Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?

Vous avez été interpellé lors d’un contrôle routier et le test d’alcoolémie s’est révélé positif ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi belge pour cette infraction routière ? Conduire sous l’influence de l’alcool met en danger la sécurité publique. La vision du conducteur diminue et son temps de réaction devient plus lent. Pour ces raisons, la loi belge punit sévèrement cette infraction, désormais sanctionnée par une peine de niveau 1 au sens du nouveau Code pénal. Au-delà du simple retrait du permis de conduire pendant plusieurs heures, l’auteur de l’infraction risque notamment une amende. Une peine d’emprisonnement n’est possible que dans les situations relevant d’un niveau de peine plus élevé, notamment certaines récidives ou une atteinte à l’intégrité commise dans les conditions prévues par l’article 218 du Code pénal. Pour vous aider à préparer votre défense, consultez un avocat en droit de roulage.

Quelle est la différence entre l’état alcoolique et l’état d’ivresse manifeste ?

Le Code de la route belge fait une distinction entre deux formes de conduite sous l’influence de l’alcool : l’état ou imprégnation alcoolique et l’ivresse.

         L’état d’ivresse

L’état d’ivresse manifeste est, selon la jurisprudence de la Cour de cassation le 17 août 1978 (Pas. 1979, I, 1259), l’état d’un conducteur qui n’arrive plus à contrôler totalement ses actes même si elle en reste consciente en raison de l’alcool qu’elle a consommé. Sa reconnaissance repose sur les constatations des agents de police et est basée sur des signes extérieurs visibles :

• Démarche instable ;
• Élocution difficile ;
• Comportement inadapté ;
• Etc.

         L’imprégnation ou état alcoolique

L’imprégnation alcoolique est constatée lorsque le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur ou égal au seuil légal sans qu’il y ait nécessairement des signes d’ivresse. Pour mesurer le niveau d’alcool dans le corps, la police peut procéder à l’un des deux tests suivants :

• Analyse sanguine : l’alcoolémie sera exprimée en grammes par litre de sang (g/l de sang) ;
• Test d’haleine : le taux d’alcool sera indiqué en milligrammes par litre d’air alvéolaire expiré (mg/l AAE).

Taux d’alcool au volant : quels sont les seuils légaux ?

Les seuils légaux à partir desquels l’alcool au volant devient punissable dépendent du statut du conducteur :

• Pour les simples conducteurs : ils sont de 0,22 mg/l AAE s’il s’agit d’un test d’haleine et de 0,5 g/l de sang dans le cas d’un test sanguin ;
• Pour les conducteurs professionnels (chauffeurs de bus, de taxi, de camion, etc.) : ces taux sont de 0,09 mg/l AAE et de 0,2 g/l de sang.

Conduite en état d’ivresse : sanction

Les sanctions sont différentes pour la conduite en état d’ivresse et la conduite en état alcoolique.

         Cas de la conduite en état alcoolique

Les risques dépendent :

• Du statut de l’auteur de l’infraction : conducteur non professionnel ou professionnel ;
• Du fait qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive.

Pour un conducteur non professionnel

Voici un tableau récapitulatif des sanctions infligées :

Pour un conducteur professionnel

Voici le tableau récapitulant les sanctions encourues par les conducteurs professionnels selon le niveau d’imprégnation alcoolique :

         Pour un récidiviste

En cas de récidive dans les trois ans relevant de l’article 36 de la loi relative à la police de la circulation routière, c’est-à-dire après une condamnation définitive prononcée en application de l’article 34, § 2, de l’article 35 ou de l’article 37bis, § 1er, suivie d’une nouvelle infraction à l’une de ces dispositions, l’auteur encourt une peine principale de niveau 2. Le juge peut prononcer :

• un emprisonnement de six mois à trois ans ;
• un traitement sous privation de liberté de six mois à deux ans ;
• une peine de surveillance électronique d’un mois à un an ;
• une peine de travail de plus de 120 à 300 heures ;
• une peine de probation de plus de 12 mois à deux ans ;
• une condamnation par déclaration de culpabilité.

Une amende accessoire de 3 200 à 40 000 € — soit 4 000 à 50 000 € après majoration de 2,5 décimes additionnels — peut également être prononcée. Le juge doit en outre imposer une déchéance du droit de conduire d’au moins trois mois et subordonner la réintégration à la réussite des examens théorique, pratique, médical et psychologique.

En cas de récidive grave, le juge doit imposer un éthylotest antidémarrage pour une durée de 1 à 3 ans, voire définitivement, lorsque le conducteur est contrôlé deux fois en trois ans avec un taux d’alcoolémie d’au moins 1,2 g/l de sang. Pour les autres formes de récidive, le juge peut imposer cette mesure, mais elle n’est pas systématiquement obligatoire.

Cas de la conduite en état d’ivresse

En cas de conduite en état d’ivresse, le permis de conduire peut être retiré immédiatement pendant 15 jours, avant même le jugement. Cette mesure provisoire est distincte des sanctions prononcées par le tribunal de police.

Selon l’article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière, le conducteur encourt une amende de 2 000 à 20 000 €, compte tenu des décimes additionnels, ainsi qu’une déchéance obligatoire du droit de conduire d’un mois à cinq ans, voire définitive.

FAQ

Quelle est la nouvelle loi concernant l’alcool au volant en Belgique ?

Depuis le 1er septembre 2026, les infractions prévues aux articles 34 et 35 de la loi relative à la police de la circulation routière sont punies d’une peine de niveau 1, sans emprisonnement. Certaines récidives relèvent toutefois du niveau 2 et peuvent notamment entraîner un emprisonnement de six mois à trois ans.

Puis-je conduire avec 3 bières ?

Le nombre de bières ne permet pas de calculer avec certitude le taux d’alcoolémie, qui varie notamment selon la quantité servie, le degré d’alcool, le poids, le sexe, l’alimentation et le temps écoulé. Il ne faut donc pas se fier au nombre de verres pour décider de conduire.

Comment récupérer son permis après une suspension en Belgique ?

Après un retrait immédiat, le permis est en principe récupéré au lieu indiqué par la police à l’expiration de la mesure. En cas de déchéance prononcée par un juge, le conducteur doit attendre la fin de la période fixée et réussir les éventuels examens de réintégration avant de récupérer son permis auprès du greffe ou de l’administration compétente.

Pour conclure, l’alcool au volant est punissable à partir d’un seuil légal. Pour vous aider à obtenir l’abandon des poursuites ou à alléger vos peines, consultez sans tarder un avocat expert en alcool au volant en Belgique.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La principale différence entre l’état d’ivresse et l’imprégnation alcoolique est que l’état d’ivresse est basé sur l’appréciation des signes extérieurs par les agents de police alors que l’état alcoolique repose sur un test d’alcoolémie ;
• Les taux d’alcool au volant punissables sont supérieurs ou égaux à 0,22 mg/l AAE ou 0,5 g/l de sang pour un simple conducteur et à 0,09 mg/l AAE ou 0,2 g/l de sang pour un conducteur professionnel ;
• La conduite en état d’ivresse est sévèrement punie par la loi belge par rapport à la conduite en état alcoolique ;
• En cas d’ivresse au volant, l’avocat veille au respect des droits du conducteur et assure sa défense tout au long de la procédure de poursuite.