La visite d’un huissier présage souvent la confiscation d’un bien pour rembourser un créancier. L’officier de justice peut procéder soit par saisie conservatoire, soit par saisie exécutoire. La procédure est lancée suite à une non-réaction de la part du débiteur, alors qu’une lettre de commandement lui a déjà été remise.
La saisie concerne autant les biens immobiliers que les biens mobiliers. Parmi les biens meubles saisissables figure la voiture du débiteur. Pour plus de précisions sur la saisie d’une voiture par un huissier, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en recouvrement, saisie et procédure d’exécution.
Quels sont les motifs justifiant la saisie d’une voiture en Belgique ?
La saisie d’un bien meuble peut être appliquée suite à des non-paiements répétés. Ainsi, il arrive que le créancier sollicite l’intervention d’un huissier et fasse saisir tout ce qui peut servir à rembourser la dette, y compris la voiture du débiteur. Le créancier peut être une société de gestion, une compagnie d’assurance ou encore une administration fiscale.
Quel est le rôle de l’huissier dans la saisie d’une voiture ?
L’huissier de justice est avant tout un médiateur. C’est celui qui établit le lien entre le créancier et le débiteur. Ainsi, il privilégie les négociations (il peut par exemple proposer un plan de paiement). Si toutefois, le débiteur persiste à ne pas payer ses dus, l’huissier doit procéder à une exécution forcée, soit à une saisie.
En premier lieu, l’huissier de justice doit adresser une lettre de signification de saisie au débiteur. Par la suite, il établit une déclaration à la préfecture selon laquelle le débiteur ne peut plus vendre son véhicule à moins de payer sa dette. À noter que cette déclaration est valable pendant 2 ans, sauf si le juge ou le créancier décide de l’annuler avant.
La prochaine étape consiste à immobiliser le véhicule. Pour ce faire, l’huissier doit d’abord localiser l’emplacement de la voiture à saisir. Une fois qu’il l’a repérée, il se sert d’un outil appelé sabot pour empêcher la voiture de se déplacer, sans pour autant l’abimer.
À noter : l’huissier laisse toujours une note sur le pare-brise pour signifier son passage. Il s’agit du procès-verbal d’immobilisation.
Quand procède-t-on à la vente d’une voiture saisie ?
Selon la législation belge, la vente de la voiture saisie est nécessaire si le débiteur doit une somme d’argent à son créancier. Avant de procéder à la vente, l’huissier transmet d’abord un commandement de payer dans les 8 jours qui suivent l’immobilisation. Dans ce cas, il peut proposer au débiteur de vendre lui-même son véhicule afin de régler ses dettes dans un délai d’un mois. Si le débiteur trouve un acquéreur, il devra en informer l’huissier par écrit. Ce dernier transmettra la proposition au créancier qui est en droit de la contester dans un délai de 15 jours.
En revanche, si le débiteur ne trouve aucun acheteur, le véhicule devra être vendu aux enchères publiques où il risque d’être sous-évalué.
Pour résumer, il est toujours préférable de tenter les règlements à l’amiable afin d’éviter la saisie, voire la vente d’une voiture. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé qui peut conseiller et guider dans les procédures à suivre.
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