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Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Tous nos articles juridiques
Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?
Zoom sur l’insubordination en droit belge
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu’un travailleur refuse de se soumettre à l’autorité de son employeur, il commet une insubordination. Cet acte peut être lourd de conséquences, car il peut conduire au licenciement pour motif impérieux. Concernant le licenciement en Belgique, découvrez les points importants à connaître.
Détournement de mineur : attentat à la pudeur ou viol ?
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le détournement de mineur est le fait pour un adulte de soustraire un mineur à l’autorité parentale, sans fraude ni violence, pour entretenir des relations intimes ou personnelles, avec ou sans rapports sexuels.
Divorce : les 10 points importants à connaître
Publié le 19/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 10 min
Deux époux qui souhaitent lancer une procédure de divorce ont le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce par désunion irrémédiable.
Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir
Publié le 19/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 2 min
Si votre assureur porte plainte contre vous pour une éventuelle fraude à l’assurance, vérifiez si vous avez souscrit une assurance protection juridique.
Comprendre le droit au chômage en 5 minutes
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir cumulé un certain nombre de jours de travail salarié, aussi appelé stage, pendant une période de référence qui précède la demande d’allocation.
Les 8 points essentiels à retenir sur le contrat étudiant
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un étudiant a le pouvoir de conclure un contrat de travail sous certaines conditions. Il est toutefois essentiel de bien suivre les procédures spécifiques afin de bénéficier de tous les avantages du contrat d’occupation étudiant.
Viager : les 6 points fondamentaux à connaître
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En Europe, les ventes en viager représentent une part infime, mais non moins importante, du marché de l’immobilier. Sur une période de 3 mois, au début de 2019, le nombre de ce type de transaction est passé de 45 à 71 en Wallonie, en Belgique.
ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Tout État doit prévoir une sécurité sociale pour ses habitants. Il s’agit des institutions qui veillent à la protection des individus contre les conséquences de certains risques sociaux (maladie, chômage, etc.).
Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 4 min
Personne n’est à l’abri d’une erreur médicale. Pourtant, la responsabilité médicale n’est pas toujours imputable au professionnel de santé. Elle peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique. Pour en être certain, contactez un avocat spécialisé en droit de la santé. Comment reconnaître l’erreur médicale et être indemnisé ? Le point sur vos recours.
Le contrat de mariage : comment le choisir ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En Belgique, le régime matrimonial régit les droits et les devoirs des époux. Le régime matrimonial est défini dans le contrat de mariage. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage.
Le point sur le chômage en Belgique
Publié le 12/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les prestations de chômage sont accessibles aux salariés profitant de la sécurité sociale, mais sous certaines conditions. Découvrez ici toutes les informations concernant les allocations au chômage. Suite à votre licenciement, vous voulez connaître vos droits et vos devoirs ?
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Publié le 10/08/2020, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 7 min
Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations en vigueur. En principe, le contrôle fiscal est effectué tous les 9 ans durant la vie de l’entreprise, et 3 ans après dans certains cas. Toutefois, le déclenchement de cette procédure peut varier en fonction de votre entreprise et de sa fiscalité. Selon le SPF en Belgique, environ 24 % des particuliers n’effectuent pas correctement leurs déclarations de revenus.
Tout savoir sur l’accident de travail
Publié le 07/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min
En 2018, le nombre d’accidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, durant cette année, 168 462 accidents de travail ont été enregistrés dans le pays, contre 164 786 en 2017, soit une hausse de 2,2 %. Parmi ces cas, seuls 134 ont été mortels. La majorité des accidents qui se produisent sur un lieu de travail sont causés par une perte de contrôle. La chute est de loin la cause la plus fréquente. 33 % des accidents graves résultent d’une glissade ou d’un trébuchement. Enfin, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par un accident de travail. Lorsqu'une telle situation se présente, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour connaitre les mesures à prendre.
Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique
Publié le 06/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois de confinement. La violence conjugale ne se limite pas à la gent féminine. Une étude a montré que 20% des hommes en sont également victimes. En cas de violence dans votre couple, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal et en droit de la famille, dans les plus brefs délais.
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
Publié le 04/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.
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