondamentaux à connaître
Viager : les 6 points fondamentaux à connaître

Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En Europe, les ventes en viager représentent une part infime, mais non moins importante, du marché de l’immobilier. Sur une période de 3 mois, au début de 2019, le nombre de ce type de transaction est passé de 45 à 71 en Wallonie, en Belgique.

Viager : les 6 points fondamentaux à connaître
ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants
ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants

Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Tout État doit prévoir une sécurité sociale pour ses habitants. Il s’agit des institutions qui veillent à la protection des individus contre les conséquences de certains risques sociaux (maladie, chômage, etc.).

ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants
La démission sans préavis : définition et procédure en 7 points
La démission sans préavis : définition et procédure en 7 points

Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Si la rupture du contrat est à l’initiative du salarié, il s’agit d’une démission. Il arrive cependant que le salarié doive démissionner sans exercer un préavis.

La démission sans préavis : définition et procédure en 7 points
Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?
Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?

Publié le 13/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 4 min

Personne n’est à l’abri d’une erreur médicale. Pourtant, la responsabilité médicale n’est pas toujours imputable au professionnel de santé. Elle peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique. Pour en être certain, contactez un avocat spécialisé en droit de la santé. Comment reconnaître l’erreur médicale et être indemnisé ? Le point sur vos recours.

Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?
Le contrat de mariage : comment le choisir ?
Le contrat de mariage : comment le choisir ?

Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En Belgique, le régime matrimonial régit les droits et les devoirs des époux. Le régime matrimonial est défini dans le contrat de mariage. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage.

Le contrat de mariage : comment le choisir ?
Le point sur le chômage en Belgique
Le point sur le chômage en Belgique

Publié le 12/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Les prestations de chômage sont accessibles aux salariés profitant de la sécurité sociale, mais sous certaines conditions. Découvrez ici toutes les informations concernant les allocations au chômage. Suite à votre licenciement, vous voulez connaître vos droits et vos devoirs ?

Le point sur le chômage en Belgique
Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant
Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant

Publié le 10/08/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous aider dans votre demande de titre de séjour.

Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le 10/08/2020, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 7 min

Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations en vigueur. En principe, le contrôle fiscal est effectué tous les 9 ans durant la vie de l’entreprise, et 3 ans après dans certains cas. Toutefois, le déclenchement de cette procédure peut varier en fonction de votre entreprise et de sa fiscalité. Selon le SPF en Belgique, environ 24 % des particuliers n’effectuent pas correctement leurs déclarations de revenus.

Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Tout savoir sur l’accident de travail
Tout savoir sur l’accident de travail

Publié le 07/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min

En 2018, le nombre d’accidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, durant cette année, 168 462 accidents de travail ont été enregistrés dans le pays, contre 164 786 en 2017, soit une hausse de 2,2 %. Parmi ces cas, seuls 134 ont été mortels. La majorité des accidents qui se produisent sur un lieu de travail sont causés par une perte de contrôle. La chute est de loin la cause la plus fréquente. 33 % des accidents graves résultent d’une glissade ou d’un trébuchement. Enfin, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par un accident de travail. Lorsqu'une telle situation se présente, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour connaitre les mesures à prendre.

Tout savoir sur l’accident de travail
Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique
Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique

Publié le 06/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min

Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois de confinement. La violence conjugale ne se limite pas à la gent féminine. Une étude a montré que 20% des hommes en sont également victimes. En cas de violence dans votre couple, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal et en droit de la famille, dans les plus brefs délais.

Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle

Publié le 04/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.

L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation
Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation

Publié le 04/08/2020, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 6 min

La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus de 14 % par rapport à l’année 2018. Plusieurs boutiques en ligne se partagent le marché de la vente en ligne belge. En effet, si dans la Région Flamande, bol.com accapare plus de 82 % du marché, en Wallonie, c’est le géant Amazon qui tient la première place avec un taux de 70 % du marché. Cependant, bien que la vente en ligne offre de nombreux avantages, elle peut aussi réserver de mauvaises surprises. En cas de litige, il est conseillé de se référer à un avocat spécialiste en droit commercial.

Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation

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