Votre entreprise en Belgique fait face à une baisse de commandes due au Covid-19 ? La seule solution évidente pour vous est de procéder à la réduction de votre effectif ? Le licenciement économique peut être une option. Dans ce cas-ci, le recours à l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail est recommandé.

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Licenciement économique : c’est quoi ?

La situation économique actuelle oblige certaines entreprises en difficulté à recourir au licenciement économique. Cependant, cette procédure ne doit pas être lancée sans motifs valables. Avant de continuer, voici une définition simple du licenciement afin de comprendre de quoi il s’agit.

Le licenciement économique est une procédure de rupture de contrat lancée par l’employeur sans que le salarié soit fautif pour quoi que ce soit. Elle fait suite à une suppression d’emploi, une modification des termes du contrat de travail refusée par l’employé ou à des difficultés économiques évidentes.

Ainsi, le congédiement ne doit pas être lancé pour des raisons en lien avec le salarié. Les motifs sont clairs :

  • Suppression de poste due à des difficultés économiques ;
  • Suppression d’emploi suite à des mutations technologiques ;
  • Modification du contrat de travail.

À noter :

Il existe deux types de licenciements économiques : individuel lorsqu’il s’agit d’un seul salarié et collectif dans le cas de plusieurs salariés en CDI.

Licenciement économique : les conditions valables dans le contexte du coronavirus

L’épidémie du coronavirus a mis à mal l’économie mondiale. Pour s’en sortir, les entreprises peuvent procéder au licenciement économique sous certaines conditions :

  • L’entreprise doit présenter des signes de faiblesse économique. Cette situation peut être due à une baisse des commandes entraînant d’importantes pertes au niveau du chiffre d’affaires et de la trésorerie.
  • Les juges acceptent comme motif de licenciement économique la réorganisation de l’entreprise. Toutefois, cette opération est initiée pour sauvegarder sa compétitivité sur le marché et non pour faire des marges supplémentaires. Autrement, la procédure est considérée comme abusive.
  • En Belgique, le licenciement économique est aussi accepté dans le cadre d’une cessation d’activité. Cette cessation doit être définitive. Un arrêt temporaire ne peut pas constituer un motif valable, sauf si l’entreprise rencontre des difficultés économiques ou se réorganise.

Comment se déroule le licenciement économique dans le contexte du Covid-19 ?

D’une manière générale, le licenciement économique s’effectue par étapes.

  • Il faut commencer par déterminer l’ordre de licenciement. Pour cela, il est nécessaire de se référer aux indications des conventions et des accords collectifs. Si aucune disposition n’est prévue, la prise de décision revient à l’employeur.
  • Par la suite, il est nécessaire d’essayer de reclasser le salarié si possible. Si aucun poste n’est disponible, la procédure de licenciement peut continuer.
  • L’étape suivante consiste à communiquer les raisons du congédiement par le biais de la commission paritaire. Ainsi les employés peuvent saisir la commission par courrier recommandé avec accusé de réception. À ce stade, le licenciement peut se faire si cet organe en accepte les motifs. Il peut également rejeter les raisons. L’entreprise doit alors faire appel devant au tribunal pour continuer. Dans le cas où la commission ne peut pas statuer, le congédiement ne peut se faire qu’en cas de fermeture.

En résumé, le licenciement économique est une procédure légale si les conditions prévues par la loi sont respectées. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’envisager d’autres solutions avant le licenciement.