Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure

Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ? En cas de litige, contactez un avocat spécialisé en droit du travail. Lumière sur le licenciement pour abandon de poste, ses conséquences et les procédures à suivre.

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L’abandon de poste : qu’est-ce c’est ?

Même si un salarié est absent de son poste de travail sans avoir prévenu son employeur, il n’est pas possible de parler immédiatement d’un abandon de poste. En principe, toute absence doit être justifiée par le salarié, ou autorisée par l’employeur, selon les dispositions prévues par le contrat de travail ou le règlement interne de l’entreprise. Dans le cas contraire, il y a manquement aux obligations contractuelles du salarié, l’exposant à une procédure disciplinaire. Cette procédure consiste à contacter le salarié et peut se poursuivre par une mise en demeure. Elle peut aboutir à une convocation à un entretien préalable pour un licenciement. À ce stade, puisque l’absence est prolongée, répétée et injustifiée, elle peut être qualifiée d’abandon de poste.

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À noter :

L’employeur détient la charge de la preuve. Ainsi, il doit rassembler tous les éléments qui prouvent un abandon de poste. Il est conseillé d’agir rapidement, sans pour autant se précipiter. La jurisprudence admet un délai raisonnable de 6 semaines pour le licenciement pour abandon de poste. Ensuite, il dispose d’un délai de 2 mois à compter de la constatation de l’abandon de poste pour licencier.

Procédure de licenciement pour abandon de poste en droit belge

En cas d’absence injustifiée, l’employeur doit d’abord tenter de contacter le salarié. Si, malgré les tentatives, ce dernier ne donne pas de nouvelles, l’employeur peut le mettre en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 à 4 jours suivants l’absence. Le courrier devra le sommer de reprendre son poste ou de justifier son absence. Par cette lettre de mise en demeure, le salarié est également prévenu du risque de licenciement.

Le licenciement pour faute grave

Un employeur peut licencier un salarié pour abandon de poste. Ce type de licenciement est assimilé au licenciement pour faute grave, ce qui rend définitivement et immédiatement impossible toute collaboration entre le salarié et l’employeur. Le contrat de travail peut être rompu le plus rapidement possible, sans préavis ni indemnité de licenciement pour abandon de poste. Il peut aussi s’agir d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse si l’abandon de poste entraîne une désorganisation de l’entreprise. Même si la faute en elle-même n’est pas grave, l’employeur n’a pas à justifier sa décision, mais doit accorder un délai de préavis au salarié. La procédure de licenciement pour abandon de poste est réglementée de la même manière que le licenciement pour motif personnel. Autrement dit, l’employeur doit convoquer le salarié, organiser un entretien et notifier le licenciement par le biais d’une lettre de licenciement pour abandon de poste.

Conseil :

Vous envisagez de recourir au licenciement pour absence injustifiée ? Trouvez un modèle de lettre de licenciement pour abandon de poste en ligne.

Licenciement pour abandon de poste et indemnités

En cas d’abandon de poste, le salarié risque un avertissement, ou l’exclusion aux droits aux allocations pendant une période allant de 4 à 52 semaines, si le motif évoqué est illégitime.

La rupture du contrat de travail pour abandon de poste n’ouvre pas droit à une indemnité de licenciement au salarié, sauf si l’employeur décide d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. À noter que l’employeur doit effectuer une Déclaration immédiate (DIMONA) afin de déclarer toute entrée ou sortie d’un travailleur à l’Office Nationale de la Sécurité Sociale (ONSS).

Les effets de la rupture du contrat de travail suite à un abandon de poste

La fin du contrat suite à un abandon de poste, considéré comme un licenciement pour faute grave, enlève le droit à l’indemnité de licenciement et dispense le salarié de préavis. En revanche, il conserve son droit aux allocations chômage après un abandon de poste. En tant qu’employeur, vous devez remettre au travailleur un certificat de chômage pour lui permettre de toucher ses allocations, ainsi que le décompte des derniers paiements, une fiche fiscale et une attestation de vacances.

En conclusion, l’absence d’un salarié sans l’autorisation de son employeur ne doit pas être considérée comme un abandon de poste, jusqu’à preuve du contraire. Une certaine procédure doit être respectée, pouvant aboutir à des sanctions disciplinaires, voire au licenciement pour faute grave du salarié. Dans ce cas, il ne peut prétendre à aucune forme d’indemnité.

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