Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique
Nos meilleurs articles en droit pénal
Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Publié le 24/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, l’abus de confiance est défini par l’article 475 du Code pénal. Découvrez les peines encourues et les recours ouverts aux victimes.
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 5 min
Victime d’une agression physique en Belgique ? Découvrez les peines encourues, les preuves à réunir et les démarches pour porter plainte.
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 4 min
La notion de tapage nocturne concerne tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. C’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.
Violence conjugale en Belgique : les réflexes qu’il faut avoir
Publié le 09/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
La violence conjugale ne se limite pas à la violence physique. Face à cette réalité, des mécanismes juridiques existent pour soutenir et protéger la victime. Cette dernière peut appeler la police pour que des agents constatent directement les faits et pour demander une interdiction temporaire de résidence contre l’agresseur s'il présente un danger imminent pour la famille.
Avocat en dommage corporel : comment peut-il aider à obtenir une indemnisation ?
Publié le 08/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 5 min
L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formaUn avocat en dommage corporel permet à la victime d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices après un accident ou une atteinte à son intégrité physique ou psychique, conformément au principe de réparation posé par la loi. Il intervient dès le début pour constituer un dossier solide, rassembler les preuves, analyser l’expertise médicale qui détermine le montant de l’indemnisation et défendre la victime face aux assureurs ou devant le juge.lités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours
Publié le 10/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Une personne détenue conserve ses droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et venir. En Belgique, les droits du détenu sont garantis par la loi pénitentiaire et le code pénal belge, qui imposent notamment le respect de la dignité humaine, l’accès aux soins, le droit à l’information, aux contacts avec l’extérieur et à la défense.
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Publié le 20/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit pénal des affaires définit les sanctions de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’infraction. Il est constitué de plusieurs branches du droit, dont le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.
Les règles juridiques applicables à l’arrestation judiciaire
Publié le 27/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 4 min
L’arrestation judiciaire est possible uniquement en cas de flagrant délit, de flagrant crime ou si des raisons sérieuses laissent penser que la personne a commis un délit ou un crime.
Prouver la maltraitance psychologique
Publié le 30/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique peut être prouvée par les e-mails et les SMS échangés entre l’auteur de la maltraitance et la victime, les enregistrements vidéo ou audio, les rapports médicaux ou encore les témoignages de l’entourage.
Dépôt de plainte : combien de temps avant d’être convoqué ?
Publié le 24/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La législation belge ne prévoit aucun délai de convocation après un dépôt de plainte. Le procureur du Roi peut même prendre tout de suite sa décision sur la suite à donner à l’affaire sans convoquer la victime et/ou l’accusé.
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