Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?

Vous avez été interpellé lors d’un contrôle routier et le test d’alcoolémie s’est révélé positif ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi belge pour cette infraction routière ? Conduire sous l’influence de l’alcool met en danger la sécurité publique. La vision du conducteur diminue et son temps de réaction devient plus lent. Pour ces raisons, le Code de la route punit sévèrement ce délit en Belgique. Au-delà du simple retrait du permis de conduire pendant plusieurs heures, l’auteur de l’infraction risque une amende, voire un emprisonnement. Pour vous aider à préparer votre défense, consultez un avocat expert en droit de roulage.

À RETENIR: Que faut-il savoir sur la conduite sous l’influence de l’alcool en Belgique ?

Le Code de la route belge distingue deux types d’infractions pour la conduite sous l’influence de l’alcool :

• La conduite en état alcoolique qui est punie à partir :

– D’un taux d’alcoolémie de 0,22 mg/l AAE dans le cas d’un test d’haleine ;

– De 0,5 g/l de sang s’il s’agit d’une analyse sanguine pour les conducteurs non professionnels ;

– De 0,09 mg/l AAE ou de 0,2 g/l de sang pour un conducteur professionnel.

• La conduite en état d’ivresse qui est constatée par les agents de police selon le comportement du conducteur lors d’un contrôle routier.

Que dit la loi belge sur la conduite sous l’influence de l’alcool ? Découvrez ci-après les informations détaillées.

Quelle est la différence entre l’état alcoolique et l’état d’ivresse manifeste ?

Le Code de la route belge fait une distinction entre deux formes de conduite sous l’influence de l’alcool : l’état ou imprégnation alcoolique et l’ivresse.

         L’état d’ivresse

L’état d’ivresse manifeste est, selon la jurisprudence de la Cour de cassation le 17 août 1978 (Pas. 1979, I, 1259), l’état d’un conducteur qui n’arrive plus à contrôler totalement ses actes même si elle en reste consciente en raison de l’alcool qu’elle a consommé. Sa reconnaissance repose sur les constatations des agents de police et est basée sur des signes extérieurs visibles :

• Démarche instable ;
• Élocution difficile ;
• Comportement inadapté ;
• Etc.

         L’imprégnation ou état alcoolique

L’imprégnation alcoolique est constatée lorsque le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur ou égal au seuil légal sans qu’il y ait nécessairement des signes d’ivresse. Pour mesurer le niveau d’alcool dans le corps, la police peut procéder à l’un des deux tests suivants :

• Analyse sanguine : l’alcoolémie sera exprimée en grammes par litre de sang (g/l de sang) ;
• Test d’haleine : le taux d’alcool sera indiqué en milligrammes par litre d’air alvéolaire expiré (mg/l AAE).

Taux d’alcool au volant : quels sont les seuils légaux ?

Les seuils légaux à partir desquels l’alcool au volant devient punissable dépendent du statut du conducteur :

• Pour les simples conducteurs : ils sont de 0,22 mg/l AAE s’il s’agit d’un test d’haleine et de 0,5 g/l de sang dans le cas d’un test sanguin ;
• Pour les conducteurs professionnels (chauffeurs de bus, de taxi, de camion, etc.) : ces taux sont de 0,09 mg/l AAE et de 0,2 g/l de sang.

Conduite en état d’ivresse : sanction

Les sanctions sont différentes pour la conduite en état d’ivresse et la conduite en état alcoolique.

         Cas de la conduite en état alcoolique

Les risques dépendent :

• Du statut de l’auteur de l’infraction : conducteur non professionnel ou professionnel ;
• Du fait qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive.

Pour un conducteur non professionnel

Voici un tableau récapitulatif des sanctions infligées :

Pour un conducteur professionnel

Voici le tableau récapitulant les sanctions encourues par les conducteurs professionnels selon le niveau d’imprégnation alcoolique :

         Pour un récidiviste

En cas de récidive d’alcool au volant dans les 3 ans qui suivent le prononcé du jugement de condamnation, les amendes sont doublées, auxquelles peuvent s’ajouter :

• Une peine de prison de 1 mois à 2 ans ;
• La déchéance du droit de conduire pendant 3 mois jusqu’à 5 ans, voire de façon définitive dans les cas les plus graves.

En cas de récidive grave, le juge doit imposer un éthylotest antidémarrage pour une durée de 1 à 3 ans, voire définitivement, lorsque le conducteur est contrôlé deux fois en trois ans avec un taux d’alcoolémie d’au moins 1,2 g/l de sang. Pour les autres formes de récidive, le juge peut imposer cette mesure, mais elle n’est pas systématiquement obligatoire.

Cas de la conduite en état d’ivresse

En cas de conduite en état d’ivresse, le permis de conduire peut être retiré immédiatement pendant 15 jours, avant même le jugement. Cette mesure provisoire est distincte des sanctions prononcées par le tribunal de police.

Selon l’article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière, le conducteur encourt une amende de 2 000 à 20 000 €, compte tenu des décimes additionnels, ainsi qu’une déchéance obligatoire du droit de conduire d’un mois à cinq ans, voire définitive.

Pour conclure, l’alcool au volant est punissable à partir d’un seuil légal. Pour vous aider à obtenir l’abandon des poursuites ou à alléger vos peines, consultez sans tarder un avocat expert en alcool au volant en Belgique.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La principale différence entre l’état d’ivresse et l’imprégnation alcoolique est que l’état d’ivresse est basé sur l’appréciation des signes extérieurs par les agents de police alors que l’état alcoolique repose sur un test d’alcoolémie ;
• Les taux d’alcool au volant punissables sont supérieurs ou égaux à 0,22 mg/l AAE ou 0,5 g/l de sang pour un simple conducteur et à 0,09 mg/l AAE ou 0,2 g/l de sang pour un conducteur professionnel ;
• La conduite en état d’ivresse est sévèrement punie par la loi belge par rapport à la conduite en état alcoolique ;
• En cas d’ivresse au volant, l’avocat veille au respect des droits du conducteur et assure sa défense tout au long de la procédure de poursuite.