Vous êtes en situation de maladie longue durée ? Vous vous demandez si votre employeur peut vous licencier ? Dans certains cas, il en a la possibilité. Cependant, il ne faut pas s’en inquiéter puisque le droit belge prévoit des dispositifs protégeant les salariés. En effet, le licenciement durant une maladie longue durée est soumis à de nombreuses conditions. Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, contactez un avocat en droit du travail pour obtenir des conseils.

Alt="Licenciement d’un salarié après un arrêt maladie de longue durée "

Quand peut-on licencier un salarié durant une maladie de longue durée en Belgique ?

En Belgique, le licenciement durant une maladie de longue durée est possible. Un employeur peut décider de rompre le contrat de travail d’un salarié dans l’incapacité d’assumer ses tâches. Définir l’incapacité au travail permet d’y voir plus clair.

L’incapacité au travail est l’état de santé d’une personne qui ne peut assumer de façon provisoire ou permanente son rôle au sein de l’entreprise. Elle ne doit pas constituer un motif de licenciement, sauf en cas de force majeure. Tout renvoi motivé par la maladie d’un salarié entraîne des sanctions.

Ainsi, l’employeur doit avancer une raison valable pour lancer la procédure de renvoi. Si la décision a un lien avec votre état de santé, sa seule option doit être de suspendre le contrat durant la période de rétablissement. Au cours du premier mois qui suit, vous percevez votre rémunération. Ensuite, c’est la mutuelle qui se chargera de vous indemniser. En revanche, il existe certaines conditions qui permettent à l’employeur de rompre le contrat :

  • Le licenciement durant une maladie longue durée est possible pour les salariés en contrat à durée déterminée de moins de 3 mois qui ont déjà fini la moitié du contrat. Seulement, il faut que l’employé soit malade pendant au moins 7 jours successifs. Dans ce cas-ci, le congédiement peut être effectué sans préavis ni indemnité. Rassurez-vous, il est toujours possible de discuter avec votre employeur pour trouver une entente.
  • Le renvoi est également possible si le contrat à durée déterminée dure au moins 3 mois et que vous êtes malade durant six mois consécutifs. Toutefois, vous bénéficiez d’une indemnité de préavis n’excédant pas 3 mois.
  • Ce type de rupture de contrat est aussi possible pour les salariés en CDI, mais qui sont déjà en période de préavis. L’employeur peut raccourcir le délai en vous licenciant et payant une indemnité. Le montant dépend du nombre de jours restant pour le préavis.

Comment savoir si un licenciement est abusif ?

La meilleure façon de déterminer un cas de licenciement abusif est de vérifier les raisons du renvoi. La lettre de notification contient peut-être ces informations. Il est également possible de demander des renseignements auprès d’un collègue. Si l’employeur a fait allusion à votre maladie au sein de l’entreprise, il est possible de penser que le renvoi est motivé par la situation de maladie de longue durée. Toutefois, il est assez difficile de prouver ces faits. Ainsi, il convient de faire appel à un avocat pour tenter un règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, il est toujours possible de porter l’affaire devant les autorités compétentes. Cependant, la procédure peut être longue. Si vous gagnez, vous aurez bien sûr droit d’exiger une indemnité.

À noter :

Dans le cas d’une incapacité de travail définitive, le contrat de travail peut être rompu pour cause de force majeure.

En conclusion, le licenciement de salarié en période de maladie de longue durée est possible en Belgique. Cependant, la démarche doit respecter toutes les conditions prévues par la loi.