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Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Tous nos articles juridiques
Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation
Publié le 04/08/2020, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 6 min
La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus de 14 % par rapport à l’année 2018. Plusieurs boutiques en ligne se partagent le marché de la vente en ligne belge. En effet, si dans la Région Flamande, bol.com accapare plus de 82 % du marché, en Wallonie, c’est le géant Amazon qui tient la première place avec un taux de 70 % du marché. Cependant, bien que la vente en ligne offre de nombreux avantages, elle peut aussi réserver de mauvaises surprises. En cas de litige, il est conseillé de se référer à un avocat spécialiste en droit commercial.
Le droit à l’euthanasie en Belgique
Publié le 03/08/2020, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
L’euthanasie a été dépénalisée en Belgique le 28 mai 2002. Soumise à des conditions strictes, les médecins et le personnel médical souhaitant la pratiquer doivent avoir suivi une formation particulière. D’ailleurs, il existe des dispositions législatives sévères qui règlementent son exercice. Pouvant donner lieu à des abus, le droit à l’euthanasie est depuis toujours un sujet de polémique dans de nombreux pays, particulièrement en Belgique.
Tout savoir sur le congé de paternité
Publié le 03/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Lors de la naissance d’un enfant, les deux parents se doivent d’être présents. Durant cet évènement, le père peut bénéficier de différentes formes de congés, le plus connu étant le congé de paternité. En 2017, seuls 62 % des pères belges ont pris leur congé de naissance. La plupart d’entre eux ont utilisé l’intégralité des soldes disponibles. Pour les 38 % restants, les raisons du refus du congé de naissance sont variées. En effet, si 14 % y ont renoncé suite à une pression de leurs supérieurs, l’autre moitié n’était, tout simplement, pas intéressée par le congé de paternité.
Tout ce qu’il faut savoir sur le chômage temporaire en Belgique
Publié le 30/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En temps de crise économique, les entreprises belges peuvent recourir au chômage temporaire. Ainsi, au début de la crise liée à la pandémie de coronavirus, le ministère du Travail a estimé le nombre des chômeurs temporaires à plus d’un million. Néanmoins, cette crise n’a pas coûté aussi cher que prévu par l’État. En effet, si un budget de plus de trois milliards d’Euros a été débloqué, la crise n’a réellement coûté que 1,3 milliard d’Euros. Cependant, pour soutenir les entreprises, le système de chômage temporaire a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’août.
Sortie d’indivision et rachat de soulte, tout ce qu’il faut savoir
Publié le 17/07/2020, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 6 min
Lors d’un divorce ou d’un décès, il arrive qu’un bien immeuble reste en indivision, quel que soit le régime matrimonial choisi par le couple. Le partage s’avère alors difficile. Plusieurs solutions sont possibles pour débloquer la situation, dont le rachat de soulte. Comment sortir d’une indivision ? Qu’est-ce que le rachat de soulte ? Comment il se calcule ?
Tout savoir sur la clause d’attribution de communauté
Publié le 15/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Lors du décès d’un conjoint, le régime matrimonial permet de définir les parts de l’époux survivant sur la communauté. Pour un régime de communauté, la clause d’attribution de communauté permet de modifier les avoirs d’un époux dans le cas du décès d’un des conjoints. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle clause ?
Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge
Publié le 06/07/2020, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 6 min
Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, la présence d’un vice caché peut avoir de graves conséquences sur l’acheteur. En effet, la réparation que ces défauts occasionnent est, souvent, de lourdes dépenses. Dans certains cas plus graves, des réparations ne sont plus envisageables et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier s’avère nécessaire. Que faire si l’immobilier présente des vices cachés ?
Le point sur le licenciement économique en Belgique
Publié le 06/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Vous avez reçu une notification de licenciement pour cause économique ? Vous vous demandez sûrement ce que cela implique. Informez-vous sur vos droits auprès d’un avocat en droit de travail pour vérifier s’ils sont bien respectés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement économique.
Tout savoir sur les indemnités d’une rupture d’un commun accord
Publié le 03/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
La rupture d’un commun accord est l’une des méthodes belges pour mettre fin à un contrat de travail. Plus de 25,7 % des contrats belges sont interrompus en y ayant recours. Bien que la rupture conventionnelle se négocie entre l’employeur et le salarié, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour en savoir davantage. Ce type de rupture permet-il de percevoir des indemnités ? Quels sont les avantages dont le salarié peut profiter ?
Les vices cachés pour une voiture
Publié le 30/06/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 8 min
La Belgique comptait, en 2019, 5 889 210 véhicules particuliers. Durant la même année, le nombre des voitures hydriques a dépassé les 100 000 unités. Elles représentent 1,6 % du parc automobile belge. Sur les 1 598 948 véhicules nouvellement immatriculés, plus de 60 % sont d’occasion. En effet, le marché des voitures d’occasion se porte très bien dans le pays. Les prix varient grandement selon les régions. Ils sont plus élevés à Anvers, en Flandre occidentale, ainsi que dans le Limbourg.
Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé
Publié le 29/06/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 8 min
Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek, avec 58 expulsions. Ces chiffres concernent majoritairement les demandes d’expulsion judiciaire.
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le 26/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.
Abandon de poste : qu’est-ce qu’il faut faire ?
Publié le 26/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Un employé ne se présente pas à son poste. Qu’est-ce qu’il risque et quelle mesure doit prendre son employeur ? Faisons le point sur l’abandon de poste et toutes les conséquences de cet acte. Pour plus de précisions, vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en droit du travail.
Pension de réversion et divorce : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 19/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve...
Accident de travail, comment bien réagir ?
Publié le 10/02/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous vous êtes blessé sur votre lieu de travail ? Vous ne savez pas si vos soins seront pris en charge et quelles démarches vous devez effectuer pour cela ? Voici tout ce que vous devez savoir pour réagir efficacement face à un accident de travail.
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