Vous avez reçu une lettre de licenciement avec effet immédiat ? Vous pensez être victime d’un licenciement manifestement déraisonnable ? Si vous voulez intenter un recours, engager un avocat spécialisé en droit du travail. Découvrez également ce qu’il faut savoir sur le sujet.

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Licenciement déraisonnable en Belgique : c’est quoi ?

Le licenciement manifestement déraisonnable est considéré comme un licenciement abusif par le grand public. Si vous le pensez aussi, vous n’êtes pas totalement en tort. En effet, ces deux notions sont presque similaires, mais à un détail prêt. La définition donnée par la CCT ou la convention collective de travail en droit belge permet d’y voir plus clair.

Le licenciement manifestement déraisonnable désigne le renvoi d’un salarié engagé en CDI pour des motivations qui n’ont aucun lien avec ses capacités, son comportement, la réorganisation de l’entreprise ou des services. Cette décision n’aurait jamais été prise par un employeur normal et raisonnable.

À première vue, cette définition est similaire à celle du licenciement abusif, sauf la précision concernant l’acte de l’employeur. Il est également clair que le licenciement manifestement déraisonnable concerne uniquement les employés en contrat indéterminé. La procédure doit également émaner de l’employeur de façon unilatérale et déraisonnable. Il n’a aucun motif valable aux yeux de la loi pour justifier le licenciement.

Attention

Le licenciement manifestement déraisonnable ne peut être invoqué dans le cas d’employés engagés pour un contrat à durée déterminée. S’il y a abus pour ces salariés, la doctrine générale en abus de droit doit être appliquée.

Licenciement déraisonnable : indemnités

D’après la CCT, l’employé victime d’un licenciement manifestement déraisonnable a droit à une indemnisation. Concrètement, l’employeur a l’obligation d’indemniser le salarié à un montant équivalant à 3 semaines de rémunération au minimum et 17 semaines maximum. Toutefois, la CCT apporte des précisions supplémentaires :

  • L’indemnisation doit correspondre à la gravité de l’acte de licenciement manifestement déraisonnable.
  • Selon le tribunal saisi, le montant peut également varier. Toutefois, il dépend généralement de l’ancienneté du travailleur.
  • Le salarié peut également demander une indemnisation plus importante. Cependant, il doit fournir des preuves de la gravité des dommages réels subis comme l’indiquent les dispositions du Code civil.

L’indemnisation reçue est assujettie aux impôts. Normalement, elle doit être réglée par l’employeur. Par ailleurs, la Cour du travail de Liège a émis une décision concernant le cumul de l’indemnisation du licenciement manifestement déraisonnable. Elle est cumulable avec un dédommagement pour abus de droit. Selon cette cour, la première sanction de l’employeur concerne l’absence de motif alors que la seconde porte sur les réparations conférées au salarié. En revanche, elle ne peut être cumulée avec d’autres indemnités exceptées avec celles qui concernent la rupture, la non-concurrence, l’éviction ou les compléments payés en sus des allocations sociales.

En résumé, vous avez le droit de porter l’affaire devant le tribunal et exiger une indemnisation. Cependant, il est préférable de prendre un avocat pour assurer votre défense. Il est aussi conseillé de privilégier un règlement à l’amiable pour éviter de nombreuses contraintes comme la perte de temps et d’argent. La bataille devant un juge doit être pensée en dernier recours, si votre employeur fait mine de ne rien savoir.